Procès Verbal - pv cm du 28 10 2025 signe

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM DU 09 12 2025 SIGNE

Procès Verbal - PV 28 01 26 SIGNE 001

Procès Verbal - PV SEANCE DU 28 04 2025

Procès Verbal - 2025 01 14 PV SIGNE

Procès Verbal - PV 08 10 2024

Procès Verbal - 20241203 PV CM

Procès Verbal - PV CM DU 17 12 2024

Procès Verbal - PV 10 janv 2023

Compte-Rendu - CR CM 28 JUIN 2022

Procès Verbal - PV CM DU 26 02 2026

Procès Verbal - pv cm du 28 10 2025 signe Document publié le Mardi 28 octobre 2025 par la commune de Châtillon-en-Bazois. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 28 10 2025 signe)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Budget, République Française Département Nièvre

Chatillon en Bazois

L'an 2025 et le 28 Octobre à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du conseil sous la

présidence de Michel MARIE, Maire.

Présents : M. MARIE Michel, Maire, Mmes : MASCARELLO Christine, MICHEL Yasmina, MM : ARLAUD Denis, BRANLARD Edme, DEBRE Stéphane, DETRET Dominique, SAVE Jean-Christophe.

Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : PEREIRA Nadine à M, DETRET Dominique, THAUSE Kathelyne àM. BRANLARD Edme, M. RENIER Emmanuel à Mme MASCARELLO Chrisine.

Excusé(s) : Mme SAVE Christine, MM : PETIT François, VANHOUTTE Eric.

Absent(s) : Mme ZIMMERMANN Géraldine

Nombre de membres

+ Afférents au Conseil municipal : 15

+ Présents :8

Date de la convocation : 21/10/2025 Date d'affichage : 21/10/2025

A été nommée) secrétaire : Mme MICHEL Yasmina

Obiet(s] des délibérations :

SOMMAIRE

+ _ Intervention de la médiatrice familiale portant sur le dispositif Médiation Familiale Nivernais Morvan (sous réserve),

+ Devis équipement de cuisine pour la salle des projets,

+ Dégrèvement locatif exceptionnel salle des projets - 28_10_2025_03

+ Avenants au marché du Parc Résidentiel de Loisirs et point sur les travaux: avenant n°2 sur le LOT 04 du marché PRL - 28_10_2025_01

+ Perspectives de gestion du Parc Résidentiel de Loisi

+ Choix de l'emplacement du dispositif d'autopartage - 28_10_2025_02

+ Rattachement à la déchetterie de ROUY - 28_10_2025_04

+ Droit de préemption,

+ _ Informations et questions diverses.

En ouverture de séance, Monsieur le Maire demande si le conseil municipal a des observations à formuler suite à la réception du procès-verbal de la précédente séance du 9 septembre 2025

1Après en avoir di septembre 2025. éré, le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 9

Médi: ion far iliale (Dispositif Nivernais Morvan)

Une intervention du dispositif "Médiation familiale — Nivernais - Morvan” devait être organisée en

ouverture de cette séance. Au final cette intervention est reportée à une date ultérieure (Conseil du

09/12/2025)

Équipement de la salle des projets

Lors d'une location de la salle des projets pour un repas familial une incompréhension est survenue lors de la location

Lusager, pensant pouvoir utiliser le fourneau existant, s'est retrouvé sans moyen pour réchauffer ses

plats le dimanche matin.

Une solution de dernière minute a été trouvée par Monsieur le Maire (prêt d'un réchauffe plat).

Ce type d'incident s'étant déjà produit, il a été décidé de demander des devis pour équiper la cuisine, au minimum d'une gazinière, voire d'un four.

Un premier devis a été reçu pour la somme de 3 015 € HT soit 3518€ TTC. D'autres devis sont en attente

Délibération : DEGREVEMENT EXCEPTIONNEL LOCATION SALLE DES PROJETS :

28_10_2025_03

Monsieur le Maire

INFORME que la salle des projets a été louée les 4 et 5 octobre 2025 par un particulier domicilié sur la commune, afin d'y organiser une réception familiale

DIT qu'un contrat de location a été signé pour la somme de 169 €

EXPLIQUE que la locataire a constaté que le fourneau de la cuisine était hors service et qu'elle n'en a

pas été informée au moment de la réservation. Elle s'est aussitôt rendue en mairie pour faire part de

son mécontentement et de sa réclamation. Une solution de remplacement lui a été proposée

immédiatement : là mise à disposition d'un réchaud à gaz lui a permis de réchauffer san repas dans de bonnes conditions.

