Procès Verbal - PV CM 17 06 2025

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Procès Verbal - PV CM 17 06 2025 Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Châtillon-en-Bazois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17 06 2025)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Aménagement du territoire, République Française Département Nièvre

Chatillon en Bazois

L'an 2025 etle 17 Juin à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du conseil sous la présidence de

MARIE Michel Maire

Présents : M. MARIE Michel, Maire, Mmes : MASCARELLO Christine, MICHEL Yasmina, MM : ARLAUD Denis, BRANLARD Edme, DEBRE Stéphane, DÉTRET Dominique, RENIER Emmanuel, SAVE Jean-Christophe, VANHOUTTE Etic

Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : PEREIRA Nadine à M. DETRET Dominique, SAVE Christine à M. SAVE Jean-Christophe, THAUSE Kathelyne à M. VANHOUTTE Eric, M. PETIT François à Mme MICHEL Yasmina

Absent{s) : Mme ZIMMERMANN Géraldine

Nombre de membres + Afférents au Conseil municipal : 15

+ Présents : 10

Date de la convocation : 12/06/2025

Date d'affichage : 12/05/2025

A été nommé(e) secrétaire : M. DEBRE Stéphane

Après avoir délibéré, le Conseil approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance de la séance du 13 mai 202.

Obiet(s) des délibérations

SOMMAIRE

DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - 17_06_2025_001 AFFECTATION DOTATION CANTONALE D'ÉQUIPEMENT 2025 - 17_06_2025_002

SUBVENTION CARAVANE DE LA MÉDIATION FAMILIALE - 17_05_2025_003 ADHÉSION ASSOCIATION FRÉQUENCE DES LOISIRS - 17_06_2025_004

SUBVENTION 2025 JEUNE GARDE SPORTIVE NIVERNAISE - 17_06_2025_005 CHANGEMENT SENS DE CIRCULATION RUE DES ARCHERS ET RUE DU CHAMP DE FOIRE - 17_06_2025_005

POINT PRL

Travaux : Le bâtiment accidentellement démoli a êté remonté et couvert; les huisseries sont posées.

Les fondations du bâtiment d'accueil sont réalisées, le soubassement en béton banché est quant à lui achevé L'ossature bois est ivrée et le montage a débuté le 16 juin 2025.

Monsieur le Maire invite le Conseil à constater sur place l'avancée des travaux et propose une visite collégiale dimanche 22 juin à 11 heures.Finances : À ce jour le paiement des factures reçues s'élève à 490 023.38 € (soit 34 % du prévisionnel total), les factures restant à recevoir au rythme de l'avancement des lravaux s'élèvent à 971 655.57 €.

Le total des subventions allouées au projet s'élève à 836 000 €. Les avances acuellement perçues s'élèvent à 211 138,20 € (25 % du prévisionnel).

L'emprunt de 400000 € a été débloqué en avril 2025 pour pemmelte le paiement des factures. Des tirages de la ligne de trésorerie seront prochainement réalisés à hauteur des dépenses à venir, dans l'atiente du

versement des subventions. Enfin, dans l'attente du remboursement de la TVA (FCTVA), aux termes des deux années suivant son paiement, l'emprunt relais sur 2 ans sera débloqué fin 2025.

DÉCISION MODIFICATIVE réf: 17_06_2025_001

Vu l'aricie L 8217-10-6 du code général des colectuités territoriales,

Vu la délibération n° 08-04-2025.005 du 8 avril 2025 du vote du budget primitif communal,

Monsieur le Maire explique que celte décision concerne le remboursement des emprunts en dépenses d'investissement.

Il rappelle que la somme de 72 000 euros avait té votée en dépenses à l'article 16-1641

Compte-tenu d'information comptables plus précises relatives à l'échéancier de ce nouvel emprunt et sur instruction du service dédié de la Préfecture, il y a lieu d'additionner la somme de 317,70 euros à ce montant comme suit

Désignati Dépenses «) Recelles E

seen Diminution de | Augmentalion | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits

INVESTISSEMENTS ARC =

ID-1641 : Emprunt en euros 770€

17.20

sir10e]

TOTAL D 16 : Emprunts et dettes assimilées

4 M Total INVESTISSEMENT:

Cette somme sera prise sur le suréquiibre budgétaire pour abander la somme de 72 000 euros, pour un total de 72 317.70 euros.

Après en avoir détlbéré, le Conseil Municipal, APPROUVE ce virement de crédits.

