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Procès Verbal - pv Seance du 10 JUILLET 2023
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Montcoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 10 JUILLET 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Changement climatique, Environnement,
COMMUNE DE MONTCOY
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 10 JUILLET 2023
Le dix juillet deux mil vingt-trois à 19 heures 00 le Conseil Municipal de la commune de MONTCOY, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MÉLÉ Olivier, Maire.
Présents (7), BRISET Marlène, BURDIN Régis, GARNIER Catherine, MÉLÉ Jonathan, MÉLÉ Olivier, MONIN René, ROUSSEAU-VASSEUR Pascale.
Absente (1) : VALLOT Justine.
Absents excusés (3) : MEUNIER Charline, PITOIS Séverine, POISEAU Johnny.
Pouvoirs (2) : PITOIS Séverine à MÉLÉ Jonathan, POISEAU Johnny à MÉLÉ Olivier.
Date de la convocation : 24 Juin 2023
Date de publication de la liste des délibérations : 17 Juillet 2023
Quorum : 6
La séance ouverte, Madame ROUSSEAU-VASSEUR a été nommée secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal procède à l’examen des questions à l’ordre du jour.
ORDRE DU JOUR
1) Approbation Procès-Verbal du 14 Avril 2023
2) Etude de devis
3) Renouvellement éclairages publics vétustes – participation communale 4) Mission référent déontologue des élus – Convention Centre de Gestion 71 5) Projet de convention avec la commune de St Martin en Bresse – garderie périscolaire 6) Informations et questions diverses.
*************
1) APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 14 Avril 2023.
Le procès-verbal de la réunion du 14 Avril, n’ayant fait l’objet d’aucune observation, est approuvé à l’unanimité.
2) ETUDE DE DEVIS
Le Conseil Municipal valide :
- le Bon A Tirer de la société COMAIR pour la plaque « souvenir » indiquant la tragédie de Montcoy le 04/04/44 présenté par Mme ROUSSEAU-VASSEUR Pascale, pour un montant d’environ 150 € TTC.
- le devis de SOMAI de SAINT-FONS (69) pour le remplacement des ardoises et mise en place d’un chapeau manquant sur le clocher, étude structurelle comprenant une inspection de la charpente de la toiture de l’église pour un montant de 7 321 € HT soit 8 785.20 € TTC. 3) RENOUVELLEMENT ECLAIRAGES PUBLICS VETUSTES – PARTICIPATION COMMUNALE
D : 022/2023
OBJET : ECLAIRAGE PUBLIC – RENOUVELLEMENT EQUIPEMENT VETUSTE « LUMINAIRES »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.
- ADOPTE le projet présenté par le SYDESL,
- ACCEPTE le plan de financement tel que présenté avec une contribution communale d’un montant estimatif de 2 750 € HT. La participation communale sera déterminée avec exactitude à la réception du décompte définitif des travaux effectivement réalisés, après application éventuelle du coefficient de révision des prix,
- DIT que conformément à l’article L5212-26 du Code des Collectivités Territoriales, les travaux concourent à une maîtrise de la consommation d’énergie, à la réduction des émissions polluantes et de gaz à effets de serre,
- DIT que la contribution communale sera inscrite en dépenses d’investissement au compte 2041582.
4) DECISION MODIFICATIVE N° 01/2023
Dans le cadre du projet d’éclairage public intitulé « Renouvellement équipement vétuste – luminaires », il convient de transférer des crédits de fonctionnement vers l’investissement afin de régler la participation communale au SYDESL pour un montant de 3 000 €.
D : 023/2023
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N° 1 - 2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- ADOPTE la décision modificative n° 1, équilibrée en section de fonctionnement et en section d’investissement pour un montant de 3 000 €.
- DIT qu’il sera procédé à son exécution dans les formes prescrites par la loi.
5) MISSION REFERENT DEONTOLOGUE DES ELUS – CONVENTION CENTRE DE GESTION 71
D : 024/2023
OBJET : DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE DES ELUS ET ADHESION A LA MISSION D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL MISE EN PLACE PAR LE CENTRE DE GESTION DE SAONE-ET-LOIRE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DESIGNE les référents déontologues des élus proposés par le Centre de Gestion 71 - AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante
- ADOPTE la charte de l’élu local
6) PROJET DE CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE ST MARTIN EN BRESSE – GARDERIE PERISCOLAIRE
Le Conseil Municipal donne un avis défavorable sur la participation financière de la commune au service de garderie périscolaire de St Martin en Bresse, à hauteur de 1 € par heure de garde par enfant domicilié à Montcoy. 7) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Remerciements subvention 2023 :
o FNACA St Martin en Bresse
o Anciens Combattants St Martin en Bresse et sa région
o Association Jeunes Sapeurs-Pompiers St Martin en Bresse
o Association APM
o Association ASCODEMA (Association du Collège de St Martin)
o La bibliothèque et la commune de St Martin en Bresse
Demande gratuité - Salle Polyvalente :
Le Maire donne lecture d’un courrier émanant de Madame la Présidente du Comité des Fêtes qui sollicite la commune pour obtenir une gratuité de la salle polyvalente pour toutes les manifestations organisées par l’association.
La mise à disposition gratuite d’une salle des fêtes est illégale, par conséquent, il ne peut pas être donné un avis favorable à cette demande.
Le Conseil Municipal engage une discussion sur le sujet.
D : 025/2023
OBJET : MODIFICATION REGLEMENT INTERIEUR (LOCATION AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES) – SALLE POLYVALENTE DE MONTCOY EN VIGUEUR A LA DATE DE PUBLICATION
Madame PITOIS Séverine, Présidente du Comité des Fêtes, absente, excusée ; son pouvoir donné à M. MÉLÉ Jonathan est retiré.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE de modifier l’article 10 du règlement intérieur de la salle polyvalente concernant les associations locales.
- MODIFIE comme suit :
SONT CONCERNEES LES 3 ASSOCIATIONS COMMUNALES EN ACTIVITE A CE JOUR : Comité des Fêtes, Association du Patrimoine de Montcoy (APM), Société de Chasse « L’Espérance » organisant des manifestations ouvertes au public.
Le tarif de location est arrêté ainsi :
o 60 € frais annexes inclus pour le week-end et limité à 3 manifestations par an ; au-delà, le tarif « location habitant de la commune » s’appliquera.
SICED et SPANC :
Les rapports annuels 2022 sont présentés à l’assemblée.
Madame GARNIER Catherine :
Salle de réunions – Ancienne école :
Demande l’installation d’une main-courante sur l’entrée de cette salle.
Des devis seront demandés et seront étudiés lors du prochain Conseil Municipal.
Commission « cimetière » :
Demande aux membres de cette commission d’étudier la possibilité d’effectuer un désherbage biannuel dans le cimetière communal.
Panneau d’affichage « extérieur » :
Demande un panneau d’affichage supplémentaire à l’extérieur. Pas assez d’emplacements.
Projet aménagement parking :
Demande l’avancement du projet. Le Maire indique que le dossier est en cours. Association du Patrimoine de Montcoy (APM) :
L’association demande à rencontrer les élus concernant le dossier « église ».
Boite à livres :
L’ancienne cabine téléphonique « future boite à livres » a été nettoyée et installée sous le préau de l’ancienne école. Une demande est faite concernant l’installation des rayonnages.
La séance est levée à 20 h 35.
Le Secrétaire de séance, Le Maire, P. ROUSSEAU-VASSEUR O. MÉLÉ