Acte - DOB 2026 6

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Acte - DOB 2026 6 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Suze-sur-Sarthe. Lien du pdf (Acte - DOB 2026 6)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque, 20/01/2026 1

Débat d’orientation Budgétaire

La Suze sur Sarthe 2026

DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2026 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260121-002_2026-DE en date du 21/01/2026 ; REFERENCE ACTE : 002_2026DOB 2026: Action sociale

20/01/2026 DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2026 2

La Commune apporte son soutien aux Suzerains via le CCAS. Cela représente environ 15 045,91€ d’aides directes en 2025 dont 2 208,86€ pour les subventions aux associations.

Les aides directes portent sur les domaines suivants:

-Les aides pour les factures eau, assainissement, REOM, énergie…

-Des aides à la scolarité, voyages scolaires,

-Des bourses culturelles (musique, danse…).

L’aide alimentaire gérée par le CCAS a apporté un soutien à 16 familles en 2025 ( 19 familles en 2024) avec la proposition de participer à des Ateliers cuisine et des Ateliers avec l’EVS de la Coulée Douce.

Le portage des repas à domicile est réalisé pour 40 personnes actuellement +11 à la Résidence autonomie les dimanches et jours fériés.

La collecte en porte à porte concerne 29 foyers de personnes âgées ne pouvant plus se déplacer jusqu’aux Points d’Apport Volontaire.

La Commune a subventionné le CCAS à hauteur de 74 904,58€ en 2025.

Malgré le transfert de compétence, la commune continue de contribuer pour les ALSH et la jeunesse via une diminution de son attribution de compensation (recette de la Cdc) d’un montant de 172 742 €.

Dispositif « Argent de Poche »

Le dispositif « argent de poche » a été mis en

place en juillet 2021. En 2025, il y a eu 3 sessions

pour un coût de 1 596€ et 21 jeunes ont pu y

participer .

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260121-002_2026-DE en date du 21/01/2026 ; REFERENCE ACTE : 002_2026DOB 2026: Education

20/01/2026 DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2026 3

Ecole des Châtaigniers

6 classes: 128 élèves

(01/01/2025: 138 – 7classes )

• Elémentaire: 89 élèves

• Maternelle: 39 élèves

Ecole de la Renardière

9 classes + 1 classe ULIS

212 élèves

(01/01/2025: 214)

• Elémentaire: 145 élèves

• Maternelle: 67 élèves

Ecole du Sacré Cœur

4 classes:

87 élèves

(01/01/2025: 98)

• Elémentaire: 42 élèves

• Maternelle: 45 élèves

Écoles

1er janvier 2026

La nouvelle carte scolaire, pour la rentrée de septembre 2026, n’est pas encore été communiquée par les services de l’Education Nationale.

Les prochaines étapes du projet de rénovation et extension de l’école de la Renardière dépendront du calendrier d’attribution des subventions. Le budget 2026 est construit avec une hypothèse de début des travaux pendant les congés scolaires d’Eté.

BP + DM 2025 Réalisations 2025 DOB 2026

Enfance Education

Ecole Châtaigniers 42 000,00 € 0,00 € 24 000,00 € Mobilier scolaire, moyens informatiques

et jeux de cours 12 000,00 € 10 387,21 € 14 970,05 € Ecole Renardière et Chataigniers 14 242,98 € 14 328,97 € 0,00 € Rénovation et extension Elementaire

Renardière 120 000,00 € 69 402,81 € 400 000,00 €

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260121-002_2026-DE en date du 21/01/2026 ; REFERENCE ACTE : 002_2026DOB 2026: Enfance

20/01/2026 DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2026 4

Site Périscolaire des

Châtaigniers

•Enfants Ecole des

Châtaigniers

•Matin: 27 enfants

•Soir: 26 enfants

Site Périscolaire de la

Renardière

•Enfants Ecole de la

Renardière

• Matin: 43 enfants

•Soir: 41 enfants

•Enfants Ecole du

Sacré Cœur:

•Matin: 12 enfants

•Soir: 24 enfants

Mercredis récréatifs

•Matin: 54 enfants

•Après-midi: 41 enfants

Effectifs moyens

Conseil Municipal Jeunes:

Dès la rentrée de septembre, les enfants de CM2 de nos écoles

primaires s’activent autour du renouvellement du Conseil Municipal

Jeunes.

