Compte-Rendu - Compte rendu 2019 03 15

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Compte-Rendu - Compte rendu 2019 03 15 Document publié le Vendredi 15 mars 2019 par la commune de Jaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2019 03 15)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie, 1

DEPARTEMENT DE L’OISE

ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE

CANTON DE COMPIEGNE SUD-OUEST

*******

COMMUNE DE JAUX

- Compte rendu de la séance du 15 mars 2019 -

Date de la Convocation : 15 mars 2019 Date d’affichage du compte rendu : 20 mars 2019

NOMBRE DE CONSEILLERS : EN EXERCICE : 19 PRESENTS : 17 VOTANTS : 19

L’an deux mil dix-neuf, le quinze mars, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Madame le Maire.

ETAIENT PRESENTS : Sidonie MUSELET, Philippe DEBLOIS, Lucie GRUEZ, Laurent DEVILLERS, Sylvie DE GUILLEBON, Dominique REGNAULT, Alexia LEGRAND, Robert HARDIVILLIER, Claudine DUMEZ, Freddy GROSZEK, Sylvie GIBERT, Eric PARIZOT, Valérie RULLEAU, Michel JEANNEROT, Agnès RENAULT, Georges LELOIR, Laëtitia BOUET

ETAIENT ABSENTS :

Frédéric BLIN qui a donné pouvoir à Agnès RENAULT

Pascal BOISNEAULT qui a donné pouvoir à Laurent DEVILLERS

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Michel JEANNEROT.

Après l’appel nominal, Monsieur Michel JEANNEROT a donné lecture des résultats constatés aux procès verbaux des élections municipales du 10 mars 2019 et a déclaré installés : Sidonie MUSELET, Philippe DEBLOIS, Lucie GRUEZ, Laurent DEVILLERS, Sylvie DE GUILLEBON, Dominique REGNAULT, Alexia LEGRAND, Robert HARDIVILLIER, Claudine DUMEZ, Freddy GROSZEK, Sylvie GIBERT, Eric PARIZOT, Valérie RULLEAU, Pascal BOISNEAULT, Michel JEANNEROT, Georges LELOIR, Laëtitia BOUET, Agnès RENAULT, Frédéric BLIN

Monsieur Robert HARDIVILLIER, le plus âgé des membres du conseil municipal a ensuite pris la présidence pour l’élection du maire.

Monsieur Philippe DEBLOIS a été élu secrétaire de séance.

I. ELECTION DU MAIRE

Le Conseil Municipal a procédé, à bulletins secrets, à l’élection du Maire conformément aux articles L 2122-4 et L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Madame Sidonie MUSELET a obtenu 14 voix et a été élue maire au premier tour et a été immédiatement installé.

Madame Sidonie MUSELET a ensuite pris la présidence.2

II. DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, de maintenir le nombre d’adjoints à 4.

III. ELECTION DES ADJOINTS

Le Conseil Municipal a procédé, au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, à l’élection des adjoints, conformément aux articles L 2122-4 et L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Une seule liste d’adjoints a été présentée et a obtenu 15 voix.

M. Philippe DEBLOIS a été élu premier adjoint.

M. Laurent DEVILLERS a été élu deuxième adjoint.

Mme Lucie GRUEZ a été élue troisième adjointe.

Mme Alexia LEGRAND a été élue quatrième adjoint.

Les adjoints ont été immédiatement installés.

IV. ELECTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Le Conseil Municipal a ensuite procédé à bulletins secrets à l’élection des membres du CCAS. Madame le Maire précise au Conseil Municipal que le nombre de membres du Conseil d’administration doit être pair puisque une moitié des membres est désignée par le Conseil Municipal et l’autre moitié par le Maire.

Le Conseil Municipal décide de fixer à 12 le nombre des membres du Conseil d’administration. Une seule liste de candidat a été présentée et a obtenu 15 voix.

Ont été proclamés membres du Conseil d’administration du CCAS :

Mme Lucie GRUEZ, Mme Claudine DUMEZ, Mme Valérie RULLEAU, M. Pascal BOISNEAULT, Mme Laëtitia BOUET, Mme Agnès RENAULT.

