Conseil Municipal - proc s verbal cm 08 03 2016

Documents similaires

Conseil Municipal - proc s verbal cm 10 08 2015

Conseil Municipal - proc s verbal cm 12 04 2016

Conseil Municipal - proc s verbal cm 01 02 2016

Conseil Municipal - proc s verbal cm 22 12 2016

Conseil Municipal - proc s verbal cm 18 07 2016

Conseil Municipal - proc s verbal cm 29 09 2016

Conseil Municipal - proc s verbal cm 23 06 2016

Conseil Municipal - proc s verbal cm 29 11 2016

Procès Verbal - proces verbal cm 20 06 14

Conseil Municipal - proc s verbal cm 9 12 14

Conseil Municipal - proc s verbal cm 08 03 2016 Document publié le Mardi 8 mars 2016 par la commune de Saint-Christoly-Médoc. Lien du pdf (Conseil Municipal - proc s verbal cm 08 03 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE SAINT CHRISTOLY DE MEDOC

PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 MARS 2016

Convocation du 3 mars 2016

Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-CHRISTOLY DE MEDOC s’est réuni dans la salle de la Mairie, le mardi 08 mars 2016, à 18 h, sous la présidence de M. Stéphane POINEAU, Maire.

Étaient présents : M. Stéphane POINEAU, Maire, M. Sébastien PEYRUSE, 1er adjoint, Mme Michèle MACAIGNE, 2ème adjointe, Mme Marie-José CLIPET, Mme Bénédicte RABILLER, Mme Angélique DEGAS, M. Michel RUIZ, Mme Régine CHEIN et Anne BOUTEILLIER.

Procuration: M. Gilles AURIOL à Anne BOUTEILLIER

M. Serge GAYE à Marie-José CLIPET

Secrétaire de séance : Mme Marie-José CLIPET. Elle est assistée par A. GUYONNAUD, Adjoint administratif.

Le projet de Procès Verbal de la réunion précédente a été adressé à tous les conseillers, qui l’acceptent sans remarque.

N°2016-002 NOUVEAUX STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR MEDOC

M. le Maire informe le conseil municipal que Mme la sous-préfète a, dans un courrier du 08 décembre 2015 adressé au président Jean-Brice Henry, fait part de plusieurs observations sur les compétences de la communauté de communes « Cœur Médoc » telles qu’elles apparaissent dans les statuts, tant sur le fond que sur la forme. Suite à ces observations du contrôle de légalité, le président de Cœur Médoc a demandé à ses services de procéder à une réécriture complète de ces compétences, notamment en les précisant, en les répertoriant par bloc, et pour certaines en les adaptant aux dernières évolutions législatives.

Ce projet de réécriture a été transmis pour avis à la sous-préfète. Il a été validé par la direction régionale des collectivités locales. Au regard de la procédure de fusion qui est en cours, cette dernière sollicite la communauté de communes pour que le toilettage de ses compétences soient effectif au plus tard mi-mars. A cet effet, elles doivent être adoptées par la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres. Le délai est donc particulièrement contraint.

Vous noterez que ces nouvelles compétences intègrent désormais les TAPS et les accueils périscolaires.

Vous trouverez jointe à la présente note la nouvelle version telle qu’elle a été validée par la Direction Régionale des Collectivités Locales.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et A L’UNANIMITE des membres présents et représentés APPROUVE les nouveaux statuts de la Communauté des Communes Cœur Médoc.N°2016-003 TERRAIN CADASTRE A40

La parcelle cadastrée A40 est située entre le petit chenal et le chenal de By, qui nous sépare de la commune de Bégadan. Elle a aune superficie de 1 500 m².

La commune de Bégadan est intéressée pour acheter ce terrain.

France Domaines l’a estimé à 750 € (0.50€/m²).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et A L’UNANIMITE des membres présents et représentés,

REFUSE de vendre ce terrain et,

PROPOSE ce terrain à la location pour la commune de Bégadan.

N°2016-004 DEVIS MENUISERIES

M. le Maire informe le conseil municipal qu’il a demandé à deux entreprises d’établir des devis pour le changement des fenêtres de la mairie.

L’immeuble faisant partie du périmètre de protection des monuments historiques, Monsieur le Maire a sollicité l’architecte des Bâtiments de France pour d’éventuelles prescriptions. Les devis mentionnent des menuiseries en PVC et en aluminium.

