Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1CR commission urba et finances 23 04 2025
Compte-Rendu - CR commission urba 18 02 2025
Compte-Rendu - CR commission urba tvx RLPI 11 02 2025
Compte-Rendu - CR urba travaix 20 04 2021
Compte-Rendu - CR urba travaux du 05 02 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DE LA COMMISSION DES FINANCES DU 14 0
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DE LA COMMISSION DES FINANCES DU 04 0
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DE LA COMMISSION DES FINANCES DU 2306
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DE LA COMMISSION DES FINANCES DU 2605
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DE LA COMMISSION DES FINANCES DU 2810
Compte-Rendu - CR commission urba et finances 23 04 2025
Document publié le Mercredi 23 avril 2025 par la commune de Blainville-sur-Orne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR commission urba et finances 23 04 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports,
Compte-rendu et suivi de réunion des commissions Municipale Urbanisme, Travaux, Patrimoine, Eau, Transport et Équipement et Finances et Dynamisation des activités économiques
Réunie le mercredi 23 Avril 2025
Présents : M. MARIE, M. KIBACHI, M. PECKRE, Mme PALLUEL, Mme BOSQUER, Mme BENARD, M. BORNE, M. LECOQ, M. VIDAL, Mme ZANELLA et M. RIGOLAND.
Excusés : M. CALLENGE, M. COMPAORE, M. LEPETIT, M. FRANCOISE et. M. MATHIEU.
Absents : M. LEVILLY, Mme BOUET et Mme FIQUET.
Responsables de services : M. LECLERE, Mme MAUGER et Mme ROCQUE.
Excusé : M. LAULHE Responsable des Espaces Verts, Communauté Urbaine Caen la Mer
Points abordés Orientations retenues
Compte-rendu établi par Carole MAUGER, relu et validé le
14/07/2025 par Mohamed KIBACHI Monsieur KIBACHI présente l’ordre du jour aux membres de la Commission.
URBANISME
Avis sur le projet d’avenant relatif au traité de concession de la ZAC
Terres d’Avenir
Monsieur le Maire indique que trois délibérations seront présentées pour un seul dossier et qu’il s’agit d’un engagement du groupe majoritaire du conseil municipal.
Monsieur le Maire explique que la réalisation d’une salle des fêtes était intégrée dans le traité de concession et précise que lors des élections précédentes, elle faisait partie du programme.
Ce terrain destiné à cet équipement public était identifié en début de la ZAC TERRES D’AVENIR.
En fonction des besoins identifiés par rapport à cet équipement (capacité d’accueil 180 à 200 places assises, parking de stationnements, voirie interne d’accès), il s’avère que la surface de la parcelle est insuffisante pour répondre aux attentes.
Malgré un accord oral avec Mme KRIBBS-LAISNEY sur la possibilité de mutualiser les stationnements, aucun engagement ferme, durable peut garantir et être formulé dans un acte notarié.
Monsieur le Maire explique qu’une convention a été signée avec le CAUE pour aider la commune sur la recherche de foncier pouvant répondre à cette opération. Aucun foncier communal ne répond aux objectifs attendus.
Des échanges, entre FONCIM, la commune et les Notaires ont été engagés pour lever les difficultés de pouvoir compenser le foncier du terrain, destiné à l’équipement public (BE 409 issue de la BE 143) conservé par le concessionnaire, par une participation financière permettant le rachat du foncier à proximité de la ZAC Terres d’Avenir.
Mme SIDER, explique que l’exercice était compliqué, véritable coup de maître orchestré par Monsieur le Maire afin de pouvoir réaliser l’acquisition du foncier pour la salle socio-culturelle, sans argent, par cet équilibre temporel et disponible immédiatement.
Monsieur le Maire rappelle que lors du Conseil Municipal du 09/06/2024, une modification N°1 du dossier de réalisation de la ZAC TERRES D’AVENIR a été approuvée par 19 voix POUR et 7 CONTRE. La modification porte sur
l’ajustement à terme du programme global des constructions qui passe de 849 logements prévus initialement à 986 logements au terme des 6 tranches, soit une augmentation de 137 logements. La durée de cette ZAC sera prolongée de 2 ans portant ainsi son terme à 2032 afin de ralentir le rythme des constructions (150 logements par an). Il est précisé que la surface de plancher initialement autorisée est inchangée (90 000 m²).
La revalorisation de la participation s’établie sur la base du montant estimé de la Taxe d’Aménagement soit 2500 €/logement le calcul est le suivant : 137 logements x 2500 €/logement = 342 500 €. Ce montant de la participation sera reversé à la commune en juillet 2024 pour 142 500 € et le solde 200 000 € en fin de concession soit 2032.
Mme ZANELLA exprime qu’il fallait garder ce terrain (BE 409) dans le foncier communal et acquiesce sur le prolongement de deux années du traité de concession.
Monsieur le Maire informe que l’affection de la parcelle sera débattue en COPIL.
