Compte-Rendu - Compte rendu 2010 03 26

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Compte-Rendu - Compte rendu 2010 03 26 Document publié le Vendredi 26 mars 2010 par la commune de Jaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2010 03 26)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Banque, 1

DEPARTEMENT DE L’OISE

ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE

CANTON DE COMPIEGNE SUD-OUEST

*******

COMMUNE DE JAUX

- COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 26 MARS 2010 -

Date de la Convocation : 19 mars 2010 Date d’affichage de l’avis: 19 mars 2010

NOMBRE DE CONSEILLERS : EN EXERCICE : 18 PRESENTS : 13 VOTANTS : 14

L’an deux mil dix, le vingt-six mars, à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Claude DURUSSEL, M. Alain BRENNEVAL, Mme Catherine LEFEVRE, Mme Agnès RENAULT, M. Jean-Pierre BETEGNIE, M. Etienne DUVAL, Mme Christine CHOMYN, M. Christian NAVARRO, Mme Françoise GAVET, M. Franck ANISKOFF, M. Olivier BOURGOIN, M. Frédéric BLIN, M. Olivier RICHARD

ETAIENT ABSENTS :

Mme Armelle PULOC’H qui a donné pouvoir à Mme Agnès RENAULT

Mlle Cécile CHARDET

M. Thierry GOFFART

M. Soriba YANSANE

M. Jacques BLASSET

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Mme LEFEVRE est élue secrétaire de séance.

Le procès verbal de la séance du 17 février 2010 dont chaque conseiller a reçu un exemplaire a été adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour du Conseil Municipal :

- Autorisation de signature de la convention avec le Conseil Général (effets de porte) Cette modification de l’ordre du jour est adoptée à l’unanimité.

I. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2009

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Mme Agnès RENAULT, APPROUVE, à l’unanimité, le Compte Administratif de l’exercice 2009 qui peut se résumer ainsi :2

LIBELLE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT Dépenses 421 433,40 € 965 897,46 € Recettes 1 221 260,37 € 1 496 194,94 € RESULTAT BRUT DE

CLOTURE

799 826,97 € 530 297,48 €

Déficit et Excédent 2008 reportés -738 639.48 € + 69 715,52 €

RESULTAT NET DE CLOTURE +61 187,49 € + 600 013,00 €

EXCEDENT GLOBAL 661 200,49 €

Monsieur le Maire n’assiste pas au vote.

II. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2009

Le Compte de gestion du receveur, conforme au compte administratif de l’ordonnateur, est approuvé à 13 voix pour et une abstention (Mme GAVET).

III. AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2009

Le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité, d’affecter le résultat de la section de Fonctionnement comme suit :

1. à l’apurement du besoin de financement

de la section d’Investissement C/1068 ............................................. 339 856,51 € 2. le solde disponible en report à nouveau ........................................... 260 156,49 €

IV. FISCALITE DIRECTE LOCALE – FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION 2010

Le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité :

- de maintenir les taux des trois taxes directes locales appliqués en 2009 (TH, TFB et TFNB) - de fixer les taux pour l’année 2010 selon le détail suivant :

 Taxe d’Habitation : 9,55 %

 Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 16,29 %

 Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 51,29 %

V. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2010

Le Conseil Municipal APPROUVE, à l’unanimité, le budget primitif 2010 de la Commune qui peut se résumer comme suit :3

Section de fonctionnement

DEPENSES RECETTES

Charges à caractère général 444 750,00 Produits des services et du domaine 67 519,00

Charges de personnel 487 450,00 Impôts et taxes 1 048 153,00

Charges de gestion courante 139 620,00 Dotations et participations 259 944,00

Charges financières 60 100,00 Produits de gestion courante 23 916,00

Charges exceptionnelles 3 500,00 Atténuation de charges 18 980,00

Virement à la section d’investissement 543 547,00 Produits financiers et exceptionnels 298,51

Excédent antérieur reporté 260 156,49

TOTAL 1 678 967,00 TOTAL 1 678 967,00

Section d’investissement

DEPENSES RECETTES

Remboursement de la dette (en

capital)

130 000,00 Excédent d’investissement reporté 61 187,49

Opérations d’équipement (dont

1 447 762,00 € d’opérations d’ordre)