A l'unanimité (pour: 14 contre : 0 abstentions : 0)

AFFECTATION DOTATION CANTONALE D'ÉQUIPEMENT 2025

réf: 17_06_2025_002

Monsieur le Maire

RAPPELLE au Conseil Municipal que le montant de la subvention DCE attribuée à la Commune pour 2025 est de 15 000 €.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal

DÉCIDE d'affecter cette subvention à:

- l'acquisition de matériel pour les services techniques pour un montant de 7 500 € ;

-la poursuite des travaux sur le bâtiment de Ia Guinguette pour un montant de 7 500 €AUTORISE le Maire à poursuivre toutes les démarches utiles en vue du financement et la réalisation de ces acquisitions et de ces travaux.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

La réunion de répartition de la DCE aura lieu le vendredi juillet à Glux-en-Glenne

SUBVENTION CARAVANE DE LA MÉDIATION FAMILIALE réf: 17_06_2025_003

Monsieur le Maire

RAPPELLE que l'attibution d'une subvention à la Caravane de la Médiation familiale a été examinée au précédent conseil municipal et suspendue au changement de la date initialement prévue : un jeudi, jour de marché, plutôt qu'un vendredi

INFORME le Conseil que le planning de la Caravane de la Médiation famille ne peut être modifié et que la représentation théâtrale aura lieu à Châtilon le vendredi 4 juillet

SOLLICITE l'avis définiif du Conseil sur l'attribution de la subvention demandée d'un montant de 370 €.

Après avoir délibéré, le Conseil

DÉCIDE, compte tenu aussi du manque de précisions sur le contenu de la prestation, de ne pas attribuer à la Caravane de la Médiation familiale la subvention demandée.

A l'unanimité (pour : 14 contre : D abstentions : 0)

Monsieur Jean-Christophe SAVE suggère de se mettre en lien avec Madame Nadine JUIN, référente familes au Centre Social du Bazois, afin d'assurer le relais de celte manifestation.

ADHÉSION ASSOCIATION FRÉQUENCE DES LOISIRS réf: 17_06_2025_004

Monsieur le Maire

RAPPELLE que la commune et les associations locales ont bénéficié, le 15 mai dernier sur la Foire, des services d'animation et de communication de Fréquence des Loisirs (FDL), radio locale très populaire sur le territoire ;

INFORME le Conseil Municipal que la commune est sollicitée pour adhérer à l'association FDL pour l'année 2025 pour un montant de 100 €, disposant ainsi d'une promotion des événements châtillonnais sur leur agenda local

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal

DÉCIDE d'attribuer à l'association Fréquence des Loisirs 100 € au tre de l'adhésion annuelle 2025.

A l'unanimité (pour : 14 cantre : 0 abstentions : 0)

SUBVENTION 2025 JEUNE GARDE SPORTIVE NIVERNAISE réf: 17_06_2025_005

Le Conseil s'interroge sur les montants octroyés à la JGSN en comparaison de ceux qui sont alloués aux associations châtilonnaises : ces dernières investissent de manière significalive pour leurs aciités et participent activement à la vie

locale en proposant des manifestations plus régulières.

Monsieur le Maire propose ainsi deux montants : 400 ou 800 €.Monsieur le Maire

RAPPELLE que la Jeune Garde Sportive Nivernaise (JGSN) organise la course cycliste dénommée Prix de Chätillon-en-Bazois le 14 juilet prochain ainsi qu'un cyclo-cross le 9 novembre 2025.

INFORME le Conseil Municipal que la JGSN a formulé tardivement une demande de subvention en soutien à ces événements.

PRÉCISE les montants attribués les années précédentes : 500 € en 2022 ; 400 € en 2023 ; 1 100 € pour les deux courses de 2024

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal

DÉCIDE d'attribuer à la Jeune Garde Sportive Nivemaise une subvention de 400 € en soutien à toutes les manifestations de l'année 2025.

A la majorité (pour : 8 contre : 6 abstentions : 0) Le montant de 400 € recueille 8 voix, le montant de 500 € recueille 8 voix.

RÉVISION DU RÈGLEMENT DE LA PAUSE MÉRIDIENNE AU RESTAURANT SCOLAIRE

Après concertation avec les agents des écoles, réunis le 7 juin dernier pour aborder l'ensemble des problématiques afférant à la pause méridienne, Madame Christine MASCARELLO présente les modifications apportées au règlement.

11 s'agit d'établir une procédure claire et juridiquement tenable. Une fiche incident, suggérée par Monsieur François PETIT et parallèlement adaptée au règlement, sera produite en cas

de manquement ; elle sera systématiquement adressée aux parents, à la Directrice de l'école et au Maire. Selon le motif, une exclusion temporaire ou définitive de la cantine pourra être prononcée.

PROJET "LA FEMME DU SOLDAT INCONNU"

Le 12 août 2024, la Présidente de l'association Baz'Ants, Madame Martine BERTIN, sollicitait par courrier un emplacement communal destiné à accueillir un monument ou un arbre célébrant le rôle sociélal et les droits des femmes. Cette demande pourrait coincider avec le projet d'aménagement nécessairement consécutif à la démolition de la Forge et

serait probablement bien accueille par l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patimoine 58 Le Conseil s'accorde sur le principe comprenant la commune comme porteuse de projet en association avec Baz'Arts.

