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Document publié le Mardi 9 avril 2019 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 15 04 2019 05 convention financiere caem)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 24
Votants : 29
Pour : 29
Contre : /
Abstentions : /
Objet : Convention
financière 2019
avec le CAEM
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous Préfecture
de Bayonne
le
et de la publication
le
fcte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 16/04/2019
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 1604/2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CGONSEIL MUNICIPAL
SEANICE DU 415 AVRIL 2019
DELIBERATION N° 5
L'an deux mil dix-neuf, le quinze avril à dix-huit heures trente, le conseil
municipal de la commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Francis GONZALEZ, Maire.
Date de convocation : 9 avril 2019
Membres présents : F. GONZALEZ, L.DARRIBEROUGE, G. LASSABE, J.DOS SANTOS,
C. ORDONNES, MJ ROQUES, P. ACEDO, M. EVENE, JM BAGNERES-PEDEBOSCQ,
JD BONNOME, MA THEBAUD, C. DUFOUR, A. VALOT, C. DUPIN, J.DARRIGADE,
G.ELGART, MJ ESPIAUBE, J. DUBOURDIEU, JP CRESPO, C.LOUSTALET, C. MARTIN,
JM DOURTHE, F. DUPLASSO,
Membres excusés ayant donné procuration: A. LECHEVALLIER (pouvoir à JM
BAGNERES-PEDEBOSCQ), G. MOSCHETTI (pouvoir à JD BONNOME), M.LORDON
(pouvoir à F.GONZALEZ), AM BARTHE (pouvoir à M J ROQUES), UA DEL PRADO
(pouvoir à MA THEBAUD), S.PUYO (pouvoir à J DOS SANTOS)
Secrétaire de séance : A. VALOT
Madame Marie Josée ROQUES, Adjointe, présente à l'assemblée, la convention à
intervenir entre la Commune et le Carrefour d'Animation et d’Expression
Musicales (CAEM) pour l’année 2019.
Déduction faite de la participation des familles, la prestation du CAEM proposée à
la Commune s'élève à 31 500 €.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Vu le décret 2007-450 du 25 mars 2007 portant liste des pièces justificatives de
dépenses (rubrique 721),
Après en avoir délibéré,
. approuve la convention conclue pour l’année 2019 entre la Commune et le
CAEËEM pour un montant de 31 500 € ;
. autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
Pour extrait certifié conforme
| \ Le Maire,
Francis GONZALEZ