Compte tenu de la gêne occasiannée, la mairie a présenté ses excuses à la locataire.

Monsieur le Maire propose d'appliquer un dégrèvement de 30 € sur le montant de la location, soit un total de 139 €

Le Conseil Municipal APPROUVE à l'unanimité ce dégrèvement.

Délibér : AVENANT N° 2 SUR LE LOT 04 DU MARCHE PRL : - 28_10_2025_01

Vu le code de la commande publique et notamment ses articles R 2123-1 et suivants,

Vu le procès-verbal de la Commission d'Appel d'Offres du 27/05/2024 et le Rapport d'Analyse

Technique portant sur les travaux de rénovation et de réhabilitation du Parc Résidentiel de

Loisirs de CHATILLON-EN-BAZOIS,

Vu la délibération 04_06_2024_001 du 04/06/2024, portant validation des candidatures à l'appel d'offres PRL, du choix de la commission et de la relance d'appel d'offres des deux lots non pourvus {lot 09 — Electricité et lot 08 — Plomberie).Vu la délibération 04_10_2024_002 du 08/10/2024, portant validation de l'attribution du lot 09 —

Electricité et du lot 08 — Plomberie,

Vu la délibération 11_03_2025_001 du 11/03/2025, portant validation et confirmation des lots du marché public de travaux rénovation et de réhabilitation du Parc Résidentiel de Loisirs de CHATILLON-EN-BAZOIS,

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2025 de la commune de CHATILLON-EN-BAZOIS,

Objet : L'entreprise du lot 04 avait considéré que le contre lattage était prévu au lot 03. De ce fait, ce

dispositif n'avait pas été intégré à au précédent avenant. Ainsi le devis présente le montant suivant

— LOT 04 : travaux de contre-lattage + 3 677,64 € HT soit 4 413,17 € TTC.

Contexte de l'avenant proposé au vote :

Lot n° 4 - Couverture - zinc

Attributaire : Entreprise PEREIRA Franck, Brizon, 58140 BRASSY

Marché initial - montant : 82 737,48 € HT

— Avenant n° 1- montant : + 4 972,60 € HT soit 5 967,12 € TTC (délibération 11_03_2025_0017 du 11/03/2025)

— Avenant n° 2 - montant: + 3 677,64 € HT soit 4 413,17 € TTC (objet de la présente

délibération)

— Nouveau montant du marché : 91487,72 € HT soit 109 665,27 € TTC

Observation : bien qu'une plus-value soit votée sur ce lot, il y a lieu de souligner que compte- tenu des avenants de moins-value appliqués sur d'autres lots, le total global du marché demeure inférieur au montant initial notifié.

Le Conseil Municipal, après en avoir dé éré, DECIDE à l'unani é:

— De conclure l'avenant en plus-value, ci-dessus détaillé avec l'entreprise PEREIRA (lot 04)

dans le cadre des travaux relatifs à l'opération susmentionnée de rénovation et de

réhabilitation du Parc Résidentiel de Loisirs de CHATILLON-EN-BAZOIS,

— D'autoriser le maire à signer l'avenant considéré ainsi que tous documents s'y rapportant pour son exécution.

Remarque : Concernant le LOT 07, un devis devait nous parvenir en vu d'une proposition de vote au présent conseil

Ce devis n'étant pas parvenu en mairie à ce jour, il fera l'objet si necessaire, d'une proposition de

délibération lors d'un prochain conseil

Madame MASCARELLO explique qu'une offre sérieuse a été déposée et que la commission d'appel d'offres en a fait l'analyse.

Elle expose cette analyse quelle a finalisée avec l'appui de Madame Maité POURBAIX, chef de projet

Petite Ville de Demain et aussi sur les conseils de Nièvre Attactive, dispositif du Conseil Départemental de la Nièvre.Statut juridique de l'occupation : Un bail commercial avait été évoqué, mais comple-tenu de la

situation juridique du terrain et de la nécessité de son déclassement pour sa mise en œuvre, une Délégation de Service Publique s'avère plus appropriée.

Estimation de la redevance annuelle : la proposition de la société s'avère insuffisante et une étude est

en cours pour présenter, dans le cadre d'une négociation, une contre-proposition

Madame MASCARELLO projette plusieurs simulations financières qu'elle compare avec les chiffres d'établissements locatifs similaires au projet actuel. L'objectif de ces simulations, ayant pour objectif de fixer un loyer qui permette au minimum

de réaliser une opération financière blanche sur la durée

de l'emprunt

L'une des simulations présente une redevance à zéro euro pour la première année. Monsieur

DETRET demande si cela est réglementaire.

