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Déliberation - 02 Approbation de la convention financiere avec le CAEM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Déliberation - 02 Approbation de la convention financiere avec le CAEM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
République Française
Département des
Pyrénées-Atlantiques
soucau
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 28
Votants : 29
Pour : 29
Contre : -
Abstentions : -
Objet :
Approbation de la
convention
financière 2026
avec le CAEM
CM DU 04/06/2026 - DELIBERATION N°2
Envoyé en préfecture le 15/06/2026
Reçu en préfecture le 15/06/2026
Publié le 15/06/2026 S'LO
ID : 064-216401406-20260604-DCM2026060402-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANGE DU 4 JUIN 2026
DELIBERATION N°02 - DCM-2026060402
L'an deux mille vingt-six, le quatre juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Mathieu HORN.
Date de convocation : 29 mai 2026
Membres présents :
M. Mathieu HORN, Mme Marie-Ange THEBAUD, M. Christophe MARTIN, Mme Béatrice ESCOURBIAT, M. Frédéric BILLARD, Mme Fabienne GOYENETCHE, M. Serge DESTUGUES, Mme Morgane CHAZELLE, M. Xavier DAVARD, Mme Martine BECRET, Mme Marie-Christine DUBOY, M. Adberrahmane OUDJEDI, Mme Irène ITHURSARRY, Mme Nathalie BACARISSE, M. François NOGARO, M. Mathieu DELAU, M. Jérôme RANCE, M. Kévin HELENE, Mme Amina EJNAÏNI, Mme Lona BARRASA-MARTIAL, M. Guy BOULANGER, Mme Catherine PERLANT, M. Hervé LUYER-TANET, Mme Monia EVENE-MATEO, Mme Laurence GUYONNIE, Mme Hélène ETCHENIQUE, M. Gilles LASSABE, Mme Stéphanie LARRAIN-GARBISU.
Membres représentés par pouvoir :
M. Peio BOULIN donne pouvoir à Mme Béatrice ESCOURBIAT
Secrétaire de séance : M. Kévin HELENE
Rapporteur : Madame Béatrice ESCOURBIAT, Adjointe déléguée à la Culture, aux
Associations et aux Sports.
Le Carrefour d'Animation et d'Expression Musicale (CAEM), association régie par la loi du 1er juillet 1901, et été créé le 14 aout 2004 avec pour but de « permettre à tous, sans exclusion ni élitisme, l'accès aux possibilités d'expression et des connaissances musicales, dans les domaines de l’éduction, l'action culturelle, l'organisation de loisirs et d'y participer pour toutes les formes et les moyens qu'elle déterminera »
La Commune de Boucau a décidé de participer au développement des associations contribuant à la vie sociale à travers l'octroi de subventions municipales, mais aussi éventuellement la mise à disposition, de locaux, de matériels et personnels.
Cependant, conformément aux dispositions de loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, et aux décrets afférents, lorsque la subvention et les apports attribués dépassent un montant annuel de 23 000 €, la Collectivité doit conclure une convention avec l'association
bénéficiaire, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention.
Par ailleurs, la Commune souhaite pouvoir évaluer l'impact et l'efficacité des actions conduites par les associations en fonction des aides apportées.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 15/06/2026
Reçu en préfecture le 15/06/2026
Publié le 15/06/2026 S L Gr
ID : 064-216401406-20260604-DCM2026060402-DE
Afin de formaliser les modalités de l’aide apportée au CAEM, la Commune définit une convention financière, dont le projet est annexé au présent rapport.
Vu l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret 2007-450 du 25 mars 2007 portant liste des pièces justificatives de dépenses {rubrique 721) ;
Vu la Commission Finances et Administration générale du 14 avril 2026 ;
Ouï l’exposé de Madame Béatrice ESCOURBIAT et après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal :
- __ APPROUVE la convention financière à intervenir pour l'année 2026 avec le CAEM,
actant notamment le versement d'une subvention de 34 000 € ;
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à la signer ;
- DIT que les crédits correspondants sont prévus au budget de l'exercice 2026.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 04/06/2026
Le Maire, Le Secrétaire,
M. Mathieu HORN M. Kévin HELENE
CM DU 04/06/2026 - DELIBERATION N°2 Page 2 sur 2