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Document publié le Mardi 18 février 2025 par la commune de Blainville-sur-Orne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR commission urba 18 02 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique,
Page 1 sur 5
Compte-rendu et suivi de réunion de la commission Municipale Urbanisme, Travaux, Patrimoine, Eau, Transport et Équipement
Réunie le mardi 18 Février 2025
Présents : M. MARIE, M. KIBACHI, M. PECKRE, Mme PALLUEL, Mme BOSQUER, M. FRANCOISE et M. MATHIEU.
Excusés : M. LEVILLY, Mme BOUET, M. CALLENGE, et M. COMPAORE.
Autres Membres du Conseil Municipal : Mme BENARD, M. LEPETIT, M. LECOQ et M. RIGOLAND
Responsables de services : Mme MAUGER.
Responsable des Espaces Verts, Communauté Urbaine Caen la Mer : M. LAULHE excusé
Présents de la CU Caen la Mer : M. M. LAFONT, Vice-Président en charge du dossier PLUiHM, M. R. BAIL, Maire de Ouistreham
Mme JOUBEL Directrice du service urbanisme règlementaire et Mme BLANCHET, Chargée de mission de la planification
Points abordés Orientations retenues
Monsieur le Maire accueille
M. Michel LAFONT Vice-Président de l’organisme règlementaire de la CU de Caen la mer et Maire des communes regroupées de THUE et MUE et
BRETTEVILLE L’ORGUEILLEUSE,
M. Romain BAIL Vice-Président chargé des Ports, du Littoral et du
Tourisme et Maire de Ouistreham et Riva Bella,
tous les deux membres du comité stratégique du PLUiHM.
M. LAFONT retrace la genèse en expliquant que la Communauté
d’agglomération du Grand Caen est devenue au 1er Janvier 2017 la Communauté Urbaine de Caen la mer regroupant l'ancienne communauté d'agglomération et les anciennes communautés de communes Thue et Mue et la Plaine Sud de
Caen représentent ainsi 250 000 habitants. Cette EPCI permet d’accroitre ses ressources et est dotée de compétences obligatoires et notamment le document de planification de l’urbanisme à l’échelle du territoire des 48 communes.
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Habitat et Mobilité (PLUi HM) exprime les ambitions d’aménagement urbain pour les 10 à 15 prochaines
Compte-rendu établi par Carole MAUGER, relu et validé le
18/04/2025 par Mohamed KIBACHI Page 2 sur 5
années. Il traite plusieurs thématiques (logement, environnement, aménagement, équipements, activités économiques, mobilité et commerces).
Le PLUiHM intègre ces deux documents : Programme Local de l’Habitat
(PLH) et le Plan de Déplacements Urbains (PDU).
Il est composé d’un diagnostic, d’un PADD, d’un zonage, d’un
règlement, des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
thématiques et sectorielles et des Programmes d’Orientations et d’Actions
(POA).
Le PADD fixe les grandes orientations jusqu’en 2040.
Les OAP thématiques s’appliquent sur l’ensemble des communes
composant le territoire de la CU Caen la mer. Cependant les OAP
sectorielles peuvent être instituées sur des parties de territoires
limitrophes de certaines communes ayant un enjeu commun, des
particularités liées au secteur et nécessitant des règles adaptées.
Le dispositif règlementaire adapté au territoire fixe les règles en
concordance avec les documents supra-communaux (STADDET, SCOT,
ZAN, SRU etc…).
Le zonage du territoire est composé de 4 grandes zones : urbaines (U), à
urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N).
Les différentes zones urbaines suivent une nomenclature établie « U1 à
U12 »
En observant la cartographie du zonage de la commune :
• Le patrimoine le plus ancien situé Rue du Général Leclerc et Rue
du Général de Gaulle est en zone « U2 » de centralité regroupant
des hauteurs différentes. Page 3 sur 5
• La partie résidentielle de la commune est en zone « U4 » avec des
sous-secteurs allant de la lettre a à e.
