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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boutiers-Saint-Trojan.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
République
Française
Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2024
Publié
le
ID
: 016-211600580-20240429-DELIB_2024_3
9-DE
Département
CHARENTE
Commune
de
Boutiers
Saint-Trojan
DEA
>ERANION
DU
CONSE
ince
du
2:
Objet dela delil Participation financière commune à la destruction
nids
de
frelons
asiatiques
chez
les
particuliers [Prés
is part aul
15
14
15
17/04/2024
JA
l'unanimité Pour
: 15
Contre
: 0
JAbstention
: O
[Acte
rendu
exécutoire
après]
Idépôt
en
Préfecture
le:
(30/04/2024 Et
publication
ou
notification
du
:
(30/04/204
L'an
2024
et le
29
avril
à 19
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
du
conseil
sous
la présidence
de
BRUCHON
Jean-François,
Maire Présents
:
Mmes
: DE
LAMARRE
Nathalie,
POULY
Nicole,
ROUQUET
Martine,
LAGUERRE
Sophie,
LAGORCE
Patricia,
DEMAREST
Frédérique,
RICHARD
Gaëlle,
MM
: BRUCHON
Jean-François,
MARQUET
Éric,
DION
Christian,
CHARRUAU
Michel,
SADRY
Pascal,
FOUQUET
Ludovic,
TORCHEBOEUF
Benoit
A donné
procuration
: M.
CHAUMET
Florian
à M.
BRUCHON
Jean-François
;
A été
nommé(e)
secrétaire
: M.
MARQUET
Éric
Objet
: Participation
financière
de
la
commune
à la
destruction
des
nids
de
frelons
asiatique
chez
les
particuliers
Vu:
e
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
e la
lettre
du
6 janvier
2012
aux
Préfets
de
la Région
Poitou-Charentes
précisant
le protocole
de
lutte
contre
le frelon
asiatique,
Considérant
que
:
e le
frelon
est
classé
sur
la liste
européenne
des
espèces
exotiques
envahissantes
préoccupantes,
e la
présence
du
frelon
asiatique
et
son
développement
rapide
sur
le territoire
de
la commune
sont
avérés,
e des
opérations
de
lutte
définies
à l'article
L.411-8
du
Code
de
l'Environnement
permettent
aux
Préfets
d’ordonner
la destruction
de
nid
sur
des
propriétés
privées,
° le
financement
de
ces
opérations
de
lutte
contre
le frelon
asiatique
n’est
pas
pris
en
charge
par
l'Etat,
e le
coût
de
la destruction
de
nids
de
frelons
asiatiques
peuvent
être
onéreux,
Décide
:
+ de
participer
financièrement
aux
frais
de
destruction
des
nids
en
fixant
les
modalités
suivantes
:
> les
bénéficiaires
de
l'aide
devront
obligatoirement
faire
intervenir
les
techniciens
de
la FREDON
CHARENTE,
car
la commune
est
adhérente
et
bénéficie
de
tarifs
préférentiels,
> les
bénéficiaires
de
l'aide
ne
pourront
faire
intervenir
les
techniciens
que
pour
la période
d'avril
à novembre,
> le
montant
de
l’aide
attribuée
sera
de
50
%
du
coût
de
l'intervention
par
la FREDON
CHARENTE
plafonnée
à 97
€ représentant
le tarif
de
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques.
° _
d’autoriser
Monsieur
le Maire
> à
fixer
les
modalités
de
versement
de
l’aide
par
décision
du
maire.
Délibération
n°
3-9
- Participation
financière
de
la
commune
à la
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
- page
n°1/2