Procès Verbal - pv cm du 09 12 2025 SIGNE

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Procès Verbal - pv cm du 09 12 2025 SIGNE Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Châtillon-en-Bazois. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 09 12 2025 SIGNE)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique, République Française Département Nièvre

Chatillon en Bazois

L'an 2025, le 9 décembre à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune de CHATILLON-EN-BAZOIS, réguliërement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du conseil sous la présidence de MARIE Michel, Maire.

Présents : M. MARIE Michel, Maire, Mmes : MASCARELLO Christine, MICHEL Yasmina, MM : ARLAUD Denis, DEBRE. Stéphane, DETRET Dominique, RENIER Emmanuel, SAVE Jean-Christophe, VANHOUTTE Eric

Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : PEREIRA Nadine à Mme MASCARELLO Christine, SAVE Christine à M. SAVE Jean-Christophe, THAUSE Kathelyne à M. RENIER Emmanuel, MM : BRANLARD Edme à M. DETRET

Dominique, PETIT François à Mme MICHEL Yasmina

Absent(s) : Mme ZIMMERMANN Géraldine

A été nommé(e) secrétaire : M. DEBRE Stéphane

Nombre de membres :

Afiérents au Conseil municipal : 15 + Présents :9

+ Pouvoirs :5

+ Votants 14

Date de la convocation : 03/12/2025 Date d'affichage : 03/12/2025

Obiet(s) des délibérations

SOMMAIRE

+ 10_12_2025_01 - Avenant n°2 au contrat de maitrise d'œuvre ATRIA, des travaux du Parc Résidentiel de Loisirs:

- 10_12_2025_02 - Convention de ligne de trésorerie - Reconduction en 2026

- 10212_2025_03 - Accord de principe sur les critères permettant le choix du gestionnaire du Parc Résidentiel de Loisirs

- 10_12_2025_04 - Demande d'aide au financement d'une téléalarme - 10/12/2025 _05 - Décision Modificative N° 02

- 101272025706 - Décision Modificative N° 03 - 10_1272025/07 - Décision Modificative N° 04

-10_12_2025/08 - Décision Modificative N° 05 - 10-1272025_09 - Budget Principal : Autorisation d'engager des dépenses

budget primitif 2026 -10_12_2025_10 - Attribution de la DCE 2025

- 10212-20251 - Modification des Tarifs municipaux à compter du 15/12/2025 et modification du règlement du cimetière

-10_12_2025_12 - Energies renouvelables - Parcelle inculte

-10-12_2025_13 - Projet de consultation pour l'acquisition d'une œuvre d'art destinée au site de l'ancienne forge

-10_12_2025_14 - RESO Nièvre : approbation du retrait de trois communes et modification des Statuts

investissement avant le vote du

Page 1 sur 19En ouverture de séance à 19 heures 05, Monsieur le Maire demande si le Conseil Municipal a des observations à formuler suite à la réception du procès-verbal de la précédente séance du 28 octobre 2025

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 28 octobre 2025.

Monsieur le Maire présente ensuite au Conseil une carte de remerciements pour les témoignages d'affection et l'envoi de fleurs, qu'adresse la famille de Madame Lucie BRANLARD, suite à son déces.

Médiation familiale (Dispositif Nivernais Morvan)

En introduction de séance, Monsieur le Maire donne la parole à Madame Isabelle ROBBE, médiatrice familiale, pour présenter le dispositif ‘Médiation familiale — Nivernais - Morvan”.

Madame Isabelle ROBBE rayonne sur un large secteur portant sur toute la moitié EST du département de la Nièvre : à partir de Bazoches, en passant par Magny-Lormes, Chevannes-Changy, Saint-Saulge, Bona, Montigny-sur-Canne, Thaix, jusqu'à Ternant.

Ce dispositif s'adresse aux familles en général : couples, parents, adolescents, grands-parents, fratries, ete. qui se trouvent dans une situation de crise, de relation distendue ou de rupture du lien familial et qui ont le désir de recréer le lien.

La Médiation Familiale favorise le dialogue dans le respect des besoins et des droits de chacun. C'est un espace d'écoute dans lequel tous les sujets liés à un confit peuvent étre abordés. Ce dispositif permet de trouver des solutions concrètes et adaptées à la situation.

Le Médiateur Familial est un (ou une) professionnel diplômé d'Etat, soumis à un Code de Déontologie, qui inscrit sa posture de tiers dans une intention de neutralité et d'impartialité

Contact : Conseil Départemental de la Nièvre— Service de la Médiation Familiale Nivernais Morvan = Accueil téléphonique : du lundi au vendredi de Sh à 12h30 et de 13h30 à 17h, au 03 58 57 05 34 ww nievre.fr - servicemediationtamiliale@nieure.fr

Monsieur le Maire remercie Madame Isabelle ROBBE pour cette intervention. L'information concernant ce dispositif sera mise à la disposition du public en mairie et proposée le cas échéant

Avenant n°2 au contrat de maîtrise d'œuvre ATRIA, des travaux du Parc Résidentiel de Loisirs

Comme annoncé au précédent conseil, Monsieur le Maire rappelle que le Conseil va devoir délibérer sur une nouvelle proposition d'avenant qui concerne la maitrise d'œuvre, par le cabinet d'architecte ATRIA en charge du suivi des lots 01 à 11

En raison de la prorogation de durée des travaux portant la durée du chantierà 14 mois (jusqu'au 31/12/2025), une plus-value de 6 287,19 € HT doit-être appliquée sur la mission de maitrise d'œuvre « Direction de Exécution des contrats de Travaux » (DET)

Compte-tenu du cumul des précédents avenants en plus-value et moins-value, le solde des avenants représentera au final une plus-velue de 3 416.87 € HT, sur le marché global. De plus, il reste envisageable que de nouvelles moins-values soient constatées sur certains lots.

Délibération :

Monsieur le Maire,

RAPPELLE que le marché public pour la maîtrise d'œuvre du PRL a été notifié le 15 décembre 2020 aux architectes Terr&Am et Atria,

RAPPELLE que le montant TTC du marché s'élevait alors à 51 540 € HT (61 848 € TTC) soit 6% du coût objectif des travaux estimé à 859 000 €,

RAPPELLE que le montant des travaux suite à l'appel d'offres était arrêté à 1 111 000 €,

Page 2 sur 19RAPPELLE que les coûts revus à la hausse pour 252 000 €, faisant l'objet de l'avenant n° 1 (délibération 08_10_2024_004) a été voté en date du 08/10/2024, sur le marché lié à la maitrise d'œuvre globale.