• La partie collective est représentée par la zone U7.
• Les équipements collectifs de la commune sont représentés en
zone U11 avec sous-secteurs de la lettre a à e.
• Les zones d’activités économiques (centre commercial Hyper U,
les ambulances, zone portuaire et industrielle Caen Canal) sont
regroupées en zonage U12.
• Le périmètre de la ZAC TERRES D’AVENIR est identifié en
deux zonages (les 4 premières tranches en UP Projet et les
tranches 5 et 6, non construites, en zone 1AU « à urbaniser
ouverte ».
Enfin, les zones agricoles A et les zones naturelles en N sont concernées
également par des sous-secteurs.
Il est à noter qu’en superposition du zonage, il y a les prescriptions
graphiques qui régissent le droit des sols.
Le territoire de Caen la mer à l’échelle des 48 communes :
Il s’inscrit dans une ambition forte de transition environnementale, qui
touche de manière transversale de nombreux aspects de son
développement (sobriété foncière, transition énergétique,
décarbonation, transition écologique, résilience climatique...).
M. LAFONT rappelle les points forts de ce PLUi :
√ La ville de Caen, forte de son histoire, de taille suffisante, est la
capitale de la CU Caen la mer qui regroupe l’université, la culture
et la recherche… Page 4 sur 5
√ L’environnement (transition gouvernementale) :
√ L’étude « Rivages Normands 2100 » pour évaluer les risques sur
les remontées de nappes phréatiques des territoires littoraux du
Calvados et de la Manche.
√
Le PLUi a pour objectif :
√ de conserver le territoire à taille humaine pour un nombre de
290 000 d’habitants à terme, le SCOT compte 300 000 habitants à
terme,
√ de renforcer l’armature territoriale structurée, un PADD polycentré
autour des pôles de proximité,
√ d’organiser une réponse qualitative du logement pour tous
√ décarboner les mobilités sur le territoire
Il est rappelé le calendrier de l’élaboration du PLUi-HM :
√ Le diagnostic du territoire en 2022,
√ Le projet d’aménagement et de développement durable en 2022 – 2023
√ Les orientations d’aménagement et de programmation en 2023 – 2024
√ Le zonage et le règlement en 2024
√ L’arrêt du PLUi-HM en 2025 : avis du Conseil Municipal en
septembre/Octobre 2025
√ L’enquête publique en septembre 2026 avec possibilité de modification
pendant toute sa durée et l’approbation du PLUi-HM en 2026
La répartition des logements à produire d’ici 2040 est de 22 649 dont
11 271 en tissu urbain existant (voir document de présentation en
commune de la traduction réglementaire).
Monsieur le Maire informe que depuis 2019, la livraison est en moyenne
de 87 de logements par an.
Il est exposé le zonage du PLUi envisagé sur le territoire de Blainville-sur-
Orne. Page 5 sur 5
M. MATHIEU réagit notamment sur les hauteurs des collectifs de la ZAC
Terres d’Avenir et notamment sur le R+3+ attiqu.e
La préservation de la Vallée du Dan : « Espace boisé classé »
La protection supplémentaire : zone orange sur le graphique
La zone industrielle de Blainville-sur-Orne est concernée et notamment sur
le terrain présumé pour TH2.
La trame noire est un réseau formé de corridors écologiques caractérisé
par une certaine obscurité. Nées dans le sillage de la trame verte et bleue,
l'objectif des trames noires est de protéger la biodiversité nocturne de la
pollution lumineuse reportée sur le règlement graphique
M. LAFONT précise que les prescriptions mentionnées sur la cartographie
ne sont pas encore édictées.
Monsieur le Maire remercie les élus, membres du comité stratégique du
PLUi-HM pour leur présentation du PLU et le service urbanisme de la CU
Caen la mer.
La séance est levée à 20H10 minutes.
Propositions au Conseil Municipal seront présentées par M. Mohamed KIBACHI