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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boutiers-Saint-Trojan.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
République
Française
Département
CHARENTE
Commune
de
Boutiers
Saint-Trojan
Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 06/05/2024
Publié
le 06/05/2024
ID
: 016-211600580-20240429-DELIB_2024_3_11-DE
Création emploi
permanent
à
TNC
(29.5h)
au
titre
de
l’article
332-8.5°
15
14
15
17/04/2024
A l'unanimité Pour
:
15
Contre
: 0
Abstention
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le:
06/05/2024 Et
publication
ou
notification
du
:
06/05/2024
Délibération
n°
3-11
- Création
emploi
ATT
29h30
- second
de
cuisine.docx
L'an
2024
et
le vingt-neuf
avril
à 19
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
du
conseil
sous
la présidence
de
BRUCHON
Jean-François,
Maire Présents
: Mmes
: DE
LAMARRE
Nathalie,
POULY
Nicole,
ROUQUET
Martine,
LAGUERRE
Sophie,
LAGORCE
Patricia,
DEMAREST
Frédérique,
RICHARD
Gaëlle,
MM
: BRUCHON
Jean-François,
MARQUET
Éric,
DION
Christian,
CHARRUAU
Michel,
SADRY
Pascal,
FOUQUET
Ludovic,
TORCHEBOEUF
Benoit
A donné
procuration
: M.
CHAUMERT
Florian
à M.
BRUCHON
Jean-François
;
A été
nommé(e)
secrétaire
: M.
MARQUET
Éric
Objet
: création
d’un
emploi
permanent
M.
le Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
conformément
à l’article
L
313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
M.
le Maire
expose
qu'en
raison
du
départ
prochain
de
deux
agents
contractuels
du
service
technique,
et
en
raison
de
l'augmentation
de
la part
du
travail
dans
ce
service,
il est
nécessaire
de
créer
un
emploi
permanent
afin
de
permettre
le bon
fonctionnement
de
ce
service
avec
les
missions
suivantes
:
- assurer
le rôle
d'aide
cuisinier
: confection
des
repas,
service,
ménage
des
locaux
- assurer
selon
les
besoins
du
service
la surveillance
de
la cour
ou
renforcer
les
équipes
de
ménage
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à effectuer,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
créer,
à compter
du
29/08/2024
un
emploi
permanent
d'agent
technique
territorial
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C et
du
grade
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
dont
la durée
hebdomadaire
de
service
est
fixée
à 29,5/35e.
ÿ Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel,
dans
l'hypothèse
où
la
vacance
d'emploi
ne
serait
pas
pourvue
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire
pour
une
durée
de
1 an
conformément
aux
conditions
fixées
à l’article
L 332-8
6°.
Le
recrutement
pour
cet
emploi
nécessite
entre
autres
une
rigueur
de
travail,
le
sens
des
responsabilités,
le respect
des
consignes
et
un
sens
aigu
du
service
public.
Ce
poste
fera
l’objet
d’un
traitement
indiciaire
sur
la base
de
l’indice
du
premier
échelon
de
la
grille
indiciaire
C1.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
- De
créer
un
emploi
permanent
sur
le grade
d’adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C pour
effectuer
les
missions
d'aide
cuisinier
au
sein
du
service
périscolaire
à temps
complet
non
complet
à raison
de
29,5/35e,
à compter
du
29/08/2024, -D'autoriser
le recrutement
dans
les
conditions
de
rémunération
et d'administration
comme
indiquées
ci-dessus
- La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
budget
primitif
2024
et
suivants.
- la
présente
délibération
annule
et
remplace
la délibération
n°3-2
du
29/04/2024
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Le
Maire
Jean-François
BRUCHON
à - page
n°1/1