Compte-Rendu - Compte rendu 2010 01 25

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Compte-Rendu - Compte rendu 2010 01 25 Document publié le Lundi 25 janvier 2010 par la commune de Jaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2010 01 25)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Justice et droit, 1

DEPARTEMENT DE L’OISE

ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE

CANTON DE COMPIEGNE SUD-OUEST

*******

COMMUNE DE JAUX

- Compte rendu de la séance du 25 janvier 2010 -

Date de la Convocation : 18 janvier 2010 Date d’affichage de l’avis : 19 janvier 2010

NOMBRE DE CONSEILLERS : EN EXERCICE : 18 PRESENTS : 15 VOTANTS : 17

L’an deux mil dix, le vingt-cinq janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Claude DURUSSEL, M. Alain BRENNEVAL, Mme Catherine LEFEVRE, Mme Agnès RENAULT, M. Jean-Pierre BETEGNIE, M. Frédéric BLIN, M. Olivier RICHARD, Mlle Cécile CHARDET, M. Christian NAVARRO, M. Olivier BOURGOIN, Mme Armelle PULOC’H, M. Soriba YANSANE, Mme Françoise GAVET, M. Franck ANISKOFF, M. Jacques BLASSET

ETAIENT ABSENTS :

M. Thierry GOFFART

M. Etienne DUVAL qui a donné pouvoir à M Christian NAVARRO

Mme Christine CHOMYN qui a donné pouvoir à Mme Agnès RENAULT

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

M. BLASSET est élu secrétaire de séance.

Le procès verbal de la séance du 6 novembre 2009 dont chaque conseiller a reçu un exemplaire a été adopté à l’unanimité.

I. AMENAGEMENT MINI GIRATOIRE CARREFOUR RUE DE DIENVAL – AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL

Considérant la volonté de clarifier les rôles et les responsabilités du Département et de la Commune lorsque des travaux sont entrepris sur le domaine public routier départemental en agglomération, ainsi que sur ses dépendances,

Considérant que l’attribution, par dérogation, du fonds de compensation pour la T.V.A. aux communes et leurs groupements maîtres d’ouvrage de travaux d'investissement, notamment d’aménagement de sécurité et de bordures-trottoirs-canalisations, réalisés dans ce cadre, est subordonnée à la passation d’une convention entre la collectivité maître d’ouvrage et le département propriétaire,

Considérant que l’aménagement du mini giratoire au carrefour de la rue de Dienval et de la rue de la République entre dans le cadre de cette convention,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le Conseil Général pour l’aménagement du mini giratoire au carrefour de la rue de Dienval et de la rue de la République.2

II. AUTORISATION D’OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT - EXERCICE 2010

Monsieur le Maire expose que l'article 7 de la loi du 2 mars 1982 modifiée autorise le Maire à engager, liquider et mandater entre le 1er janvier et la date d'adoption du budget primitif, des dépenses nouvelles imputables à l'exercice en cours, le montant des crédits susceptibles d'être ainsi engagés étant limité, en section de fonctionnement, à celui des crédits inscrits au budget de l'exercice précédent.

En ce qui concerne les dépenses nouvelles d'investissement, le Conseil Municipal peut autoriser le Maire à engager et mandater par anticipation de telles dépenses, mais dans une limite fixée au quart des crédits ouverts au titre de l'exercice antérieur, déduction faite des dépenses relatives au remboursement de la dette. Les délibérations prises à ce titre doivent préciser l'affectation des dépenses autorisées et leur montant.

Considérant que les crédits d’investissements inscrits pour l’exercice 2009 (Compte 20,21, 23 et 27) représentaient un montant global de 1 100 440,05 € et que l’enveloppe ( 25% ) des dépenses d’investissement pouvant être engagées, liquidées et mandatées avant le vote du Budget Primitif de l’exercice 2010, s’élèvent à 275 110,01 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité, en application de l'article 7 de la loi du 2 mars 1982 modifiée, d'autoriser Monsieur le Maire à engager et mandater par anticipation, avant le vote du budget primitif 2010 les dépenses suivantes :

OPERATION ARTICLE MONTANT

31-MAIRIE 2182 MATERIEL DE TRANSPORT 30 000,00 € 31-MAIRIE 2188 MOBILIER 5 000,00 € 40 - VOIRIE 21578 AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGE DE VOIRIE