Monsieur SAVE demande une mise au paint financière du projet global pour la prochaine séance du

conseil municipal.

Madame MASCARELLO, informe le conseil qu'une nouvelle réunion de présentation et de négociation

avec les candidats à la l'exploitation du Parc Résidentiel de Loisirs, est prévue demain matin

{mercredi 29/10/2025).

Délibération CHOIX DE L'EMPLACEMENT DU DISPOSITIF D'AUTOPARTAGE : - 28_10_2025_02

Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes a acté en Conseil Communautaire du

11 avril 2024, le principe de déployer un service d'autopartage sur le territoire en lançant un appel à

candidature et en solliitant les aides financières auprès de la Région Bourgogne Franche-Comté.

Le Conseil communautaire a ensuite validé en date du 13 juin 2024, les principes de l'engagement

des communes candidates.

Le Conseil Municipal s'est positionné par rapport à ce dispositif et a décidé par délibération du 17/09/2024, de candidater.

La candidature étant réputée éligible, le Conseil Municipal doit à présent déterminer l'emplacement

géographique du stationnement du véhicule destiné à l'autopartage sur le territoire de la commune.

Monsieur le Maire présente la synthèse des réponses qu'il à reçue après sondage auprès des

conseillers et ouvre le débat Deux sites apparaissent opportuns

La place de l'église: présente l'intérêt d'une situation centrale et proche de la mairie Cependant les emplacements de stationnement restent limités et ce véhicule en réduirait la

capacité.

- La place Pierre Saury : bien que plus éloignée du centre, présente l'avantage de disposer

d'une place largement suffisante pour permetire une manœuvre plus aisée par des utilisateurs s'exerçant à la conduite de ce véhicule.

À noter que la municipalité envisage la création sur cetle mème place d'un pôle mobilité. Y

adjoindre le stationnement d'un véhicule en autopartage compléterait le dispositif et validerait toute sa pertinence.

À près en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à la majorité d'implanter le dispositif du

véhicule en autopartage sur la place Pierre Saury : POUR : 8 - CONTRE : 3 - ABSTENTION : 0

Délibérat LATTACHEMENT À LA DECHETTERIE DE ROUY : 28_10_2025_04

Monsieur le Maire donne lecture du courrier du service des déchels ménagers de la Communauté de

Communes où il est question pour toutes les communes de la CCBLM d'exprimer leur souhait ou non,

de définir la déchetterie de ROUY comme déchetterie d'affectation.Au vu de l'exposé et de la proximité de la déchetterie de ROUY,

Le Conseil Municipal DECIDE à l'UNANIMITE de définir la déchetterie de ROUY comme

déchetterie d'affectation et d'en permettre l'accès aux habitants de CHÂTILLON-EN-BAZOIS.

Droit de préemption :

Aucune demande soumise au droit de préemption communal n'est parvenue en mairie depuis le dernier conseil

Questions et informations diverses

Formation ARS “Promotion Santé”

Madame MASCARELLO explique qu'à la suite de la présentation du 15/09/2025, en introduction du

conseil municipal, du dispositif “Promotion Santé Bourgogne-Franche-Comté" (ARS), une formation

de niveau 1 est proposée aux agents municipaux, intitulée

“Les bases pour animer une séance dans le cadre des compétences psychosociales.”

. Dates / lieu : 10 et 11 décembre 2025 à Cercy-la-Tour.

. Public concerné : professionnels intervenant auprès d'enfants,

. Prérequis : aucun,

. Coût: formation gratuite (hors frais de repas et déplacements),

. Inscriptions avant le 12 novembre 2025.

Pour rappel, trois agents en charge de la surveillance de la pause méridienne, ont déjà suivi une.

formation du CNFPT sur la thématique de l'enfance,

Le Conseil accueille positivement cette proposition de formation et charge Madame MASCARELLO

de la proposer aux agents et de les encourager à s'y inscrire.

