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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C12 04 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Médias,
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 30 mars 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 10 avril 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 9 avril 2018
MARCHES PUBLICS/COMMUNICATION EXTERNE - PRESTATIONS D'IMPRESSION ET FINITION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION DE LA VILLE DE NIORT ET DE LA CAN - APPROBATION DES MARCHES
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Alain CHAUFFIER, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Michel HALGAN, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Christelle CHASSAGNE à Anne-Lydie HOLTZ, Charles-Antoine CHAVIER à Romain DUPEYROU, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Fabrice DESCAMPS à Michel PAILLEY, Agnès JARRY à Sylvette RIMBAUD, Dominique JEUFFRAULT à Alain BAUDIN, Guillaume JUIN à Jeanine BARBOTIN, Gérard LABORDERIE à Dany BREMAUD, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Jacqueline LEFEBVRE à Dominique SIX, Rose-Marie NIETO à Marc THEBAULT
Titulaires absents suppléés :
Gérard GIBAULT par Patrice VIAUD
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Marie-Christelle BOUCHERY, Carole BRUNETEAU, Véronique HENIN-FERRER, Simon LAPLACE, Marcel MOINARD, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Fabrice DESCAMPS, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Rabah LAICHOUR, Jacqueline LEFEBVRE, Elisabeth MAILLARD, Rose-Marie NIETO
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180409-C12-04-2018-DE
Date de télétransmission : 16/04/2018
Date de réception préfecture : 16/04/2018 C- 12-04-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 9 AVRIL 2018
MARCHES PUBLICS/COMMUNICATION EXTERNE - PRESTATIONS D'IMPRESSION ET FINITION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION DE LA VILLE DE NIORT ET DE LA CAN - APPROBATION DES MARCHES
Monsieur Jean BOULAIS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Le 26 juin 2017 le conseil d’agglomération a adopté la constitution d’un groupement de commandes entre la CAN et la Ville de Niort, afin d’acquérir par le biais de deux consultations des prestations d’impression et de distribution pour leurs supports de communications respectifs. La CAN est chargée de l’organisation des consultations pour ses propres besoins et ceux de la Ville de Niort.
Deux consultations distinctes ont été lancées pour la mise en place de d’accords-cadres multi- attributaires d’une durée de quatre ans, pour les prestations d’impression et finition d’une part (comprenant quatre lots), les prestations de distribution d’autre part (comprenant deux lots).
Suite à cette première phase de consultation, les attributaires des accords-cadres ont été retenus et les contrats notifiés. La seconde phase consiste la remise en concurrence des titulaires pour l’attribution de marchés subséquents découlant de l’accord-cadre.
L’accord cadre pour les lots d’impression finition prévoit que, sauf besoin particulier non identifié au départ, les marchés subséquents prendront la forme de marchés annuels à bons de commande.
C’est le cas des premiers marchés subséquents pour lesquels la consultation a été engagée dès notification des accords-cadres ; ils seront conclus pour une durée d’un an à compter du 1er mai 2018.
Après déroulement de la consultation, les marchés ont été attribués comme suit :
Lot Désignation Entreprise Montant estimatif en € TTC
1 Magazine : Territoire de vie IMPRIMERIE RAYNAUD 35 554,20
1 Magazine : Vivre à Niort IMPRIMERIE RAYNAUD 88 888,80
2 Impression offset feuille IMPRIMERIE DUMAS 80 815,03
3 Affiche grand format PUBLITEX 15 524,04
4 Impression numérique grand format GRAPHIC APPLICATION 20 613,85 Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20180409-C12-04-2018-DE Date de télétransmission : 16/04/2018
Date de réception préfecture : 16/04/2018 Il est à noter que les marchés de distribution, d’un montant total moins important, sont signés sur la base d’une décision du Président de la CAN en application de la délégation qui lui a été consentie par le Conseil d’Agglomération (voir compte rendu des décisions du Président).
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver les marchés décrits ci-dessus et autoriser leurs signatures.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jean BOULAIS
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180409-C12-04-2018-DE
Date de télétransmission : 16/04/2018
Date de réception préfecture : 16/04/2018