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Arrêté - 2022 395 association turbulence arrete autorisant des entrainements de musique et de danse
Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 395 association turbulence arrete autorisant des entrainements de musique et de danse)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Sécurité publique,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2022-395
mL
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
«
L'ASSOCIATION
TURBULENCE
»
SISE
07
RUE
MALLIAN,
97100
BASSE-
TERRE,
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
MONZA
KÉMUEL,
LE
PRÉSIDENT,
À
OCCUPER
LE
DOMAINE
PUBLIC
SUR
LA
PLACE
DES
CARMES
AU
CARMEL,
AFIN
DE
PERMETTRE
À L'ASSOCIATION
DE
RÉALISER
DES
ENTRAINEMENTS
DE
MUSIQUE
ET
DE
DANSE
CARNAVALESQUE,
TOUS
LES
MERCREDIS
ET
VENDREDIS,
À À
PARTIR
DU
MERCREDI
30
NOVEMBRE
2022,
JUSQU’'AU
MERCREDI
22
FÉVRIER
2023,
DE
19
HEURES
00
À
21
HEURES
00.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L 2213-1
et
suivants
;
VU
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et suivants
:
VU
le
code
pénal
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
14
Novembre
2022,
enregistrée
sous
le
N°2022-5191,
par
laquelle
«
L'ASSOCIATION
TURBULENCE
»
sise
07
rue
Mallian,
97100
BASSE-TERRE,
représentée
par
Monsieur
MONZA
Kémuel,
le
Président,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d'occuper
le
domaine
public
sur
la
place
des
carmes
au
Carmel,
afin
de
permettre
à
l'association
de
réaliser
des
entrainements
de
musique
et
de
danse
carnavalesque,
tous
les
Mercredis
et
Vendredis,
à
partir
du
Mercredi
30
Novembre
2022,
jusqu’au
Mercredi
22
Février
2023,
de
19
heures
00
à
21
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
PREMIER
:autorise
«
L'ASSOCIATION
TURBULENCE
»
sise
07
rue
Mallian,
97100
BASSE-TERRE,
représentée
par
Monsieur
MONZA
Kémuel,
le
Président,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d'occuper
le
domaine
public
sur
la
place
des
carmes
au
Carmel,
afin
de
permettre
à
l'association
de
réaliser
des
entrainements
de
musique
et
de
danse
carnavalesque,
tous
les
Mercredis
et
Vendredis,
à
partir
du
Mercredi
30
Novembre
2022,
jusqu’au
Mercredi
22
Février
2023,
de
19
heures
00
à
21
heures
00.
MENTION
PARTICULIÈRE
-
En
cas
de
plainte
des
habitants
pour
nuisances
sonores,
la
collectivité
procèdera
à
l'annulation
dudit
arrêté. Domaine
d'Intervention
:6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2022-395
ARTICLE
2:
«
L'ASSOCIATION
TURBULENCE
»
devra
mettre
en
place
un
dispositif
de
Signalisation,
(barrières,
panneaux,
bandes,
etc.),
pour
matérialiser
ces
dispositions.
ARTICLE
3:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
etou
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4
:Conformément
à
l'article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
:Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
;Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-
TERRE
;Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
_7
:Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
BASSE-TERRE.
Basse-Terre,
le
0 1 DEC. 2022
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa
notification,
le
Q 1 DEC.
2002
de
sa
publication
et/ou
son
affichage,
le
01
DEC.
22
Fait à Basse-Terre,
le
{ 1 DEC. 2022
P/Le
Maire
André
ATALLAH
&eassPiLe
Maire
André
ATALLAH
5
Gopseiller
Municipal
7
rs
onseiller
Municipal
ÿ
DéTÉQUAE de Sécu
Rs
blique,
Fe (CE
ué
écunté
Publique
NY8än-François
ISSA
2
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