3 284 906,00 Excédent de fonctionnement affecté 339 856,51

Emprunt 305 758,00

FCTVA 200 033,00

TLE 16 000,00

Subventions d’équipement 495 962,00

Remboursement France Télécom 4 800,00

Immobilisations (Opérations

d’ordre)

1 447 762,00

Virement de fonctionnement 543 547,00

TOTAL 3 414 906,00 TOTAL 3 414 906,004

VI. AMENAGEMENT DE LA RD 13 – AUTORISATION DONNEE A LA SAO POUR SIGNATURE DE L’AVENANT N° 4 RELATIF AU MARCHE DE TRAVAUX DU LOT N° 2

Le Conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE LA SAO, mandataire de la Commune de Jaux, à signer l’avenant suivant :

AVENANT N°4 : Pour le lot n° 2 « Enfouissement des réseaux – Eclairage public », dont le titulaire est l’entreprise LESENS, pour un montant de 7 678,05 € HT sur la tranche conditionnelle 2, portant le montant initial du marché (TF+TC1+TC2) de 1 322 555,35 € HT (dont 458 979,40 € HT pour la tranche ferme, 500 483,05 € HT pour la tranche conditionnelle 1 et 363 092,90 € HT pour la tranche conditionnelle 2) à 1 363 363,47 € HT (dont 478 206,95 € HT pour la tranche ferme, 514 385,57 € HT pour la tranche conditionnelle 1 et 370 770,95 € HT pour la tranche conditionnelle 2), (y compris les avenants n° 1, 2 et 3 d’un montant total de 33 130,07 € HT) - avenants augmentant de 3,09 % le montant du marché initial.

VII. AMENAGEMENT DE LA RD 13 - AUTORISATION DONNEE A LA SAO POUR SIGNATURE DE L’AVENANT N° 5 RELATIF AU MARCHE DE TRAVAUX DU LOT N° 1

Le Conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE LA SAO, mandataire de la Commune de Jaux, à signer l’avenant suivant :

AVENANT N°5 : Pour le lot n° 1 « Création de sols et assainissement des eaux pluviales », dont le titulaire est l’entreprise HUBLIN, pour un montant de 25 000,00 € HT sur la tranche ferme, portant le montant initial du marché de 1 869 964,80 € HT (dont 914 587,30 € HT pour la tranche ferme, 432 353,05 € HT pour la tranche conditionnelle 1 et 523 024,45 € HT pour la tranche conditionnelle 2) à 1 956 384,73 € HT (dont 987 287,43 € HT pour la tranche ferme, 446 072,85 € HT pour la tranche conditionnelle 1 et 523 024,45 € HT pour la tranche conditionnelle 2), (y compris les avenants n° 1, 2, 3 et 4 d’un montant de 61 419,93 € HT) - avenants augmentant de 4,62 % le montant du marché initial.

VIII. AMENAGEMENT DE LA RD 13 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT

Considérant que dans le cadre de ces travaux des aménagements supplémentaires doivent être réalisés et notamment l’aménagement d’un mini giratoire au carrefour de la rue de Dienval ; Considérant qu’il est possible de solliciter une subvention auprès du département ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de solliciter une subvention auprès du département de 40 098,90 € sur la base d’un coût des travaux estimés à 125 309,07 € HT sur la base du taux communal (22%) et une bonification de 10%.

IX. AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE, d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention générale de maîtrise d’ouvrage pour les travaux d'investissement et d’occupation du domaine public routier départemental en agglomération pour l’aménagement d’effets de porte entre la rue de Dienval et la rue des Grignons.5

X. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF A LA PASSATION D’UN MARCHE A BONS DE COMMANDE POUR L’ACQUISITION DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES.

En 2009, différentes communes composant l’Agglomération de la Région de Compiègne ont constitué un groupement de commandes pour optimiser leur masse d’achats en matières de fournitures de bureau, papier et consommables informatiques, tout en conservant et améliorant la qualité du service. Les marchés qui ont été conclus arrivent à échéance au mois de juillet 2010. Il apparaît intéressant de renouveler la procédure.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE la création du groupement de commandes et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de groupement.

