Compte-Rendu - 13 juin 2025

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Compte-Rendu - 13 juin 2025 Document publié le Vendredi 13 juin 2025 par la commune d'Aulon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 13 juin 2025)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Changement climatique, 1

L’an deux mil vingt-cinq, le treize juin à vingt heures et trente minutes,

Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,

Dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Josette MOREAU, Maire.

Sont présents :

MM. MARQUET S. / VILLEJOUBERT B / MOREAU.J /DURUDAUD A / BLONDEAU C/ALEONARD E/ GIRAUD P/ GRANDPRAT M.

Absent excusé : Alexis DUBOIS

Procuration : Michel TIXIER donne procuration à Madame Josette MOREAU

Monsieur Benoît VILLEJOUBERT a été nommé secrétaire de séance.

Le début de la séance débute à 20 H 30 sous la présidence de Josette MOREAU.

• APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 4 AVRIL 2025

Lecture et approbation à l’unanimité des membres présents du compte rendu portant sur la :

Délibération n°06/2025 Délibération approuvant le compte de gestion du budget principal 2024 Délibération n°07/2025 Délibération approuvant le compte de gestion du budget assainissement 2024

Délibération n°08/2025 Délibération relative à l’élection du président de séance pour l’examen des comptes administratifs des budgets principal et d’assainissement

Délibération n°09/2025 Délibération approuvant le compte administratif du budget principal 2024

Délibération n°10/2025 Délibération approuvant le compte administratif du budget assainissement 2024

Délibération n°11/2025 Délibération relative à l’affectation de résultat du budget principal de 2024 sur 2025

Délibération n°12/2025 Délibération relative à l’affectation de résultat du budget assainissement de 2024 sur 2025

Délibération n°13/2025 Délibération relative aux taux de fiscalité 2025

Délibération n°14/2025 Délibération relative à l’attribution des subventions 2025 Délibération n°15/2025 Délibération relative à l’approbation du budget principal 2025 Délibération n°16/2025 Délibération relative à l’approbation du budget assainissement 2025 Délibération n°17/2025 Délibération relative à une demande d’aide financière pour voyage scolaire à Paris

Signature du registre des délibérations du 4 avril 2025

Madame le Maire passe au premier point à aborder de la convocation :

Objet : DÉLIBÉRATION PORTANT SUR LA VENTE D’UN DÉLAISSÉ COMMUNAL AU LIEUDIT « Les Moreaux »

Vu la demande de Monsieur et Madame GEORGES domiciliés au lieudit « Les Moreaux » Vu le plan de la société ARPENTERRE, Christophe FRADIN, Géomètre en date du 2 avril 2025 La commune accepte de vendre le délaissé communal, situé devant la résidence principale au 142

les Moreaux à Aulon de Monsieur et Madame GEORGES, pour la somme de 1.00 € Monsieur et Madame GEORGES se sont portés acquéreurs pour le prix indiqué ci-dessus.

Après s’être concerté, le Conseil Municipal :

• Accepte de vendre le délaissé communal, située devant 14 les Moreaux à Aulon pour un prix fixé à 1.00 € (un euro)

• Précise que les frais notariés seront à la charge des acquéreurs.

• Charge Madame le Maire, Josette MOREAU ou son représentant, d’accomplir toutes les formalités nécessaires à la régularisation de l’acte de vente.

• Charge Madame le Maire de signer tous les actes liés à cette vente.

Nombre de VOIX totale : 8 + 1 procuration

Oui : 9

Madame le Maire passe au deuxième point à aborder de la convocation :

Objet : DÉLIBÉRATION PORTANT SUR UNE DEMANDE EXCEPTIONNELLE DE SUBVENTION POUR L’AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE GRAND-BOURG

Vu le courrier de l’amicale des sapeurs-pompiers de Grand-Bourg,

Madame le Maire expose au Conseil Municipal la demande de subvention exceptionnelle concernant le Congrès Départemental des anciens sapeurs- pompiers de la Creuse

Après en avoir délibéré les membres du Conseil Municipal à l’unanimité décident de verser une subvention de 150.00 € au profit de l’amicale des Sapeurs-Pompiers de Grand Bourg détaillée dans le tableau suivant :

NOM DE L’ASSOCIATION Montant de la

subvention

Amicale des Sapeurs-Pompiers de Grand Bourg 150.00 € Total

150.00 €

Et autorise Madame le Maire à signer les papiers concernant l’exécution de cette délibération.