EXPLIQUE que compte-tenu de la prorogation de durée des travaux portant la durée du chantier à 14 mois Uusqu'au 31/12/2025), une plus-value de 6 287,19 € HT doit-être appliquée sur la mission de maitrise d'œuvre «Direction de l'Exécution des contrats de Travaux » (DET),

ANNONCE qu'il convient de régulariser les honoraires de l'architecte ATRIA sous la forme d'un avenant calculé comme suit

Estimation initialement établie sur une durée de chantier de 9 mois

+ 11.316,94 € HT pour Atria

Report jusqu'au 31/12/2025 soit un total de 14 mois de travaux

+ avenant pour 5 mois de prorogation : DET 11 316,94 € HT / 9 mois = 1 257,44€ HT/ mois

+ 1267,44 EHT x 5 mois = 6 287,19 € HT, soit 7 544,63 € (+10,90 %)

DEMANDE au conseil l'autorisation de signer l'avenant à maitrise d'œuvre pour un montant de 6 287,19 € HT, soit 7 544,63 € TTC.

Après avoir délibéré, le Conseil AUTORISE à l'unanimité Monsieur le Maire à signer l'avenant de ise d'œuvre avec l'architecte Atria pour un montant de 6 287,19 € HTVA, soit 7 544,63 € TTC.

Convention de ligne de trésorerie - Reconduction en 2026

Monsieur le Maire EXPLIQUE que compte-tenu de la prorogation du délai de réalisation des travaux du PRL, les dépenses prévues ne seront pas encore toutes réalisées au 1°' janvier 2026.

Par conséquent, les subventions venant compenser une partie de ces dépenses seront perçues au cours de l'année 2026.

Ainsi, la ligne de trésorerie annuelle venant compenser le recouvrement en altente de ces subventions, arrive à échéance au 31/12/2025. Il y a donc lieu de reconduire cette ligne de trésorerie pour une durée d'une année jusqu'au 31/12/2026, pour la Somme de 500 000 Euros.

Monsieur le Maire RAPPELLE que cette ligne de trésorerie, aussi appelée crédit de trésorerie ou ouverture

de crédit, est un outil financier utilisé par les collectivités locales pour gérer les besoins de trésorerie à court terme.

Pour être plus clair, elle permet entre autres de gérer les décalages de trésorerie et de limiter un recours à des financements moyen et long terme pour des besoins ponctuels,

Répondant à des besoins de court terme, la ligne de trésorerie a une durée de 364 jours maximum. Elle peut être renouvelée.

Monsieur le Maire répond par ailleurs à Monsieur ARLAUD, que les crédits de cette ligne peuvent en effet, compenser d'autres dépenses en attente de subventions.

Délibération :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le besoin prévisionnel de trésorerie de l'année 2026, du fait de la prolongation du délai de réalisation des travaux du Parc Résidentiel de Loisirs de CHATILLON EN BAZOIS,

Considérant que les crédits de trésorerie, consentis par des établissements bancaires, ne concourent pas à l'équilibre du budget mais à celui de sa trésorerie,

Après en avoir délibéré.

Le Conseil Municipal DECIDE à l'unanimité :

= d'ouvrir un crédit de trésorerie de 500 000 Euros,

Page 3 sur 19d'autoriser le maire à négocier librement les conditions financières de la ligne de trésorerie avec les

établissements bancaires,

= d'autoriser le maire à signer la convention à intervenir

Accord de principe sur les critères permettant le choix du gestionnaire du Parc Résidentiel de Loisirs

Madame MASCARELLO, première Adjointe rappelle et précise qu'à l'issue de la période réglementaire de l'appel d'offre pour la gestion du Parc Résidentiel de Loisirs, la consultation s'est avérée infructueuse

Cependant, une offre sérieuse, reçue à postériori de la Société GAÏA, a retenu toute l'attention de la commission d'appel d'offres.

Elle explique avec Madame Maité POURBAIX, chef de projet Petite Ville de Demain, que compte-tenu de ce marché infructueux, une recherche simplifiée par une consultation de gré à gré peut être conduite selon une démarche bien encadrée.

Elle rappelle et présente les échanges de négociations engagés par la commission, l'analyse de la première proposition qui n'était pas satisfaisante, notamment au niveau de l'offre financière, puis les réunions et contres propositions

Rappel : Conseil muni pal du 28 octobre 2025

+ Présentation de l'offre de la société Gala et analyse de la commission communale d'AO

> Demande de la société de pouvoir intégrer dans l'offre initiale la gestion de l'aire de

Stationnement de camping-car au Port de Chätillon-en-Bazois

> Echange avec Nièvre Atraclive sur la pertinence du mode de gestion ainsi que le niveau de l'offre financière

Les élus municipaux expriment

7 Un avis défavorable au déclassement du PRL du domaine public communal

> Un avis favorable pour une gestion en délégation de service public

> Un avis favorable à l'incorporation de l'aire de camping-car du Port dans l'offre de gestion initiale, avec une exploitation dés la saison 2026

> Un avis défavorable sur montant de la redevance proposé et jugé très insuffisant

Les membres du conseil sont informés qu'une nouvelle réunion est prévue avec la Société Gaia le

29 octobre 2025.

Tous ces éléments sont transmis à la Société Gaïa lors de cette 2*"* rencontre.

Nouvelle offre déposée par Gaïa le 09/11/2025 et observations du candidat :

1) La volonté de la mairie d'établir un contrat de DSP sur une durée de 15 ans semble adaptée et permet un amortissement total des investissements de GAÏA.

2) Ce candidat sera en mesure de débuter l'exploitation de l'espace camping-car en bord de canal

dès la saison 2026 dans la mesure où les compteurs d'eau et d'électricité auront été ouverts.

Conscients du potentiel d'évolution du CA dès les premières années, le loyer suivra cette évolution. Ainsi il est proposé une redevance variable par pallier en fonction du CA :

> CA < 50 000 euros ; franchise totale de redevance

CA < 100 000 euros ; redevance fixe à 8000 euros

100 000 < CA < 150 000 euros ; redevance fixe de 8000 euros + 5% du CA HT

CA > 150 000 euros ; redevance fixe de 8 000 euros + 7% du CA HT

Page 4 sur 19Simulation redevance - Ofre n°2 proposée par Gaïa le 09/111202

T & E mu

- Offre n°4 (nilale) = 7% du CA

Redsrance Rodevance Pat Ote2 | présisomer redevance ; ca je | Recevance Rues, ve [oame | Me aie

