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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - A 2025 103 circulation alternee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/103
portant circulation temporaire alternée
sur les voies communales n°5 et 13
du 26 mars au 4 avril 2025
Le Maire de SILLINGY,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code dé la route,
VU le code pénal,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, VU la délibération n°2005-188 du Conseil Municipal du 21 octobre 2005 modifiée, portant actualisation du tableau de la voirie communale,
VU la demande présentée par l'entreprise GAL, agissant pour le compte de la CCFU, à l'effet de procéder à des travaux de réparation du réseau d’eau potable existant en bordure ou tréfonds des voies communales n°5 et 13, : CONSIDÉRANT qu'il convient par suite de réglementer la circulation sur lesdites voies pour permettre l'exécution desdits travaux et pour des motifs de sécurité publique, SUR proposition de Monsieur l’adjoint à la Directrice des services techniques de la Mairie, Q
ARRÊTE
ART. 1.- Pendant 5 jours dans la période du mercredi 26 mars 2025 au vendredi 4 avril 2025, la circulation sur la voie communale n°5, dite route de la Petite Balme, entre les points routiers 220 et 260, se fera par alternat par feux tricolores.
ART. 2.- Pendant 5 jours dans la période du mercredi 26 mars 2025 au vendredi 4 avril 2025, une restriction de circulation sera instaurée sur la voie communale n°13, dite passage de l’église, entre les points routiers 0 et 35.
ART. 3.- La mise en place de la signalisation adéquate en exécution des présentes, ainsi que la mise en concordance avec la signalisation permanente, seront assurées par la demandeuse, sous le contrôle des services municipaux.
ART. 4.- Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et réprimées dans les formes et selon les modalités prescrites par les lois et règlements en vigueur.
ART. 5.- Le présent arrêté, certifié exécutoire sous ma responsabilité, sera transcrit au registre des arrêtés municipaux, affiché sur les lieux du chantier et adressé : - à Monsieur le Commandant de la Brigade territoriale de gendarmerie de LA BALME DE SILLINGY ; - à Monsieur le Responsable de la police pluri communale ;
- à Monsieur le Président de la Communauté de Communes FIER ET USSES ; - à l'entreprise GAL, demandeuse ;
- et à Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie — pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- Publication électronique sur le site internet www.sillingy.fr le : 2 (03125
- Notification le :24 0 3.7$S