Nombre de VOIX totale : 8 + 1 procuration

Oui : 9

Madame le Maire enchaine sur le point suivant :

Objet : DÉLIBÉRATION RELATIVE À L’ÉVOLUTION DES MISSIONS D’ÉVOLIS 23

Dans la continuité des rencontres avec les communes organisées en avril et comme convenu lors de celles-ci, nous avons reçu tous les documents utiles pour exprimer la position de notre conseil municipal sur l'avenir de la mission voirie du syndicat d’Évolis 23.

Pour garantir une bonne avancée sur ce sujet, il nous est demandé d'adresser notre délibération avant le 14 juillet prochain.

Madame le Maire fait lecture des différents courriers et proposition faite par Évolis 23. Madame le Maire donne également lecture du modèle de délibération proposé.3

L’ensemble du Conseil Municipal demande d’attendre la réunion organisée à Fursac sur le sujet avant de prendre une décision.

Édith ALÉONARD, Michel TIXIER, Christophe BLONDEAU et Josette Moreau participeront à cette réunion.

Madame le Maire passe au point suivant :

Objet : DÉLIBÉRATION PORTANT SUR LA MOTION AUX ESPACES BOISÉS ET LA NATURE DES ESPACES PRÉSENTS

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’urbanisme, et notamment :

L’article L.113-30 relatif à la protection des continuités écologiques ;

L ’article L.151-8 imposant au PLUi d’intégrer les objectifs visés, notamment à l’article L. 101-2 et incluant « La protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts ainsi que la création, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques » et « La lutte contre le changement climatique et l'adaptation à ce changement (…), la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables ».

L’article L. 151-23 que précise que le PLUi que « le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. »

L ’article R.151-43 permettant de définir des mesures réglementaires spécifiques de protection des espaces boisés dans le PLUi ;

Vu le Code de l’environnement, et notamment :

L’article L.110-1, qui affirme le principe de protection de la biodiversité et des écosystèmes comme un objectif fondamental du droit de l’environnement ;

L’article L.371-1, qui impose la prise en compte de la trame verte et bleue pour garantir la continuité écologique et prévenir la fragmentation des espaces boisés ;

Les Orientations Régionales Forestières (ORF) ;

Le Schéma Régional de Gestion Sylvicole (SRGS) ;

Vu le Schéma de Cohérence Territoriale de du département de la Creuse (SCOT) et notamment les trames vertes et bleues dont la carte est annexée à la présente motion ;

Vu le capital écologique des peuples forestiers présents sur le territoire de la Commune ;

Vu la régulation thermique qu’apportent les feuillus au milieu environnant et leur rôle protecteur avéré de barrière sanitaire et ralentisseur du feu,

CONSIDÉRANT

• Que les espaces boisés de la commune d’Aulon jouent un rôle crucial pour la préservation

de la biodiversité, les ressources et la qualité de l’eau, la lutte contre l’érosion des sols et

l’atténuation du dérèglement climatique grâce à leur fonction de puits de Carbone,4

• Que selon l’expertise collective Coupes Rases et REnouvellement des peuplements

Forestiers (CRREF), les coupes rases, même autorisées, ont souvent des impacts négatifs

sur la biodiversité, les sols, le puits de carbone et la ressource en eau1

• Que la conversion d’espace boisée de chênes en résineux augmente cet impact ;

• Que les dispositions susvisées autorisent dans le PLUi à interdire les coupes rases sur

certaines zones ;

• Que les dispositions susvisées autorisent à encadrer strictement les coupes rases en dehors

des trames vertes et bleues

IL EST PROPOSÉ AU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AULON

1. DE DEMANDER À L’INTERCOMMUNALITÉ :

1.1. L’intégration explicite dans le futur PLUi de mesures de protection renforcées pour les espaces boisés et forêts de la commune interdisant les coupes rases sur certaines zones conformément aux articles L.113-30, L.151-8, L. 151-23 et R.151-43 du Code de l’urbanisme.

