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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boutiers-Saint-Trojan.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République
Française
Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2024
Publié
le
ID : 016-211600580-20240429-DELIB_2024_3
4-DE
Département
CHARENTE
Commune
de
Boutiers
Saint-Trojan
DELIBERATIONT
J
CONSEIL
MUNICIPA
du
29/04/2024:
3-4 Dénomination de la
salle
des
fêtes
L'an
2024
et
le vingt-neuf
avril
à 19
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
du
conseil
sous
la présidence
de
BRUCHON
Jean-François,
Maire Présents
:
Mmes
: DE
LAMARRE
Nathalie,
POULY
Nicole,
ROUQUET
Martine,
LAGUERRE
Sophie,
LAGORCE
Patricia,
DEMAREST
Frédérique,
RICHARD
Gaëlle,
MM
: BRUCHON
Jean-François,
MARQUET
Éric,
DION
Christian,
CHARRUAU
Michel,
SADRY
Pascal,
FOUQUET
Ludovic,
TORCHEBOEUF
Benoit
A donné
procuration
: M.
CHAUME
T Florian
à M.
BRUCHON
Jean-François
;
A été
nommé(e)
secrétaire
: M.
MARQUET
Éric
=
a
=
Rs
ii
oi
17/04/2024
A l'unanimité Pour
: 14
Contre
: 0
lAbstention
: 1
lActe
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
(30/04/2024 Et
publication
ou
notification
du
:
(30/04/2024
Objet : Dénomination de la
salle
des
fêtes
Monsieur
le Maire
expose
:
Il'appartient
au
Conseil
Municipal
de
choisir,
par
délibération,
le nom
à donner
à un
lieu
où
à un
équipement
municipal.
Cette
dénomination
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
Municipal. La
présente
délibération
a pour
but
de
dénommer
la salle
des
fêtes
pour
permettre
la
distinction
avec
la mairie
du
fait
que
les
bâtiments
sont
d'un
seul
bloc.
Conformément
à l'article
L.2121-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dans
son
alinéa
premier
« le
conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
commune
».
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
et après
avis
des
membres
de
l'assemblée,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
baptiser
la salle
des
fêtes
du
nom
de
Monsieur
Robert
RICHARD,
ancien
Maire
de
1980
à 2014,
conseiller
général
du
canton
Cognac-Nord
de
2004
à 2011,
au
côté
de
l'ancien
président
socialiste
Michel
BOUTANT.
Il fut
aussi
Président
de
la Communauté
de
communes
de
Cognac
durant
six
ans,
de
2008
à 2014.
Il a également
été
le Président
du
pôle
image
MAGELIS
de
2008
à 2014.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.2121-29
alinéa
1,
VU
l'avis
favorable
de
la famille
RICHARD,
Considérant
que
le Conseil
Municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
commune, Considérant
que
la dénomination
doit
être
conforme
à l'intérêt
public
local
et
doit
respecter
le principe
de
neutralité
du
service
public,
Considérant
l'intérêt
communal
que
présente
la dénomination
des
lieux
et
des
bâtiments
publics,
Délibération
n°
3-4
- Dénomination
de
la salle
des
fêtes
- page
n°1/2
Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2024
Publié
le
ET
ID
: 016-211600580-20240429-DELIB_2024_3
4-DE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
Article
1 :
De
dénommer
la salle
des
fêtes
« ESPACE
Robert
RICHARD
» sis
2 place
de
l'Eglise
Article
2 :
D’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération. Fait
et délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Le Maire Jean-Françoi
Délais
et
voies
de
recours
: la
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Délibération
n°
3-4
- Dénomination
de
la salle
des
fêtes
- page
n°1/2