Des projets très bien présentés sont retenus pour travailler en

séances jusqu’en juin 2026.

Les axes que souhaitent développer les jeunes du CMJ tournent

autour d’action de citoyenneté avec la réalisation de carte de Vœux,

l’organisation d’un cinéma en plein air, ainsi que des projets

d’embellissements avec des actions autour de la végétalisation,

d’aménagement d’une nouvelle aire de jeux.

BP + DM 2025 Réalisations 2025 DOB 2026

Enfance Education

CMJ 0,00 € 2 720,00 € 0,00 € Enfance 2 512,04 € 512,04 € 1 200,00 €

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260121-002_2026-DE en date du 21/01/2026 ; REFERENCE ACTE : 002_2026DOB 2026: Restauration municipale

20/01/2026 DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2026 5

• Enfants Ecole des Châtaigniers: 102 enfants Site des Châtaigniers

• Enfants Ecole de la Renardière: 175 enfants

• Enfants Ecole Sacré Cœur: 62 enfants

Site de la

Renardière

• Foyer Logement : 70 personnes

• Portage à domicile : 40 personnes Autres

Le service restauration poursuit les actions en lien avec le Plan

Agricole et Alimentaire (PAAT) avec pour objectif de faciliter

l’approvisionnement en circuit court (dans le respect des règles

des Marchés publics).

Selon les critères de la Loi Egalim, 9% de notre

approvisionnement est réalisé auprès de fournisseurs locaux, bio

ou possédant un label (Label Rouge, Eco label…).

L’équipe de la cuisine centrale réalise la fabrication

du repas des anciens

Participation de la cuisine centrale au Grand Repas

BP + DM 2025 Réalisations 2025 DOB 2026

Restauration Municipale

Acquisition Matériel rest. Scolaire 1 000,00 € 3 828,04 € 1 000,00 € Cuisine Centrale 5 414,06 € 3 484,86 € 6 500,00 €

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260121-002_2026-DE en date du 21/01/2026 ; REFERENCE ACTE : 002_2026DOB 2026: Sports et loisirs

20/01/2026 DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2026 6

Parc des sports : Mise aux normes des anneaux de la salle de gymnastique.

Quelques investissements sont également prévus pour 2026 pour poursuivre la mise en accessibilité des bâtiments.

Piscine:

Via l’attribution de compensation, la commune contribue

tous les ans au financement de la Piscine auprès de la Cdc

pour les montants suivants:

❖ 292 000€ en fonctionnement,

❖ 65 000€ en investissement.

La CDC s’est positionnée sur la construction d’une nouvelle

piscine.

BP + DM 2025 Réalisations 2025 DOB 2026

Sports et loisirs

Gymnase 55 560,20 € 60 618,17 € 0,00 € Halle aux sports 19 000,00 € 916,80 € 2 000,00 € Parc des sports 10 983,90 € 10 898,70 € 3 000,00 € Stade 76 000,00 € 76 035,75 € 1 500,00 €

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260121-002_2026-DE en date du 21/01/2026 ; REFERENCE ACTE : 002_202620/01/2026 DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2026 7

DOB 2026: Manifestations et communication

Communication :

La communication passe par les bulletins municipaux et

l’animation des réseaux sociaux, du panneau électronique et du

site internet.

L’application City All a été revue pour apporter plus de services

aux Suzerains.

Manifestations:

Pour l'exercice 2026, dynamique de pérennisation des rendez-vous

désormais incontournables : les Féeries de Noël (initiées en 2024), la

Fête de la Musique, la Guinguette ainsi que les marchés nocturnes et

les festivités du 13 juillet.

La 5ème édition de « La Suze au Naturel » va avoir lieu du 7 au 11 avril

2026, avec l’appui de plusieurs services communaux.

