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Compte-Rendu - CR Urba travaux du 07 12 2021
Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Blainville-sur-Orne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Urba travaux du 07 12 2021)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
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Compte-rendu et suivi de réunion de la commission Municipale Urbanisme, Travaux, Patrimoine, Eau, Transport et Équipement
Réunie le Mardi 07 Décembre 2021
Présents : M. MARIE, M. KIBACHI, M. PECKRE, Mme BOUET, Mme PALLUEL, Mme BOSQUER, M. COMPAORE, M. FRANCOISE, M. MATHIEU et M. POULLIAS
Excusés : M. LEVILLY et M. CALLENGE
Responsable des services : Mme LACH Directrice Générale des Services
Responsables de services : M. VAGLIO, M. LECLERE et Mme MAUGER
Points abordés Orientations retenues
M. KIBACHI présente le premier point à l’ordre du jour :
Questionnaire « Mobilités »
Voir document joint qui sera remis auprès de la population
M. KIBACHI informe que les utilisateurs et habitants ont manifesté leur
mécontentement concernant la desserte des transports en communs.
La Commune, la Direction des Transports de la CU Caen la mer et
TWISTO ont décidé de préparer un questionnaire à remettre, auprès de
la population et des usagers, afin de comprendre leurs attentes et
procéder aux améliorations à l’issue de cette enquête.
M. KIBACHI explique que ce questionnaire est établi selon 5 parties :
Compte-rendu rédigé par Carole MAUGER, relu par Sophie
LACH et validé le 31/01/2022 par Mohamed KIBACHI
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Mobilité et vous,
Déplacements jeunes,
Déplacements adultes,
Habitudes de déplacements
Attentes en termes de déplacements
Le lancement de ce questionnaire est prévu en janvier 2022.
Les demandes seront recensées en juin 2022 et il sera apporté des
modificatifs dans le tracé.
M. KIBACHI précise que les nouveaux arrêts ou changement d’arrêts de
bus seront installés sur platines provisoirement pendant 1 an.
M. KIBACHI précise que deux réunions seront à programmer :
Une première réunion fin janvier 2022 avec le responsable des
transports de la Cu Caen la mer pour déterminer les enjeux et
présenter la démarche.
Une seconde réunion début avril 2022 pour présenter le résultat
de l’enquête.
Le questionnaire sera distribué mi-janvier 2022 auprès de la population.
Urbanisme Atlas des Formes Urbaines de Caen la mer
M. KIBACHI présente l’atlas des formes urbaines qui a été effectué sur
la période 2020-2021 par l’agence d’urbanisme de Caen Normandie
Métropole, dont les critères suivants ont été retenus :
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morphologie du bâti,
les espaces publics,
les fonctions accueillies,
l’architecture.
Le but est de recenser et cartographier les différentes formes du
territoire de Caen la mer.
Une nomenclature du tissu urbain a été élaborée, avec le CAUE du
Calvados et du chargé de mission de la planification de Caen la mer , et
servira notamment pour l’élaboration du PLUi HD de son territoire.
Point d’étape sur le SDIE
M. KIBACHI présente un point d’étape concernant le SDIE traduisant
le diagnostic inventaire bâtiments (partie 1)
Le patrimoine public est ciblé sur l’année 2019, car les années 2020 et
2021 ne sont pas représentatives.
Il explique que ce système recense les informations sur le bâti de la
commune et génère une fiche patrimoine par bâtiment avec les
préconisations à réaliser.
En Janvier 2022 – débutera la phase scénario (partie 2)
En Octobre 2022 – quelques bâtiments seront ciblés et présentés dans
une synthèse générale :
Bâtiments à conserver sans construction
Bâtiments à conserver avec travaux
Il en résultera les points forts et faibles des bâtiments.
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Le résultat de cette synthèse permettra un meilleur suivi plus précis des
bâtiments, des consommations et de leur entretien.
Monsieur le Maire évoque l’intégration financière et une meilleure
vision sur le plan de programme d’investissement, obtenir les
accompagnements financiers (DETR, DSIL, Contrat du territoire).
Monsieur le Maire conclut, qu’au travers de cet outil et de
l’engagement communal, il en ressort de vrais arguments et souligne
que c’est un travail rigoureux à mener qui mobilise « un temps
agents ».
Panneau de signalisation indiquant l’OMAC, la poste, la
médiathèque ...
