Compte-Rendu - 8 avril 2022

Documents similaires

Déliberation - e3be9e3b7db4e5acf1da07337fd1e1ec

Déliberation - 9271ee93bc549fd24a81ea1f666adcea

Compte-Rendu - 1 decembre 2023

Compte-Rendu - 13 juin 2025

Déliberation - 6e09cc604fc5d0c461b4e5bb80e001b6

Déliberation - d3afa3fc61c0c9fb70a4d8596112aa26

Arrêté - 2a642a44c95a5fc8765e1ccdbb971ff9

Compte-Rendu - 8 mai 2024

Compte-Rendu - 8 mai 2019

Compte-Rendu - 4 avril 2025

Compte-Rendu - 8 avril 2022 Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune d'Aulon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 avril 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Changement climatique, L’an deux mil vingt et deux, le huit avril à vingt heures,

Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,

Dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Josette MOREAU, Maire.

Sont présents :

MM. LEGRAND P. / MARQUET S. /DUBOIS A. / VILLEJOUBERT B / TIXIER Michel / MOREAU.J /DURUDAUD A / BLONDEAU C/ALEONARD E/ GIRAUD P/ GRANDPRAT M

Monsieur Michel TIXIER a été nommé secrétaire.

Le début de la séance débute à 20 H 20 sous la présidence de Josette MOREAU.

• APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 19 DÉCEMBRE 2021

Madame le Maire donne lecture aux conseillers du compte rendu portant sur la :

Délibération sur la modification des statuts du Syndicat Intercommunal des Eaux de l’Ardour

Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précèdent

Madame le Maire passe au premier point à aborder de la convocation :

Objet : DÉLIBÉRATION APPROUVANT LE COMPTE DE GESTION DU BUDGET PRINCIPAL 2021

Madame le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter le budget primitif principal de l’exercice 2021et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, les détails des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées :

Fonctionnement

Recettes : 186 065.52 €

- Dépenses : 183 511.30 €

Excédent de clôture : + 2 554.22 €Investissement

Recettes : 68 449.13 €

- Dépenses : 36 059.44 €

Excédent de clôture : + 32 389.69 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le compte de gestion du budget principal de la trésorière municipale pour l'exercice 2021.

Ces comptes de gestion, visés et certifiés conforme par l'ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur leurs tenues des comptes. Les membres présents ont signé les pages de signatures des comptes de gestion du budget Principal 2021.

• Nombre de VOIX totale : 11

• Oui : 11

• Non : 0

• Abstention : 0

Objet : DÉLIBÉRATION APPROUVANT LE COMPTE DE GESTION DU BUDGET ASSAINISSEMENT 2021

Madame le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter le budget assainissement de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, les détails des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées :

Fonctionnement

Dépenses : 8 512.26 €

Recettes : 9 361.61 €

Excédent de clôture : + 849.35 €

Investissement

Dépenses : 0 000.00 €

Recettes : 5 141.00 €

Excédent de clôture : + 5 141.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le compte de gestion du budget assainissement de la trésorière municipale pour l'exercice 2021.

Ces comptes de gestion, visés et certifiés conforme par l'ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur leurs tenues des comptes. Les membres présents ont signé les pages de signatures des comptes de gestion du budget assainissement 2021.• Nombre de VOIX totale : 11

• Oui : 11

• Non : 0

• Abstention : 0

Madame le Maire sort de la pièce, Monsieur Pascal LEGRAND passe au point suivant :

Objet : DÉLIBÉRATION APPROUVANT LE COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL 2021

Hors la présence de Madame le Maire, Monsieur Pascal LEGRAND, 1er Adjoint expose au conseil municipal le compte administratif 2021 du BUDGET COMMUNAL qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Recettes : 186 065.52 €

- Dépenses : 183 511.30 €

Excédent de clôture : + 2 554.22 €

Investissement

Recettes : 68 449.13 €

- Dépenses : 36 059.44 €

Excédent de clôture : + 32 389.69 €

ÉTAT DES RESTES À RÉALISER

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

203/20 opération 44 Frais étude pour le cimetière 2 376.00 € 2151/21 Réseaux 1 848.00 € Total = 4 224.00 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT

1346 /13 Subvention SDEC (2ème tranche) 11 772.91 € 132 / 13 Boos’t communes 7 590.00 € 132/13 Subvention de Groupama 600.00 € Total = 19 962.91 €

DELTA entre les dépenses et les recettes = + 15 738.91 €

Hors la présence de Madame MOREAU Josette, Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2021 du budget communal.

