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Compte-Rendu - CR urba travaux du 05 02 2021
Document publié le Vendredi 5 février 2021 par la commune de Blainville-sur-Orne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR urba travaux du 05 02 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement,
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Compte rendu et suivi de réunion de la commission Municipale Urbanisme, Travaux, Patrimoine, Eau, Transport et Équipement
Réunie le vendredi 5 Février 2021
Présents : M. MARIE, M. KIBACHI, M. PECKRE, Mme BOUET, Mme PALLUEL, Mme BOSQUER, M. COMPAORE M. FRANÇOISE, M. MATHIEU
Absents : M. LEVILLY, M. CALLENGE
Points abordés Orientations retenues
Information relatée aux membres de la Commission
Contrat CITEOS – Eclairage Public
G4 représente 30 000 € H.T./an
Le réaménagement et le renouvellement de candélabres de la rue du
Général Leclerc ont nécessité la reprise de câbles et fourreaux
représentant un montant de 56 000 € H.T. budgété.
Un avenant N°5 au contrat a été établi pour les 26 000 €
supplémentaires.
Il est présenté aux membres de la commission les différents travaux à
retenir pour 2021.
Les priorités se dégagent :
Salle des associations
- La mise aux normes de la salle
- Création d’un SAS d’entrée communiquant entre la salle et
l’entrée du gymnase
- Embellissement de la salle
Avis favorable de la Commission
2 refus de vote
Compte-rendu validé le 16/02/2021 par Mohamed KIBACHI
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Opération supérieure au seuil de 40 000 € H.T et fera l’objet de la
passation d’un marché public en procédure adaptée. Un dossier de
consultation des entreprises sera élaboré par Mme DESCHEPERS, Maître
d’œuvre, en étroite relation avec Agathe SIDER Responsable de la
commande publique.
Salle MANSON
- Rénovation des sanitaires, aménagement d’un coin cuisine,
création d’un placard et remise en service de l’escalier
- Création d’une ouverture vers le CCAS
- Ravalement complet du bâtiment
- Etude ascenseur
Sanitaires publics
- Installation proche de l’espace culturel sur domaine public (lieu
choisi en fonction des structures municipales trop sollicitées par
l’utilisation du public extérieur)
- Même modèle que celui du Parc Fleury
- Ramener les réseaux pour son utilisation
CCAS
- Remplacement du sol PVC de l’étage
- Projet de toilette handicapé
M. Le Maire informe que depuis la restructuration des services du CCAS, du départ de la structure d’Emmanuelle CHEVRIER au Centre Culturel et de l’embauche de Nathalie PRESSE, les locaux ne sont plus adaptés au service
Avis favorable de la Commission
2 refus de vote
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rendu à la population et qu’il faut envisager une étude de faisabilité pour le réaménagement et l’extension du bâtiment actuel.
Il est précisé que les autres travaux énoncés de la liste restent
provisionnés pour être réalisés selon le calendrier
Schéma Directeur Immobilier (SDI)
Synthèse de la réunion du 02/02/2021
Ce schéma directeur immobilier est piloté et lancé par l’ADEME avec la
Région et la Banque des territoires
Investissements directs de l’Etat pour les économies d’énergie des
bâtiments publics
Programme sur 4 ans concerne principalement les villes de + de 8 000
habitants
Les villes de Luc sur Mer et Blainville sur orne ont été retenues pour
participer à ce programme
L’assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) ESPELIA a présenté le dispositif
pour la transition écologique sur le volet énergétique
1ère étape : Réunion de Lancement (02/02/2021)
Organisation méthode : de Janvier à Mars 2021
2ème étape : Le diagnostic (inventaire) de Mars à Décembre 2021
Situation de Blainville sur Orne : 25 bâtiments représentant 18 425 m²
40 indicateurs permettant d’établir des fiches patrimoine par bâtiment
- Une réunion individuelle se déroulera courant mars 2021
- Une réunion de travail chaque mois pour collecter les données de
décembre 2021 à décembre 2022
- Les travaux de janvier 2023 à 2024
L’objectif de la commune est de cibler 2 ou 3 bâtiments à programmer
l’enveloppe et les subventions à obtenir (80 % subventions par bâtiment)
La priorité sera le Gymnase LENORMAND, structure municipale très
énergivore.
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Lotissement du PARC BENOUVILLE / BLAINVILLE SUR ORNE
Il est rappelé que la compétence voirie et espaces verts a été transférée
à la Communauté Urbaine le 01/01/2017
Le lotissement du Parc comprend 1/3 Blainville sur orne et 2/3 Bénouville
Les habitants possèdent au droit de leur propriété la partie de voirie pour
la majorité de ceux-ci.