Sécurisation des accès aux écoles et aménagements extérieurs

Madame MASCARELLO explique qu'une réunion du conseil d'école est prévue le mardi 4 novembre

2025, à l'école, et que seront évoqués les besoins et contraintes de l'école en matière de sécurisation

des accès aux écoles et les aménagements en découlant

Projet de financement par l'ANS du réaménagement du terrain de rugby

Monsieur le Maire rappelle les étapes de la demande de subvention à l'Agence Nationale du Sport

{ANS)

Pour la deuxième année consécutive, un dossier de demande de subvention a été déposé pour un

montant espéré de 50 000 €.

Préparé en concertation avec la Conférence des financeurs du sport de Bourgogne Franche-Comté.

ce dossier s'est avéré tout à fait conforme aux critères ANS, mais ma pas été retenu pour un

financement au titre de l'année 2025.

Cependant, le dossier peut être redéposé début 2026, au titre de l'enveloppe financière de 2026.

Bien qu'un courrier du préfet précise que les travaux peuvent commencer, sans promesse de

subvention, aucun début de travaux ne sera prévu pour le moment, compte tenu du reste à charge

pour la commune:Rappels financiers

+ Coût total du projet : -250 000 €

+ Subventions obtenues

o DETR:94727€

© Département : 15 000 €

© Total subventions : 109 727 € (44 % du cout objectif)

+ Reste à charge à ce jour pour la commune : 140 273 € (56 %)

Conclusion : Il est nécessaire de trouver d'autres financements avant de lancer le projet

Le Conseil charge Monsieur le Maire de redéposer un dossier de demande de subvention à l'Agence

Nationale du Sport (ANS) au titre de l'année 2026, dans les mêmes termes qu'en 2025

Éclairage du terrain de pétanque

L'étude réalisée par le SIFEEN a été présentée lors de la réunion des conseillers du 14 octobre 2025,

Elle a été réalisée à la demande de l'association de pétanque, signalant un manque d'éclairage sur

les aires de jeu

Propositions de l'étude

+ Éclairage à 50 lux

+ Éclairage à 100 lux

Analyse technique

M. SIMEAO recommande 100 lux, ayant déjà réalisé plusieurs installations sans retour négatif et

garantissant un gain de luminosité significatif.

Réutiisation des lampadaires existants. (Demande d'un membre du conseil)

+ Les lampadaires actuels sont anciens et peu performants

+ Les lampes ne seront plus commercialisées à partir de mi-2026

Décision et perspectives

+ Le lancement du projet est à reporter, afin de le coordonner avec les autres aménagements

du programme “Petites Villes de Demain’

“Projets liés : aménagement de l'ancien magasin, enfouissement des réseaux

réaménagement de la place Pierre SAURY et de la rue du Champ de Faire, création d'un pôle

mobilité, déplacement de l'aire de stationnement des camping-cars, création d'une nouvelle

aire dejeux, etc.

Conclusion générale

L'ensemble des projets présentés (stationnement du véhicule en autopartage, éclairage du terrain de pétanque, réaménagement du terrain de rugby et autres aménagements du programme Petites Villes: de Demain) représente un ensemble important et coûteux

Il est recommandé de les coordonner dans un projet global, afin de limiter les coûts et optimiser leur mise en œuvreLes décisions opérationnelles seront prises au fur et à mesure, en fonction des financements

disponibles et des priorités de la commune.

Démolition de la forge

Monsieur le Maire informe le Conseil de l'autorisation de démolition de l'ancienne forge.

Il précise en outre que la dépose du compteur d'électricité doit être réalisée avant démolition.

Points à noter

+ La demande officielle auprès des services d'ENEDIS a été effectuée

+ Un devis a été réceptionné en mairie, signé et retourné à ENEDIS, pour un montant de

352,80€ TTC.

+ À ce jour, la commune est dans l'attente du rendez-vous de mise en œuvre par ENEDIS.

Enfin, Monsieur le Maire précise que bien que ce compteur électrique soit inactif depuis plusieurs

dizaines d'années, il reste la propriété d'ENEDIS, qui est le seul organisme autorisé à le déposer.

Colis de Noël 2025

Monsieur le Maire explique à la suite de la réunion de préparation des colis de Noël de la CCAS, le nombre de colis de Noël à distribuer en décembre 2025 est en augmentation par rapport à décembre 2024

Rappel 2024

+80 colis pour personnes seules à 30,66 € = 2 452.80 €

+29 colis pour couples à 40,15 € = 1 164,35 €

+ 10 colis pour personnes seules en institution (EHPAD, maison de retraite)

à 26,78 € = 267,80 €

Total 2024 : 119 colis soit un coût final pour l'ensemble des colis = 3 785,95 €

Budget initialement prévu : 4 007 € (budget inchangé depuis plusieurs années)

Recensement 2025

+ 93 personnes seules: soit +13 colis

+ 32 couples soit +3 colis

+10 personnes seules en institution (inchangé)

Incidence budgétaire en prenant en compte dans le calcul les coûts 2024 (hors hausse des prix)

+ Personnes seules +398,58 €

+ Couples +120,45 €

Soit un total supplémentaire +519,03 €

Ainsi, sur la base des prix 2024, le budget prévisionnel 2025 s'élèveraità 4 521 €.