Annéet |103288,00| 800000! 5% | 1316440] 800000 6532000! 7% 457240

Année2 | 11718500] 600000! 5% | 1365975] 1362800 15380 7% | 737646

Année3 | 120711,00 s0000| 5e | 140535) 1370700 10850900! 7% 7.595,63 |

Amée4 |15300000! 80000! 7% | 1871000) 15440] |irmtw0) 74 964397

LAmnées | 15759000) 800000) 7% 10830! 1562600 14100400! 7% 993328

Année 16251800) 800000! 7% | 1936226] 18007.00 14616100! 7% | 1023127

Année7 | 16718800] So0000| 7% | 1970316] 1922700 16054600! 7% | 1053822

Année8 |17220300| 800000! 7% | 2005421| 1966700 16505200] 7% | 1085434

Année9 | 17736900! 8000.00! 2041583] 2001700 15971400! 7% | 1117808 | |

Année 10 | 182690,00| 800000! 7% | 2078830) 2037700 16450500! 7% | 1151542

Améeit| 18847100! 8oonoo| 7% | 2147187] 2074000! es

année 10

93 440,97

Amée12| 19381600) 800000! 7% | 2156712] 2113100

Année13 | 19863100! 800000! 7% | 2197447] 2152500

[Année 1420562000! 800000! 7% | 2238340) 2103100

Année 15 | 211 788,00 veuseo] Th | 2282516] 2234900

Totaux cumulés 289 056,58 | 272 525,00

Calcul de la rentabilité pour la communs

Le montant de l'emprunt est de 400 000 € (capital porté par l'investissement),

- La durée de l'emprunt est de 30 ans,

+ Dans une simulation de redevance projetée sur la 30 années, oblenue en doublant le total cumulé ci- dessus : 289 056,58 x 2, on obtient un total de 578 113,16 €

Ce total couvre totalement le capital de 400 000 €, avec une marge complémentaire de 178 113 Euros. permettant de compenser par exemple : des travaux complémentaires d'investissements / ou, de

considérer compensé à 85 % les intérêts d'emprunt s'élevant à 208 620,00 Euros (dépense portée en fonctionnement),

Situation à ce jour :

-_ Cette nouvelle offre répond mieux à nos attentes,

- La société accepte

© Le mode de gestion en DSP pour une durée de 15 ans

Page 5 sur 19© L'aménagement et l'exploitation de l'aire de camping-car du port dès l'ouverture de la saison

2026

& l'indexation triennale de la part fixe

Sur cette base et sur les conseils de Nièvre Atractive, nous avons pris contact avec un cabinet

juridique pour la rédaction du contrat de DSP

= Mise en garde de l'avocat sur la dissonance entre le document iniial d'appel à manifestation d'intérêt {convention d'occupation et non DSP) = 2 réglementations différentes

= Dossier soumis au contrôle de légalité pour éviter tout risque d'annulation de procédure.

A la suite de cette présentation

Monsieur le Maire soumet au débat le projet:

= Monsieur ARLAUD, demande si l'alternative d'une gestion propre par la commune a été envisagée > Cette solution serait la plus coûteuse pour la commune et péserait excessivement sur le

fonctionnement (charge de personnel, maintenance, réparations, fournitures, etc.

= Monsieur VANHOUTTE : les estimations de Chiffre d'Affaires du gestionnaire lui semblent basses = Monsieur DETRET : considère que la redevance totale prévisionnelle est insuffisante et que le compte n'y Sera pas sur la période de l'emprunt de 30 ans.

= Ilest par ailleurs évoqué, d'introduire une clause de renégociation de la redevance en cours de bail Mais ilest à souligner que cette réactualisation peut faire l'objet d'une plus-value, comme d'une mains-

value

A l'issue de ces échanges, Monsieur le Maire demande un accord de principe :

= Surle choix du mode de gestion : une Délégation de Service Public sur 15 ans,

= Surles modalités d'exploi

- Le choix du délégataire,

Le choix de l'offre,

= Intégration de l'aire du port de Chätillon-en-Bazois dans l'offre,

- Sous réserve de l'avis de conformité de la procédure par le contrôle de légalité :

> Si l'avis du contrôle de légalité est défavorable ou émets des réserves, le conseil

autorise le maire à relancer la procédure d'appel à manifestation d'intérêt.

Cette délibération de principe est adoptée à la MAJORITE :

12 POUR - 2 CONTRE - 0 ABSTENTIONS

Projet d'aménagement extérieur et intérieur de l'école et sécurisation des abords

Madame MASCARELLO explique que plusieurs travaux de réparations, d'aménagements et de sécurisations aux niveaux des bâtiments des écoles, tant en intérieur qu'en extérieur, conduisent la municipalité à organiser un programme de réfection. IL est nécessaire de déterminer quels groupes composent ce programme et leurs étapes

Ainsi, un débat s'engage sur l'articulation du projet et sur des éléments factuels

L'aménagement et la sécurisation des extérieurs est une priorité, notamment la sécurisation de l'itinéraire vers l'école, l'aménagement de la cour et les abords de l'école.

Cependant, il n'est pasà exclure la mise en place de projets distincts : « intérieurs » et « extérieurs »

Monsieur SAVE explique qu'une étude relative aux bâtiments permettrait d'assoir un projet des aménagements intérieurs. En effet, faut-il engager des travaux de réparations ? Certaines parties nécessitent-elles une

Page 6 sur 19reconstruction ? l explique qu'il avait été jadis question de déconstructions pour ce type de bâtiment, au même litre que le village d'enfants

Monsieur le Maire explique que compte-tenu des priorités d'aménagements liées à la sécurité des extérieurs, il est budgétairement possible d'allouer dès à présent, au moyen d'une décision modifcative, une enveloppe de 6 000 Euros à l'étude des aménagements extérieurs de l'école et à la sécurisation de son accès et ses abords.

Monsieur SAVE et Madame MASCARELLO, développent la possibilité de discerner deux projets pour cette étude sur les « extérieurs »

1. Les aménagements extérieurs comportant la cour et les abords de l'école,

2. L'aménagement des accès aux écoles

© d'une part, par la rue de la Picherotte (le plus urgent),

© d'autre part, l'accès piétonnier.

Monsieur DEBRE et Monsieur ARLAUD évoquent une anarchie du stationnement entre les bus et des VL. De nombreuses incivilités sont rapportées et la sécurité routière pose question.

Monsieur SAVE fait état d'une réelle dangerosité aux abords des écoles.

Monsieur DETRET demande quand aura lieu la fermeture du chemin des écoles et quand la sécurité de l'autre accès sera-t-elle assurée ?

Monsieur SAVE répond et rappelle que compte-tenu des précédentes décisions du conseil, les travaux

d'aménagement de l'ancien chemin des écoles ne seront pas réalisés. Cependant, sur la partie de chemin appartenant à la commune, il est impératif d'aménager des évacualions d'eaux pluviales qui dégradent les

habitations à l'aval

Monsieur le Maire propose de voter une décision modificative de 6 000 €uros pour financer cette étude des

aménagements extérieurs de l'école et à la sécurisation de son accès et de ses abords

Cette décision fait l'objet d'une délibération énoncée plus loin dans le procès-verbal

Mise en place affichages « espace non-fumeurs » à proximité de certains bâtiments {décret de juillet 2025)

Madame MASCARELLO fait part au conseil de la parution d'un décret portant modification de l'interdiction de

fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.

