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Document publié le Mardi 9 décembre 2014 par la commune de Saint-Christoly-Médoc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - proc s verbal cm 9 12 14)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Page 1 sur 4
COMMUNE DE SAINT CHRISTOLY DE MEDOC
PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2014
Convocation du 2 Décembre 2014
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-CHRISTOLY DE MEDOC s’est réuni dans la salle de la Mairie, le mardi 9 décembre 2014 à 18 h15, sous la présidence de M. Stéphane POINEAU, Maire.
Étaient présents : M. Stéphane POINEAU, Maire,
Mme Michèle MACAIGNE, 2ème adjointe,
Mmes Marie-José CLIPET, Bénédicte RABILLER, Angélique DEGAS, Anne BOUTEILLIER et Régine CHEIN, MM. Michel RUIZ, et Gilles AURIOL.
Absents excusés: M. Sébastien PEYRUSE, qui a donné pouvoir à M. POINEAU M. Serge GAYE, pouvoir à M. RUIZ
Secrétaire de séance : Mme CLIPET. Elle est assistée par Ch. TEALDI, Adjoint administratif.
Après lecture, le Procès Verbal de la réunion précédente, du 31 octobre 2014 est accepté à l’unanimité.
Concernant celui de la réunion du 25 septembre, M. le Maire propose d’y ajouter les deux paragraphes proposés par M. RUIZ. Les conseillers municipaux acceptent à l’unanimité. D’autre part, la transcription du compte-rendu sur le registre par collage de feuilles, n’est plus règlementaire. Il faut donc revenir à une copie manuscrite, jusqu’à la fin du registre. M. le Maire propose d’envoyer les prochains comptes-rendus par mail à chaque conseiller, afin d’éviter de perdre du temps à le lire ou relire, en début de réunion. Ceci est accepté à l’unanimité.
POINT SUR LE TERRAIN DE FOOT ET DELIBERATION POUR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF
N° 2014-043 Par lettre en date du 20 octobre 2014, M. le Greffier en chef du tribunal administratif de BORDEAUX a transmis la requête n°1403849-1 présentée par LE COMITE DE DEFENSE D’ACTION ET DE SAUVEGARDE DES INTERETS COMMUNAUX, enregistrée le 17 septembre 2014.
Cette requête vise le recours en annulation pour excès de pouvoir, à l'encontre de la délibération du conseil municipal n° 2014-036 en date du 19 août 2014 décidant, à la majorité, la vente du terrain où se situait l’ancien stade.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser M. le Maire à ester dans l'instance ci- dessus rappelée et à choisir l’avocat, pour défendre la commune dans cette affaire.
Mme CLIPET regrette l’amenuisement de terrains communaux autour du port, alors que tout le monde s’accorde pour réhabiliter le port, le mettre en valeur et en faire une zone attractive.
La discussion porte ensuite sur le statut du terrain, à savoir s’il appartient au domaine public de la commune, ou à son domaine privé. S’il relève du domaine public, le Conseil Municipal devra délibérer pour le placer dans le domaine privé, avant de le vendre. Page 2 sur 4
Si des habitants de ST-CHRISTOLY souhaitaient utiliser un stade pour monter une équipe, M. POINEAU propose de mutualiser celui de COUQUÊQUES. Il en a parlé avec le Maire de COUQUEQUES, qui est d’accord sur le principe.
M. AURIOL indique que l’assurance de la commune, par le biais de la protection juridique, prendra en charge les frais d’avocat. Deux cabinets ont été contactés, celui de la Communauté de Communes et un autre indiqué par l’Association des Maires de la Gironde.
L’intérêt de cette vente est le don que M. LACOMBE a promis à la commune après son acquisition.
Le conseil municipal, après avoir délibéré,
Autorise à l’unanimité, M. le Maire à ester en justice auprès du tribunal administratif, dans la requête n° 1403849-1, et si nécessaire, à choisir l’avocat.
PROJET EDGARD PILLET
Il est présenté par Mme BOUTEILLER.
Déroulé
Des œuvres originales de l’artiste Edgard Pillet, natif du village seront exposées entre le 1er juillet et le 23 juillet 2015 dans le Foyer. Elles seront prêtées par Mme Nordmann, détentrice du fonds. Il y aura également des reproductions, des objets personnels, et diverses projections.
Cette exposition recueille d’ors et déjà, un accueil chaleureux du Conseil Général et de l’Education Nationale. Des élèves vont réaliser des travaux collectifs, au cours de cette année scolaire, d’après cet artiste, et une pré-inauguration se déroulera à leur intention entre le 1er et 3 juillet 2015.
L’inauguration officielle est prévue le samedi 4 juillet.