• Nombre de VOIX totale : 10

• Oui : 10

• Non : 0

• Abstention : 0

Madame la Maire passe au quatrième point :

Objet : DÉLIBÉRATION APPROUVANT LE COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2021Le conseil municipal examine le compte administratif 2021 du BUDGET ASSAINISSEMENT qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses : 8 512.26 €

Recettes : 9 361.61 €

Excédent de clôture : + 849.35 €

Investissement

Dépenses : 0 000.00 €

Recettes : 5 141.00 €

Excédent de clôture : + 5 141.00 €

ÉTAT DES RESTES À RÉALISER

ÉTAT NÉANT EN DÉPENSES ET RECETTES

Hors la présence de Madame MOREAU Josette, Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2021 du budget Assainissement.

• Nombre de VOIX totale : 10

• Oui : 10

• Non : 0

• Abstention : 0

Suite au vote des comptes administratifs et de gestion des deux budgets, Madame le Maire passe à la délibération des affectations de résultat des budgets principal et assainissement.

Objet : DÉLIBÉRATION SUR L’AFFECTATION DE RÉSULTAT DU BUDGET PRINCIPAL DE 2021 SUR LE BUDGET PRINCIPAL 2022

Le Conseil Municipal délibère et décide à l’unanimité d’affecter les résultats ci-dessus de la manière suivante :

Affectation de l’excédent de fonctionnement de 98 882.01 € au compte R 002 (compte 110 ligne 002) ;

Affectation de l’excédent d’investissement de 2 553.54 € au compte R 001

ÉTAT DES RESTES À RÉALISER

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

203/20 opération 44 Frais étude pour le cimetière 3 925.00 € 2151/21 Réseaux 1 848.00 € Total = 5 773.00 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT

1346 /13 Subvention SDEC (2ème tranche) 11 772.91 € 132 / 13 Boos’t communes 7 590.00 €132/13 Subvention de Groupama 600.00 € Total = 19 962.91 €

DELTA entre les dépenses et les recettes = + 15 738.91 €

• Nombre de VOIX totale :11

• Oui : 11

• Non : 0

• Abstention : 0

Madame le Maire passe à l’affectation du budget d’Assainissement

Objet : DÉLIBÉRATION SUR L’AFFECTATION DE RESULTAT DU BUDGET ASSAINISSEMENT DE 2021 SUR LE BUDGET ASSAINISSEMENT 2022

Le Conseil Municipal délibère et décide à l’unanimité d’affecter les résultats ci-dessus de la manière suivante :

Affectation de l’excédent global d’exploitation de 3 045.67 € au compte R 002 ;

Affectation de l’excédent global d’investissement de 18 263.17 € au compte R 001

ÉTAT DES RESTES À RÉALISER

ÉTAT NÉANT EN DÉPENSES ET RECETTES

• Nombre de VOIX totale : 11

• Oui : 11

• Non : 0

• Abstention : 0

Madame le Maire enchaîne sur le prochain point :

Objet : DÉLIBÉRATION SUR LE VOTE DES TAUX DE FISCALITÉ 2022

Suite à l’arrivée de l’état 1259, Madame le Maire propose de passer aux votes des taux de la fiscalité locale pour l’année 2022 et il est proposé ceci :

Taxe foncière (bâti) avec une base d’imposition prévisionnelle 2022 de 139 900 avec un taux de 37.58% Taxe foncière (non bâti) avec une base d’imposition prévisionnelle 2022 de 19 200 avec un taux de 60.81%

Pour un total de produit attendu des taxes à taux voté de 64 250 €

Le versement du FNGIR pour un montant de 25 567 €

Le versement des allocations compensatrice pour un montant de 1 537 €

Le versement d’autres taxes pour un montant de 7 525 €

A déduire la contribution du coefficient correcteur : - 13 725 €

Pour un montant total prévisionnel 2022 au titre de la fiscalité directe locale : 85 154 €Après en avoir délibéré, l’ensemble du Conseil municipal présent vote à l’unanimité pour les taux suivants :