Les associations Suzeraines participent toute l’année à l’animation de

la commune (spectacles, courses, carnaval, bric à brac…) des aides

spécifiques sont attribuées par la commune pour accompagner les

associations dans la réalisation de ces manifestations. Le montant des

subventions versées aux associations s’élève à 156 900€ environ pour

2025.

Les demandes pour 2026 sont en cours d’analyse. L’objectif est de ne

pas dépasser 158 000€.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260121-002_2026-DE en date du 21/01/2026 ; REFERENCE ACTE : 002_2026DOB 2026: Culture

20/01/2026 DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2026 8

La médiathèque propose de nombreuses animations, expositions et spectacles. L’accueil des classes du territoire représente également une partie de l’activité proposée comme les partenariats avec les autres services communaux comme le CCAS, les mercredis récréatifs.

20 351 documents sont présents à la médiathèque dont 15 949 en fonds propre et 4 402 issus de Sarthe lecture. La médiathèque compte 759 adhérents actifs (dont 64% de Suzerains).

La Médiathèque est un acteur essentiel à la diversité culturelle et propose des temps « hors les murs » comme avec le festival « La Suze au Naturel » en partenariat avec d’autres services municipaux.

Ecole de Danse:

Depuis le 1er janvier 2022, la compétence Danse est

transférée à la Cdc du Val de Sarthe.

Chaque transfert de compétence nécessite de définir le

montant à retenir concernant l’attribution de compensation.

La commune n’est pas d’accord avec le montant retenu dans

le cadre de la CLECT de la CDC.

La commune a déposé un recours auprès du Tribunal

Administratif à ce sujet.

Une proposition de résolution amiable est actuellement à

l’étude.

BP + DM 2025 Réalisations 2025 DOB 2026

Culture et

communication

Médiathèque 2 900,00 € 1 886,90 € 1 916,99 €

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260121-002_2026-DE en date du 21/01/2026 ; REFERENCE ACTE : 002_2026DOB 2026: Voirie

20/01/2026 DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2026 9

Programme Voirie :

Après les travaux d’effacement des réseaux Rue Lochu et Bd de la

Petite Vitesse, il est nécessaire poursuivre avec des travaux de

réfection de la voirie de la Rue Lochu.

La participation de la commune aux travaux d’effacement des réseaux

aura lieu sur le budget 2026.

Des travaux de réfection de l’impasse de la Sauvagère seront

programmés sur la section de fonctionnement.

Giratoire Route de Mezeray:

Le département a débuté les travaux du giratoire à

l’intersection des routes départementales RD23-RD12-RD79

en novembre 2025.

La commune participe à hauteur de 33% des travaux sur le

budget 2025 et 2026.

BP + DM 2025 Réalisations 2025 DOB 2026

Voirie et réseaux divers

Défense incendie 12 000,00 € 0,00 € 12 000,00 € Route des Epinettes: Tourne à gauche 5 000,00 € 4 892,40 € 0,00 € Signalisation 8 000,00 € 5 842,52 € 6 000,00 € Participation Giratoire Route de

Mezeray 185 000,00 € 90 750,00 € 93 000,00 € Voirie 148 792,94€ 105 327,52 € 88 100,00 € Effacement des réseaux 110 000,00 € 4 500,00 € 106 100,00 €

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260121-002_2026-DE en date du 21/01/2026 ; REFERENCE ACTE : 002_2026DOB 2026: Voirie

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Réseau de chaleur:

L’équipe de maitrise d’œuvre chargée de mettre en place la réalisation de la chaudière et des réseaux a poursuivi son travail, la réception du Marché de travaux est programmée pour le 9 janvier 2026.

Le montage juridique choisi sera la régie portée par la commune, Sarthe Habitat et le département seront des clients du réseau de chaleur.

Le périmètre du réseau est le suivant:

- Collège A.J. Trouve-Chauvel

- Ecole primaire de la Renardière

- Ecole maternelle de la Renardière

- Salle des fêtes

- Résidence autonomie de la Tannerie

- Médiathèque

- Gymnase.

La commune a obtenu des aides dans le cadre des CEE et de l’ADEME. Un budget annexe sera créé au conseil municipal de février 2026.