M. KIBACHI indique que le panneau de signalisation de commerces et
de bâtiments publics va être réinstallé avec une lame supplémentaire
pour le nouveau commerce de vêtements « la BOUTIK » sur fond vert,
proche du passage piétons.
Il y aura également une lame supplémentaire pour indiquer les toilettes
publiques ainsi qu’une lame sur fond bleu pour indiquer une activité
d’étiopathie.
Travaux
Présentation des travaux à prévoir en 2022
Il est présenté le budget travaux pour 2022.
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Monsieur le Maire souhaite un échange avec M. LECLERE sur son
élaboration notamment :
L’Ecole Maternelle Colbert : l’alarme PPMS (10 000 €)
M. LECLERE explique que pour les exercices d’évacuation / attentat, il
n’y a pas d’obligation. Pour ce qui concerne l’alarme incendie, c’est
obligatoire. Une sonnette émettrice (2000 €) et un détecteur dans
chaque classe. La nouvelle règlementation impose un boîtier dans
chaque classe et sonnettes à plusieurs endroits.
Monsieur Le Maire réexplique que l’état accompagne la commune
jusqu’en 2029 pour l’emprunt DEXIA. L’année 2022 est une année
d’attente pour l’investissement. Il faut « serrer les boulons ».
M. FRANCOISE est d’accord avec l’analyse de Monsieur Le Maire, il faut
prioriser les urgences.
Monsieur le Maire évoque le peu de marge en investissement.
M. VAGLIO prévoie que les préconisations ne sont pas obligatoires.
Il explique que le remplacement des sols est dû à l’entretien difficile.
Ces travaux sont du fonctionnement et sont planifiés en régie (en
fonctionnement).
Il explique que pour l’école Joliot Curie : les stores sont sur mesures,
nacelle à louer etc...
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M. COMPAORE explique que les budgets seront imparfaits, qu’il faut
négocier avec les partenaires (banque). Il espère que le coût ne va pas
augmenter et qu’il faut respecter une certaine rigueur.
Monsieur Le Maire décide que les propositions de budgets devront être
revues dans tous les services entre professionnels et élus.
Il demande à tous de définir les priorités selon les travaux strictement
nécessaires et reporter en 2023 ou 2024 ceux qui peuvent attendre.
M. FRANCOISE explique que les responsables de services accueillent,
expriment les demandes et déclinent des moyens techniques. Les élus
en charge des différents secteurs doivent déterminer les priorités.
Mme BOSQUER se demande si l’analyse des travaux relève des services
techniques selon les demandes.
Monsieur le Maire pose la question « entre les travaux et les
procédures qui décide quoi » ?
Monsieur le Maire revient sur l’extérieur de l’école primaire Joliot
Curie.
M. LECLERE explique que l’OPUS de la terrasse a été enlevé et qu’il faut
appliquer une résine antidérapante sur la chape en ciment lissée.
Il convient que ces travaux peuvent être différés.
Monsieur le Maire évoque l’impact des constructions sur Terres
d’Avenir et que cette école pourrait être agrandie. Il a constaté que des
travaux de maçonnerie sont nécessaires, notamment sur la maternelle
et le préau (des morceaux de béton sont tombés).
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M. LECLERE évoque le problème de disponibilité du personnel et qu’il
faut gérer les priorités.
Monsieur le Maire évoque la restauration scolaire et le coût des repas
(le service à l’assiette ou le self). Il indique qu’en 2022, il faudra
sûrement engager un processus de self.
M. FRANCOISE explique que depuis des années, lors de sa mandature, il
a privilégié une méthode d’actions de réhabilitations progressives
pluriannuelles. Il explique que pour maintenir le bâtiment en état, il
faut définir une enveloppe financière pour changer les fenêtres, la mise
aux normes de l’électricité sur une période définie de 2 à 3 ans.
M. KIBACHI explique que le changement de la porte du gymnase
Lenormand sera intégré dans l’opération du gymnase prévue.
La pré-étude sera livrée en février 2022.
Il est évoqué le changement de sol du local ados et de la dernière partie
de remplacement de fenêtres.
M. KIBACHI informe que le personnel de la médiathèque a demandé
l’installation d’un abri vélo. Cette même demande a été exprimée par
les enseignants du Groupe Scolaire de Colbert.
Il est étudié la possibilité d’installer un abri vélo au Hameau Médical à
mutualiser avec plusieurs utilisateurs.
