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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaumont-sur-Sarthe.
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
NOTE PRESENTATION BUDGET PRIMITIF 2021
1. Rappel des éléments marquants de l’Exercice 2020
Malgré une forte baisse des recettes de fonctionnement (voir point 2), le résultat de la section de
fonctionnement est en hausse (+30 845 €) pour s’établir à 369 758.85 euros.
L'objectif affiché était d’atteindre 460 000 euros d’excédent afin de retrouver une épargne nette
positive.
Les 100 000 euros manquants correspondent aux recettes perdues en raison de la crise sanitaire,
heureusement, les économies réalisées ont permis d’en limiter les effets.
La prudence a obligé à reporter certains investissements sur 2021.
Notons enfin, qu’il va falloir entreprendre d’importants travaux de voirie sur la durée du mandat.
Il est envisagé de prévoir 40 000 euros de travaux d’entretien de voirie annuellement afin de limiter
le vieillissement des chaussées (dépense de fonctionnement).
Le coût estimé de la réfection totale du tronçon allant de la rue Henri de Navarre à la rue du Pressoir
est de l’ordre du million d’euros (dépense d’investissement : montage d’un dossier de subvention
+ étalement sur plusieurs exercices).
2. Baisse des recettes de fonctionnement liée à la COVID
La fermeture du restaurant scolaire en mars avril et sa réouverture à demi effectif : - 63 167 €
La fermeture du camping en mai juin et la baisse de fréquentation notamment des touristes
étrangers camping : - 28 262€
L’absence de manifestations dans la salle loisirs et culture : - 18 650 €
Les collégiens qui n’ont pas utilisé le stade : - 3 500 €
Soit une baisse de presque 115 000 euros. Certes la fermeture de ces établissements a généré une
baisse des dépenses de fluides (électricité, eau et gaz), mais qui a uniquement couvert les dépenses
liées à l’achat de produits d’hygiène (masques, gel, essuie-main) pour 22 000 euros.
Pour 2021 : maintien des pertes liées à la COVID pour le camping et la salle loisirs, pertes
divisées par 2 pour le restaurant scolaire 3. La baisse des charges
La baisse des charges de personnel, 3 postes non remplacés, qui avait vocation à dégager des fonds
pour pouvoir à nouveau investir aura finalement servi à limiter les effets de la crise sanitaire.
En 2021 la baisse va se poursuivre du fait de l’absence des agents non remplacés sur un
exercice complet.
Réflexion sur la création d’un demi-poste pour la gestion du service assainissement (poste
remboursé par le service assainissement).
4. Les virements à la section d’investissement
a. L’affectation du résultat (article 1068)
Le besoin à couvrir (déficit d'investissement + solde des restes à réaliser) s’élève à 303 287.41
euros.
Sur les 762 666.25 euros d’excédent 303 287.41 € seront donc à minima reversés à la section
d'investissement.
Afin de ne pas aggraver le déficit d'investissement il serait prudent de porter ce montant à
480 000€, correspondant au montant du capital à rembourser en 2021.
Le montant inscrit au 1068 donne lieu à l'émission d'un titre de recette et viendra donc augmenter
le résultat de la section d'investissement en 2021.
b. Le virement à la section d’investissement (articles 021/023)
Une fois les prévisions inscrites en recettes et en dépenses de fonctionnement, l’excédent restant
peut être inscrit au 023 en dépenses de fonctionnement « virement à la section d’investissement »
et reporté en recettes d’investissement au 021 « virement de la section de fonctionnement ».
Ces inscriptions au 021 et 023 ne donnent pas lieu à l'émission de titre ou de mandat, si un déficit
se confirme en 2021, il faudra le couvrir (inscription au 1068), sinon la somme restera en
fonctionnent.
5. Les recettes d’investissement
a. Les subventions
Les subventions ne sont inscrites au budget qu’à compter de leur notification (recette certaine).
En 2021 :
— 66 505.20 euros de subventions proviennent des restes à réaliser (solde travaux de VRD
rue du Major Fournier et rue des Loges) — 73 284.00 euros de nouvelles subventions :
o 35 784.00 : Fonds de relance du département (panneau lumineux + démolition rue
de la Gare)
© 30 000.00 : Région + département (financement bornes de recharge véhicules
électriques)
© 7000.00 : Académie (Label école numérique)
b. Les ventes d'immeubles
De la même manière, les ventes d’immeubles sont inscrites après signature, a minima, d’un
compromis de vente afin de respecter la sincérité du budget.
Les ventes prévues en 2021 (6, place Dufour, terrain rue de l’ Airel, autres immeubles mis en
vente) seront donc ajoutées au fur et à mesure des signatures et feront l’objet d’une décision
modificative.
6. Les dépenses d’investissement
a. Les investissements évoqués en 2020 réalisés en 2021
-__ Toiture centre-social 40 000 € : travaux prévus en avril
- Création site cinéraire : acquisition de la parcelle en cours, travaux à suivre
- Panneau information lumineux 25 000 € : installation fin mars
- Borne de recharge électrique 37 000 € : travaux prévus fin 1% semestre/début 2°°
semestre
b. Les nouveaux investissements à prévoir
- __ Remplacement pare informatique mairie 25 000 € : installation mi-avril
-__ Plantations « une naissance un arbre » 1 100 € : réalisé en février (reconduction annuelle)
-__ Véhicule service espaces-verts : 20 000 € : après vote du budget
7. La réforme des impôts locaux
La réforme de la taxe d’habitation se poursuit, entraînant de profondes modifications sur l’état de
notification des bases prévisionnelles :
- Pas de vote de taux de TH
- Modification du taux de référence de la Taxe sur le Foncier Bâti
-__ Nouveaux mécanismes de compensations.
Les états 1259 doivent nous parvenir le 31 mars, les montants précis seront donc connus lors du
vote du budget le 7 avril. 8. Evolution des dotations
Voir tableau historique des dotations.
A ce jour les dotations ne nous ont pas été notifiées, les inscriptions sont prudentes, à noter la
suppression du FPIC (article 73223 - 5 416 euros en 2020)
9. Focus sur la Dette
a. Montant de l’encours au 1% janvier 2021 : 4 957 447.14 €
b. Évolution (extinction de la dette) : voir tableau
c. Remboursements anticipés :
En cas de vente d’un ou plusieurs immeubles, possibilité d’utiliser une partie des recettes pour
rembourser partiellement et par anticipation les emprunts n°15, 20 et 21 (en vert sur l’état de la
dette page 20)