Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr site 5
Compte-Rendu - 20240125 cr site
Compte-Rendu - compte rendu presse site
Procès Verbal - site 0
Compte-Rendu - cr site 6
Compte-Rendu - cr site 0
Compte-Rendu - cr site 4
Compte-Rendu - cr site 2
Compte-Rendu - compte rendu presse cm du 24 05 2022
Compte-Rendu - compte rendu reunion du 15 novembre 2022
Déliberation - site
Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Saint-Just-la-Pendue.
Lien du pdf (Déliberation - site)
Thèmes du document : Environnement, Logement, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
COMMUNE DE
SAINT-JUST-LA-PENDUE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 06 mai 2024
La présente séance contient 7 délibérations numérotées n°2024-27 à 2024-33. Les délibérations ont été affichées et
adressées au contrôle dé légalité le mai 2024
N°
délibération
Objet Vote
Instruction dossier « Aide à la rénovation des façades » Donné acte
2024-27
Demande de subvention Fonds vert- « Financer des
solutions d’adaptation au changement climatique
fondées sur la renaturation des villes et villages
Unanimité
2024-28
Choix du cabinet de paysagiste concepteur pour la
renaturation et les aménagements de la rue du
Commerce- Mission de maîtrise d’oeuvre
Unanimité
2024-29
Maison de santé pluridisciplinaire : demande de
subvention dans le cadre Fonds vert « recycler le
foncier » (friches)
Unanimité
2024-30
Marché public Désamiantage et déconstruction d’un
immeuble d’habitation et de bâtiments annexes : choix
de l’entreprise
Unanimité
2024-31
Convention de soutien pour la lutte contre les déchets
abandonnées diffus
Unanimité
2024-32
Acquisition des parcelles cadastrées section C1242 et
C1424
Unanimité
2024-33
Modification du Régime Indemnitaire tenant compte des
Fonctions, Sujétions, Expertises et Engagement
Professionnel (RIFSEEP)
Unanimité DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
COMMUNE DE
SAINT-JUST-LA-PENDUE
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance 06 mai 2024
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT JUST LA PENDUE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Romain COQUARD, Maire.
Présents : MM. PRAST Lionel – GIRAUD Stéphanie – MONFRAY Yannick – PHILIBERT Marie-Claire FONTAN Alain – DAMIAN-FARJOT Marie-Hélène – BISSAY Alain – MICOLON Laurianne – DEHOUX Guillaume VIZIER Céline – BABE Stéphane – MATHELIN Fabienne – NOTIN Isabelle – GRIVOT Vincent – SUEUR Raphael REYNAUD Christian
Absents excusés : DAMIAN-FARJOT Marie-Christine (procuration donnée à Lionel PRAST) – BARRAS Guillaume
Secrétaire de séance : Stéphanie GIRAUD
Le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire pour :
➢ Approuver le procès-verbal de la réunion du conseil du 28 mars 2024
➢ Rapporter les décisions prises par délégation accordée au Maire
➢ Accordé la subvention de 618.00 € HT dans le cadre de la subvention « aide à la rénovation des
façades », déposé le 17/04/2024 par Madame Laurine PATALAS
➢ Approuver la demande de subvention dans le cadre du Fonds vert « Financer des solutions
d’adaptation au changement climatique fondées sur la renaturation des villes et villages » pour
l’aménagement de la rue du commerce.
➢ Approuver le choix du cabinet de paysagiste concepteur pour la renaturation et les aménagements
de la rue du Commerce - Mission de maîtrise d’œuvre
➢ Approuver la demande de subvention dans le cadre du Fonds vert « recycler le foncier (friches) »
pour la future maison de santé
➢ Approuver le choix de l’entreprise dans le cadre du marché public désamiantage et déconstruction
d’un immeuble d’habitation et de bâtiment annexes pour la future maison de santé
➢ Approuver la convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnées diffus
➢ Approuver l’acquisition des parcelles cadastrées section C1242 et C1424 en vue de l’élargissement
partiel du Chemin de Montmain, et ce à l’Euro symbolique.
➢ Approuver la modification du régime indemnitaire RIFSEEP pour les agents de la collectivité