Ombrières Photovoltaïques :

Suite à la réalisation des Conventions

d’Occupation Temporaire du domaine public, sur

les sites suivants:

- Rue de la Halle et Parking de la Halle

- Parking Parc des Sports

- Parking Route de Louplande/Route de Voivres.

Les travaux sont en cours depuis le mois de

décembre. Les 1ers loyers pour la commune

seront versés à partir de 2026.

BP + DM 2025 Réalisations 2025 DOB 2026

Voirie et réseaux divers

Réseau de chaleur 305 612,00 € 122 858,32 € 358 220,02 €

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260121-002_2026-DE en date du 21/01/2026 ; REFERENCE ACTE : 002_2026DOB 2026: Urbanisme et Habitat

20/01/2026 DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2026 11

Lotissements en cours de réalisation :

Les Hauts de la Princière : Les travaux pour 10 logements sociaux réalisés par Sarthe Habitat ont commencé. La livraison est prévue pour le second semestre 2026.

Les Épinettes : 19 logements sociaux et 107 lots, les trois premières tranches sont ouvertes à la commercialisation, de nombreuses maisons sont déjà habitées. La commercialisation de la 4ème tranche est en cours, des maisons sont déjà en construction.

Deux zones de logements sociaux sont prévues, les terrains ont été vendues à Sarthe Habitat.

BP + DM 2025 Réalisations 2025 DOB 2026

Urbanisme

Eclairage public 0,00 € 1 747,20 € 29 558,68 € PLU 0,00 € 349,79 € 0,00 € Quartier des Epinettes 0,00 € 619,20 € 0,00 €

Eclairage public:

A la suite des travaux d’effacement des réseaux de la Rue Lochu, des

travaux ont été nécessaire sur l’éclairage public.

Des travaux de remplacement des candélabres sont programmés Rue

de la Charlotte et Bellevue.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260121-002_2026-DE en date du 21/01/2026 ; REFERENCE ACTE : 002_2026DOB 2026: Tourisme et cadre de vie

20/01/2026 DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2026 12

Passerelle:

La passerelle est en cours de construction, elle permettra de sécuriser la traversée de la Sarthe pour tous les Suzerains en plus d’être dans la continuité du projet de la Voie Verte et de créer une liaison avec la Vélobussionnière.

Cet équipement favorise le développement des mobilités douce et créer une connexion entre d’un côté l’Espace Tannerie et de l’autre les équipements touristiques, les équipements sportifs (dont la piscine)

Suite à un aléa technique, un avenant doit être validé sur le marché de travaux, mais malgré cette plus value, le montant reste dans l’enveloppe estimé en phase PRO.

La commune a obtenu des subventions de l’Etat, la région et le département.

Des aménagements supplémentaires au niveau de l’espace Tannerie et du port permettront d’apporter les liaisons nécessaires.

BP + DM 2025 Réalisations 2025 DOB 2026

Voirie et réseaux divers

Passerelle 1 101 188,00 € 866 709,66 € 419 179,21 € Aménagements complémentaires :

Traçage pistes cyclables, Tannerie, Port 80 000,00 € 0,00 € 78 828,00 €

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260121-002_2026-DE en date du 21/01/2026 ; REFERENCE ACTE : 002_2026DOB 2026: Tourisme et cadre de vie

20/01/2026 DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2026 13

Aménagement floral et paysager:

La commune prévoit en 2026 de revaloriser, entre autres, l’aménagement paysager de l’entrée du camping et du cimetière, tout en engageant la naturalisation d’une partie du Parc des Provinces.

Camping :

Depuis mai 2025, une Convention d’Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public a été signé avec la Société Camping Car Park.

L’exploitation pour CCP a débuté en mai 2025, la commune pourrait recevoir un montant de recette d’au minimum 18 000€.

Le budget 2026 correspond aux travaux réalisés en 2025 sur la pompe de relevage.

Depuis la mise en place de la gestion avec CCP, 3 548 nuitées (de mai à décembre 2025) ont été enregistrées par le prestataire, nous estimons en comparaison avoir réalisées 2990 nuitées en 2024 sur la même période.