Monsieur Le Maire évoque la restitution des logements du 6 Rue du
Général de Gaulle à la commune depuis la fin du bail emphytéotique.
Une réunion avec SOLIHA est programmée le 07/01/2022 concernant
l’état des logements.
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Divers
M. VAGLIO explique que le système du contrôle d’accès aux bâtiments
communaux (médiathèque, mairie et gymnase) a été installé en 2002 et
doit être changé, compte-tenu qu’il n’est plus possible de
s’approvisionner en badges.
La voiture de la DGS sera transformée pour pouvoir rouler au
bioéthanol pour un montant de 800 €.
Cimetière :
M. VAGLIO explique que sur la partie gauche, il est prévu la continuité
de pose de nidagravel (en régie) permettant la facilité de circulation.
Passerelle Bois surplombant la rue Albert Catherine :
M. VAGLIO informe que l’audit réalisé date de 2018. Des travaux de
maçonnerie ont été réalisés par SPIE BATIGNOL. Il faut changer le bois
et la protection (peinture à refaire).
Passerelle métallique ALISON surplombant le RD 515 :
M. VAGLIO explique qu’elle n’est pas dangereuse, mais mérite un
entretien.
Théâtre du Champ Exquis
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Monsieur le Maire évoque l’histoire des chantiers Navals et la
passerelle qui desservira le TCE. Il imagine un bateau voyage (ce lieu est
destiné à l’enfance). Le thème bateau retrace l’histoire industrielle et
peut créer ce lien.
Monsieur le Maire a contacté la CU Caen la mer, aucun débat avec les
architectes sur l’histoire des chantiers navals n’a eu lieu. Aucune
intégration dans la réflexion avec le jury.
Aucun projet retenu, l’estimation des projets proposés est au-dessus de
l’enveloppe attribuée pour cette opération de construction.
L’éclairage public :
M. VAGLIO explique qu’il est obligatoire de géoréférencer l’éclairage
public de la ville (à moins de 30 cm de recherche), réalisé sur une
période de 3 ans. La somme mentionnée est pour une année.
Container cale à bateaux
M. KIBACHI explique que les services communaux amènent à chaque
fois, les canoés pour l’utilisation de l’association sportive du collège.
La pose d’un container permettrait de les ranger sur place (côté cale à
bateaux).
Boxes situés au SPE
Monsieur le Maire explique que les boxes mis à disposition des
associations ne permettent pas de ranger tout le matériel.
M. FRANCOISE explique que les demandes des associations sont
légitimes. Chaque boxe était mise à disposition pour deux associations
et pense qu’elles doivent stocker uniquement l’essentiel.
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La vidéo protection :
Monsieur le Maire informe que la pose de caméras est un sujet sensible
et mal perçue par la population.
Le matériel devient vite obsolète et il est nécessaire de s’équiper de
matériels plus performants.
M. POULLIAS se demande si c’est une demande de la ville, la police
municipale ou la gendarmerie.
Monsieur le Maire informe que la pose de caméras est nécessaire pour
pouvoir poursuivre les auteurs répréhensibles.
Un service spécialisé de la gendarmerie a expliqué que les caméras ne
sont toujours pas installées aux meilleurs endroits et il faut respecter :
pas de vue sur les cours d’écoles
les installer sur les entrées et sorties de ville
au niveau technique.
Il précise que pour distinguer les silhouettes, il faut de l’infra-rouge.
Des aides de l’état peuvent être obtenues pour l’installation de caméras
sur les entrées et sorties de ville. C’est un engagement ferme de la
préfecture.
M. FRANCOISE indique que la pose de caméras réorientées vers les
communes peut aider le travail de la gendarmerie.
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M. MATHIEU souligne que la vidéo protection est installée sur les
bâtiments publics et souligne qu’elle ne peut pas être orientée sur les
propriétés privées.
Sectorisation et fonctionnement des secteurs
Monsieur le Maire informe que sur la sectorisation, un avis doit être
rendu au Conseil Communautaire du mois de décembre prochain.
Depuis le transfert de compétences voirie et espaces verts à la CU Caen
la mer en 2017, un droit de tirage a été attribué aux commune (en
fonctionnement et en investissement). Il exprime que pour exercer
cette compétence, les moyens doivent être prévus.
Monsieur le Maire évoque que le droit de tirage a été évalué en
fonction d’une moyenne établie sur les travaux effectués dans les
communes sur une période de 10 ans.
