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Acte - 6 Note de presentation Budget primitif 2026 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Acte - 6 Note de presentation Budget primitif 2026 2)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement,
24/02/2026 1 BUDGET 2026 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260304-052_2026-DE en date du 04/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 052_2026 Loi de finances 2026:
24/02/2026 BUDGET 2026 2
La loi de finances pour 2026 (publiée le 19 février 2026) a pour objectif de réduire le déficit public de 5% du PIB (contre 5,4% en 2025). Le déficit de l'État est ainsi chiffré à 134,6 milliards d'euros (Md€) d'euros (contre 131,6 Md€ en 2025). La part de la dette publique atteindrait plus de 118% du PIB (contre 116% en 2025).
Le total des recettes s'élèvera à 365,5 Md€ Le taux de prélèvements obligatoires s'établira à 43,9% du PIB. Le texte ambitionne de redresser les comptes publics par :
des hausses de recettes fiscales, en particulier par un effort supplémentaire des contribuables les plus aisés et par la suppression de plusieurs niches fiscales ; une baisse des dépenses de l’État, hors Défense nationale.
Source: vie-publique.fr et
Caisse des dépôts AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260304-052_2026-DE en date du 04/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 052_2026 Loi de finances 2026:
24/02/2026 BUDGET 2026 3
Principales Mesures concernant les collectivités territoriales:
• Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) : Enveloppe identique à celle de LDF 2025 à périmètre constant . DSR: +150 M€ (+6,3% par rapport à 2026)
• Réduction de la compensation versée pour l’abattement de la TFPB (et CFE) des locaux industriels : Rappel du dispositif qui consiste à diviser par 2 des valeurs locatives de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) – L’Etat s’était engagé à compenser à l’euros près ces pertes fiscales pour les collectivités – Pour 2026: Réduction de la compensation versée de 19,3% - Plafonné à 2% des recettes réelles de fonctionnement
• FCTVA 2026: Travaux en régie restent inéligibles au FCTVA – Les dépenses de fonctionnement ( entretien de la voirie et des bâtiments publics) restent éligibles
• Soutien à l’investissement local – Pas de fusion de la DETR- DSIL • Fonds vert : Baisse des autorisations d’engagement
• DETR: Enveloppe stable par rapport à 2025
• DSIL: Enveloppe prévisionnelle en baisse de 200 M€ environ
• DILICO: la commune n’est pas concernée (ni en 2025- ni en 2026) • Taxe sur la vacance de logements vacants à compter de 2027 – Modification des règles en zone non tendue – Toujours facultative – 2 années de vacances – Taux fixé librement ( plafond 50%) • Assouplissement des règles de lien entre les taux de THRS (Taxe Habitation Résidence Secondaires) et la Taxe foncière sur les propriétés bâties
• Révision des valeurs locatives: Actualisation des valeurs locatives des locaux professionnels est repoussée à 2027
Source: vie-publique.fr et
Caisse des dépôts AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260304-052_2026-DE en date du 04/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 052_2026 Préambule
24/02/2026 BUDGET 2026 4
Précisions suite aux documents communiqués le 17 février 2026 - Conformément aux dispositions de l’article L. 1612-26 du CGCT,
La présentation du budget 2026 se trouve impactée par l’incident technique exceptionnel lié à la panne nationale du système de gestion comptable Helios entrainant l’interruption des services du 5 février au 16 février 2026. Cet incident a empêché la prise en charge de nos derniers flux financiers par les services de l'État en fin d'exercice 2025. En conséquence, le pointage avec le Service de Gestion Comptable (SGC) n’a pas pu être réalisé.
Aussi, la commune n’est pas en mesure de proposer l’arrêt du Compte Financier Unique 2025 (CFU) avant le vote du budget primitif. Le CFU sera présenté à l’occasion d’un Budget Supplémentaire (BS) après les élections municipales.
Il est ainsi proposé au conseil municipal du 2 mars 2026 :
• Vote du BP 2026 sans affectation immédiate des résultats : Les lignes de report (001 et 002) seront à 0 €. • La poursuite des investissements : Les dépenses engagées en 2025, qui auraient dû basculer en Restes à Réaliser seront inscrites en crédits nouveaux au BP 2026 pour permettre leur paiement, après échange avec notre Conseillère aux Décideurs Locaux, les Restes à Réaliser 2025 seront validés lors du vote du Budget Supplémentaire,
• Un équilibre technique transitoire : La section d'investissement est, pour partie, équilibrée par une ligne d'emprunt technique. Celle-ci sera neutralisée lors d'un Budget Supplémentaire (voté par la nouvelle assemblée), dès que l’autofinancement réel (notre excédent de fonctionnement 2025) pourra être formellement injecté au compte 1068.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260304-052_2026-DE en date du 04/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 052_2026 Budget 2026: Action sociale
24/02/2026 BUDGET 2026 5
La Commune apporte son soutien aux Suzerains via le CCAS. Cela représente environ 15 045,91€ d’aides directes en 2025 dont 2 208,86€ pour les subventions aux associations.