V. DESIGNATION D’UN DELEGUE AU CONSEIL D’ECOLE

Mme Sylvie GIBERT a obtenu 15 voix « pour » et 4 abstentions (Mme RENAULT, Mrs BLIN, JEANNEROT, LELOIR)

Mme Sylvie GIBERT est désignée en tant que conseillère municipale déléguée au conseil d’école.

VI. DELEGATIONS D’ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Le Conseil Municipal, DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés, de déléguer à Madame le Maire les attributions suivantes :

ARTICLE 1 : Madame le Maire est chargé, par délégation du Conseil Municipal prise en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et pour la durée de son mandat :3

1. d’arrêter et de modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services municipaux ;

2. de fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la Commune qui n’ont pas un caractère fiscal, et dont le montant ne dépasse pas 1 500 €

3. de procéder, dans la limite des crédits inscrits au budget, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts y compris les opérations de couverture de risques de taux et de change et de passer à cet effet les actes nécessaires.

4. de prendre toute décision et de signer l’ensemble des actes concernant la préparation, la passation, l’exécution (y compris les avenants) et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant et dans la limite de 150 000 € lorsque les crédits sont prévus au budget ; 5. de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 500 000 €; 6. de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

7. de passer les contrats d’assurance ;

8. de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 9. de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière communal ; 10. d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 11. de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600 € ;

12. de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

13. de fixer, dans les limites de l’estimation de service des Domaines, le montant des offres de la Commune à notifier aux expropriés et de répondre à leur demande ;

14. de décider de la création des classes dans les établissements d’enseignements ; 15. de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; 16. d’exercer au nom de la commune les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les conditions prévues au 1er alinéa de l’article L 213.3 de ce même code lorsque la valeur du bien n’excède pas 50 000 €

17. d’intenter au nom de la Commune les actions en justice, ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, lorsque ces actions concernent :

- les décisions prises par lui par délégation du conseil Municipal dans les conditions prévues par la présente délibération ;

- les décisions prises par lui pour l’exécution des délibérations du Conseil Municipal ; - les décisions prises par lui en vertu de ses compétences propres en matière d’administration des propriétés communales, d’urbanisme, de police et de gestion du personnel communal, sauf dans les cas où la responsabilité pécuniaire de la Commune serait mise en cause.

18. de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux lorsque le montant du dommage en cause n’excède pas 3 000 €

VII. PERSONNEL COMMUNAL – AUTORISATION PERMANENTE DE RECRUTEMENT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, d’AUTORISER Madame le Maire à recourir à du personnel contractuel en cas d’absence du personnel titulaire, de vacance d’un emploi, pour des accroissements saisonniers et temporaires d’activités.4

VIII. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR – REHABILITATION D’UN BATIMENT COMMUNAL EN CANTINE SCOLAIRE ET ACQUISITION D’UN VEHICULE ELECTRIQUE

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de réhabilitation du bâtiment précédemment loué à l’ADMR en cantine scolaire sur la partie du Rez-de-chaussée et en locaux associatif sur la partie étage.

Afin de financer ce projet, il est possible de solliciter auprès de l’Etat une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) sur la base d’une assiette subventionnable plafonnée à 150 000 € HT au taux de 45 % soit 67 500 €

Madame le Maire informe également le conseil municipal de la consultation lancée pour l’acquisition d’un véhicule électrique pour les services techniques.

Madame le Maire indique qu’il est possible de solliciter une subvention au titre de la DETR pour l’acquisition d’un premier véhicule utilitaire propre au taux de 25 %. Le devis estimatif s’élève à un montant de 23 522, 27 € HT soit une subvention de 5 880,58 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- de solliciter auprès de l’état au titre de la DETR une subvention pour la réalisation des travaux de réhabilitation d’un bâtiment communal en cantine scolaire sur la base d’une assiette subventionnable plafonnée à 150 000 € HT au taux de 45% soit une subvention de 67 500 €

- de solliciter auprès de l’état au titre de la DETR une subvention pour l’acquisition d’un premier véhicule utilitaire propre au taux de 25 % soit une subvention de 5 880,58 € - d’autoriser Madame le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à ces affaires.

VIII. INFORMATIONS DIVERSES

- Fête de la Saint-Patrick : Monsieur DEBLOIS informe le Conseil Municipal du programme de la Saint-Patrick avec la présence d’Irlandais dans le cadre du jumelage.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Le Maire,

Sidonie MUSELET.