BP + DM 2025 Réalisations 2025 DOB 2026

Tourisme et Cadre de vie

Aménagement floral et paysager 5 000,00 € 0,00 € 15 000,00 € Camping 30 070,00 € 0,00 € 20 070,00 € Illuminations 10 000,00 € 14 099,75 € 2 255,40 €

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260121-002_2026-DE en date du 21/01/2026 ; REFERENCE ACTE : 002_2026DOB 2026: Services municipaux

20/01/2026 DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2026 14

Services municipaux

Des investissements sont nécessaires pour

l’acquisition, le renouvellement de matériels

nécessaires pour le fonctionnement des services

que ce soit sur le matériel informatique, le matériel

technique, le remplacement de véhicules…

Téléphonie/ Fibre objectif arrêt cuivre et passage

fibre

Salle des fêtes – Sanitaires

Les travaux d’extension des sanitaires sont finalisés, les

soldes de paiement interviendront en 2026.

Afin d’être en conformité avec l’accessibilité de la

scène, il reste un investissement à réaliser avec

l’acquisition d’une plateforme élévatrice PMR.

BP + DM 2025 Réalisations 2025 DOB 2026

Services généraux

Acquisitions foncières 108,00 € 139,28 € 5 000,00 € Annexe Mairie 2 000,00 € 0,00 € 0,00 € Ateliers municipaux 5 309,60 € 405,42 € 12 309,60 € Bâtiment Maurice Loutreuil/anciens ateliers municipaux 2 000,00 € 0,00 € 10 000,00 € Cimetières 3 000,00 € 3 996,00 € 13 500,00 € Divers autres bâtiments 20 000,00 € 4 520,59 € 26 000,00 € Eglise 14 271,50 € 6 260,75 € 0,00 €

Hôtel de ville 60 000,00 € 6 664,44 € 0,00 € Logiciels 0,00 € 689,59 € 7 628,00 € Matériel divers 7 000,00 € 8 226,04 € 25 000,00 € Matériel Espaces Verts 18 040,00 € 7 047,98 € 19 500,00 € Matériel informatique 8 000,00 € 9 033,19 € 8 000,00 € Matériels divers 4 998,51 € 1 107,78 € 5 000,00 € Opérations Non affectées 14 700,00 € 5 081,25 € 10 000,00 € Parc automobile 50 000,00 € 0,00 € 37 214,66 € Pôle paramédical et logements 0,00 € 2 444,92 € 0,00 € Salle des fêtes 107 000,00 € 63 429,28 € 47 331,48 € Terrains de proximité 28 000,00 € 15 621,60 € 0,00 € Ancienne Bibliothèque 7 296,27 € 6 285,66 € 0,00 € HÔtel de ville / ANNEXE 0,00 € 1 346,71 € 0,00 € Pôle CALENDULA et logements 5 000,00 € 1 981,77 € 0,00 €

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260121-002_2026-DE en date du 21/01/2026 ; REFERENCE ACTE : 002_2026DOB 2026: Principaux projets réalisés en 2025

20/01/2026 DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2026 15 Total des réalisations 2025 1 681 998€

Culture et

communication

1 886,90 €

0%

Enfance Education

97 351,03 €

6%

Restauration

Municipale

7 312,90 €

0%

Services généraux

144 282,25 €

9%

Sports et loisirs

213 469,42 €

13%

Tourisme et Cadre

de vie

14 099,75 €

1%

Urbanisme

2 716,19 €

0%

Voirie et réseaux

divers

1200 880,42 €

71%

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260121-002_2026-DE en date du 21/01/2026 ; REFERENCE ACTE : 002_2026DOB 2026: Investissements: Prévisions 2026(restes à réaliser 2025+ nouveaux projets)

20/01/2026 DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2026 16 Total des Engagements sur 2026 1 979 782,09€