Les aides directes portent sur les domaines suivants:
-Les aides pour les factures eau, assainissement, REOM, énergie…
-Des aides à la scolarité, voyages scolaires,
-Des bourses culturelles (musique, danse…).
L’aide alimentaire gérée par le CCAS a apporté un soutien à 16 familles en 2025 ( 19 familles en 2024) avec la proposition de participer à des Ateliers cuisine et des Ateliers avec l’EVS de la Coulée Douce.
Le portage des repas à domicile est réalisé pour 40 personnes actuellement +11 à la Résidence autonomie les dimanches et jours fériés.
La collecte en porte à porte concerne 29 foyers de personnes âgées ne pouvant plus se déplacer jusqu’aux Points d’Apport Volontaire.
La Commune a subventionné le CCAS à hauteur de 74 904,58€ en 2025.
Malgré le transfert de compétence, la commune continue de contribuer pour les ALSH et la jeunesse via une diminution de son attribution de compensation (recette de la Cdc) d’un montant de 172 742 €.
Dispositif « Argent de Poche »
Le dispositif « argent de poche » a été mis en
place en juillet 2021. En 2025, il y a eu 3 sessions
pour un coût de 1 596€ et 21 jeunes ont pu y
participer .
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260304-052_2026-DE en date du 04/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 052_2026 Budget 2026: Education
24/02/2026 BUDGET 2026 6
Ecole des Châtaigniers
6 classes: 128 élèves
(01/01/2025: 138 – 7classes )
• Elémentaire: 89 élèves
• Maternelle: 39 élèves
Ecole de la Renardière
9 classes + 1 classe ULIS
212 élèves
(01/01/2025: 214)
• Elémentaire: 145 élèves
• Maternelle: 67 élèves
Ecole du Sacré Cœur
4 classes:
87 élèves
(01/01/2025: 98)
• Elémentaire: 42 élèves
• Maternelle: 45 élèves
Écoles
1er janvier 2026
La nouvelle carte scolaire, pour la rentrée de septembre 2026, n’est pas encore été communiquée par les services de l’Education Nationale.
Les prochaines étapes du projet de rénovation et extension de l’école de la Renardière dépendront du calendrier d’attribution des subventions. Le budget 2026 est construit avec une hypothèse de début des travaux pendant les congés scolaires d’Eté.
BP + DM 2025
Réalisations
2025
Budget primitif
2026
Restes à réaliser 2025 - A
intégrer au Budget
supplémentaire 2026
Enfance Education
Ecole Chataigniers 42 000,00 € 0,00 € 24 000,00 € 0,00 €
Ecole Renardière dont sol city, autres
équipements 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Mobilier scolaire, moyens informatiques et
jeux de cours 12 000,00 € 10 387,21 € 12 000,00 € 2 970,05 €
Ecole Renardière et Chataigniers 14 242,98 € 14 328,97 € 0,00 € 0,00 €
Rénovation et extension Elementaire
Renardière 120 000,00 € 69 402,81 € 750 000,00 € 0,00 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260304-052_2026-DE en date du 04/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 052_2026 Budget 2026: Enfance
24/02/2026 BUDGET 2026 7
Site Périscolaire des
Châtaigniers
•Enfants Ecole des
Châtaigniers
•Matin: 27 enfants
•Soir: 26 enfants
Site Périscolaire de la
Renardière
•Enfants Ecole de la
Renardière
• Matin: 43 enfants
•Soir: 41 enfants
•Enfants Ecole du
Sacré Cœur:
•Matin: 12 enfants
•Soir: 24 enfants
Mercredis récréatifs
•Matin: 54 enfants
•Après-midi: 41 enfants
Effectifs moyens Conseil Municipal Jeunes:
Dès la rentrée de septembre, les enfants de CM2 de
nos écoles primaires s’activent autour du
renouvellement du Conseil Municipal Jeunes.
Des projets très bien présentés sont retenus pour
travailler en séances jusqu’en juin 2026.
Les axes que souhaitent développer les jeunes du CMJ
tournent autour d’action de citoyenneté avec la
réalisation de carte de Vœux, l’organisation d’un
cinéma en plein air, ainsi que des projets
d’embellissements avec des actions autour de la
végétalisation, d’aménagement d’une nouvelle aire de
jeux.
BP + DM 2025
Réalisations
2025
Budget primitif
2026
Restes à réaliser 2025 - A
intégrer au Budget
supplémentaire 2026
Enfance Education
CMJ 0,00 € 2 720,00 € 0,00 € 0,00 €
Enfance 2 512,04 € 512,04 € 1 200,00 € 0,00 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260304-052_2026-DE en date du 04/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 052_2026 Budget 2026: Restauration municipale
24/02/2026 BUDGET 2026 8
• Enfants Ecole des Châtaigniers: 102 enfants Site des Châtaigniers
• Enfants Ecole de la Renardière: 175 enfants
• Enfants Ecole Sacré Cœur: 62 enfants
Site de la
Renardière
• Foyer Logement : 70 personnes
• Portage à domicile : 40 personnes Autres
Le service restauration poursuit les actions en lien avec le Plan
Agricole et Alimentaire (PAAT) avec pour objectif de faciliter
l’approvisionnement en circuit court (dans le respect des règles
des Marchés publics).