En concertation avec le service foncier de la CU Caen la Mer, il a été
évoqué avec les deux communes concernées, le transfert d’office et de
classement dans le domaine public communautaire des voies privées
ouvertes à la circulation publique du lotissement du Parc selon L’article
L.318-3 du code de l’urbanisme.
Si un riverain fait connaître son opposition le Préfet prendra la décision
dans l’intérêt général.
Le transfert, sans indemnité, est réalisé après enquête publique.
La délibération sera prise par la CU Caen la Mer portant transfert et vaut
classement dans le domaine public et éteint, par elle-même et à sa date,
tous droits réels et personnels existants sur les biens transférés. La
décision de transfert constitue un titre de propriété qui doit être publié à la conservation des hypothèques
Au vu de l'article L. 2143-2 du Code général des collectivités territoriales
un comité consultatif de cette zone sera constitué par les deux
communes et comprendra (4 élus de Blainville sur Orne dont le
Maire, 4 élus de Bénouville dont le Maire, 8 habitants du Parc de
Bénouville et 4 habitants du Parc de Blainville-sur-Orne)
Il est à préciser qu’un élu de la minorité est à proposer.
Avis favorable de la Commission
2 refus de vote
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Informations sur les travaux en cours :
Hameau Médical
- Installation des kinés le 25/01/2021
- Assurer l’accès aux patients et à l’éclairage public
Maison Médicale
- Semaines 05 et 06 : mise en œuvre des enduits et jonctions zinc à
ceux-ci
- Semaine 07 : Bardage
- Semaine 8 : réalisation des VRD
- Dernière quinzaine de novembre : pose de la charpente
Terres d’avenir
Les travaux de la 4ème tranche seront engagés en juin 2021.
Groupe scolaire Colbert
Il est proposé la valorisation des statues et écussons de l’entrée Colbert
par la réalisation d’une structure maçonnée les encastrant et
représentant un livre à implanter sur la pelouse devant l’école primaire
Colbert côté parvis.
La commission propose que la hauteur soit de 2 m maximum,
réalisé sur 2 volets et demande que ce projet puisse avoir le
conseil d’un spécialiste.
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Distribution des bacs jaunes dans la commune
Elle se finit le 06/02/2021.
Une réunion du SYVEDAC a eu lieu en Mairie pour l’explication de la
démarche de collecte des déchets.
Une réunion avec les habitants sera à organiser pour les convaincre sur
le tri des déchets.
Parc automobiles
Une rencontre avec les concessionnaires RENAULT et PEUGEOT pour une
proposition de deux véhicules électriques (garantie de 8 ans).
L’achat permet d’obtenir des aides et la récupération de TVA.
Modifications des PLU de Blainville-sur-Orne et Hérouville
Saint Clair relatives au projet d’ORNAVIK
Enquête publique prévue du 14/03/2021 au 14/04/2021.
La permanence du Commissaire enquêteur se déroulera le 24 mars 2021
de 14H00 à 16H00 en Mairie.
MEP évolution Secteur Plaine Mer
Demande d’intégration du secteur Plaine Mer par les villes de Cambes
en Plaine et Villon les Buissons (Epron ?).
- Projet avec contenu à présenter
- La CU Caen la Mer doit s’investir et semble favorable
- L’étude des apports de chacun et surtout ne pas déstabiliser les
équipes.
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ZAC Terres d’Avenir
M. Le Maire évoque le problème de construction laissant apparaître un
sous-sol. Le PLU et les documents de la ZAC l’interdisent. Il faudra être
vigilant sur les constructions non conformes.
Station de Lavage
Un audit sur le bruit relatif à la station de lavage a été réalisé et ne laisse
pas apparaître de forts décibels relatifs à celle-ci.
Le bruit émergent, est lié en grande partie à la circulation liée à la RD 515
et du flux de circulation augmenté lié à la surface commerciale de
l’enseigne LECLERC, qui sera accrue lorsque les nouveaux habitants (850
logements de la ZAC emprunteront les deux sorties existantes pour
entrer et sortir de chez eux.
FONCIM accepte de conduire une étude complémentaire pour
l’efficacité de l’implantation d’un merlon proche des habitations (entre
stèle et riverains).
Le couple de riverains souhaite que soit édifié un mur rapidement.
La direction de l’enseigne LECLERC a accepté à engager des financements
pour améliorer la situation.
La séance est levée à 19H50.
Propositions au Conseil Municipal seront présentées par Mohamed KIBACHI