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Déliberation - 6e09cc604fc5d0c461b4e5bb80e001b6
Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune d'Aulon.
Lien du pdf (Déliberation - 6e09cc604fc5d0c461b4e5bb80e001b6)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
e te 11/12/2028
re le 11/12/2083 & EE x
ER
FD : 023-212301105-20231201-DELIB 222083-DE
REPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE
FRANCAISE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Pépartment De DE LA COMMUNE D’AULON a
CREUSE Séance du 1° décembre 2023
CONSEILLERS ELUS L’an deux mil vingt-trois le 1% décembre à 20 heures, 11: Le Conseil Municipal de cette Commune, s’est réuni au NOMBRE DE nombre prescrit par la loi,
CONSEILLERS EN Dans le lieu habituel de ses séances, Madame MOREAU FONCTION : Josette, Maire de la commune a réunis les membres du
. conseil municipal
NOMBRE DE Sur convocation faite Le 23 novembre 2023 . CONSEILLERS
:’. PRESENTS:
Lie A0 Etaient présents :
“ ABSENTE : MMES et MMS. MOREAU J. /TIXIER M/ 0 DURUDAUD A. /GIRAUD P./ GRANDPRAT M. / EXCLUS : BLONDEAU C / ALEONARD E/ DUBOIS À. /B. 00 VILLEJOUBERT/ LEGRAND P.
PROCURATION : , 00 Absente excusée : Sandrine MARQUET
Date de
convocation : Formant la majorité des membres en exercice.
23/11/2023
Date d’affichage : 4 x roi £ 93/11/2023 M. Christophe BLONDEAU a été nommé secrétaire de séance
N°29/2023 DÉLIBÉRATION RELATIVE À L’EXTINCTION DE
L’'ÉCLAIRAGE PUBLIC —- MODIFICATION DES HORAIRES
Madame le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies. Une réflexion a ainsi été engagée par le Conseil municipal sur la pertinence et Les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l'éclairage public. Outre la réduction de la facture d'électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.
Madame le Maire rappelle également qu’en période de fêtes ou d'évènements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou en partie de la nuit.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Décide d’une absence totale d’éclairage public en période d’été soit du 15 mai au 1° septembre et sera interrompu en période d’hiver soit du 2 septembre au
14 mai à partir de 23h00 jusqu’à 6 heures 30 du matin.
- Charge Madame le Maire de prendre les arrêtés modifiant les modalités d'application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d'extinction, les mesures d’information de la population.
Acte rendu exécutoire après le dépôt en
Préfecture de GUERET le
et publication ou notification du FD : 023-212301105-20231201-DELIB 222083-DE
Josette MOREAU,
Le Maire