Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr site 0
Compte-Rendu - cr site 6
Compte-Rendu - cr site 5
Déliberation - site
Compte-Rendu - cr site 4
Compte-Rendu - cr site 2
Compte-Rendu - compte rendu presse site
Procès Verbal - site 0
Compte-Rendu - cr cm06052023
Compte-Rendu - 20260203 cr
Compte-Rendu - 20240125 cr site
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Saint-Just-la-Pendue.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20240125 cr site)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Logement,
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
COMMUNE DE
SAINT-JUST-LA-PENDUE
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance 25 janvier 2024
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT JUST LA PENDUE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Romain COQUARD, Maire.
Présents : MM. PRAST Lionel – GIRAUD Stéphanie – MONFRAY Yannick – PHILIBERT Marie-Claire – FONTAN Alain– DAMIAN-FARJOT Marie-Hélène – BISSAY Alain – MICOLON Laurianne– DEHOUX Guillaume – VIZIER Céline – BABE Stéphane –BARRAS Guillaume – MATHELIN Fabienne – NOTIN Isabelle– SUEUR Raphael
Absents excusés : DAMIAN-FARJOT Marie-Christine (procuration donnée à Lionel PRAST) - Vincent GRIVOT (procuration donnée à Isabelle NOTIN) - Céline ANDRÉ
Secrétaire de séance : Marie-Claire PHILIBERT
Le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire pour :
➢ Approuver le procès-verbal de la réunion du conseil du 19 décembre 2023
➢ Rapporter les décisions prises par délégation accordée au Maire
➢ Approuver l’acquisitions de parcelles lieudit Domaine Missire- Chemin des Pins
➢ Approuver la convention de mise à disposition du théâtre
➢ Approuver la convention CDG 42, adhésion aux prestations médecine du travail et prévention des
risques professionnels
➢ Approuver l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties, exonération en faveur des
logements neufs présentant une performance énergétique et environnementale élevée
➢ Approuver l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties, limitation de l’exonération de
deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation
➢ Approuver la convention avec l’harmonie municipale
➢ Approuver la demande de subvention DETR pour la création de la maison de santé
pluriprofessionnelle
➢ Approuver la demande de subvention DSIL pour la création de la maison de santé
pluriprofessionnelle
➢ Approuver la mise en place de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour les agents de la
collectivité. DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
COMMUNE DE
SAINT-JUST-LA-PENDUE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 25 janvier 2024
N°
délibération
Objet Vote
2024-01 Acquisitions de parcelles lieudit domaine Missire-chemin des pins Approbation à l’unanimité
2024-02 Convention de mise à disposition du théâtre Approbation à l’unanimité
2024-03 Convention CDG42-adhésion aux prestations médecine du travail et prévention
des risques professionnels
Approbation à l’unanimité
2024-04 Exonération de la taxe foncière-exonération en faveur des logements neufs
présentant une performance énergétique et environnementale élevée
Approbation à la majorité
des voix, avec deux
abstentions (Alain BISSAY-
Raphaël SUEUR)
2024-05 Exonération de la taxe foncière limitation de l’exonération de deux ans Approbation à l’unanimité
2024-06 Convention avec l’harmonie municipale-attribution de la subvention Approbation à l’unanimité
2024-07 Demande de subvention DETR- Maison de santé Approbation à l’unanimité
2024-08 Demande de subvention DSIL- Maison de santé Approbation à l’unanimité
2024-09 Mise en place de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle Approbation à l’unanimité