Taxe foncière (bâti) avec une base d’imposition prévisionnelle 2022 de 139 900 avec un taux de 37.58% Taxe foncière (non bâti) avec une base d’imposition prévisionnelle 2022 de 19 200 avec un taux de 60.81%

Pour un total de produit attendu des taxes à taux voté de 64 250 €

Le versement du FNGIR pour un montant de 25 567 €

Le versement des allocations compensatrice pour un montant de 1 537 €

Le versement d’autres taxes pour un montant de 7 525 €

A déduire la contribution du coefficient correcteur : 13 725 €

Pour un montant total prévisionnel 2022 au titre de la fiscalité directe locale : 85 154 €

Madame le Maire passa au point suivant :

DÉLIBÉRATION SUR LE VOTE DES SUBVENTIONS 2022

Madame le maire expose au conseil les demandes de subventions aux associations reçues pour 2022. Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal à l’unanimité décident de verser les subventions aux associations, détaillées dans le tableau suivant :

NOM DE L’ASSOCIATION Montant de la

subvention

Amicale des Jeunes Sapeurs-Pompiers 75.00 € ACPG CATM 23250 Janaillat 100.00 € AICA (Augères/Aulon) 23210 mairie Aulon 150.00 € Amicale Laïque de « le Grand Bourg »(150 € par enfant) 1050.00 € Commune de Montaigut Le Blanc école (150€/enfant) 150.00 € Sapeurs-Pompiers « participation à la stèle » 75.00 € total 1600.00 €

Et autorise Madame le Maire de faire les papiers concernant l’exécution de cette délibération.

• Nombre de VOIX totale :11

• Oui : 11

• Non : 0

• Abstention : 0

Madame le Maire poursuit avec le prochain point :

DÉLIBÉRATION SUR L’APPROBATION DU BUDGET PRINCIPAL 2022

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le Budget Principal 2022 arrêté lors de la réunion de la commission des finances le 18 février 2022 comme suit :

DÉPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 271 565.46 € 271 565.46 €

Section d'investissement 48 444.00 € 48 444.00 €

TOTAL 320 009.46 € 320 009.46 €LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'avis de la commission des finances du 18 février 2022,

Vu le projet de budget primitif exposé aux membres du conseil,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le Budget Principal 2022 arrêté comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 271 565.46 € 271 565.46 €

Section d'investissement 48 444.00 € 48 444.00 €

TOTAL 320 009.46 € 320 009.46 €

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement

• Nombre de VOIX totale :11

• Oui : 11

• Non : 0

• Abstention : 0

Madame le Maire passe au prochain point :

DÉLIBÉRATION SUR L’APPROBATION DU BUDGET ASSAINISSEMENT 2022

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget assainissement 2022 arrêté lors de la réunion de la commission des finances le 18 février 2022 comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 12 846.70 € 12 846.70 € Section d'investissement 24 501.17 € 24 501.17 € TOTAL 37 347.87€ 37 347.87 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'avis de la commission des finances du 18 février 2022,

Vu le projet de budget primitif exposé aux membres du conseil,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le budget assainissement 2022 arrêté comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 12 846.70 € 12 846.70 € Section d'investissement 24 501.17 € 24 501.17 € TOTAL 37 347.87€ 37 347.87 €

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,• Nombre de VOIX totale : 11

• Oui : 11

• Non : 0

• Abstention : 0

Objet : DELIBERATION SUR L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION – MODIFICATION DANS LA CADRE D’UNE RÉVISION LIBRE

Madame le Maire explique que le transfert de compétence du SIE de l’Ardour vers la Communauté de communes implique le transfert de l’actif du service Assainissement non collectif au 1er juillet 2021. Elle informe l’assemblée que ce service est déficitaire au 31 décembre 2021 comme suit :

COMMUNES INSTALLATIONS EXISTANTES Nombre Part déficit (€)