Selon les critères de la Loi Egalim, 9% de notre
approvisionnement est réalisé auprès de fournisseurs locaux, bio
ou possédant un label (Label Rouge, Eco label…).
L’équipe de la cuisine centrale réalise la fabrication
du repas des anciens
Participation de la cuisine centrale au Grand Repas
BP + DM
2025
Réalisations
2025 Budget primitif 2026
Restes à réaliser 2025 - A
intégrer au Budget
supplémentaire 2026
Restauration
Municipale
Acquisition Matériel rest.
Scolaire 1 000,00 € 3 828,04 € 1 000,00 € 0,00 €
Cuisine Centrale 5 414,06 € 3 484,86 € 6 500,00 € 0,00 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260304-052_2026-DE en date du 04/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 052_2026 Budget 2026: Sports et loisirs
24/02/2026 BUDGET 2026 9
Parc des sports : Mise aux normes des anneaux de la salle de gymnastique.
Quelques investissements sont également prévus pour 2026 pour poursuivre la mise en accessibilité des bâtiments.
Piscine:
Via l’attribution de compensation, la commune contribue
tous les ans au financement de la Piscine auprès de la Cdc
pour les montants suivants:
❖ 292 000€ en fonctionnement,
❖ 65 000€ en investissement.
La CDC s’est positionnée sur la construction d’une nouvelle
piscine.
BP + DM 2025
Réalisations
2025
Budget primitif
2026
Restes à réaliser
2025 - A intégrer au
Budget
supplémentaire
2026
Sports et loisirs
Attribution compensation piscine 65 000,00 € 65 000,00 € 65 000,00 € 0,00 €
Gymnase 55 560,20 € 60 618,17 € 7 500,00 € 0,00 €
Halle aux sports 19 000,00 € 916,80 € 4 300,00 € 0,00 €
Parc des sports 10 983,90 € 10 898,70 € 3 000,00 € 0,00 €
Stade 76 000,00 € 76 035,75 € 1 500,00 € 0,00 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260304-052_2026-DE en date du 04/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 052_2026 24/02/2026 BUDGET 2026 10
Budget 2026: Manifestations et communication
Communication :
La communication passe par les bulletins municipaux et
l’animation des réseaux sociaux, du panneau électronique et du
site internet.
L’application City All a été revue pour apporter plus de services
aux Suzerains.
Manifestations:
Pour l'exercice 2026, dynamique de pérennisation des rendez-vous
désormais incontournables : les Féeries de Noël (initiées en 2024), la
Fête de la Musique, la Guinguette ainsi que les marchés nocturnes et
les festivités du 13 juillet.
La 5ème édition de « La Suze au Naturel » va avoir lieu du 7 au 11 avril
2026, avec l’appui de plusieurs services communaux.
Les associations Suzeraines participent toute l’année à l’animation de
la commune (spectacles, courses, carnaval, bric à brac…) des aides
spécifiques sont attribuées par la commune pour accompagner les
associations dans la réalisation de ces manifestations. Le montant des
subventions versées aux associations s’élève à 156 900€ environ pour
2025.
Les demandes pour 2026 ont été adoptés lors du conseil municipal du
10 février 2026.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260304-052_2026-DE en date du 04/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 052_2026 Budget 2026: Culture
24/02/2026 BUDGET 2026 11
La médiathèque propose de nombreuses animations, expositions et spectacles. L’accueil des classes du territoire représente également une partie de l’activité proposée comme les partenariats avec les autres services communaux comme le CCAS, les mercredis récréatifs.
20 351 documents sont présents à la médiathèque dont 15 949 en fonds propre et 4 402 issus de Sarthe lecture. La médiathèque compte 759 adhérents actifs (dont 64% de Suzerains).
La Médiathèque est un acteur essentiel à la diversité culturelle et propose des temps « hors les murs » comme avec le festival « La Suze au Naturel » en partenariat avec d’autres services municipaux.
Ecole de Danse:
Depuis le 1er janvier 2022, la compétence Danse est
transférée à la Cdc du Val de Sarthe.
Chaque transfert de compétence nécessite de définir le
montant à retenir concernant l’attribution de compensation.
La commune n’est pas d’accord avec le montant retenu dans
le cadre de la CLECT de la CDC.
La commune a déposé un recours auprès du Tribunal
Administratif à ce sujet.
Une proposition de résolution amiable a été adoptée lors
du conseil municipal du 10 février 2026.
