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Procès Verbal - site 0
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Saint-Just-la-Pendue.
Lien du pdf (Procès Verbal - site 0)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
COMMUNE DE
SAINT-JUST-LA-PENDUE
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance 16 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le seize du mois de décembre à vingt-heures et dix-neuf minutes.
Le conseil municipal de la commune de SAINT-JUST-LA-PENDUE, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Romain COQUARD, Maire.
Présents : PRAST Lionel – GIRAUD Stéphanie – MONFRAY Yannick – PHILIBERT Marie-Claire – FONTAN Alain
DAMIAN-FARJOT Marie-Hélène – BISSAY Alain – DEHOUX Guillaume – MICOLON Laurianne – VIZIER Céline
BABE Stéphane – MATHELIN Fabienne – NOTIN Isabelle – SUEUR Raphaël – REYNAUD Christian
Absents excusés : BARRAS Guillaume (procuration donnée à Romain COQUARD) – DAMIAN-FARJOT Marie-
Christine (procuration donnée à Stéphanie GIRAUD) – GRIVOT Vincent
Secrétaire de séance : Yannick MONFRAY
Le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire pour :
➢ Approuver le procès-verbal de la réunion de conseil municipal du 25 novembre 2025.
➢ Approuver la décision modificative n°3 du budget principal
➢ Approuver la décision modificative n°4 du budget principal
➢ Approuver la demande de subvention à la Banque des Territoires en lien avec le
Département de la Loire pour le financement d’une étude de faisabilité architecturale du
théâtre Bel Air.
➢ Approuver la demande de subvention dans le cadre du Fonds vert « recycler le foncier
(friche) » pour la création d’un îlot de fraîcheur dans le projet global de réaménagement de
la rue du Commerce.
➢ Approuver la demande de subvention auprès de l’état – DETR/DSIL 2026 pour la rue du
Commerce.
➢ Approuver la demande de subvention auprès de l’état – DETR/ DSIL 2026 pour la création
de la cantine du CLSH.
➢ Approuver la demande de subvention dans le cadre de l’appel à projets « Fonds publics et
Territoires » de la CAF pour la création de la cantine du CLSH.
➢ Approuver la demande de subvention auprès du Département de la Loire pour l’enveloppe
voirie communale 2026. ➢ Approuver la demande de subvention auprès du Département de la Loire - enveloppe de
solidarité pour l’aménagement du jardin de la cure.
➢ Approuver la demande de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de
police pour la création d’une écluse sur la Route Départementale 103, avenue Philibert
Vignon.
➢ Approuver l’acquisition de la parcelle cadastrée AC 269 et AC 266 et retirer la délibération
2025-57 en date du 25 novembre 2025, pour la réalisation du projet Bâtir et Loger, rue Bel
Air.
➢ Approuver le classement dans le domaine public de la voirie communale de la parcelle
AC269.
➢ Approuver la cession de la parcelle cadastrée AC 267, pour la réalisation du projet Bâtir et
Loger, rue Bel Air.
➢ Fixer le montant des contre-valeurs des redevances de performance « assainissement
collectif » pour l’année 2026.
➢ Approuver la constitution de servitudes entre la commune et Alliade Habitat. DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
COMMUNE DE
SAINT-JUST-LA-PENDUE LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 16 décembre 2025
La présente séance contient 12 délibérations numérotées n°2025-65 à 2025-79. La délibération a été affichée et adressée au contrôle de légalité le 19 décembre 2025.
N°
délibération
Objet Vote
2025-65 Décision modificative n°3 du budget principal Unanimité
2025-66 Décision modificative n°4 du budget principal Unanimité
2025-67
Demande de subvention dans le cadre de l’enveloppe d’ingénierie PVD de la Banque des Territoires pilotée par le Département de la Loire pour la réalisation d’une étude de faisabilité pour le théâtre
Unanimité
2025-68 Création d’un îlot de fraîcheur rue du commerce : Demande de subvention dans le cadre du Fonds vert « recycler le foncier (friches) »
Unanimité
2025-69 Demande de subvention dans le cadre de la campagne de DETR/DSIL 2026 - rue du Commerce
Unanimité
2025-70 Demande de subvention DETR/DSIL 2026 pour la création d’une cantine pour le CLSH à Saint-Just-la-Pendue
Unanimité
2025-71 Demande de subvention dans le cadre de l’appel à projets « Fonds publics et Territoires » de la CAF pour la création d’une cantine pour le CLSH à Saint-Just-la-Pendue Unanimité
2025-72 Demande de subvention auprès du Département de Loire, enveloppe de voirie communale
Unanimité
2025-73 Demande de subvention auprès du Département de Loire, enveloppe de solidarité : aménagement du jardin de la cure
Unanimité
2025-74 Demande de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police : écluse RD 103, avenue Philibert Vignon
Unanimité
2025-75 Acquisition de la parcelle cadastrée section AC numéro 269 et retrait de la délibération 2025-57 en date du 25 novembre 2025
Unanimité
2025-76 Classement dans le domaine public de la voirie communale de la parcelle cadastrée section AC numéro 269.
Unanimité
2025-77 Cession de la parcelle cadastrée section AC numéro 267 Unanimité
2025-78 Fixation des contre-valeurs des redevances de performance « assainissement collectif » pour l’année 2026
Unanimité
2025-79 Constitution de servitudes Saint-Just-la-Pendue / Alliade Habitat Unanimité