En tenant compte d'une augmentation estimée à 2 %, le budget global prévisionnel serait de 4 650 €

Le conseil valide ce montant alloué aux colis de Noël, les crédits budgétaires étant suffisants.Personnel communal

En cette fin d'année les entretiens individuels annuels des agents de la collectivité doivent être programmés. Madame MASCARELLO en tant d'adjointe en charge des Ressources Humaines, organise et conduit ces entretiens en collaboration avec le maire et des autres adjoints.

La commission RH a établi le tableau annuel des répartitions des primes RIFSEEP, celles-ci seront notamment abordées au cours des entretiens.

Résiliation de bail du logement situé au 9 rue Adrien Laurent

Les locataires du logement situé au 9 rue Adrien Laurent ont fait part de leur décision de résilier leur

bail de location, Ainsi, le préavis de trois mois se terminera le 23 janvier 2026

Le cas échéant la restitution de la caution sera à prévoir.

Un état des lieux de sortie sera effectué à celte date et la recherche d'un nouveau locataire sera lancée

Occupation du logement d'urgence

Le logement d'urgence est actuellement occupé jusqu'au 25 décembre 2025. Il est à noter que la

porte d'entrée a subi des dommages et qu'elle sera réparée à la charge du locataire

Hise au point relative à la location des salles dans le cadre des assemblées générales

Dans le cadre de la délibération n° 05-03-2024-0005 fixant les tarifs des services municipaux en date du 05/03/2024, le conseil municipal rappelle que les réunions d'assemblées générales des structures dont le siège est situé sur la commune, ne donnent pas lieu au paiement d'une location

Concernant la location des salles, notre règlement actuel stipule (sauf cas très exceptionnel soumis à

avis du conseil municipal) que pour les associations qui organisent des activités ou animations

payantes, la location des salles est payante suivant le tarif défini dans le cadre du budget

Monsieur le Maire rappelle que toutes les associations Chatillonnaises doivent être traitées avec la même équité.

Avis sur parcelles incultes susceptibles de recevoir des dispositifs d'énergie renouvelables

Un temps de réflexion est nécessaire en amont d'une quelconque prise de décision, ainsi ce point

sera repris et délibéré au prochain conseil de décembre 2025

Généralisation de la fibre sur la commune

Ala suite du lancement de la normalisation des adresses sur la commune, l'arrêt du réseau cuivre par

Orange pour laisser place à la flbre est programmé

Ainsi, sur la commune, de nouveaux contratsloffres ne seront plus commercialisés sur la technologie du cuivre à compter de janvier 2026.

Ensuite, le passage de tous les abonnés sur des contrats « cuivre » vers la « fibre », devra être

effectif entre janvier 2027 et janvier 2030 : à compter de celte période les derniers accès sur le cuivre

ne seront alors plus en fonctionnementDistribution communale des sacs de déchets rose et jaune

Nous allons recevoir fin novembre la nouvelle dotation des sacs rose et jaune pour 2026 (selon le programme de distribution de la CCBLM).

Ainsi, la distribution des sacs rose et jaune à la population est programmée comme suit

. A la MUC : jeudi 4 décembre 2025 de 9h00 à 12h00

. A la salle des projets : samedi 13 décembre 2025 de 10h00 à 12h30

Cérémonie du 11 novembre 2025

Monsieur le Maire expose comme suit, le programme de la cérémonie du 11 novembre pour l'année

2025

11h15 : Rassemblement Place de l'Eglise

25 : Défilé jusqu'au monument aux Morts,

11h80 : Protocole au grand monument place Saint Roch,

12h00 : Vin d'honneur à la salle des projets

ll remercie par avance les conseillers municipaux de leur présence et de leur aide à l'organisation, et

invite la population à se joindre à cette cérémonie.

La séance est levée à 21h30

En mairie, le 06/11/2025

Secrétaire de séance

Yasmina MICHEL

NS LL