MODIFICATION DU SENS DE CIRCULATION RUE DES ARCHERS ET RUE DU CHAMP DE FOIRE réf: 17_06_2025_006

Face aux inquiétudes exprimées par le Conseil sur la sécurité du trafic, Monsieur le Maire propose de solliciter l'expertise de Monsieur Olivier Chesneau, responsable Mobiités à la Direction du Patrimoine routier du Conseil Départemental de la

Nièvre. Il a également été demandé à Madame Sophie Lamirault, Gestionnaire du Domaine Public Routier Départemental de la

Nièvre, de superviser la rédaction de l'arrêté.

Monsieur le Maire

INFORME le Conseil que la création des vesliaires du foot dans l'ancien local Maximarché oblige la commune à revoir les conditions de circulation dans la rue des Archers et la rue du Champ de Foire : la Fédération impose en effet, a minima pour

leur homologation, un passage protégé et balisé entre les vestiaires et le terrain les jours de manifestations.

PROPOSE, en vue de lever des contraintes régulières de blocage pour les riverains, usagers de la Poste et de la MJC, de remettre la rue des Archers et la rue du Champ de Foire en double sens de circulation par arrêté municipal.

Après avoir délibéré, le Conseil

AUTORISE Monsieur le Maire à publier l'arrêté portant modification du sens de circulation rue des Archers et rue du Champ de Foire et visant à les rendre à nouveau bidirectionnellesA l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

PROJET DE CRÉATION DE ZONES BLEUES

Trois zones de stationnement « arrêt minute » vont être créées : deux, rue du Docteur Duret à proximité du magasin Esprit de Fleurs et du bureau de l'auto-école, et un aux abords de la Pharmacie du Bazois: La réfection des marquages au sol (places PMR et passages piétons) est prévue.

DROITS DE PRÉEMPTION

PROPRIÉTAIRE Adresse du bien

MOREAU Marie 25 rue de la Madeleine O0ha O2a 23ca | AK118 Bâti sur terrain propre

AL 59 SCI CHAPI 22 rue du Docteur Duret cusoates AL60 Bâti sur terrain propre Oha 01a 9Bca

O0ha Da 50ca AëS1

La commune renonce à son droit de préemption sur ces trois propriétés.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

+ Remerciements Monsieur DECELLE remercie le Conseil pour la subvention attribuée à Génération Mouvement.

+ Projet de centrale agrivollaïque à Tamnay-en-Bazois Le comité de projet aura leu le lundi 30 juin 2025 à 14h30 à la Salle des Fêtes de Tamnay-en-Bazois.

+ Nouvelles gendarmeries La réunion avec Madame la Préfète a de nouveau été annulée.

Pour information, Monsieur le Sénateur Patrice Joly et Monsieur le Président du Conseil Départemental Fabien Bazin ont adressé un courrier de relance au Ministre de l'Intérieur relatif à a situation de blocage pour la construction des. nouvelles gendarmeries:

+ Exploitation du Parc Résidentiel de Loisirs

Monsieur Marques a proposé sa candidature à la gestion du PRL, en dehors de la procédure réglementaire de l'Appel à Manifestation d'intérêt. IL sera reçu en mairie le 18 juin 2025 à 16 heures.

+ «Ecole en danger»

Suite à l'évaluation d'école, les représentants des parents d'élèves ont exprimé leurs inquiétudes et leurmécontentement dans un courriel adressé à l'nspection Académique et à l'Inspection de l'Éducation Nationale Proposition est faite de les rencontrer avant le prochain conseil d'école.

+ Situation à Gaza

Un administré invite le Conseil à prendre position relativement au génocide se déroulant actuellement à Gaza. Le Conseil laisse à chacun la liberté de s'engager individuellement

+ Gestion du cimetière

La société GESCIME propose un audit sur la gestion de notre cimetière en vue de chiffrer l'utilisation de leur logiciel dématérialisation des plans et des procédures, navigation, rappels de concessions, aide juridique. Le devis établi en juin 2024 par une entreprise concurrente s'élevait à plus de 33 000 €.

+ Commission électr

La prochaine commission électorale se tiendra en mairie le mardi 1€ juillet à un horaire qui reste à défrir

# Commission communication

La commission en charge de la communication est invitée à se réunir prochainement pour travailler sur le nettoyage etla mise à jour du site Internet de la commune.

+ Maison du Bazois

Monsieur Stéphane DEBRÉ fait remarquer le manque d'entretien des espaces au Bois de Seigne.

+ Cabinet de kinésithérapie

Madame Yasmina MICHEL s'enquiert du service hebdomadaire assuré par le praticien de Moulins-Engilber : pas de nouvelles en ce sens à ce jour.

+ Animations estiités

Monsieur Denis ARLAUD s'inquiète de l'avancée des préparatifs du Comice. Madame Christine MASCARELLO promeut le programme des P'ites Scènes, riche et varié malgré la version

condensée de cette édition 2025.

Séance levée à: 22:40

En mairie, le 25/06/2025

Le Maire Secrétaire de séance

Michel MARIE M. DEBRE Stéphane