Le décret du er juillet 2025, publié au Journal officiel, étend l'interdiction de fumer aux abribus, aux parcs et iardins publics, aux plages, aux abords des bibliothèques, des enceintes sportives et des établissements d'enseignement primaire et secondaire, ainsi qu'aux lieux d'accueil et hébergement des mineurs. Il renforce également les sanctions en cas de vente de produits du tabac et du vapotage aux mineurs, qui constitue désormais une contravention de cinquième classe. Les périmètres mentionnés dans le décret sont fixés par un arrété du ministre chargé de la santé, tenant compte des risques d'exposition au tabac. Des extensions des périmètres et des plages horaires peuvent être fixées par arrêté du maire.

Certains conseillers s'inquiètent de l'éventuel retrait de cendriers et sur les incivilités qui en découleraient, d'autres perçoivent une certaine atteinte à la liberté de fumer et alertent sur des directives pouvant être perçues comme abusives. Monsieur le Maire prend note de ces remarques et considère que ces aménagements doivent être réalisés progressivement

Madame MASCARELLO attire l'attention sur le fait qu'une signalétique « sans tabac » appropriée devrait être apposée aux abords des écoles et que selon les préconisations, un périmètre de 10 mètres doit être

matérialisé.

Le conseil en convient et approuve à l'unanimité d'apposer la signalétique appropriée « Ecole sans tabac » aux abords des écoles.

Page 7 sur 19Isolation acoustique du restaurant scolaire

Madame MASCARELLO fait part au conseil des constatations suivantes relatives à l'environnement acoustique du restaurant scolaire

= Environnement très bruyant,

= Le bruit génère toujours plus d'excilation, d'énervement : personne ne s'entend, ne se comprend dans un brouhaha permanent,

Condition de travail de plus en plus pénible pour les agents,

- Mal être des enfants.

Elle évoque des pistes d'améliorations et des exemples d'installations offrant des solutions efficaces

= Apposer des panneaux acoustiques sur les murs et le plafond. Suspendus ou collés ils réduisent la résonnance des ondes sonores.

= Une recherche d'informations est en cours auprès d'entreprises spécialisées.

Madame MASCARELLO propose par exemple de s'inspirer de l'installation de la médiathèque de Moulins: Engilbert dont les résultats sont probants.

Monsieur ARLAUD s'interroge sur la possibilité de malfaçons sur ce bâtiment pourtant récent.

Monsieur le Maire répond que les études acoustiques étaient aux normes de l'époque.

Monsieur DETRET s'interroge sur les contraintes liées à l'entretien de ces aménagements et aussi à leur implantation par rapport aux équipement existants des climatisations.

Concernant le financement, Monsieur le Maire va contacter la Banque des Territoires pour rechercher un financement d'étude.

Le conseil municipal exprime un accord de principe favorable à l'étude de ce projet :

11 sera par ailleurs utile de retrouver l'étude acoustique de l'ancien projet

L'appel à un acousticien est requis pour l'étude et la pose de l'installation.

Demande d'aide au financement d’une téléalarme

Monsieur le Maire présente au conseil l'extrait du compte-rendu de la Commission Communale d'Action Sociale où une demande de téléalarme a été étudiée.

Après étude de cette demande par le CCAS, selon les mêmes critères pour chaque dossier, calqués sur ceux du conseil départemental, il apparait que les ressources du demandeur sont largement supérieures au barème d'attribution, Dans un souci d'équité envers l'ensemble des administrés et notamment ceux qui ont déjà formulé une demande similaire, le CCAS émet un avis défavorable à cette demande.

Au regard de l'avis du CCAS, le Conseil Municipal émet à l'unanimité un avis défavorable à cette demande.

Décisions modificatives budgétaires

Délibération : DECISION MODIFICATIVE N° 02

Vu l'article L 5217-10-86 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 08-04-2025-005 du 8 avril 2025 du vote du Budget Primitif communal 2025,

Monsieur le Maire explique qu'en raison d'une insuffisance de crédits budgétaires, y a lieu d'abonder l'opération 276 en DEPENSES pour 600,00 euros à l'article 021-2157, comme suit

Page 8 sur 18Dépenses ui Recettes & Désignation _ Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits

INVESTISSEMENT HS CE 4

2111285 LAFORGE 600,00 €| EX 020€ 000€ J02157-276: EQUIPEMENTS SERVICE TECHNIQUE vel 60000 D00€| we] [TOTAL D 21: Immobilisations corporelles ne] one noel Due

Il rappelle que la somme de 6 250.00 euros avait été votée en dépenses à l'article 021-2157. Cette décision modificative portera le total de l'article 021-21: 57 (opération 276) à 6 850,00 euros.

Cette somme sera prise sur l'opération 285, à l'article 021-2111, portant le total de cette opération à 7 400,00 euros.

Après en avi

Délibération : DECISION MODIFICA TIVE N° 03

Vu l'article L 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales,

6, le Conseil Municipal, APPROUVE à l'unanimité ce virement de crédits.

Vu la délibération n° 08-04-2025-005 du 8 avril 2025 du vote du Budget Primitif communal 2025,

Monsieur le Maire explique qu'en raison d'une insuffisance de crédits budgétaires, y a lieu d'abonder l'article 012-6450 - Charges de sécurité sociale et de prévoyance, en DEPENSES, de 15 000 €, comme suit

Dépenses ui] Receltes œ Désignation = Augmentation | Diminution de | Augmentation de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT ie ï

D-605 Rent do matel équipement travaux 15 00000 00€ me TOTAL DEN: hares à earsetire général 1500000 € uno ome 5450: Charges de sur social de pérojance € 1500004 vwel [TOTAL D 012: Charges de personnel etais aimés owel 18 05800 me iTotal FONCTIONNEMENT SN 0 15000 00 €[ M 45 00,00€| 00e

Il rappelle que la somme de 160 000,00 euros avait été votée en dépenses à l'article 012-6450. Cette décision modificative portera le total de cet article à 175 000,00 euros.

Cette somme sera prise sur l'article 011-605 - Achats de matériels équipements, portant le total de cet article à 11 500,00 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, APPROUVE à l'unanimité ce virement de crédits.

Délibération : DECISION MODIFICATIVE N° 04

Vu l'article L 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 08-04-2025-005 du 8 avril 2025 du vote du Budget Primitif communal 2025,

Monsieur le Maire explique qu'en raison d'une insuffisance de crédits budgétaires, y a lieu d'abonder en DEPENSES, une nouvelle opération 304 - Matériel informatique mairie, à l'article 021-2183 — Matériel informatique, pour1 270,00 €, comme suit

Page 9 sur 19a Dépenses Gi Recetes w

sonalon Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

de crédits crédits de crédits crédits

D:2135-302: STANONS VELOS SECURISEES ET 1270006] ae] ENTRENEN

2183 304 : MATERIEL INFORMATIQUE MAIRIE mel 127000€| vue] nue] [TOTAL D 21: Immobiisations corporslles 127000 € + 27000 oo

Il rappelle que cette ligne n'avait pas été créée au vote du budget primitif 2025. Cette décision modificative portera le total de cet article à 1 270,00 euros.

