Procès Verbal - pv Seance du 20 JUIN 2024

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Procès Verbal - pv Seance du 20 JUIN 2024 Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Montcoy. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 20 JUIN 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Éducation, COMMUNE DE MONTCOY

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 20 JUIN 2024

Le vingt Juin deux mil vingt-quatre à 19 heures 00 le Conseil Municipal de la commune de MONTCOY, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MÉLÉ Olivier, Maire.

Présents (7) : BRISET MÉLÉ Marlène, BURDIN Régis, GARNIER Catherine, MÉLÉ Jonathan, MÉLÉ Olivier, MONIN René, PITOIS Séverine.

Absents excusés (4) : MEUNIER Charline, POISEAU Johnny, ROUSSEAU-VASSEUR Pascale, VALLOT Justine.

Pouvoir (1) : ROUSEAU-VASSEUR Pascale à MÉLÉ Olivier

Date de la convocation : 12 Juin 2024

Date de publication de la liste des délibérations : 24 Juin 2024

Quorum : 6

La séance ouverte, M. MONIN René a été nommé secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal procède à l’examen des questions à l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

1) Approbation Procès-Verbal du 10 Avril 2024

2) Bureau de vote – élections législatives – dimanche 30 Juin et 07 Juillet 2024 3) Frais de fonctionnement des écoles de St Martin en Bresse – Année scolaire 2023.2024

4) Etude de devis

5) Informations et questions diverses.

*************

1) APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 10 Avril 2024.

Le procès-verbal de la réunion du 0 Avril 2024, n’ayant fait l’objet d’aucune observation, est approuvé à l’unanimité.

2) BUREAU DE VOTE – ELECTIONS LEGISLATIVES – DIMANCHE 30 JUIN et 07 JUILLET 2024

Le Conseil Municipal procède à la composition des bureaux de vote pour les dimanches 30 Juin et 07 Juillet prochains.

3) FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES DE SAINT MARTIN EN BRESSE – ANNEE SCOLAIRE 2023.2024

D : 024/2024

OBJET : PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES MATERNELLE ET PRIMAIRE

COMMUNE DE SAINT MARTIN EN BRESSE – ANNEE SCOLAIRE 2023-2024

Le Maire présente à l’assemblée le détail des frais de fonctionnement pour les écoles maternelle et primaire de la commune de Saint Martin en Bresse pour l’année scolaire 2023-2024.1 élève en maternelle par dérogation : le coût par élève est de 934 €

1 élève en primaire par dérogation : le coût par élève est de 256 €

Soit une participation d’un montant de 1 190 € pour l’année scolaire 2023-2024.

Le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer pour régler la participation due à la commune de Saint Martin en Bresse.

Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- AUTORISE le Maire à régler la participation aux frais de fonctionnement des écoles maternelle et primaire de la commune de Saint-Martin-en-Bresse pour l’année 2023-2024 pour un montant de 1 190 €.

4) ETUDE DE DEVIS

D : 026/2024

OBJET : REHABILITATION CIMETIERE ET MISE EN CONFORMITE LEGISLATION FUNERAIRE CGCT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE le devis du Groupe ELABOR de Messigny et Vantoux (21) concernant la réhabilitation du cimetière communal et la mise en conformité de la législation funéraire selon le CGCT, pour un montant de 5 256.96 € TTC.

DIT que les crédits seront affectés au compte 2088 – section d’investissement.

D : 027/2024

OBJET : DECISION MODIFICATIVE N° 01.2024

Sur proposition du Maire, la décision modificative n° 1 se présente comme suit :

Section de fonctionnement :

Chapitre, Article

Désignation Dépenses Dépenses Recettes Recettes Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

61558 5 257

023 5 257

Section d’investissement :

Chapitre, Article

Désignation Dépenses Dépenses Recettes Recettes Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

2088 5 257

021 5 257

Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

ADOPTE la décision modificative n° 1 comme présentée, équilibrée en section de fonctionnement et en section d’investissement,

DIT qu’il sera procédé à son exécution dans les formes prescrites par la loi.5) AVENANT AU CONTRAT ABONNEMENT/MAINTENANCE AUX PROGICIELS DE LA GAMME COLORIS (COSOLUCE) – INDICES DE REFERENCE POUR LE CALCUL DE LA FORMULE DE REVISION ANNUELLE – AU 01.01.2025

D : 025/2024

OBJET : AVENANT AU CONTRAT ABONNEMENT/MAINTENANCE AUX PROGICIELS DE LA GAMME COLORIS (COSOLUCE) – INDICES DE REFERENCE POUR LE CALCUL DE LA FORMULE DE REVISION ANNUELLE – AU 01.01.2025

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ACCEPTE l’avenant au contrat d’abonnement/maintenance aux progiciels de la gamme COLORIS concernant les indices de référence pour le calcul de la formule de révision annuelle au 01.01.2025 comme suit :

Le prix sera révisé chaque année selon l’évolution de la population totale du Client et du/des Bénéficiaires. Il est calculé en fonction du nombre réel d’habitants (ou un équivalent pour les groupements, EPCI, syndicats, communes touristiques bénéficiant d’un sur classement démographique…), les données INSEE faisant foi.

Le prix sera également révisé chaque année conformément à la clause de révision ci-dessous : Pn = Pn-1 x(SYNTEC/ SYNTEC-1)

où :

Pn = tarif révisé le mois de décembre précédent chaque nouvel exercice

Pn-1 = tarif de l’exercice précédent

SYNTEC-1 = valeur de l’indice SYNTEC du mois d’Août de l’exercice précédent SYNTEC = valeur de l’indice SYNTEC du mois d’Août lors de la période de révision du tarif. La valorisation de l’ensemble des tarifs annuels d’abonnements de la gamme s’applique sur les bases d’une année civile, du 1ier janvier au 31 décembre.

Quelle que soit la date de réception de commande, ou de déclaration d’un nouvel abonnement pour un nouveau pack, ou pour un nouveau module, durant un exercice donné, la revalorisation indiciaire de ce tarif sera systématiquement calculée et actualisée dès le 1er janvier de l’année suivant l’exercice en question, et ce tarif sera ensuite valable pour l’intégralité de l’année civile.

6) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Remerciements subvenions 2024 :

Des remerciements pour les subventions versées de :

- Amicale des Donneurs de Sang de St Martin en Bresse

- Coopérative scolaire de Bey

- Comité du Souvenir de la Madeleine

- La Bibliothèque de St Martin en Bresse

- Association Patrimoine de Montcoy

- Jeunes Sapeurs-Pompiers de St Martin en Bresse

- Comité FNACA de St Martin en Bresse

Eglise :

Le Maire informe l’assemblée que dans le cadre des études de diagnostic et géotechnique de l’église, une subvention d’un montant de 8 000 € a été attribuée à la commune par le Département de Saône et Loire.

La séance est levée à 19 h 50.

Le Secrétaire de séance, Le Maire, R. MONIN O. MÉLÉ