Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022 428 la belle creole arrete autorisant le dero
Arrêté - 2022 420 association assivamon arrete autorisant l
Arrêté - 2022 236 avenant arrt 2022 235 autorisant le derou
Arrêté - 2024 157 association voukoum arrete autorisant le
Arrêté - 2022 284 la belle creole arrete autorisant loccupa
Arrêté - 2023 572 association voukoum arrete autorisant le
Arrêté - 2022 356 association gest arrete autorisant lorgan
Arrêté - 2023 369 association oeuvre du carmel arrete autor
Arrêté - 2024 242 arrete autorisant le deroulement du festi
Arrêté - 2022 159 association gfa arrete autorisant lorgani
Arrêté - 2022 352 la gauloise arrete autorisant le deroulement de la 17me edition dun cross
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 352 la gauloise arrete autorisant le deroulement de la 17me edition dun cross)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Justice et droit,
Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2022-352
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
LA
«
Section
d’Athiétisme
LA
GAULOISE
»,
SISE
RUE
MAURICE
MARTIN
-
97100
BASSE-TERRE,
REPRÉSENTÉE
PAR
MADAME
BIQUE
QUETTY,
LA
PRESIDENTE
DE
LA
SECTION
D’ATHLÉTISME,
À
ORGANISER
POUR
LES
JEUNES
ATHLÈTES
DES
ECOLES
D'THLÉTISME,
LA
«
17ème
ÉDITION
DU
CROSS
»
SUR
LE
SITE
DU
FORT
DELGRES
À
BASSE-TERRE,
LE
DIMANCHE
06
NOVEMBRE
2022,
DE
08
HEURES
00
À
14
HEURES
30.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALIAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants ; VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2 ;
VU
le code
pénal
;
VU
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles ;
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions ;
VU
la loi n° 99-291
du15
avril
1999
relative
aux
Droits
et Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions ;
VU
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
12
Octobre
2022,
enregistrée
sous
le
N°2022-
4676,
par
laquelle
la «
Section
d’Athlétisme
LA
GAULOISE
», sise
rue
Maurice
MARTIN-—
97100
BASSE-TERRE,
représentée
par
Madame
BIQUE
Quetty,
la présidente
de
la Section
d'Athlétisme,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d'organiser
pour
les
jeunes
athlètes
des
Écoles
d’Athlétisme,
la «
17ème
édition
du
CROSS
» sur
le site du
Fort
DELGRÈS
à BASSE-TERRE,
le
Dimanche
06
Novembre
2022,
de
08
heures
00
à
14
heures
30.
CONSIDERANT
l'Avis
Favorable
du
Conseil
Départemental,
pour
la
mise
à
disposition
du
site
du
Fort
DELGRÈS,
à
la
Section
d’Athlétisme
LA
GAULOISE,
le dimanche
06
Novembre
2022,
de
06
heures
30
à
15
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°:
autorise
la «
Section
d’Athlétisme
LA
GAULOISE
»,
sise
rue
Maurice
MARTIN
—
97100
BASSE-TERRE,
représentée
par
Madame
BIQUE
Quetty,
la
présidente
de
la
Section
d'Athlétisme,
à organiser
pour
les jeunes
athlètes
des
Écoles
d’Athlétisme,
la «
17ème
édition
du
CROSS
»
sur
le
site
du
Fort
DELGRÈS
à
BASSE-TERRE,
le
Dimanche
06
Novembre
2022,
de
08
heures
00
à
14
heures
30. Domaine
d’intervention
:6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2022-352
ARTICLE
2
:
Les
organisateurs
devront
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la
tranquillité
publique.
L'organisateur
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et
zones
autorisées
au
public,
etc....).
ARTICLE
3
:
Les
organisateurs
devront
s'assurer
de
la
mise
en
œuvre
de
conditions
de
sécurité
sanitaires
(COVID'19)
suffisantes
au
bon
déroulement
de
cet
évènement.
ARTICLE
4
: La
vente
et
l’utilisation
de
boissons
alcoolisées
seront
strictement
interdites
sur
le
lieu
et
ses
abords
et
ceci
durant
toute
la
manifestation.
ARTICLE
5
:
La
vente
de
toutes
boissons
en
bouteilles
de
verre
est
strictement
interdite.
ARTICLE
6
:Conformément
à
l’article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
7
:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
8
:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
9
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
;Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
;et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
10
: Ampliation
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Guadeloupe
et
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
BASSE-TERRE.
Basse-Terre,
le
28
OCT. 2022
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de sa notification,
le
28
OCT. 202
de
sa publication
et/ou
de
son
affichage,
le
28
OCT,
202?
Fait à Basse-Terre,
le
18
OCT. 12
P/le
Maire
André
ATALLAH
Ganseiller
Municipal