Mme SIDER rappelle qu’il reste le foncier de 7000 m² qui laisse l’opportunité de réaliser des équipements publics.
M. RIGOLAND exprime que la somme de 342 500 € est intéressante mais conforte le point de vue de Mme ZANELLA. Monsieur le Maire explique que Mme KIRBBS-LAISNEY déplace son commerce de location de camions et indique que la commune ne peut pas acheter le foncier maintenant.
Mme BENARD informe que les deux sujets ne peuvent pas être dissociés.
Monsieur le Maire informe que les négociations ont été menées dans l’esprit du traité de concession avec l’aide de Mme JEAN.
Monsieur le Maire évoque la modification de l’échéancier (l’étude de sol, le bornage, assistance maîtrise d’œuvre etc…) et demande aux commissions de se prononcer sur l’avenant N°1 au traité de concession.
Avis sur le projet de cession de la parcelle BE 408 issue de la parcelle BE 49p au profit de FONCIM
Mme SIDER évoque que la commune est propriétaire de la parcelle BE 408 issue de la BE 49p d’une surface de 222 m², imbriquée à la parcelle BE 409 et formant le foncier qui était destiné à la réalisation de l’équipement public.
Cette parcelle est enclavée entourée de cheminement et de noue, sans accès direct puisqu’il faut passer par la BE 143 pour y accéder. En conséquence, seule la Société FONCIM peut l’acquérir pour former une parcelle de 2018 m².
Monsieur le Maire informe que la négociation avec FONCIM a abouti à une proposition de 15 000 € et demande aux commissions de se prononcer sur le prix de cession de la parcelle BE 408.
Avis sur la promesse de vente d’une parcelle de terrain entre la société
FVKL et la commune de Blainville-sur-Orne, en vue de la réalisation
d’une salle socio-culturelle.
Mme SIDER explique que l’échange de foncier de la parcelle BE 143 et BE 49p viabilisé formant le lot de 2018 m² contre l’échange du foncier (BE 26p et BE46p)
La commission Urbanisme approuve la modification à l’unanimité des
membres présents
La Commission des finances approuve la modification par 7 voix POUR
et 2 ABSTENTIONS
La commission d’Urbanisme approuve la cession de la parcelle BE 208
d’une superficie de 222 m² au prix de 15 000 € à l’unanimité des
membres présents.
La commission des finances approuve la cession de la parcelle BE 208
d’une superficie de 222 m² au prix de 15 000 € par 7 voix POUR et 2
ABSTENTIONS non viabilisé sur la propriété foncière de l’hyper U, n’est pas possible. La cession oblige la réalisation d’un équipement public. La revente est impossible car le traité de concession, ne le permet pas puisqu’il était destiné à de l’équipement public, donc la commune est confrontée à un obstacle juridique. La seule solution pour la commune est l’acquisition.
Mme SIDER rappelle le besoin d’un équipement d’accueil de 180 à 200 places assises pour la commune avec les équipements nécessaires (stationnements, voirie interne, noue etc…). Le foncier s’établirait pour une surface d’environ 3 500 m². Le choix de ce foncier permet de réaliser les ouvertures du bâtiment côté 4 voies, sa position est cohérente pour minimiser la gêne occasionnée aux habitants riverains. De plus dans la bande des 35 m par rapport à l’axe de la 4 voie, la commune peut réaliser des équipements accessoires liés à cet
équipement public (stationnements). L’acquisition du foncier, d’une superficie de 300 m², dans la bande des 35 m, est envisagée à titre gratuit.
Monsieur le Maire conclut que la situation est « gagnant, gagnant » et rappelle que l’hyper U est une activité économique et doit être facilitant.
Mme ZANELLA s’interroge sur la distance par rapport aux habitations.
M. le Maire indique qu’il est prévu une prise en compte de l’insonorisation.
Le foncier ne compte pas la parcelle BE 22 car elle est prévue pour l’emprise foncière d’une passerelle.
Monsieur le Maire précise que le programme n’est pas encore arrêté et demande aux commissions de se prononcer sur l’acquisition du foncier
nécessaire à la réalisation de l’équipement public.
L’ordre du jour de la commission étant épuisé, la séance est levée à 19H32
La commission d’urbanisme approuve, à l’unanimité des membres
présents, l’acquisition du foncier de 3 500 m² aux prix de 70 € le m²
pour la salle et ses équipements ainsi que celui du foncier de 300 m², à
titre gratuit, situé dans la bande des 35 m pour du stationnement
La commission des finances approuve, par 7 voix POUR et 2
ABSTENTIONS, l’acquisition du foncier de 3 500 m² aux prix de 70 € le
m² pour la salle et ses équipements ainsi que celui du foncier de 300
m², à titre gratuit, situé dans la bande des 35 m pour du stationnement.
Propositions au Conseil Municipal seront présentées par M. Mohamed KIBACHI