BP + DM
2025
Réalisations
2025
Budget primitif
2026
Restes à réaliser 2025 - A
intégrer au Budget
supplémentaire 2026
Culture et
communication
Médiathèque 2 900,00 € 1 886,90 € 1 200,00 € 716,99 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260304-052_2026-DE en date du 04/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 052_2026 Budget 2026: Voirie
24/02/2026 BUDGET 2026 12
Programme Voirie :
Après les travaux d’effacement des réseaux Rue Lochu et Bd de la
Petite Vitesse, il est nécessaire poursuivre avec des travaux de
réfection de la voirie de la Rue Lochu.
La participation de la commune aux travaux d’effacement des réseaux
aura lieu sur le budget 2026.
Des travaux de réfection de l’impasse de la Sauvagère seront
programmés sur la section de fonctionnement.
Giratoire Route de Mezeray:
Le département a débuté les travaux du giratoire à
l’intersection des routes départementales RD23-RD12-RD79
en novembre 2025.
La commune participe à hauteur de 33% des travaux sur le
budget 2025 et 2026.
BP + DM
2025
Réalisations
2025
Budget primitif
2026
Restes à réaliser 2025 - A
intégrer au Budget
supplémentaire 2026
Voirie et réseaux divers
Défense incendie 12 000,00 € 0,00 € 12 000,00 € 0,00 €
Route des Epinettes: Tourne à
gauche 5 000,00 € 4 892,40 € 0,00 € 0,00 €
Signalisation 8 000,00 € 5 842,52 € 6 000,00 € 0,00 €
Voirie 413 792,94 € 105 327,52 € 331 750,00 € 18 828,00 €
Effacement des réseaux 110 000,00 € 4 500,00 € 0,00 € 106 100,00 €
Passerelle
1 101 188,00
€ 866 709,66 € 210 000,00 € 187 811,21 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260304-052_2026-DE en date du 04/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 052_2026 Budget 2026: Voirie
24/02/2026 BUDGET 2026 13
Réseau de chaleur:
L’équipe de maitrise d’œuvre chargée de mettre en place la réalisation de la chaudière et des réseaux a poursuivi son travail, la réception du Marché de travaux a été réalisé le 9 janvier 2026.
Le montage juridique choisi sera la régie portée par la commune, Sarthe Habitat et le département seront des clients du réseau de chaleur.
Le périmètre du réseau est le suivant:
- Collège A.J. Trouve-Chauvel
- Ecole primaire de la Renardière
- Ecole maternelle de la Renardière
- Salle des fêtes
- Résidence autonomie de la Tannerie
- Médiathèque
- Gymnase.
La commune a obtenu des aides dans le cadre des CEE et de l’ADEME. Un budget annexe est créé au conseil municipal du 2 mars 2026.
Ombrières Photovoltaïques :
Suite à la réalisation des Conventions
d’Occupation Temporaire du domaine public, sur
les sites suivants:
- Rue de la Halle et Parking de la Halle
- Parking Parc des Sports
- Parking Route de Louplande/Route de Voivres.
Les travaux sont en cours depuis le mois de
décembre. Les 1ers loyers pour la commune
seront versés à partir de 2026.
BP + DM
2025
Réalisations
2025
Budget primitif
2026
Restes à réaliser 2025 -
A intégrer au Budget
supplémentaire 2026
Voirie et réseaux
divers
Réseau de chaleur
305 612,00
€ 122 858,32 € 250 000,00 € 9 741,12 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260304-052_2026-DE en date du 04/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 052_2026 Budget 2026: Urbanisme et Habitat
24/02/2026 BUDGET 2026 14
Lotissements en cours de réalisation :
Les Hauts de la Princière : Les travaux pour 10 logements sociaux réalisés par Sarthe Habitat ont commencé. La livraison est prévue pour le second semestre 2026.
Les Épinettes : 19 logements sociaux et 107 lots, les trois premières tranches sont ouvertes à la commercialisation, de nombreuses maisons sont déjà habitées. La commercialisation de la 4ème tranche est en cours, des maisons sont déjà en construction.
Deux zones de logements sociaux sont prévues, les terrains ont été vendues à Sarthe Habitat.
Eclairage public:
A la suite des travaux d’effacement des réseaux de la Rue Lochu, des
travaux ont été nécessaires sur l’éclairage public.
Des travaux de remplacement des candélabres sont programmés Rue
de la Charlotte et Bellevue.
BP + DM
2025
Réalisations
2025
Budget primitif
2026
Restes à réaliser 2025 - A
intégrer au Budget
supplémentaire 2026
Urbanisme
Eclairage public 0,00 € 1 747,20 € 2 600,00 € 28 705,88 €
PLU 0,00 € 349,79 € 0,00 € 0,00 €
Quartier des
Epinettes 0,00 € 619,20 € 0,00 € 0,00 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260304-052_2026-DE en date du 04/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 052_2026 Budget 2026: Tourisme et cadre de vie
24/02/2026 BUDGET 2026 15
Passerelle:
La passerelle est en cours de construction, elle permettra de sécuriser la traversée de la Sarthe pour tous les Suzerains en plus d’être dans la continuité du projet de la Voie Verte et de créer une liaison avec la Vélobussionnière.