15 000,00 €

2151 RESEAUX DE VOIRIE 10 000,00 €

58 – ECOLE 2184 MOBILIER 1 000,00 € 71- AMENAGEMENT DE LA RD 13 2315 INSTALLATION MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE

14 000,00 €

71- AMENAGEMENT DE LA RD 13 238 AVANCES 185 000,00 € 71 - AMENAGEMENT DE LA RD 13 2315. – CHAPITRE 041 (OPERATION D’ORDRE) INSTALLATIONS

MATERIELS ET OUTILLAGES DE

VOIRIE

15 110,00 €

TOTAL : 275 110,00 €

III. BUDGET PRIMITIF 2010 – OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE

Compte tenu du besoin prévisionnel de trésorerie de l’année 2010 et afin de concourir à une bonne gestion de trésorerie, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité, d’ouvrir un crédit de trésorerie de 1 000 000 € et de retenir la proposition de la Caisse d’épargne.

IV. CCMO – ATTRIBUTION DE SUBVENTION EXERCICE 2010

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, DECIDE à l’unanimité :

- de verser une subvention de 350 € à la CCMO invalidité.

- de verser une subvention de 2 000 € à la CCMO santé.3

V. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE – DISTRIBUTION DE DOCUMENTS D’INFORMATION ET DE SACS DE TRI – CONTRAT DE VACATIONS

Le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité :

- de recourir aux services de Mesdames BOUCHET Suzanne et HOUBRON Fabienne pour la distribution des sacs d’ordures ménagères, de tri sélectif et de déchets verts de l’année 2010.

- de recourir aux services de Mesdames BOUCHET Suzanne et LEMOINE Françoise pour la distribution des documents d’information de l’ARC de l’année 2010

VI. CONTRAT AVENIR – AUGMENTATION DU SMIC HORAIRE

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, DECIDE, à l’unanimité, de porter la rémunération de l’agent en contrat avenir à 120 % du SMIC à compter du 1er février 2010.

VII. SIVOC – TRANSFERT DU SIEGE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE, à l’unanimité, le transfert du siège du SIVOC au 1 079 rue de la République à Margny-les-Compiègne.

VIII. BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS 2009

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE, à l’unanimité, le bilan des acquisitions et cessions de l’année 2009 qui sera inclus au compte administratif et comprend les transactions ayant fait l’objet d’un accord dans l’année (promesse et actes de vente).

Le bilan de l’année 2009 s’établit comme suit :

 cessions : NEANT

o acquisitions :

La commune a acquis en 2009 les parcelles suivantes :

- AO n°99 d’une superficie 834 m² pour un montant de 2502,00 € appartenant à M. et Mme LECLERE Roger

- AO n°112 d’une superficie 926 m² pour un montant de 2778,00 € appartenant à M. et Mme LECLERE Roger

- AO n°114 d’une superficie 987 m² pour un montant de 2961,00 € appartenant à M. et Mme LECLERE Roger

- AO n° 141p d’une superficie de 1 158 m² pour un montant de 13 000,00 € appartenant à M. CAMPION Joël

IX. COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions qu’il a prises dans le cadre de ses délégations. Chaque conseiller a reçu le détail de ces décisions.4

X. INFORMATIONS DIVERSES

- Etat des marchés 2009 supérieurs à 20 000 € HT :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du bilan des marchés publics supérieurs à 20 000 € HT qui fera l’objet d’un affichage en mairie conformément à l’article 138 du code des marchés publics.

- Plan local d’urbanisme :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’enquête publique sur le PLU a attiré beaucoup de monde. Nous sommes actuellement en attente du rapport du commissaire enquêteur.

- Manifestations : Madame LEFEVRE informe le Conseil Municipal des prochaines manifestations :

o 31 janvier 2010 : Loto organisé par l’association des parents d’élèves

o 16 février 2010 : Assemblée Générale de l’association Soleil d’automne o 14 et 21 mars 2010 : Elections régionales

o 6 mars 2010 : Soirée déguisée organisée par l’association des parents d’élèves o 7 mars 2010 : Banquet de l’association des anciens combattants

o 26 mars 2010 : Assemblée générale de l’association des anciens travailleurs o 28 mars 2010 : Opération déchets organisée par la municipalité

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Le Maire,

Christian NAVARRO.