Passerelle 419 179,21 €

Rénovation et extension Ecole Renardière 400 000,00 €

Réseau de chaleur 358 220,02 €

Sous total des trois principaux

projets 1 177 399,23 €

Culture et communication 1 916,99 €

Enfance Education 40 170,05 €

Restauration Municipale 7 500,00 €

Sécurité 1 500,00 €

Services généraux 226 483,74 €

Sports et loisirs 71 500,00 €

Tourisme et Cadre de vie 39 825,40 €

Urbanisme 29 558,68 €

Voirie et réseaux divers 383 928,00 €

Total général 1 979 782,09 €

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260121-002_2026-DE en date du 21/01/2026 ; REFERENCE ACTE : 002_2026DOB 2026: Investissements: Bilan des réalisations 2025

20/01/2026

DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2026

17

Estimation des

réalisations 2025

Dépenses

d’investissement

2 524 951,19€

Recettes

d’investissement

2 151 077,23€

Résultat de l’exercice - 373 873,96€

Total des dépenses d’équipements sur 2025 1 681 998,86€

Remboursement d’Emprunt 338 530,32€

Opération d’ordre 341 909,44€

= Total des dépenses d’Investissement sur 2025 2 524 951,19€

Excédent capitalisé : Résultat de fonctionnement 2025 506 752,85€

Subventions 135 753,79€

Emprunt Relai 700 000,00€

FCTVA ( Fonds de compensation de la Tva) 83 980,27€

Taxe d’Aménagement 15 529,77€

Dépôts et cautionnement 450€

Opération d’ordre: Amortissements + Opérations patrimoniales 708 610,55€

Total des recettes d’investissement sur 2025 2 151 077,23€

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260121-002_2026-DE en date du 21/01/2026 ; REFERENCE ACTE : 002_2026DOB 2026: Investissements : Financement

20/01/2026 DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2026 18

Total des dépenses d’investissement sur 2026 2 049 700,00€

Remboursement d’Emprunt 1 070 000,00€

Déficit d’investissement reporté 2025 373 873,96€

Opération d’ordre 147 000,00€

= Total des dépenses d’Investissement sur 2026 3 640 573,96€

= Besoin de financement sur 2026 3 640 573,96€

Excédent capitalisé : Résultat de fonctionnement 2025 464 790,38€

Subventions 1 075 000,00€

Amortissements + Opérations patrimoniales 550 000,00€

Virement de la section de fonctionnement 150 000,00 €

FCTVA ( Fonds de compensation de la Tva) 200 000,00€

Taxe d’Aménagement 15 000,00€

Emprunt 1 185 783,58€

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260121-002_2026-DE en date du 21/01/2026 ; REFERENCE ACTE : 002_2026DOB 2026: Politique financière : Evolution des investissements

20/01/2026 DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2026 19

Le taux de réalisation des investissements en 2025 est de 60%.

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500

1000

1500

2000

2500

3000

500

737 783 778

1681

859

1294

2022

1325

2800

En milliers d'€

Evolution des Dépenses d'équipement

Dépenses d'équipement réalisées Dépenses prévisionnelles

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260121-002_2026-DE en date du 21/01/2026 ; REFERENCE ACTE : 002_2026DOB 2025 : Politique financière: Evolution de l’endettement

20/01/2026 DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2026 20

▪ Situation au 31 décembre 2025

Avec 4 692 habitants, l’endettement de la commune au 31 décembre 2025 s’élève à 1,918 millions d’€ (sans le prêt relai), soit 408€ par habitant.

La capacité de désendettement est de 4,13 ans.

Avec le prêt relai (remboursement prévu en 2026), l’endettement s’élève à 2,618 millions d’€.

Encours de la dette au 31/12/2025

Quantité Capital restant dû %

Emprunts à taux fixes 10 1 918 167€ 74%

Emprunts à taux variables 1 700 000 € 26%

Total 11 2 618 167€ 100%

▪ Situation au 31 décembre 2026 avec deux emprunts

supplémentaires de 600 000€

Avec deux emprunts supplémentaire, l’endettement de la commune au

31 décembre 2026 s’élèvera à 2,180millions d’€, soit 459 € par habitant.

L’emprunt de 300000€ pour la passerelle va être débloqué en début

d’année, la commune prévoit également la réalisation d’un emprunt de 300 000 € pour le raccordement des bâtiments communaux au réseau de chaleur.

