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Arrêté - A 2025 015 circulation alternee
Document publié le Vendredi 24 janvier 2025 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - A 2025 015 circulation alternee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
(
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/015
portant circulation temporaire alternée
sur la voie communale n°17
le vendredi 24 janvier 2025
Le Maire de SILLINGY,
VU le code gènéral des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le code pénal,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, VU la délibération n°2005-188 du Conseil Municipal du 21 octobre 2005 modifiée, portant actualisation du tableau de la voirie communale,
VU la demande présentée par l'entreprise BATI SERVICES, agissant pour le compte de la CCFU, à l'effet de procéder à des travaux de raccordement au réseau d’eau potable en bordure de la voie communale n°17,
CONSIDÉRANT qu'il convient par suite de réglementer la circulation sur ladite voie pour permettre l'exécution desdits travaux et pour des motifs de sécurité publique, SUR proposition de Monsieur l’adjoint à la Directrice des services techniques de la Mairie,
. ARRÊTE
ART. 1.- Le vendredi 24 janvier 2025, entre 9h00 et 16h00, la circulation sur la voie communale n°17, dite route de Chez Papet, entre les points routiers 55 et 85, se fera par alternat manuel ou par panneaux.
ART. 2.- La mise en place de la signalisation adéquate en exécution des présentes, ainsi que la mise en concordance avec la signalisation permanente, seront assurées par la demandeuse, sous le contrôle des services municipaux.
ART. 3.- Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et réprimées dans les formes et selon les modalités prescrites par les lois et règlements en vigueur.
ART. 4.- Le présent arrêté, certifié exécutoire sous ma responsabilité, sera transcrit au registre des arrêtés municipaux, affiché sur les lieux du chantier, et adressé : - à Monsieur le Commandant de la Brigade territoriale de gendarmerie de LA BALME DE SILLINGY ; - à Monsieur le Responsable de la police pluri communale ;
- à Monsieur le Président de la Communauté de Communes FIER ET USSES ; - à l'entreprise BATI SERVICES, demandeuse ;
- et à Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie — pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- Publication électronique sur le site internet www.sillingy.fr le : 1 ! JA - Notification le : 91.o\.23