Cet équipement favorise le développement des mobilités douce et permet une connexion entre d’un côté l’Espace Tannerie et de l’autre les équipements touristiques, les équipements sportifs (dont la piscine)
Suite à un aléa technique, un avenant a été validé sur le marché de travaux, mais malgré cette plus value, le montant reste dans l’enveloppe estimé en phase PRO. La commune a obtenu des subventions de l’Etat, la région et le département.
Des aménagements supplémentaires au niveau de l’espace Tannerie et du port permettront d’apporter les liaisons nécessaires.
BP + DM 2025
Réalisations
2025
Budget primitif
2026
Restes à réaliser 2025 - A
intégrer au Budget
supplémentaire 2026
Voirie et réseaux divers
Aménagements complémentaires :
Traçage pistes cyclables, Tannerie,
Port 80 000€ 60 0000,00 € 18 828,00€
Passerelle 1 101 188,00 € 866 709,66 € 210 000,00 € 187 811,21 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260304-052_2026-DE en date du 04/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 052_2026 Budget 2026: Tourisme et cadre de vie
24/02/2026 BUDGET 2026 16
Aménagement floral et paysager:
La commune prévoit en 2026 de revaloriser, entre autres, l’aménagement paysager de l’entrée du camping et du cimetière, tout en engageant la naturalisation d’une partie du Parc des Provinces.
Camping :
Depuis mai 2025, une Convention d’Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public a été signé avec la Société Camping Car Park.
L’exploitation pour CCP a débuté en mai 2025, la commune pourrait recevoir un montant de recette d’au minimum 18 000€.
Le budget 2026 correspond aux travaux réalisés en 2025 sur la pompe de relevage.
Depuis la mise en place de la gestion avec CCP, 3 548 nuitées (de mai à décembre 2025) ont été enregistrées par le prestataire, nous estimons en comparaison avoir réalisés 2990 nuitées en 2024 sur la même période.
BP + DM
2025
Réalisations
2025
Budget primitif
2026
Restes à réaliser 2025 -
A intégrer au Budget
supplémentaire 2026
Tourisme et cadre
de vie
Aménagement floral et
paysager 5 000,00 € 0,00 € 15 000,00 € 0,00 €
Camping 30 070,00 € 0,00 € 2 500,00 € 20 070,00 €
Illuminations 10 000,00 € 14 099,75 € 0,00 € 2 255,40 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260304-052_2026-DE en date du 04/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 052_2026 Budget 2026: Services municipaux
24/02/2026 BUDGET 2026 17
Services municipaux
Des investissements sont nécessaires pour
l’acquisition, le renouvellement de matériels, le
fonctionnement des services que ce soit sur le
matériel informatique, le matériel technique, le
remplacement de véhicules…
Téléphonie/ Fibre objectif arrêt cuivre et passage
fibre
Salle des fêtes – Sanitaires
Les travaux d’extension des sanitaires sont finalisés, les
soldes de paiement interviendront en 2026.
Afin d’être en conformité avec l’accessibilité de la
scène, il reste un investissement à réaliser avec
l’acquisition d’une plateforme élévatrice PMR.
BP + DM
2025
Réalisations
2025
Budget primitif
2026
Restes à réaliser 2025 - A
intégrer au Budget
supplémentaire 2026
Services généraux
Acquisitions foncières 108,00 € 139,28 € 5 000,00 € 0,00 €
Ateliers municipaux 5 309,60 € 405,42 € 12 000,00 € 0,00 €
Bâtiment Maurice Loutreuil/anciens ateliers
municipaux 2 000,00 € 0,00 € 10 000,00 € 0,00 €
Cimetières 3 000,00 € 3 996,00 € 23 500,00 € 19 310,00 €
Divers autres bâtiments 20 000,00 € 4 520,59 € 23 700,00 € 0,00 €
Eglise 14 271,50 € 6 260,75 € 0,00 € 0,00 €
Logiciels 0,00 € 689,59 € 2 000,00 € 5 628,00 €
Matériel divers 7 000,00 € 8 226,04 € 25 000,00 € 0,00 €
Matériel Espaces Verts 18 040,00 € 7 047,98 € 19 500,00 € 0,00 €
Matériel informatique 8 000,00 € 9 033,19 € 8 000,00 € 0,00 €
Matériels divers 4 998,51 € 1 107,78 € 5 000,00 € 0,00 €
Opérations Non affectées 14 700,00 € 5 081,25 € 15 000,00 € 0,00 €
Parc automobile 50 000,00 € 0,00 € 1 000,00 € 37 214,66 €
Salle des fêtes 107 000,00 € 63 429,28 € 18 500,00 € 27 331,48 €