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500

1000

1500

2000

2500

3000

3500

En milliers d'€

Endettement

Encours de la dette au 31 Décembre

Capacité d'auto financement brute

Révision du graphique depuis l’envoi du DOB – intégrant

l’emprunt pour la passerelle et pour le raccordement au

Réseau de chaleur

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20/01/2026 DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2026 21

Prévision

2026:

2025 Sans

augmentation

(+0,8% bases)

Impôts

locaux

2 064 128€ 2 117 798€

Impôts locaux Taux 2025 Proposition Taux 2026

Taxe Foncière (TF) 48,16% +0% 48,16%

Taxe foncière non bâti

(TFNB) 43,10% +0% 43,10%

Taxe habitation résidences

secondaires et logements

vacants (THRS)

13,59 % +0% 13,59%

Pour le budget 2026, la revalorisation attendue des bases est

+ 0,8% .

Il n’est pas prévu de faire évoluer les taux d’imposition pour

2026.

La commune ne dispose pas encore de l’Etat 1259

permettant de connaitre l’évolution précise des bases pour

2026 ainsi que le montant des allocations compensatrices.

Il est également encore difficile de connaitre l’impact de la

fermeture de Valéo.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260121-002_2026-DE en date du 21/01/2026 ; REFERENCE ACTE : 002_2026DOB 2026 : Section fonctionnement : Dépenses

20/01/2026 DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2026 22

Charges à caractère général (achat de petit matériel, entretiens et réparations, fluides, assurances…): - L’ensemble des dépendes de 2025 ne sont pas encore comptabilisées, le montant sera ajusté pour le vote du budget.

Charges de personnel (salaires et charges sociales, mise à disposition de personnel par la Cdc) : - Evolutions de carrière des agents, pas d’augmentation du point d’indice prévu en 2026. - Evolution des cotisations CNRACL de +4% en 2025, 2026 et 2027.

- Mise en place participation garanti maintien de salaire

- Reprise prestation Médecine préventive et professionnelle

Virement à la section d’investissement:

Régularisation des dépenses du réseau de chaleur par le budget annexe

Autres charges de gestion courante (65) ( subventions, participation CCAS, indemnités des élus, contribution SDIS)

- Hause en 2026 de la contribution SDIS

- Objectif de maintenir les subventions aux associations

- Participation école privée

- Augmentation participation CCAS

Charges financières (66) ( intérêts des emprunts, frais de ligne de trésorerie, frais de renégociation…) :

- Prévision en 2026 des intérêts de l’emprunt relai, des intérêts pour l’emprunt de la passerelle

- Construction du DOB avec un nouvel emprunt de 300 000€ pour le raccordement au réseau de chaleur des bâtiments communaux

Dépenses d’ordre (dotations aux amortissements, Cessions d’immobilisations)

Dépenses de fonctionnement Budget + DM2025 Estimation des réalisations 2025 DOB 2026

Charges à caractère général 1 606 255,00€ 1 600 000,00€ 1 620 000,00€ Charges de personnel 2 920 000,00€ 2 827 133,29€ 2 890 000,00€ Autres charges de gestion courante 588 350,00€ 582 274,49€ 591 200,00€ Charges financières 65 000,00€ 51 206,04€ 72 000,00€ Charges spécifiques 1 000,00€ 570,29€ 1 000,00€ Provisions pour dépréciation 1 200,00€ 1 200,00€ 1 200,00€ Atténuations de produits 2 745,00€ 2 745,00€ 2 000,00€ Sous-total des dépenses réelles 5 184 550,00€ 5 065 129,11€ 5 177 400,00€ Sous-total des dépenses d'ordre 495 000,00€ 470 000,00€ 500 000,00€ Virement à la section d’investissement 150 000,00€

Total des dépenses de fonctionnement 5 679 550,00€ 5 535 129,11€ 5 827 400,00€

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260121-002_2026-DE en date du 21/01/2026 ; REFERENCE ACTE : 002_2026DOB 2025: Section fonctionnement : Recettes