XI. EQUIPEMENTS SPORTIFS ET AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE : RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DE TRANSFERT DE CHARGES (CLETC)

Comme la loi le prévoit, la Commission Locale d’Evaluation de Transfert de Charges (CLETC), au sein de laquelle notre commune est représentée, s’est réunie le 20 octobre 2009 aux fins d’examiner les coûts des dépenses transférées relatives aux équipements sportifs et aire d’accueil des gens du voyage. Le rapport de la CLETC du 20 octobre 2009 fait apparaître les montants suivants correspondants à ces différents transferts.

1 – Bicross de Clairoix (équipement réalisé par l’ARC) : Charges transférées : 5.795 €/an

2 – Terrains de football des hauts de Margny-lès-Compiègne (équipement réalisé par l’ARC)

Chiffrage du fonctionnement : 58.010 €/an

Il reviendra ainsi à l’ARC de rembourser, via une convention, cette somme de 58.010 €/an (somme indexée annuellement).

3 - Stade d’athlétisme Paul Petitpoisson à Compiègne

Chiffrage de l’investissement :

Cet équipement ayant été réalisé par la Ville de Compiègne, il y a lieu, en application de la loi, de déterminer le coût moyen annualisé de ce transfert.

Ce coût s’élève à 138.000 €/an.

Afin de neutraliser la charge du transfert de cet équipement pour la Ville, il est proposé que l’ARC rembourse à la Ville de Compiègne, par voie conventionnelle la quote-part d’annuités de ses emprunts, soit 142.265 €/an jusqu’en 2024.

Chiffrage du fonctionnement : 232.098 €/an

4 – Aire d’accueil des gens du voyage de Jaux

Il est ici rappelé que la compétence construction des aires d’accueil des gens du voyage relève depuis l’origine de l’ARC et que la Ville de Compiègne assurait jusqu’alors l’ensemble des charges de fonctionnement afférentes à cette aire.6

Le chiffrage du transfert de charges s’établit à 118.500 €/an.

Les charges nettes représentées par ces différents transferts d’équipement, donneront lieu à une réduction à due concurrence de l’attribution de compensation.

Le Conseil Municipal, APPROUVE, à l’unanimité, l’évaluation des charges transférées relatives aux équipements ci-dessus.

XII. PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Mme RENAULT fait part au Conseil Municipal de la nécessité de procéder à une mise à jour du tableau des effectifs de la commune compte tenu de l’existence de plusieurs postes qui ne sont plus pourvus ou qui n’ont jamais été pourvus. Mme RENAULT précise que la commission technique paritaire du Centre de Gestion de l’Oise a émis un avis favorable sur la suppression de ces postes.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de procéder à la suppression des postes ci-dessous : o un poste d’agent administratif qualifié pour un temps d’emploi de 35 heures. o un poste d’agent administratif pour un temps d’emploi de 26h30.

o un poste d’adjoint administratif de 1ère classe pour un temps d’emploi de 21h. o un poste d’agent technique en chef pour un temps d’emploi de 35 heures. o un poste d’agent d’entretien territorial pour un temps d’emploi de 28 heures o un poste de garde-champêtre pour un temps d’emploi de 35 heures.

XIII. MOTION RELATIVE AUX PROJETS DE REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Le Conseil Municipal de Jaux,

Considérant qu’il s’agit d’un débat politique qui n’entre pas dans le cadre des compétences communales,

REFUSE, à 3 voix contre (Messieurs BETEGNIE, ANISKOFF, DUVAL), 1 voix pour (Monsieur NAVARRO), 9 abstentions (Mesdames RENAULT, LEFEVRE, CHOMYN, GAVET, PULOC’H et Messieurs DURUSSEL, BRENNEVAL, BOURGOIN, BLIN) et 1 refus de vote (Monsieur RICHARD), de voter la motion de soutien au Conseil Général de l’Oise.

XIV. INFORMATIONS DIVERSES

- Manifestations :

Madame LEFEVRE rappelle au Conseil Municipal les prochaines manifestations sur la commune :

o L’opération village propre qui aura lieu ce dimanche à partir de 8h30.

o Les 10 ans de l’Harmonie de Jaux qui auront lieu les 17 et 18 avril 2010. o La cérémonie du 8 mai

- SIVOC :

Monsieur ANISKOFF fait part au Conseil Municipal de son inquiétude compte tenu de l’augmentation prochaine de 11% de la part des dépenses de fonctionnement affectée aux communes. Cette augmentation sera proposée lors du vote du budget 2010. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h50

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Le Maire,

Christian NAVARRO.