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Arrêté - 2022 420 association assivamon arrete autorisant le deroulement du charassivanwel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 420 association assivamon arrete autorisant le deroulement du charassivanwel)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
| 2022-420
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
L'ASSOCIATION
«
ASSIVAMOND
»
SISE
14,
RUE
ANDRE
FERNAND,
97119
VIEUX-HABITANTS,
REPRÉSENTÉE
PAR
MADAME
BALTYDE,
EÉDUCATRICE
SPÉCIALISÉE,
À
ORGANISER
DANS
LE
CADRE
DES
FÊTES
DE
NOËL,
UNE
MANIFESTATION
INTITULÉE
«
CHAR’ASSIVANWEL
»,
DANS
CERTAINS
QUARTIERS
DE
LA
VILLE,
AVEC
UN
DEPART
A
09
HEURES
30
À
RIVIÈRE-DES-PERES
FACE
AU
LYCÉE
GEORGES
NICOLO
ET
UNE
ARRIVÉE
A
12
HEURES
00
SUR
L'ESPLANADE
DU
PORT,
LE
MERCREDI
21
DECEMBRE
2022. Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et suivants
;
VU
le Code
de
la voirie
routière
;
VU
le Code
pénal
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales ;
VU
la
loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la demande
formulée
en
date
du
07
Décembre
2022,
enregistrée
sous
le
N°2022-
5593,
par
laquelle
l'association
«
ASSIVAMOND
»
sise
11,
rue
ANDRÉ
Fernand,
97119
VIEUX-
HABITANTS,
représentée
par
Madame
BALTYDE,
Educatrice
Spécialisée,
sollicite
un
arrêté
municipal
afin
d'organiser
une
manifestation
intitulée
«
CHAR’ASSIVANWEL
»,
dans
certains
quartiers
de
la
ville,
avec
un
départ
à
09
heures
30
à
Rivière-des-Pères
face
au
Lycée
GEORGES
NICOLO
et
une
arrivée
à
12
heures
00
sur
l’Esplanade
du
Port,
le
Mercredi
21
Décembre
2022.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°’
: Autorise
l'association
«
ASSIVAMOND
»
sise
11,
rue
ANDRÉ
Fernand,
97119
VIEUX-HABITANTS,
représentée
par
Madame
BALTYDE,
Educatrice
Spécialisée,
à organiser
une
manifestation
intitutée
«
CHAR'ASSIVANWEL
», dans
certains
quartiers
de
la ville, avec
un
départ
à
09
heures
30
à
Rivière-des-Pères
face
au
Lycée
GEORGES
NICOLO
et
une
arrivée
à
12
heures
00
sur
l’Esplanade
du
Port,
le
Mercredi
21
Décembre
2022,
comme
suit :
Circulation
du
«
CHAR’ASSIVANWEL
»
avec
arrêts
de
30
minutes
dans
les
quartiers
suivants
:
- Entre
9h30
et
10h00
Rivière-des-Pères
(sous
le manguier
en
face
du
Lycée
GEORGES
NICOLO)
- Entre
10h10
et
10h40
Champ
d'ARBAUD
(dans
le parking
de
CAMPENON)
- Entre
10h50
et
11h20
Bas-du-Bourg
- Entre
11h30
et
12h00
Esplanade
du
Port Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
| 2022-420
ARTICLE
2
: L'association
«
ASSIVAMOND
»
devra
assurer
un
encadrement
suffisant
pour
la
protection
et
la sécurité
des
personnes,
notamment
au
niveau
des
carrefours
empruntés.
ARTICLE
3
: L'association
«
ASSIVAMOND
» devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la
tranquillité
publique.
Elle
devra
aussi
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et
zones
autorisées
au
public,
etc…..).
ARTICLE
4 :
L'association
«
ASSIVAMOND
»
devra
s'assurer
de
la
mise
en
œuvre
de
conditions
de
sécurité
sanitaires
(COVID'19)
suffisantes
au
bon
déroulement
de
cet
évènement.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2) mois,
à compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
devra
être notifié,
affiché
et publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
8
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le Chef
de
Service
de
la Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9
: Ampliation
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Guadeloupe
et
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
BASSE-TERRE.
Basse-Terre,
le
19
DEC.
2022
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
sa notification,
le
??
?
g DEC. 20
De
son
affichage
ctoulsa
publication,
le
19
DEC. 1022
Fait à Basse-Terre,
le
19
DEC. wa
P/6 Maire
:Räe
Maire
Le Cünsgiller
Municipal
Ê re
+e Conseiller
Municipal,
lDétégié
À
la Sécurité
Publique,
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