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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c12 12 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Transports,
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 2 décembre 2016
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 9 décembre 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du jeudi 8 décembre 2016
PATRIMOINE, LOGISTIQUE, ENERGIES – SORTIE DE L'ACTIF DE 3 VEHICULES
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Nathalie SEGUIN, Michel SIMON, Dominique SIX, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Christine HYPEAU, Christian BREMAUD à Jacques BILLY, Christelle CHASSAGNE à Lucien-Jean LAHOUSSE, Charles- Antoine CHAVIER à Claire RICHECOEUR, Romain DUPEYROU à Anne-Lydie HOLTZ, Gérard GIBAULT à Sylvie DEBOEUF, Agnès JARRY à Elmano MARTINS, Dominique JEUFFRAULT à Dominique SIX, Guillaume JUIN à Sylvette RIMBAUD, Rabah LAICHOUR à Michel PANIER, Simon LAPLACE à Jeanine BARBOTIN, Jacqueline LEFEBVRE à Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO à Marie-Paule MILLASSEAU, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Yvonne VACKER, Florent SIMMONET à Michel PAILLEY, Marc THEBAULT à Jérôme BALOGE, Elodie TRUONG à Josiane METAYER
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Jean-François SALANON par Roger MARCHESSEAU
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Marie-Chantal GARENNE, Jean-Pierre MIGAULT, Alain PIVETEAU, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Christian BREMAUD, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Romain DUPEYROU, Jean-Martial FREDON, Gérard GIBAULT, Isabelle GODEAU, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Marcel MOINARD, Rose-Marie NIETO, Sebastien PARTHENAY, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Marc THEBAULT, Elodie TRUONG, Céline VALEZE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Jeanine BARBOTIN
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20161208-c12-12-2016-DE
Date de télétransmission : 12/12/2016
Date de réception préfecture : 12/12/2016 C- 12-12-2016
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 8 DECEMBRE 2016
PATRIMOINE, LOGISTIQUE, ENERGIES – SORTIE DE L'ACTIF DE 3 VEHICULES
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Communauté d’Agglomération du Niortais possède au sein de son parc automobile certains véhicules listés ci-dessous dont leur état de vétusté ne permet plus leur utilisation par les services :
- Autobus HEULIEZ GX 77 AY-537-AZ (dont accessoire-transpondeur) - Autobus HEULIEZ GX 187 BN-146-DV
- Renault Master – TPMR 6744 TX 79
Il est donc proposé de procéder à la cession de ces véhicules à l’entreprise Rouvreau recyclage 201 rue Jean Jaurès à Niort qui a fait une proposition d’achat de 1200 € pour les 3 véhicules.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Entériner la sortie de l’actif des véhicules précisés dans le tableau en annexe ainsi que leur vente,
Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer l’ensemble des documents nécessaires.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20161208-c12-12-2016-DE
Date de télétransmission : 12/12/2016
Date de réception préfecture : 12/12/2016 ANNEXE A LA DELIBERATION DU 21 Novembre 2016 SORTIE DE BIENS -
BUDGET TRANSPORTS
N°
INVENTAIRE
ANNEE
ACQ.
DUREE
AMORT.
COMPTE LIBELLE MONTANT
ACQUISITION
CUMUL AMORT.
AU 31/12/2016
VNC AU
31/12/2016
11030017 2011 12 ANS 2156 AUTOBUS HEULIEZ
GX 77 IMMATRICULÉ
AY-537-AZ
2 000,00 910,00 1 090,00
07010492 2007 12 ANS 2156 AUTOBUS HEULIEZ
GX 187 IMMATRICULÉ
BN-146-D
3 500,00 2 870,00 630,00
010169 2004 7 ANS 2156 RENAULT MASTER -
TPMR IMMATRICULÉ
6744 TX 79
56 403,00 56 403,00 -
010430 2006 5 ANS 2154 TRANSPONDEUR 250,00 250,00 -
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20161208-c12-12-2016-DE
Date de télétransmission : 12/12/2016
Date de réception préfecture : 12/12/2016