Cette somme sera prise sur l'opération 302 - Stations vélos sécurisées et d'entretien, à l'article 021-2138 - autres constructions, portant le total de cet article à 13 730,00 euros.

ité ce virement de crédits. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, APPROUVE à l'unani

Délibération : DECISION MODIFICATIVE N° 05

Vu l'article L 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 08-04-2025-005 du 8 avril 2025 du vote du Budget Primitif communal 2025,

Compte-tenu des différents travaux et aménagements intérieurs et extérieurs devant être réalisés sur le site du Groupe Scolaire des Vignes, le conseil municipal décide d'allouer en DEPENSES la somme de 6 000,00 euros à des frais d'études en vue de la réalisation de ce nouveau projet (voir pages 6 et 7 du présent PV)

Une nouvelle opération n° 305 - TRAVAUX ET AMENAGEMENTS DU GROUPE SCOLAIRE DES VIGNES, sera abondée pour 6 000,00 euros à l'article 020-203 - Frais d'études, recherche el développement, comme suit:

ee Dépenses ü) Recelles œ

sHnaron Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits

1D-203-269 :ACCESSIBILITE

12203305 : TRAVAUX ET AMENAGEMENTS DU [GROUPE SCOLAIRE DES VIGNES

mobilisations Incorporelles

I rappelle que cette ligne n'avait pas été créée au vote du budget primitif 2025. Cette décision modificative portera le total de cet article à 6 000.00 euros.

Cette somme sera prise sur l'opération 269 - Accessibilité, à l'article 20-203 - Frais d'études, recherche et

développement, portant le solde de cet anicle à zéro euros

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, APPROUVE à l'unanimité ce virement de crédits.

Page 10 sur 19Délibération: BUDGET PRINCIPAL : AUTORISATION D'ENGAGER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

Le Conseil Municipal

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l'article L.1612-1

Vu le Budget Primitif 2025 de la Commune de Chätilon-en-Bazois adopté lors de sa séance du 8 avril 2025,

Vu que pour le budget Primitif 2025 le montant total des dépenses d'investissement inscrites aux chapitres 20-21-23 (hors remboursement de la delte en capital, hors restes à réaliser) s'élève à 427 885,66 €

Considérant que certaines opérations doivent pouvoir être engagées avant le vote du budget primitif 2026

DECIDEà l'unanimité

- d'autoriser l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement 2026 dans la limite du quart des crédits inscrits aux chapitres 20-21-23 ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, soit un montant maximum de

427 721,47 €l 4 = 106 930,37 € se répartissant comme suit

Dépenses DM ]

BP 2025 | inscrites au BP | Sont sans incidences Total Ya des crédits

hors RAR sur les calculs …. L

Chap 20 9 000.00 9 000.00 | 2250.00

Chap 204 13 577.24 13 577.24 339431

| cap 21 142 485.48 142 48548 35 621.37

Chap 23 237 260.00 237 260.00 59 315,00

Chap 27 25 398.75 2530875 6349.69

PRECISE que ces dépenses seront inscrites sur le budget primitif de l'année 2026.

Attribution de la DETR 2026

Compte-tenu de l'avancement de la préparation du dossier de demande de subvention de la DETR 2026, ce point est reporté au prochain conseil municipal.

Dotation Cantonale d'Equipement 2026

Délibération : Attribution de la Dotation Cantonale d'Equipement 2026

Monsieur le Maire,

RAPPELLE au Conseil Municipal que le montant de la subvention D.C.E attribuée à la Commune pour l'année 2026 est de 15 000,00 €

PROPOSE d'aflecter la subvention DCE 2026 à l'aménagement de bâtiments communaux etlou d'équipements techniques. Le plan de financement sera déterminé ultérieurement et validé lors d'une prochaine séance du conseil

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Page 11 sur 19DECIDE d'affecter cette subvention DCE 2026 à l'aménagement de bâtiments communaux etfou d'équipements techniques :

AUTORISE le Maire à poursuivre toutes démarches utiles en vue du financement et de la réalisation de ce projet

Modification des Tarifs municipauxà compter du 15/12/2025

DELIBERATION : Fixation du montant de vente des plaques d'identification à apposer sur la stèle du Jardin du Souvenir

Dans le cadre de l'aménagement du Jardin du Souvenir au cimetière communal de Chätilon-en-Bazois, il avait été inscrit au budget 2025, la fourniture ainsi que la pose d'une stèle destinée à recevoir les plaques d'identification des personnes dont les cendres sont dispersées dans cet espace.

La stèle, de dimensions 140 x 20 x 5 cm, a désormais été installée et est prête à recevoir les premières plaques. Ces plaques en granit, d'environ 20 em de longueur, sont disponibles en mairie.

Montant TTC de la fourniture et de la pose de la stèle avec 20 plaques : 1 808,16 € TTC

Cette dépense étant comptabilisée en investissement, la commune pourra bénéficier du FCTVA à hauteur de 14,85 %, soit 268,51 €, ce qui ramène le coût définitif pour la commune à : 1 539,65 €

Aïn de réaliser une opération financière neutre, le prix de vente d'une plaque serait 1 539,65 € / 20 = 76,98 €

Il est donc proposé au conseil municipal de fixer le tarif de vente de chaque plaque à 80 € TTC

Conditions techniques et esthétiques :

Pour des raisons d'harmonisation et d'esthétique, il est impératif d'imposer

+ Que la gravure et la pose de chaque plaque soient effectuées par un professionnel agréé.

+ Que le modéle de gravure sait obligatoirement identique pour toutes les plaques : police d'écriture “Time normal”, couleur “or”, réalisée par un prestataire tel que le Funérarium CHARON,

Ces conditions seront inscrites dans le règlement du cimetière, auquel les familles devront se conformer (of délibération constitutive 04_07_2023_001 du 04/07/2023)

Ainsi, ‘Article n° 26 du réglement du cimetière est à modifier comme suit

Aucune plaque et inscription n'est acceptée sur le monument stéle du Jardin du Souvenir, à l'exception des plaques conçues exclusivement à ce seul usage et disponibles en mairie au tarif volé par délibération

Unique police de gravure autorisée : lime normal - couleur de gravure : or ”

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

+ Approuve le tarif de vente de chaque plaque d'identification destinée à la stèle du Jardin du Souvenir à 80 € TTC (intégration au tableau des tarifs des services municipaux) :

+ impose que la gravure au format « Time Normal », de couleur « or » et la pose soient réalisées par

un prestataire agréé selon les critères esthétiques fixés par la commune ;

+ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision et à modifier le règlement du cimetière en conséquence

Retrait des tarifs municipaux :

Monsieur le Maire explique que compte-tenu du projet d'une gestion conventionnée des jardins partagés, il y a lieu de retirer des tarifs municipaux l'occupation des jardins partagés.

Page 12 sur 19Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

+ Approuve le retrait de la ligne : « jardins partagés : 30 € », des tarifs municipaux

Frais de fonctionnement des écoles dus par les communes :

Monsieur le Maire explique que les frais de scolarité dus par les communes sont calculés par rapports aux frais réels annuels et que les frais éligibles sont étroitement réglementés.