PVC : AluMédoc : 5 152 €HT Somirey : 5 216 €HT

Aluminium : AluMédoc : 8 853 €HT Somirey : 8 841 €HT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et A L’UNANIMITE des membres présents et représentés,

MANDATE Monsieur le Maire pour valider les devis les moins chers, à savoir AluMédoc

pour les menuiseries en PVC et Somirey pour les menuiseries en Aluminium.

N°2016-005 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU « FONDS DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL »

Monsieur le Maire informe le conseil que l’Etat a mis en place une nouvelle aide pour la revitalisation et le développement des bourgs-centres. Plusieurs types d’opération sont éligibles à cette aide, dont la rénovation thermique.

Le Maire propose au conseil de faire une demande de subvention pour le changement des menuiseries (fenêtres de l’étage et de la façade) de la Mairie et de la porte de l’école (celle qui donne dans la cour), qui sont vétustes.

Cette aide ne peut excéder 80% du montant de l’opération.

Vu les devis validés précédemment, le plan de financement prévisionnel pourrait s’établir comme suit :

Porte école :

Somirey : 3 138.00 € TTC Subvention :2 092.00 € Autofinancement communal :1 046.00 € Fenêtres mairie :

Somirey : 10 609.20 € TTC Subvention :7 072.80 € Autofinancement communal :3 536.40 € Alu Médoc : 6 182.40 € TTC Subvention :4 121.60 € Autofinancement communal :2 060.80 €

TOTAL : 19 929.60 € TTC Subvention :13 286.40 € Autofinancement communal : 6 643.20 €Le conseil municipal, après en avoir délibéré et A L’UNANIMITE des membres présents et représentés,

ADOPTE le projet de remplacement des menuiseries pour un montant TTC

de 19 929.60 €,

APPROUVE le plan de financement prévisionnel tel qu’indiqué ci-dessus,

SOLLICITE une subvention de l’État de 13 286.40 € au titre du fonds de soutien à

l’investissement public local.

N°2016-006 SITUATION DE JEAN-FRANCOIS BOSQ

Monsieur RUIZ informe le conseil que Monsieur Jean-François BOSQ a engagé des démarches pour récupérer sa licence de pêche. En attendant, il rencontre des difficultés pour s’acquitter des avis à payer concernant son emplacement au Port.

Après discussion, le conseil municipal A L’UNANIMITE DECIDE

- de diminuer sa dette de 1 000 €

- de lui octroyer une gratuité de location pour l’année 2016, le temps qu’il recouvre sa licence de pêche

N°2016-007 RETRIBUTION POUR SERVICE RENDU

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que Monsieur Albert BOSQ s’occupe de l’écluse au Port. Il souhaite lui attribuer une rétribution pour le service qu’il rend à la commune. Pour information, un administré rendant service à sa commune touche 300 € par an dans une commune voisine.

Monsieur le Maire propose de verser à Monsieur Albert BOSQ la somme de 300 € par an.

Le conseil municipal VOTE L’UNANIMITE POUR verser la somme de 300 € par an à Monsieur Albert BOSQ en compensation du service rendu.

QUESTIONS DIVERSES

 Monsieur le Maire présente des « écocup » aux conseillers. Ce sont des verres en plastique, récupérables et personnalisables, qui pourraient être vendus lors des marchés gourmands.

Monsieur le Maire demande à Anne BOUTEILLIER si un dessin pouvait être réalisé et proposé au conseil pendant les ateliers « dessin » qu’organise l’association « Pour St Christoly »

 Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il prépare un courrier destiné aux viticulteurs pour qu’ils gèrent le logement du personnel employé (problème de « campement » au Port avec dégradations, notamment du compteur électrique et des poubelles).

Angélique DEGAS demande s’il est possible de rajouter un point sur le stationnement des employés viticoles sur la place du village pendant les vendanges. Celle-ci est impraticable en cette période.Page 4 sur 4

Sébastien PEYRUSE souhaiterait également que soit mentionné le problème d’écoulement des eaux sur les routes. Il faudrait demander aux viticulteurs de « relever » leurs sentiers, de façon à ce que l’eau s’écoule au centre du sentier et non sur les routes. Pour résumer, le Maire va rédiger une lettre adressée à tous les viticulteurs travaillant sur la commune en demandant à ce que les points suivants soient rectifiés :

- Prise en charge par les viticulteurs du logement de son personnel,

- Gestion du stationnement des employés viticoles par leurs employeurs

- Entretien des sentiers à la charge des viticulteurs pour améliorer

l’écoulement des eaux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h40.