1.2. L’intégration de ces zones boisées dans le règlement graphique au titre d’une prescription surfacique

1.3. L’encadrement strict des coupes rases en dehors des zones visées ci-dessus.

2. DE SOLLICITER LES SERVICES COMPÉTENTS POUR :

2.1. Évaluer les forêts locales pour identifier les parcelles pouvant être classées en Forêts de Protection (articles L.141-1 et suivants du Code forestier),

2.2. Veiller à la bonne application des plans de gestion durable de la forêt ;

2.3. Ne pas autoriser les coupes rases de feuillu d’un seul tenant au-delà du seuil fixé par arrêté préfectoral,

2.4 Autoriser les prélèvements de feuillus dans une limite qui autorise la régénération de la forêt,

2.5. Examiner les opportunités d’acquisition de boisements via le droit de préférence forestier, permettant à la commune d’intervenir sur des parcelles sensibles mises en vente.

3. DE CHARGER LE MAIRE DE LA COMMUNE D’AULON

3.1. Représenter la commune dans toutes les discussions et instances relatives au PLUi, en défendant une protection ambitieuse des espaces boisés,

3.2. Négocier et plaider auprès de l’intercommunalité pour que les orientations de protection des forêts et boisements soient pleinement prises en compte dans le futur document d’urbanisme.

3.3. Informer et mobiliser les habitants et acteurs locaux sur l’importance de préserver la couverture forestière et sur les enjeux liés à son exploitation.

4. DE SOUMETTRE

Toute évolution du PLUi à un suivi régulier du Conseil Municipal, afin d’assurer la transparence et l’efficacité des mesures adoptées pour la protection des espaces boisés.

5. DE RAPPELER que la commune affirme sa volonté de préserver activement ses forêts et espaces boisés, en s’opposant à toute mesure qui pourrait fragiliser leur conservation ou favoriser leur artificialisation, et en soutenant toute initiative contribuant à une gestion durable des forêts.

Nombre de VOIX totale : 8 + 1 procuration

Contre : 9

1 Expertise collective CRREF _ Coupes Rases et REnouvellement des peuplements Forestiers en contexte de

changement climatique _ Synthèse de l’expertise Juin 20235

Objet : DÉLIBÉRATION PORTANT SUR LA MOTION AUX ESPACES BOISÉS ET LA NATURE DES ESPACES PRÉSENTS

Suite à la motion reçue, l’ensemble du Conseil Municipal souhaite à l’unanimité émettre la motion suivante :

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’urbanisme,

Considérant que la France est le 4ème pays le plus boisé d’Europe, qu’elle est loin d’être autonome en bois et à recours à l’importation notamment pour l’ameublement et le papier carton : - Qu’il est nécessaire que la France devienne souveraine en produit bois et que c’est un enjeu majeur pour la filière bois ;

Considérant que la forêt française couvre 17,5 millions d’hectares et qu’elle a doublé en deux siècles et continue d’augmenter chaque année

- Que la récolte annuelle représente moins de 70% de l’accroissement annuel des forêts ;

Considérant que les coupes rases ne représentent chaque année que 0,35% de la surface des forêts de production et ne sont pas en augmentation

- Que leur abandon pourrait réduire notablement la richesse spécifique de certains massifs mais aurait également un impact négatif considérable sur de nombreuses industries françaises et donc sur la production du matériau bois dont la société a besoin ;

Considérant que le dernier rapport de l’IGN (Institut Géographique National) démontre que de 1985 à aujourd’hui, la surface des feuillus a augmenté de 23% et que la surface de résineux purs a diminué de 16% ;

Considérant que la réglementation qui encadre la gestion forestière en France est considérée comme l’une des plus strictes au monde ;

Compte tenu de tous ces éléments,

IL EST DÉCIDÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL D’AULON DE :

Demander à l’intercommunalité :

- Que le PLUi n’intègre aucune remarque dans le règlement sur ce sujet

- Laisse libre les propriétaires de gérer comme ils l’entendent leurs bois, terrains et biens dont ils sont propriétaires

Charger le Maire de la Commune d’Aulon :

- De représenter la commune dans toutes les discussions et instances relatives au PLUi en défendant les décisions ci-dessus

- De refuser toute prise en compte qui serait en contradiction avec les positions du Conseil - De ne pas donner un avis favorable au PLUi s’il ne prend pas en compte les éléments sus visés