Terrains de proximité 28 000,00 € 15 621,60 € 0,00 € 0,00 €
Ancienne Bibliothèque 7 296,27 € 6 285,66 € 0,00 € 0,00 €
Pôle Calendula et logements 5 000,00 € 4 426,69 € 0,00 € 0,00 €
Mairie - Annexe Mairie 62 000,00 € 8 011,15 € 0,00 € 0,00 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260304-052_2026-DE en date du 04/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 052_2026 Budget 2026: Principaux projets réalisés en 2025 (En attente validation CFU)
24/02/2026 BUDGET 2026 18 Total des réalisations 2025 1 591 248,86€
Culture et
communication
1 886,90 €
0%
Enfance Education
97 351,03 €
6%
Restauration
Municipale
7 312,90 €… Services généraux
144 282,25 €
9%
Sports et loisirs
213 469,42 €
13%
Tourisme et cadre
de vie
14 099,75 €
1%
Urbanisme
2 716,19 €
0%
Voirie et réseaux
divers
1110 130,42 €
70%
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260304-052_2026-DE en date du 04/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 052_2026 Budget 2026: Investissements 2026
24/02/2026 BUDGET 2026 19 Total des Engagements sur 2026 1 876 750€
Culture et
communication
1200
0% Enfance Education
787200
42%
Restauration
Municipale
7500
1%
Sécurité
1500
0% Services généraux 168200
9%
Sports et loisirs
81300
4%
Tourisme et cadre
de vie
17500
1%
Urbanisme
2600
0%
Voirie et réseaux
divers
809750
43%
Passerelle 210 000,00 €
Rénovation et extension Ecole Renardière 750 000,00 €
Réseau de chaleur 250 000,00 €
Sous total des trois principaux
projets 1 210 000,00 €
Culture et communication 1 200,00 €
Enfance Education 37 200,00 €
Restauration Municipale 7 500,00 €
Sécurité 1 500,00 €
Services généraux 168 200,00 €
Sports et loisirs 81 300,00 €
Tourisme et Cadre de vie 17 500,00 €
Urbanisme 2 600,00 €
Voirie et réseaux divers 349 750,00 €
Total général 1 876 750,00 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260304-052_2026-DE en date du 04/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 052_2026 Budget 2026: Investissements: Bilan des réalisations 2025 - A revoir à la Validation du CFU
24/02/2026
BUDGET 2026
20
Estimation des
réalisations 2025
Dépenses
d’investissement
Recettes
d’investissement
Résultat de l’exercice
Total des dépenses d’équipements sur 2025 1 681 998,86€
Remboursement d’Emprunt 338 530,32€
Opération d’ordre 341 909,44€
= Total des dépenses d’Investissement sur 2025
Excédent capitalisé : Résultat de fonctionnement 2025 506 752,85€
Subventions 135 753,79€
Emprunt Relai 700 000,00€
FCTVA ( Fonds de compensation de la Tva) 83 980,27€
Taxe d’Aménagement 15 529,77€
Dépôts et cautionnement 450€
Opération d’ordre: Amortissements + Opérations patrimoniales 708 610,55€
Total des recettes d’investissement sur 2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260304-052_2026-DE en date du 04/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 052_2026 Budget 2026: Section Investissement
24/02/2026
BUDGET 2026
21 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260304-052_2026-DE en date du 04/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 052_2026 Budget 2026: Investissements : Financement
24/02/2026 BUDGET 2026 22
Total des dépenses d’investissement sur 2026 1 876 750,00€
Avance forfaitaire 140 000,00€
Remboursement d’Emprunt 1 070 000,00€
Déficit d’investissement reporté 2025 0,00€
Opération d’ordre 387 500,00€
= Total des dépenses d’Investissement sur 2026 3 474 250 €
= Besoin de financement sur 2026 3 474 250 €
Excédent capitalisé : Résultat de fonctionnement 2025 0,00€
Subventions 564 500,00€
Amortissements + Opérations patrimoniales 761 500,00€
Régularisation Réseau de chaleur 134 000,00 €
FCTVA ( Fonds de compensation de la Tva) 250 000,00€
Taxe d’Aménagement 20 000,00€
Emprunt 1 744 250,00€
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260304-052_2026-DE en date du 04/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 052_2026 Budget 2026: Politique financière : Evolution des investissements
24/02/2026 BUDGET 2026 23
Le taux de réalisation des investissements en 2025 est estimé à
60%.