Compte tenu de la périodicité de leur calcul, il serait plus approprié qu'ils donnent dorénavant lieu à une délibération annuelle individuelle dédiée pour les prochains frais à solliciter aux communes:

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

+ Approuve le retrait de la ligne : « Frais de fonctionnement écolelcommunes ext. », des tarifs municipaux

Actions du Parc Naturel Régional du Morvan : demande de contribution volontaire aux communes

Cette contribution exceptionnelle est destinée à consolider les résultats du programme d'actions du Parc NRM au titre de 2025

Elle peut être calculée à hauteur d'un pourcentage compris entre 10 et 15 % du volume des aménités rurales perçues par la commune.

A ce jour et notamment en 2025 la commune de CHATILLON-EN-BAZOIS, n'est pas éligible aux aménités rurales.

ENERGIES RENOUVELABLES

DELIBERATION : Parcelle inculte cadastrée ZE 68

Monsieur le Maire présente un document établi par la Chambre d'agriculture, portant sur les parcelles déciarées incultes ou inexploités, ainsi que les terrains tels que les anciennes carrières et mines, les sites pollués, les délaissés routier et ferroviaires, etc., sur lesquels une installation de panneaux photovoltaïques compatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière peut être mise en œuvre.

Il est à préciser que les parcelles incluses dans ce document sont indépendantes des zones d'accélération définies par les Conseils municipaux

Concernant la commune de CHATILLON-EN-BAZOIS, une seule parcelle cadastrée ZE 68 est concernée. Elle est située rue de l'Arvasseau, direction BRINAY, après la ferme de la Folie.

Il est proposé au conseil municipal de valider la proposition présentée dans ls document cadre de la chambre d'agriculture

Délibération : Etes-vous d'accord pour donner un avis favorable pour ouvrir cette parcelle ZE 68, réputée inculte par la chambre d'agriculture et non exploitée depuis au moins 10 ans, à une potentielle demande l'installation de panneaux photovoltaïques compatibles avec une activité agricole, pastorale ou forestière ?

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte à la majorité cette proposition : par

ABSTENTION : 1 CONTRE : 2 POUR : 11

Plan Communal de Sauvegarde

Aa demande de Madame la Préfète de la Nièvre, le Maire explique que la mise en place d'un Plan Communal de Sauvegarde sera obligatoire à compter du 25 novembre 2026 et, compte-tenu de la gestion prochaine du

Page 13 sur 19Parc résidentiel de Loisirs, son élaboration doit avoir lieu dès que possible et au plus tard à l'ouverture du Parc.

Il explique que sur le fondement de ses pouvoirs de police générale, le maire assure la réponse de premier niveau à toute situation mettant en péril sa population. La commune constitue ainsi le premier maillon de l'organisation générale de la sécurité civil.

Le PCS, outil de gestion des crises des communes, permet de préparer la réponse à tout type d'évènements pouvant impacter la population, quelle qu'en soit la nature (accident, phénomène météo, inondation, etc.)

Un guide méthodologique est mis à la disposition des élus, par la préfecture, pour les aider dans l'élaboration du PCS qui se veut un document simple des opérationnel

Projet de consultation pour l'acquisition d'une œuvre d'art de: inée au site de l'ancienne forge

Dans le cadre d'un projet d'aménagement paysager harmonieux du site de l'ancienne forge actuellement en cours de démolition, Madame MASCARELLO présente un projet porté par l'Association Baz'An, destiné à la célébration de la femme du soldat inconnu. Cette célébration pendraït la forme d'une œuvre d'art implantée sur la place de l'ancienne forge.

Elle explique qu'une commission artistique sera créée pour l'étude de ce projet

Madame MASCARELLO demande l'avis du conseil municipal et un accord de principe

= pour l'implantation de cette œuvre d'art

= pour déterminer un montant alloué à cette œuvre d'art

= pour le lancement d'une consultation adaptée pour acquisition de cette œuvre d'art

= pour solliciter de la DRACC une subvention pour ce financement (1% artistique)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à la majori

POUR : 11 CONTRE : 2 ABSTENTION : 1

d'implanter d'une œuvre d'art destinée à la célébration de la femme du soldat inconnu sur le site de

l'ancienne forge = d'allouer 5 000 € à cette œuvre d'art et de prévoir ce montant au budget 2025

d'autoriser le Maire à lancer une consultation adaptée pour acquisition de cette œuvre d'art = d'autoriser le Maire à signer tous documents utiles à cette consultation

= de charger le Maire de solliciter une subvention à la DRACC au tire du dispositif « 1% artistique ».

Suivi de la commission de sécurité MJC

Madame MASCARELLO rappelle que la visite triennale de la commission sécurité MJC s'est déroulée le 26 Août 2025.

Elle explique qu'au jour de la visite, l'établissement présente un niveau de sécurité qui n'est pas optimum.

Au regard du risque, des essais réalisés et des éléments déclinés, l'évacuation du public pourra être assurée dans des conditions acceptables : Ceci a justifié un avis favorable de la commission pour la poursuite de l'exploitation du bâtiment.

Toutefois, lors de la prochaine visite périodique, la non réalisation des prescriptions n°1, 2 et 3 serait de nature à proposer un avis défavorable.

Madame MASCARELLO présente ces prescriptions

N° 1 : avis du 26 janvier 2012 - vérification de remplacement des portes donnant sur l'extérieur et réfection des sanitaires : Le contrôle SOCOTEC sollicité le 26/11/2025 ne mentionne aucune observation de non- conformité des installations vérifiées

Ce rapport sera transmis au secrétariat de la commission de sécurité de l'arrondissement.

N°3 : Procès-verbal du 14 novembre 2019 - vérification des travaux réalisés sans avis de la commission de sécurité = pose de prises dédiées au système sécurité incendie dédiées à la sono et changement d'énergie Page 14 sur 19pour la chaudière : Le contrôle SOCOTEC sollicité le 26/11/2025, fait apparaitre plusieurs évaluations non conformes concernant la chaufferie

Ce rapport sera transmis au secrétariat de la commission de sécurité de l'arrondissement, mais nécessite de notre part une intervention pour mettre fin aux non-conformité (prévisionnel { échéancier à établir)

N° 2: Procès-verbal du 6 août 2013 - élaborer une procédure pour l'évacuation de l'ensemble du public prenant en compte les différents types de handicap : un référent communal devra être désigné pour rédiger ces consignes qui devront être annexées au registre de sécurité.