ARRENES

AUGERES

AULON

BENEVENT L’ABBAYE

CEYROUX

CHAMBORAND

LE GRAND BOURG

MARSAC

MOURIOUX VIEILLEVILLE

FURSAC

SAINT GOUSSAUD

169

83

49

65

50

126

598

169

234

785

186

3 900.81

1 915.78

1 131.00

1 500.31

1 154.09

2 908.30

13 802.87

3 900.81

5 401.12

18 119.15

4 293.20

TOTAL CCBGB 2 514 58 027.46 €

Ainsi, il convient de réviser le montant des attributions de compensation afin de prendre en compte le déficit supporté par la Communauté de Communes pour le service SPANC soit 58 027.46 €

Vu le Code Général des Collectivités territoriales

Vu l’article 1609 nonies C du code général des impôts,

Vu le rapport de la Commission Locale d’évaluation des Charges Transférées (CLECT) en date du 22/10/2018

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Considérant que cette diminution des attributions de compensation est possible dans le cadre des dispositions du V-1°bis de l’article 1609 nonies C du CGI au titre de la fixation libre des attributions de compensation et de leur révision, sous réserve de délibérations concordantes des deux tiers du conseil communautaire et des conseils communaux des communes intéressées, en tenant compte du rapport de la CLETC,

Considérant que ces dispositions ne s’appliqueront qu’aux communes ayant approuvé la révision des attributions de compensation,

Le Maire propose d’approuver la révision du montant des attributions de compensation au titre de l’année 2022 de la manière suivante :• Nombre de VOIX totale : 11

• Oui : 11

• Non : 0

• Abstention : 0

Madame le Maire passe au point suivant :

Objet : DELIBERATION SUR L’EXTINCTION PARTIELLE DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE A PARTIR DU 15/05/2022

Madame le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies. Une réflexion a ainsi été engagée par le Conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public. Outre la réduction de la facture d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.

Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du Maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et de la protection des biens et des personnes.

D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.

Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges ad’hoc dans les armoires de commande d’éclairage public concernées. La commune sollicitera le syndicat d’énergie pour étudier les possibilités techniques et mettre en œuvre, le cas échéant, les adaptations nécessaires.

Cette démarche doit par ailleurs être accompagnées d’une information municipale et d’une signalisation spécifique

En période de fêtes ou d’évènements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou en partie de la nuit.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’uninimité :

- Décide que l’éclairage public sera interrompu la nuit, en période d’été soit du 15 mai au 15 septembre de 00 heures à 6 h 30 heures et en période d’hiver du soit du 16 septembre au 14 mai de minuit jusqu’à 5 h 30.- Charge Madame le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d’extinction, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.

Objet : RÉVISON DES PRIX DE LA LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES DE LA COMMUNE D’AULON

Le Conseil Municipal après s’être concerté sur la révision des prix pratiqués lors de la location de la salle

polyvalente de la commune d’Aulon située 1 Place Jean Caillaud.

Décide, à l’unanimité, de fixer les tarifs suivants à compter du 1er septembre 2022 :

Le week-end

(avec ou sans chauffage)

La ½ journée

Habitant commune 130.00 € 65.00 €

Habitant hors commune 180.00 € 90.00 €

Décide que la vaisselle pourra être utilisée gratuitement.

Décide que le prêt des tables et des chaises peut être mises à disposition à toutes personnes et aux

associations lors de la location de la salle des fêtes.

Décide de demander une caution de 200.00 € comme stipulé dans la convention pour tous éventuels dégâts

causés lors de la location ou perte des clefs,

Décide de louer gratuitement la location pour les associations du département,

Décide de demander une caution « Ménage » de 50.00 € pour les associations départementales,

Approuve le règlement de location de la salle polyvalente d’Aulon,

Annule la délibération n° 40/2014 du 30 juillet 2014

Autorise Madame le Maire à signer toute convention entre la commune et une association ou une personne

de droit privé pour la location de la salle polyvalente.

• Nombre de VOIX totale : 11

• Oui : 11

• Non : 0

• Abstention : 0

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES ABORDEES

Madame le Maire propose de faire un tour de table. Aucun conseiller municipal n’a révélé de souci particulier.

Madame le Maire remercie l’Assemblée de leur participation.

La fin de la séance est déclarée à 22 h 45

Josette MOREAU,