Recettes d’investissement – Point sur les subventions:
Projet Passerelle:
Etat – Fonds vert: 449 656€ (accordé): Solde 409 331€
Projet Aménagements cyclables :
Région: 5 493€ (accordé)
Fonds vert: 41 750€ (accordé)
Projet Rénovation Ecole élémentaire Renardière:
LEADER: 150 000€ Demandé
DETR – DSIL - Fonds vert: Demandé
Fonds Chêne – MOe
Abris Bus Gare – Route de Malicorne:
Région
Dotation du produit des amendes de police (Gare)
Fonds de relance du département: 90 560€ (accordé) pour les projets de rénovation des sanitaires de la salle des fêtes, rénovation du sol du gymnase et les luminaires LED au gymnase – Versement en 2026
Projet Passerelle:
Département: 161 132€ (accordé) – Versement en 2026
Région: 194 593€ (accordé) – 127 145€ (solde)
Eclairage public:
DETR: 50 000€ (accordé)
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
500
737 783 778
1681
859
1294
2022
1325
2800
1876 En milliers d'€
Evolution des Dépenses d'équipement
Dépenses d'équipement réalisées
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260304-052_2026-DE en date du 04/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 052_2026 Budget 2026 : Politique financière: Evolution de l’endettement
24/02/2026 BUDGET 2026 24
▪ Situation au 31 décembre 2025
Avec 4 692 habitants, l’endettement de la commune au 31 décembre 2025 s’élève à 1,918 millions d’€ (sans le prêt relai), soit 408€ par habitant.
La capacité de désendettement est de 4,13 ans.
Avec le prêt relai (remboursement prévu en 2026), l’endettement s’élève à 2,618 millions d’€.
Encours de la dette au 31/12/2025
Quantité Capital restant dû %
Emprunts à taux fixes 10 1 918 167€ 74%
Emprunts à taux variables 1 700 000 € 26%
Total 11 2 618 167€ 100%
▪ Situation au 31 décembre 2026 avec deux emprunts
supplémentaires de 600 000€
Avec deux emprunts supplémentaires, l’endettement de la commune au
31 décembre 2026 s’élèvera à 2,180millions d’€, soit 459 € par habitant.
L’emprunt de 300000€ pour la passerelle va être débloqué en début
d’année, la commune prévoit également la réalisation d’un emprunt de 300 000 € pour le raccordement des bâtiments communaux au réseau de chaleur.
Le prêt relai concernant la passerelle sera remboursé en 2026.
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
En milliers d'€
Endettement
Encours de la dette au 31 Décembre
Capacité d'auto financement brute
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260304-052_2026-DE en date du 04/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 052_2026 Budget 2026 : Politique fiscale
24/02/2026 BUDGET 2026 25
Prévision
2026:
2025 Sans
augmentation
(+0,8% bases)
Impôts
locaux
2 064 128€ 2 117 798€
Impôts locaux Taux 2025 Proposition Taux 2026
Taxe Foncière (TF) 48,16% +0% 48,16%
Taxe foncière non bâti
(TFNB) 43,09% +0% 43,09%
Taxe habitation résidences
secondaires et logements
vacants (THRS)
13,59 % +0% 13,59%
Pour le budget 2026, la revalorisation attendue des bases est
+ 0,8% .
Il n’est pas prévu de faire évoluer les taux d’imposition pour
2026.
La commune ne dispose pas encore de l’Etat 1259
permettant de connaitre l’évolution précise des bases pour
2026 ainsi que le montant des allocations compensatrices.
Il est également encore difficile de connaitre l’impact de la
fermeture de Valéo.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260304-052_2026-DE en date du 04/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 052_2026 Budget 2026 : Section fonctionnement : Dépenses
24/02/2026 BUDGET 2026 26
Charges à caractère général (achat de petit matériel, entretiens et réparations, fluides, assurances…): - L’ensemble des dépendes de 2025 ne sont pas encore comptabilisées, le montant sera ajusté pour le vote du budget.
Charges de personnel (salaires et charges sociales, mise à disposition de personnel par la Cdc) : - Evolutions de carrière des agents, pas d’augmentation du point d’indice prévu en 2026. - Evolution des cotisations CNRACL de +4% en 2025, 2026 et 2027.