L’enveloppe attribuée pour l’investissement 250 000 €/an.
Il constate que cette enveloppe ne suffit pas pour l’intervention de gros
travaux (Avenue de la République et lotissement du Parc).
Le Président de la CU Caen la mer envisage la possibilité de
redistribution de la Taxe d’Aménagement attribuée à chaque commune,
afin de permettre l’exercice de cette compétence.
La sectorisation implique la création d’un programme prévisionnel
d’investissement (PPI) sur une période de 8, 10, 15 ans.
Il s’agit de renfoncer la sectorisation et redistribuer une enveloppe de
2 400 000 € au prorata des surfaces de voirie aux secteurs dénommés.
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Monsieur le Maire rappelle que le secteur « Plaine Mer » fonctionne
bien et que le budget d’investissement appartient aux villes.
Il explique que cette mutualisation ne doit pas se faire sans garantie
pour Blainville-sur-Orne.
Il évoque que le projet de chartre, qui affichera un certain nombre de
principes sera écrit par le secteur Plaine Mer. 7 Maires sont POUR et 1
Maire CONTRE.
Monsieur le Maire exprime qu’il souhaite que le Conseil Municipal lui
donne mandat pour le vote de la sectorisation et indique que le projet
de délibération n’est pas encore en sa possession.
Monsieur le Maire indique que le Plan Prévisionnel d’Investissement est
un état des travaux d’arbitrage à faire et que sa prise en compte doit
obtenir un accord très majoritairement favorable.
M. COMPAORE s’interroge « comment les maires des 48 communes
acceptent le « marché de dupes » et précise que c’est un montage
singulier en France. Il indique qu’il faut continuer à se battre.
M. KIBACHI s’interroge sur le règlement intérieur, sa valeur juridique et
la priorité des travaux à entreprendre, le risque de conflits.
Monsieur le Maire revient sur la chartre de gouvernance de 2017, qui
n’est pas toujours respectée, notamment sur les effectifs en diminution.
Il rappelle que l’étude VECTRA approfondie et sérieuse a été réalisée
sur le territoire, afin de déterminer les niveaux d’investissement à faire
et qu’elle doit être actualisée. L’avenue de la République serait donc
prioritaire.
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Mme BOSQUET s’interroge sur la stratégie à mener. L’enveloppe non
consommée et sa répartition.
Monsieur le Maire explique que la somme sera répartie en fonction du
prorata des surfaces de voirie.
M. FRANCOISE indique que ce sont les kms de voirie déterminés.
M. KIBACHI exprime que le droit de tirage ne fonctionne plus.
M. Le Maire explique qu’il a été évoqué un emprunt pour la réalisation
des gros travaux (40 millions €) et geler le droit de tirage pour garantir
le financement solidaire.
La CU Caen la mer ne s’est pas donnée les moyens. Les communes
doivent abonder de 50 % en fonds de concours.
M. MATHIEU indique qu’il faut garder la main sur les opérations et la
possibilité des ouvertures de prêts maintenant.
Monsieur Le Maire explique que la majorité des communes va voter
POUR.
Il subsiste une crainte que la compétence soit prise complètement et
que les maires ne puissent plus avoir leur mot à dire.
Monsieur le Maire évoque que la MEEP a des problèmes d’effectifs
impliquant une dégradation du service public.
M. MATHIEU explique que la chartre est un élément sécurisant le
dispositif et que le principe est à retenir.
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M. COMPAORE réitère qu’il faut se battre pour exiger que la CU assume
ses compétences.
Monsieur Le Maire explique qu’un responsable du secteur sera présent
au Conseil Municipal et que, s’il n’a pas de projet de délibération, il se
prononcera sur le principe.
Information sur les travaux en cours
M. PECKRE informe que les travaux d’assainissement pour les sanitaires
publics commenceront début 2022 et leur installation en mars 2022.
Inscription au BP 2022 :
Les jeux du Parc Fleury
Les plafonds vestiaire Gymnase Lenormand
La porte pour accès compteur dans le bureau des associations
M. PECKRE informe que le digicode fonctionnera fin de semaine à la
salle Maurice HERVY.
La Médiathèque : le sol se décolle (voir le problème).
La séance est levée à 21H46 minutes
Propositions au Conseil Municipal seront présentées par M. Mohamed KIBACHI