20/01/2026 DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2026 23

Produits des services (recettes facturation restaurant scolaire, périscolaire, cimetière et autres services proposés par la commune, remboursement par la Cdc des mises à disposition de personnel et locaux dans le cadre des transferts de compétence, remboursement mise à disposition de personnel au CCAS)

Prise en compte en 2026 de l’occupation du domaine public pour les ombrières et du camping

Impôts et Taxes (Fiscalité directe locale: taxe d’habitation, impôts fonciers bâtis et non bâtis, Attribution de compensation de la Cdc)

Evolution dynamique des bases de + 0,8% pour 2026

Construction du DOB sans hausse des impots

Attribution de compensation, impact du transfert de la Danse attente accord amiable entre la commune et la CDC

Dotations et participations (Les subventions et participations de l’Etat dont DGF-DSR et des autres collectivités, CAF)

Attente des éléments des services de l’Etat

Autres produits de gestion courante (revenus des immeubles: locations maisons, équipements sportifs, salle des fêtes; remboursement sur sinistres, chiens errants, autres …)

Atténuation des charges (remboursement sur rémunération du personnel) Prise en charge dans le cadre de notre assurance prestations statutaires en fonction des arrêts maladie de longue durée, longue maladie et les accidents de travail et de la CPAM pour les agents contractuels

Produits spécifiques: Régularisation en 2026 du budget annexe Réseau de chaleur des dépenses déjà payées sur le budget principal de la commune – Prévision d’un virement 150 000€ - Virement de crédit à la section d’investissement

Recettes de fonctionnement BP 2025 Estimation des réalisations 2025 DOB 2026

Produits des services 717 000,00€ 677 200,00€ 693 000,00€ Impôts et taxes 2 081 500,00€ 2 064 910,00€ 2 071 500,00€ Fiscalité locale 2 176 800,00€ 2 143 822,00€ 2 200 500,00€ Dotations et participations 791 600,00€ 868 080,00€ 857 300,00 € Autres produits de gestion courante 111 500,00€ 113 629,95€ 123 900,00€ Produits spécifiques 5 000,00€ 14 005,68€ 160 500,00€ Atténuation de charges 60 000,00 € 12 766,00€ 9 500,00 € Sous-total des recettes réelles 5 943 400,00€ 5 896 620,60€ 6 116 200,00€ Sous-total des recettes d'ordre 137 000,00€ 103 298,89€ 103 298,89€

Total des recettes de fonctionnement 6 080 400€ 5 999 919,49€ 6 219 498,89€

En raison de l’absence de la promulgation de la Loi de finances 2026,

La construction du DOB 2026 est réalisé sans la transmission des éléments de fiscalité et dotation des services de l’Etat.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260121-002_2026-DE en date du 21/01/2026 ; REFERENCE ACTE : 002_2026DOB 2026 :Section fonctionnement

20/01/2026 DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2026 24

Budget + DM 2025 Estimation des réalisations 2025 DOB 2026

Dépenses de fonctionnement BP + DM 2025 Réalisations 2025 DOB 2026

Sous-total des dépenses réelles 5 184 550,00€ 5 065 129,11€ 5 177 400,00€ Sous-total des dépenses d'ordre 470 000,00€ 470 000,00€ 500 000,00€ Virement à la section d’investissement 150 000,00€

Total des dépenses de fonctionnement 5 679 550,00€ 5 535 129,11€ 5 177 400,00€

Recettes de fonctionnement BP + DM 2025 Réalisations 2025 DOB 2026

Sous-total des recettes réelles 5 943 400,00€ 5 896 620,60€ 6 116 200,00€ Sous-total des recettes d'ordre 137 000,00€ 103 298,89€ 103 298,89€

Total des recettes de fonctionnement 6 080 400€ 5 999 919,49€ 6 219 498,89€

Solde de l'exercice comptable 400 850,00€ 464 790,38€ 392 098,89€

La Commune de La

Suze sur Sarthe fait le

choix d’affecter

l’ensemble de son

résultat au

financement de ses

investissements.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260121-002_2026-DE en date du 21/01/2026 ; REFERENCE ACTE : 002_2026