- Mise en place participation garanti maintien de salaire
- Reprise prestation Médecine préventive et professionnelle
Virement à la section d’investissement:
Régularisation des dépenses du réseau de chaleur par le budget annexe
Autres charges de gestion courante (65) ( subventions, participation CCAS, indemnités des élus, contribution SDIS)
- Hause en 2026 de la contribution SDIS
- Objectif de maintenir les subventions aux associations
- Participation école privée
- Augmentation participation CCAS
- Fonds de Concours CDC (SPPE)
Charges financières (66) ( intérêts des emprunts, frais de ligne de trésorerie, frais de renégociation…) :
- Prévision en 2026 des intérêts de l’emprunt relai, des intérêts pour l’emprunt de la passerelle
- Construction du DOB avec un nouvel emprunt de 300 000€ pour le raccordement au réseau de chaleur des bâtiments communaux
Dépenses d’ordre (dotations aux amortissements, Cessions d’immobilisations)
Dépenses de fonctionnement Budget + DM2025 Estimation des réalisations 2025 Budget primitif 2026
Charges à caractère général 1 606 255,00€ 1 600 000,00€ 1 610 000,00€ Charges de personnel 2 920 000,00€ 2 827 133,29€ 2 890 000,00€ Autres charges de gestion courante 588 350,00€ 582 274,49€ 620 450,00€ Charges financières 65 000,00€ 51 206,04€ 71 000,00€ Charges spécifiques 1 000,00€ 570,29€ 1 000,00€ Provisions pour dépréciation 1 200,00€ 1 200,00€ 00,00€ Atténuations de produits 2 745,00€ 2 745,00€ 500,00€ Sous-total des dépenses réelles 5 184 550,00€ 5 065 129,11€ 5 192 950,00€ Sous-total des dépenses d'ordre 495 000,00€ 470 000,00€ 599 000,00€ Virement à la section d’investissement 00,00€
Total des dépenses de fonctionnement 5 679 550,00€ 5 535 129,11€ 5 791 950,00€
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260304-052_2026-DE en date du 04/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 052_2026 Budget 2026: Section fonctionnement : Recettes
24/02/2026 BUDGET 2026 27
Produits des services (recettes facturation restaurant scolaire, périscolaire, cimetière et autres services proposés par la commune, remboursement par la Cdc des mises à disposition de personnel et locaux dans le cadre des transferts de compétence, remboursement mise à disposition de personnel au CCAS)
Prise en compte en 2026 de l’occupation du domaine public pour les ombrières et du camping
Impôts et Taxes (Fiscalité directe locale: taxe d’habitation, impôts fonciers bâtis et non bâtis, Attribution de compensation de la Cdc)
Evolution dynamique des bases de + 0,8% pour 2026
Construction du DOB sans hausse des impots
Attribution de compensation, impact du transfert de la Danse attente accord amiable entre la commune et la CDC + Régul + 44500€
Dotations et participations (Les subventions et participations de l’Etat dont DGF-DSR et des autres collectivités, CAF)
Attente des éléments des services de l’Etat
Impact Loi de finances sur les exonération des bases des locaux industriels
Autres produits de gestion courante (revenus des immeubles: locations maisons, équipements sportifs, salle des fêtes; remboursement sur sinistres, chiens errants, autres …)
Atténuation des charges (remboursement sur rémunération du personnel) Prise en charge dans le cadre de notre assurance prestations statutaires en fonction des arrêts maladie de longue durée, longue maladie et les accidents de travail et de la CPAM pour les agents contractuels
Recettes de fonctionnement BP 2025 Estimation des réalisations 2025 Budget primitif 2026
Produits des services 717 000,00€ 677 200,00€ 708 000,00€ Impôts et taxes 2 081 500,00€ 2 064 910,00€ 2 116 500,00€ Fiscalité locale 2 176 800,00€ 2 143 822,00€ 2 200 500,00€ Dotations et participations 791 600,00€ 868 080,00€ 818 300,00€ Autres produits de gestion courante 111 500,00€ 113 629,95€ 123 900,00€ Produits spécifiques 5 000,00€ 14 005,68€ 10 500,00€ Atténuation de charges 60 000,00 € 12 766,00€ 9 500,00€ Sous-total des recettes réelles 5 943 400,00€ 5 896 620,60€ 5 987 200,00€ Sous-total des recettes d'ordre 137 000,00€ 103 298,89€ 225 000,00€
Total des recettes de fonctionnement 6 080 400€ 5 999 919,49€ 6 212 200,00€
La construction du Budget 2026 est réalisée sans la transmission des éléments de fiscalité et dotation des services de l’Etat.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260304-052_2026-DE en date du 04/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 052_2026 Budget 2026 :Section fonctionnement
24/02/2026 BUDGET 2026 28 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260304-052_2026-DE en date du 04/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 052_2026 Budget 2026 :Section fonctionnement
24/02/2026 BUDGET 2026 29
Budget + DM 2025 Estimation des réalisations 2025 Budget primitif 2026
Dépenses de fonctionnement BP + DM 2025 Réalisations 2025 Budget primitif 2026
Sous-total des dépenses réelles 5 184 550,00€ 5 065 129,11€ 5 192 950,00€ Sous-total des dépenses d'ordre 470 000,00€ 470 000,00€ 599 000,00€ Virement à la section d’investissement €
Total des dépenses de fonctionnement 5 679 550,00€ 5 535 129,11€ 5 791 950,00€
Recettes de fonctionnement BP + DM 2025 Réalisations 2025 Budget primitif 2026
Sous-total des recettes réelles 5 943 400,00€ 5 896 620,60€ 5 987 200,00€ Sous-total des recettes d'ordre 137 000,00€ 103 298,89€ 225 000,00€
Total des recettes de fonctionnement 6 080 400€ 5 999 919,49€ 6 212 200,00€
Solde de l'exercice comptable 400 850,00€ 464 790,38€ 420 250€
La Commune de La
Suze sur Sarthe fait le
choix d’affecter
l’ensemble de son
résultat au
financement de ses
investissements.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260304-052_2026-DE en date du 04/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 052_2026