Prescriptions nouvelles - au nombre de 11 - Parmi les prescriptions nouvelles certaines ont été réalisées. D'autres sont à suivre

Une prescription porte sur les rideaux de scène et des fenêtres

Ils auraient été installés le 17 janvier 1981, mais une nouvelle pose daterait d'environ 1990 Tissus ignifugés M1

La commission demande de justifier que ces rideaux présentent bien une catégorie de réaction au feu de M2 minimum : trois allernatives possibles

1- soit on dépose ces rideaux comme proposé par la commission,

2-_ soit on les change,

3-_ soit on refait l'gnifugation de ces rideaux. Pour cette possibilité, une société spécialisée devra

intervenir (opération couteuse : test sur échantillon - dépose — nettoyage au préalable - envoi à l'entreprise)

Le conseil municipal charge le Maire d'établir l'estimation des trois possibilités et de prévoir au budget 2026 la dépense la plus conforme.

RESO Nièvre : Modification des Statuts

DELIBERATION : Retrait des communes de Fleury-sur-Loire, La Fermeté et Sougy-sur-Loire

Monsieur le Maire explique que Lors de la séance du 24 juin 2025 du Conseil d'Administration de RESO Nièvre, l'ensemble des membres présents a approuvé à l'unanimité les modifications statutaires suivantes

Le retrait (en raison de l'absence de projets portés par ces collectivités depuis plusieurs années) des

communes de Fleury-sur-Loire, La Fermeté et Sougy-sur-Loire:

-_ La représentation des membres et le délai requis pour la seconde convocation

- Une précision quant au délai de vote du Budget Primit,

Une précision quant à la désignation du Comptable de l'établissement,

= La suppression du titre IV relatif aux dispositions transitoires et finales, notamment les dispositions prises lors de la création de l'établissement

Il précise que la sortie des communes de Fleury-sur-Loire, La Fermeté et Sougy-sur-Loire ne pourra être effective que si l'ensemble des collectivités membres ont délibéré avant le 31 décembre 2025, et sous réserve qu'un arrêté soit pris par la Préfecture avant celte date et les statuts modifiés et adoptés par délibération concordantes des organes décisionnaires des collectivités adhérentes.

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 1412-3, L 1431-1 à L 1431-9, R.1412-4, R.1431-1 à R.1431-21, dans leur rédaction issue de la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle, et du décret n° 2002-1172 du 11 septembre 2002 relatif aux établissements publics de coopération culturelle et modifiant la partie réglementaire du CGCT,

Après en avoir délibéré, DÉCIDE à la majorité :

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 5

D'approuver le retrait des communes de Fleury-sur-Loire, La Fermeté et Sougy-sur-Loire,

= D'approuver les statuts de RESO Nièvre, tels que modifiés et annexés.

Page 15 sur 19Questions et informations diverses

Bons d'achats pour le personnel

Le conseil municipal décide à l'unanimité de renouveler l'achat de chèque cadeaux « Nièvre Achat Plaisir », destinés à l'ensemble du personnel, dans les mêmes termes que l'année dernière, à savoir 80 € par agent

pour 16 agents).

Stationnement Rue de Vauclaix

Face à de récurrents problèmes de stationnement rue de Vauclaix, Monsieur Philippe COLLIN ancien pharmacien de Chätillon-en-Bazois, propose de vendre à la commune une parcelle de terrain qui se trouve derrière la pharmacie et ou une habitation avait été démolie.

A priori, cette parcelle pourrait être aménagée en un espace de stationnement communal

Dimension du terrain : longueur 15,70 mètres / Largeur 5 mètres

Le conseil municipal donne son accord de principe à l'unanimité sur ce projet et charge Monsieur le Maire d'engager des négociations avec le propriétaire,

VOIRIE 2026

Monsieur le Maire présente le montant du droit affecté à la voirie intercommunale pour 2026 : 38 960 € Il explique qu'un reliquat subsiste sur le droit de 2025 comme suit

Montant Emprunt en cours 2025 : 4 483 €

Montant disponible pour les travaux 2025 : 34 477 € (impossibilité de réaliser du point à temps en 2025 en raison de la non-réponse de l'entreprise et des conditions climatiques)

De ce fait il reste un reliquat sur le droit affecte 2025 de 13 373 € à cumuler au droit 2026

38 960 — 4 483 +13 373 = 47 850€

Anoter qu'il n'y a pas lieu de prévoir un fond de concours voirie au budget 2026

Dispositif E-BOO (Dispositif d'urgence pour les secours héliportés)

Le devis de l'entreprise HIS est signé (dépense prévue au budget 2025). Il reste à choisir les panneaux de signalisation et d'information du dispositif, à installer au niveau du stade de foot

Visite du Vice-président de la Région Bourgogne-Franche-Comté, Monsieur Eric HOULLEY

Une visité était initialement prévue puis annulée en novembre 2025.

Une nouvelle visite est désormais fixée au le 20 janvier 2026 à 14h

Appartement locatif 9 rue Adrien Laurent

Le logement situé 9 rue Adrien Laurent, devrait être libre à compter du 23 janvier 2026.

Nous avons reçu une demande de location d'une dame ayant deux enfants, actuellement domiciliée à Chäteau-Chinon, travaillant à Chatillon et souhaitant se rapprocher de son lieu de travail, Une visite sera

réalisée prochainement

Information sur la création de la zone d'activité rue de la BOULAINE

Rappel: la société de comptabilité FIDUCIAL souhaite quitter les locaux dans lesquels sont installés ses bureaux car actuellement ces derniers sont devenus trop petits, au vu du nombre de salariés (à ce jour 16)

L'objectif de la société est de construire un bâtiment poury accueilli ses nouveaux bureaux, sur le terrain de la Boulaine, qui dans le PLU est classé comme constructible et urbanisable, en zone économique.

La société souhaite que sa façade soit en bordure et visible de la RD 978. C'est pour les responsables une condition impérative.

Etat d'avancement des actions en cours

4) Modification du PLU : Transformation de la parcelle classée dans le PLU de 2015 : ZAU en AU c'est- dire aménageable urbanisable (Action faite et terminée).

Page 16 sur 192) Prise de contact avec la société SCHIEVER pour établir un droit de passage en bordure du terrain ou est place le magasin afin d'accéder à la zone d'activité (Une 1° approche a été faite auprès du responsable

immobilier).

3) Prise de contact avec les propriétaires du terrain concernant l'offre d'achat de la parcelle (en phase de formalités administratives) à l'issue des dernières négociations le bureau a décidé de valider l'achat de la

totalité du terrain pour un coût de 180 000 €, soit le mètre carré : 5,07 €.

Aujourd'hui la société Fiducial propose de prendre en charge techniquement et financièrement l'aménagement d'une partie de la parcelle pour y aménager un lot suivant ses besoins.

ALERTE sur les soins infirmiers dans le Bazois

Le cabinet infirmier que la Croix-Rouge installé depuis des années dans notre maison de santé de Châtillon en-Bazois vient de fermer ses portes.

Cette fermeture met en émoi les habitants du Bazois et place l'autre cabinet infirmier du secteur dans de très grandes difficultés pour répondre aux demandes de la patientèle.

Pour ce qui conceme, la mairie et ses élus, nous sommes quotidiennement interpellés - voire accusés - de cette situation que beaucoup, en particulier les personnes malades, jugent dramatique et incompréhensible Les mots ne manquent pas pour qualifier l'inquiétude et l'incompréhension du public.