N° 2014-044 Répartition des tâches et des frais entre l’association « Pour Saint-Christoly » et la Mairie
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Mme BOUTEILLIER, Vice-présidente de l’association,
et à l’unanimité de ses membres présents et représentés,
Valide la répartition suivante :
Pour l’association :
- installation de l’exposition : transport des œuvres, installation des œuvres, réalisation
de reproductions…
- communication : publicité, invitations…
- animation de l’exposition : visite-guidée, ouverture de la salle…
- prise en charge du cocktail d’inauguration
- acheminement et séjour de Mme Nordmann
Pour la Mairie :
- Mise à disposition gratuite de la salle pour l'exposition du 24 juin au 24 juillet 2015, et
d’un local de stockage du matériel d’exposition
- Assurance des œuvres (via un avenant temporaire dans le contrat d’assurance de la salle)
- Sécurisation de la salle (installation d’une alarme)
- Prêt des tables et chaises pour les dîners Page 3 sur 4
Dénomination de la salle
Le 30 mai dernier, le Conseil Municipal a décidé d’appeler le Foyer rural « Salle Edgard Pillet ». Cette dénomination ne faisant par l’unanimité des habitants, Mme BOUTEILLIER propose d’utiliser le terme « Espace Edgard Pillet », lors de manifestations culturelles uniquement.
PROGRAMME DU 11 JANVIER 2015
Le repas des anciens sera précédé des vœux et de la pose dans le sas, d’une plaque en plexi
(dimensions 30 cm x 50 cm) rappelant des dates de construction du Foyer, et les noms des
conseillers municipaux de l’époque.
N° 2014-045 DEMANDE D’INSCRIPTION DE L’ENSEMBLE DE L’EGLISE AU TITRE DE LA
PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
Mme Caroline QUEYREL, présidente de l’association de l’église St-Christophe », et M. RUIZ ayant fait visiter l’église à un collaborateur de la Direction régionale des Affaires culturelles, le conservateur régional des monuments historiques a envoyé une lettre, que Mme CLIPET lit à l’assemblée.
Le conseil municipal, considérant que :
- des travaux sont indispensables pour endiguer les problèmes d’humidité sur l’ensemble du bâtiment,
- que seules les absidioles sont classées (depuis 1925), malgré la qualité de l’ensemble de l’église et de son décor intérieur,
- qu’il faut que les travaux soient cohérents sur l’ensemble,
- que le classement de l’église permet l’assistance d’un architecte tant sur les diagnostics, que sur la réalisation des travaux, ainsi que des subventions,
Décide à l’unanimité
De demander à la DRAC le classement de l’ensemble de l’église au titre de la protection des monuments historiques.
CIMETIERE
Mme MACAIGNE informe le Conseil qu’il faut créer un ossuaire et un dépositoire. L’ossuaire est destiné à recevoir les ossements que l'on a exhumés des tombes, dont la concession a expiré, ou si la place vient à manquer pour inhumer de nouveaux défunts. Le dépositoire est une tombe provisoire.
QUESTIONS DIVERSES
Réunion de la Commission du Port :
Date : 18 décembre à 14 h
Ordre du jour : préparation de la réunion du Conseil portuaire
Présentation de l’audit sur les finances communales réalisé à notre demande par le service spécialisé du Conseil Général : mercredi 17 ou jeudi 18 décembre à préciser.
Commission électorale
M. RUIZ demande sa composition et rappelle qu’elle doit réviser les listes. Page 4 sur 4
Assainissement
M. POINEAU indique qu’il reste au SPANC 125 habitations à contrôler.
Statut de M. Albert BOSQ
A la demande de M. HEL GUILLOU, M. le Maire indique qu’il n’a jamais été décidé d’expulser M. BOSQ.
Il fait fonctionner l’écluse et M. le Maire proposera de lui verser une indemnité pour cela, afin que son montant compense le prix de sa place au port.
Fossés
M. le Maire indique que le réseau évacue à peu près correctement les eaux pluviales depuis la route de Lesparre. Les travaux importants sont de la compétence du Bassin Versant, dont il faut obtenir leurs réalisations.
Eclairage public
MM PILLAULT et HEL GUILLOU signalent qu’ils installent sur le poteau de M. PILLAULT un éclairage privé avec détecteur de mouvements, et qu’il n’est plus nécessaire de prévoir au budget 2015, un éclairage rue des rossignols.
M. RUIZ indique que le SIEM va remplacer les lampes actuelles par des lampes beaucoup plus économes. M. PILLAULT suggère d’éteindre l’éclairage public une partie de la nuit, comme le font d’autres communes.
Sur ces échanges, la séance est levée à 19 h 40.