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Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Saint-Just-la-Pendue.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr site 0)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
COMMUNE DE
SAINT-JUST-LA-PENDUE
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance 26 Septembre 2023
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT JUST LA PENDUE dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Romain COQUARD, Maire.
Présents : MM. PRAST Lionel — GIRAUD Stéphanie — MONFRAY Yannick — PHILIBERT Marie-Claire — FONTAN Alain — DAMIAN-FARJOT Marie-Hélène — DAMIAN-FARJOT Marie-Christine — BISSAY Alain — MICOLON Laurianne — DEHOUX Guillaume – VIZIER Céline – BABE Stéphane – ANDRE Céline – BARRAS Guillaume — MATHELIN Fabienne — NOTIN Isabelle — GRIVOT Vincent — SUEUR Raphael
Absents excusés :
Secrétaire de séance : GIRAUD Stéphanie
Le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire pour :
➢ Approuver le procès-verbal de la réunion du conseil du 27 Juin 2023
➢ Rapporter les décisions prises par délégation accordée au Maire
➢ Approuver l’avenant 1 de la convention Petites Villes de Demain : nouveau périmètre ORT « Jalla » à
Régny
➢ Approuver la mise en place de la taxe d’habitation sur les logements vacants
➢ Approuver le rapport annuel d’assainissement du délégataire 2022- RAD
➢ Approuver le rapport sur le prix et la qualité du service assainissement 2022- RPQS
➢ Approuver le tarif de la part communale de l’assainissement collectif comme suit :
▪ Prime fixe : 67.50 € HT
▪ Prix au m3 consommé : 1.48 € HT
➢ Approuver l’admission en non-valeur des recettes pour un montant de 341.94€
➢ Approuver le recours à un vacataire pour l’accompagnement d’un enfant en situation de handicap
pendant le temps périscolaire. DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
COMMUNE DE
SAINT-JUST-LA-PENDUE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 26 Septembre 2023
N°
délibération
Objet Vote
2023- 54 Petites villes de Demain- Avenant 1 de la convention cadre Approbation à l’unanimité
2023-55 Taxe d’habitation logement vacants (THLV) Approbation à l’unanimité
2023-56 Rapport annuel du délégataire 2022 Approbation à l’unanimité
2023-57 Rapport sur le prix et la qualité du service 2022 Approbation à l’unanimité
2023-58 Tarif assainissement- part communale Approbation à l’unanimité
2023-59 Admission en non-valeur Approbation à l’unanimité
2023-60 Adoption de la charte de bon usage du système d’information mutualisé Approbation à l’unanimité
2023-61 Recours à des vacataires Approbation à l’unanimité