Nombre de VOIX totale : 8 + 1 procuration

Oui : 9

Objet : DÉLIBÉRATION RELATIVE À LA NOMINATION DU COORDINATEUR COMMUNAL POUR LE RECENSEMENT DE LA POPULATION EN 2026

Une enquête de recensement de la population communale sera effectuée en début d’année 2026 ; pour mener à bien l’enquête de recensement, la transmission et la sécurisation des bulletins il convient de recruter un coordinateur communal.6

Vu le code général des collectivités locales,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1973 sur l'informatique, les fichiers et les libertés,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158),

Vu le décret en Conseil d'Etat n° 2003-485 du 5 juin 2003, modifié définissant les modalités d'application du titre V de la Loi n°2002-276,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié, fixant l'année de recensement pour chaque commune,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale, (le cas échéant)

Vu le décret 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités, (le cas échéant)

Considérant que la collectivité doit organiser pour l'année 2026 les opérations de recensement de la population.

Considérant qu'il convient de désigner un coordonnateur de l’enquête de recensement et de fixer la rémunération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité désigne la personne suivante :

- Madame Sylvette VITTÉ en qualité de Coordinateur Communal de l’enquête de recensement 2026 sur la commune d’Aulon (23210).

- L'intéressé désigné bénéficiera pour l'exercice de cette activité : une récupération du temps supplémentaire effectué.

Madame le Maire passe aux questions et informations diverses :

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES ABORDÉES

Situation communale : tour de table

TRAVAUX 2025 :

PATA : en cours sur la commune – Travaux faits par Évolis 23

Travaux et aménagement - Place Jean Caillaud et réfection de la cour autour de la Mairie : Notre demande de DETR a été acceptée à hauteur de 40% - Travaux envisagés autour du 18 août 2025 et pour une durée d’environ 1 mois.

Il est demandé de voir avec l’électricien, Monsieur VIRONDEAU, pour illuminer le monument aux morts et de prendre contact avec « Souvenir Français » pour repeindre les lettres. Fleurissement de la commune : Avis positif unanime

Matériel communal

Monsieur Christophe BLONDEAU va nous faire parvenir des éléments chiffrés pour la reprise de l’ancien tracteur et l’achat d’un nouveau, conforme aux besoins de notre commune sur le budget 2026.7

Il verra également avec Patrick BOURIQUET pour ses besoins par rapport au tracteur prêté actuellement.

Courriers reçus : Le conseil Municipal prend note des courriers reçus.

Il en profite pour rappeler que les propriétaires des chiens en divagation sont passibles d’une amende. Il est donc demandé à la population de veiller à ce que les chiens n’errent plus sur la commune d’Aulon.

De plus, concernant les problèmes de voisinage, l’assemblée conseille aux personnes de se rapprocher de la Gendarmerie de Bourganeuf pour émettre des mains courantes ou des plaintes.

Frais de scolarité :

Pour l’école de Saint Dizier Masbaraud : Le Conseil demande de ne pas payer sachant que le courrier est devenu caduque.

Concernant notre désaccord avec la Mairie de Mourioux Vieilleville, nous attendons toujours une réponse à notre dernier mail.

Élection municipale 2026 : Lecture de la nouvelle loi concernant les organisations des prochaines élections municipales 2026 pour les communes de moins de 1000 habitants.

Compte rendu des diverses réunions :

SDEC 23 : Monsieur Christophe BLONDEAU nous conseille de demander un devis pour les réparations des lumières municipales, car le tarif proposé lui semble intéressant.

Recensement de la population 2026 : Il a donc été nommé Sylvette VITTÉ comme coordonnateur de recensement. L’assemblée propose maintenant de rechercher un Agent recenseur.

PLUI :

Le Conseil demande que la personne chargée de la partie « environnementale » vienne lui présenter les résultats compte tenu que l’étude a été faite sans contact communal – Sinon l’assemblée d’Aulon n’acceptera pas le PLUi.

Règlement du cimetière communal :

Il est proposé de le revoir une dernière fois le 24 juin à 14h00 à la Mairie d’Aulon. Les personnes présentes seront Michel GRANDPRAT, Sandrine MARQUET, Édith ALÉONARD et Josette MOREAU.

Madame le Maire remercie l’Assemblée de leur participation.

La fin de la séance est déclarée à 23 h 05

Benoît VILLEJOUBERT Josette MOREAU, Le Maire Secrétaire de Séance