L'un de nos conseillers municipaux étant médecin généraliste, nous a confirmé que cette fermeture impacte fortement l'ensemble du monde médical local, y compris les médecins. I nous a indiqué que des échanges,

parfois « soutenus », ont été tentés avec la direction de la Croix-Rouge et l'ARS, mais sans résultat.

C'est ce qui a conduit Monsieur le Maire, après débat au conseil municipal et avec un accord quasi unanime, à saisir l'ARS par courrier et à alerter Monsieur BAZIN, président du conseil départemental.

Succession dossier GRANDJEAN-DETRET

Monsieur le Maire transmets les nouvelles informations concemant la parcelle relate au dossier GRANDJEAN-DETRET, suite aux échanges avec les services de la DDT

La délibération communale de 2015 portant renonciation à intégration de la quotité de parcelle au domaine communal, est conforme et a conformément été publiée au contrôle de légalité. Ainsi cette parcelle est

considérée comme intégrée dans le domaine de l'Etat

A ce jour, le service de la DDT est dans l'attente du retour du service des impôts des domaines de Paris, pour savoir quelle serait la solution la plus adéquate permettant lincorporation et la vente de la parcelle. (il n'existe

pas de d'acte administratif des services de l'Etat relatif à cette intégration par la publicité foncière)

Ainsi d'après lui, la vente de cette quotité de parcelle se ferait

«Probablement par le Domaine qui aura régularisé au préalable l'intégration de la parcelle dans le domaine de l'Etat.

«Cependant pour permettre une démarche plus rapide, il n'est pas à écarter la possibilité d'une vente par la commune : si le domaine demande à la commune d'annuler Sa délibération de 2015

Pour rappel : la parcelle de la succession GRANJEAN née DETRET, n'est en partie, pas un bien sans maitre maïs une succession en déshérence qui est gérée par deux services des successions vacantes des domaines {DHJON et SAINT-MAURICE).

Information sur des travaux de renouvellement de conduites d'eau en 2026

Opération du SIAEP sur la Commune de Chatillon en Bazois, au niveau de la route de Château-Chinon Maitre d'ouvrage : SIAEP du Bazois

Maitrise d'œuvre : Groupe ARTELIA

= Remplacement de 850 mi de canalisation principale en fonte DN60

Reprise de 18 branchements d'eau environ ;

Information Résidence MONSENIOR

Monsieur le Maire explique avoir reçu l'Agence Pierre François Transaction, accompagné d'une personne de la société RESIDENCE MONSENIOR

Page 17 sur 19Cette société est spécialisée dans la création d'un concept de « hameaux » composés de trois habitations reliées si-possible par un grand jardin et avec au centre une salle destinée aux activités collectives.

Ce concept prévait un accompagnement des résidents et une présence 7 jours/7. Les tarifs sont environ 20% moins cher qu'une maison de retraite traditionnelle

Cette société est intéressée pour construire une résidence sur le tertoire et a visité les terrains du Champs Lauron et la partie basse du Village d'Enfants.

Ala demande de la société, Monsieur le Mairea envoyé les plans des différents terrains. À ce jour nous restons dans l'attente de nouvelles concernant ce projet.

Demande de participation finant 2025/2026

LOGE D. Saint Léonard de CORBIGNY a adressé une demande de participation financière pour ses dépenses de fonctionnement/matériel 2025/2026. Trois élèves chatillonnais fréquentent cet établissement

re aux dépenses de fonctionnement/maté:

Melgré la qualité de l'enseignement dispensé par cet établissement, la dispersion des élèves du secteur chatilonnais dans d'autres établissements risque d'entrainer la fermeture d'une classe à l'école de Chatillon-

en-Bazois.

Ainsi, le conseil municipal décide de ne pas octroyer de participation financière.

Pénurie de médecin et de dentiste

Face à la pénurie de médecin et de dentiste Monsieur le Maire demande au conseil de réfléchir sur l'idée de faire appel à un « chasseur de tête », comme cela a été fait à la mairie de FOURS, Ce sujet peut être abordé

au moment du vote du budget.

Logement d'urgence de la rue Creuse Notre locataire quitte l'appartement normalement le 24 décembre 2025. Un état des lieux est prévu le 23

décembre 2025. Monsieur le Maire rappelle que la convention avec l'Etat a êté renouvelée et ouvre droit à l'aide d'état pour le logement de personnes défavorisées (la somme de 3766,08 € sera versée en

compensation)

Piano de cuisson salle des projets

Monsieur DEBRE présente plusieurs appareils de cuisson susceptibles des convenir aux besoins de la salle des projets. Le conseil arrête son choix à l'unanimité sur un piano mixte 5 feux à gaz, en inox, au prix de

1231,00 € TTC, les crédits budgétaires sont prévus sur l'opération 301 (équipement salle des projets). La livraison et l'installation seront réalisés prochainement

Bulletin municipal

Une réunion de travail dinatoire sera prochainement organisée pour ébaucher le prochain bulletin municipal.

Utilisation de la salle de musculation communale

Monsieur DETRET demande un rappel des conditions d'utilisation de la salle de musculation. Le conseil rappelle que la salle de musculation ne peut être utilisée que par les licenciés des associations sportives

communales. Cependant, un point de vigilance est à porter sur certains équipements pouvant être détériorés et aussi sur l'utilisation non appropriée par des mineurs,

Abattoirs de Corbigny

Monsieur ARLAUD informe le consell de la réouverture prochaine de l'abattoir de Corbigny. Cette ouverture a été retardée par de multiples vols et dégradations.

Abbé CLEMENT

Une descendante de l'Abbé CLEMENT a confié à la municipalité une source documentaire élaborée concemant son aïeul. En tant que bienfaiteur majeur dans l'édification de l'église de Châtilon-en-Bazois, cette

descendante souhaiterait qu'un hommage soit rendu en baptisant la place de l'église « Place Abbé Clément » Cette proposition est positivement accueilli par le conseil municipal. Un recueil documentaire devra être établi

pour porter cette proposition

Page 18 sur 19Dates à retenir

Vendredi 12/12/2025 : Comité de Pays à La Colancelle

Samedi 13/12/2025 : 2%» distribution de sacs roses et jaune

Lundi 15/12/2025 : Imagine la Nièvre à la MJC de Châtillon

Mardi 16/12/2025 : Comité Syndical du Canal du Nivernaïs à Châtillon

Jeudi 18/12/2025 : restiution de l'étude du renouvellement de concession des 50 ans du Canal du Nivernais

Jeudi 11/12/2025 : présentation du projet de Plan Rugby 2025-2029 par la Fédération française de Rugby et le conseil Départemental de la Nièvre à Nevers

La séance est levée à 23 heures 55

Vu Le Maire,

Michel MARIE

Vu le secrétaire de séance,

Stéphane DEBRE

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