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Compte-Rendu - COMPTERENDU CM05072021 public
Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Damelevières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTERENDU CM05072021 public)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Éducation,
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 5 JUILLET 2021 – 18h30 – Salle Nelson MANDELA.
Convocations envoyées le mercredi 30 juin 2021
Nombre de conseillers en place : 23.
Présents : MMS SONREL DUJARDIN LARIDANT GRUCKER LOUIS VILLAUME PIERRE PYTHON GESQUIERE
MMES CHERY-GAUDRON PENAROYAS AUBURTIN LEGRAS GARILLON CARRASCO Excusé(e)s et représenté(e)s :
Mme SAINT DIZIER représentée par Mme CHERY GAUDRON
Mme OHNET représentée par Mme PENAROYAS
Mme SCHLERET représentée par Mme LEGRAS
M. RUYER représenté par M. GESQUIERE
M. DARGENT représenté par Mme GARILLON
Mme LEROY représentée par Mme CARRASCO
M. ALLALA représenté par M. SONREL
Mme CARPENTIER représentée par M. LARIDANT
AFFAIRES GENERALES :
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 17 mai 2021.
o Approuvé à l’unanimité.
Désignation des jurés d’assises 2022 par tirage au sort sur les listes électorales.
Augmentation de la durée hebdomadaire de service d’un agent : suppression de poste/création
de poste :
M. le Maire explique qu’un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps non complet à 25h est
supprimé et remplacé à partir du 1er septembre par un poste d’adjointe administratif principal 2ème classe à temps
complet, afin de pouvoir assurer la paie et la comptabilité des budgets de la commune, de l’enfance et la jeunesse,
du SIS, du CCAS, de la résidence autonomie et du chalet de Bussang.
o Délibération adoptée à l’unanimité.
Convention « Petites Villes de demain »
La Commune de Blainville a été retenue au dispositif « Petite Ville de Demain ». Damelevières, commune
limitrophe et partenaire de Blainville-sur-l’Eau sur de nombreux projets, est associée à ce dispositif et à son comité
de pilotage.
Une agente de développement a été recrutée pour le déploiement de ce dispositif sur le territoire, poste porté à
75% par l’Etat et à 25% par les collectivités locales.
Afin d’officialiser l’inclusion de Damelevières dans le dispositif PVD, il est proposé que la commune soit
signataire de la convention de portage du dispositif et à ce titre participe au financement du reste à charge du poste
d’agente de développement à la même hauteur que Blainville-sur-l’Eau et la communauté de communes.
o Délibération adoptée à l’unanimité.
FINANCES
Convention de mise à disposition des équipements de la zone de loisirs au CASI Lorraine
République Française Le CASI Lorraine a demandé la mise à disposition des équipements de la zone de loisirs pour une rencontre
exceptionnelle de ses adhérents. Au vu du coût engendré pour la commune, notamment en termes de personnel,
il est proposé un remboursement des frais à hauteur de 1560€.
o Délibération adoptée à l’unanimité.
Taux Horaire des agents communaux
M. l’adjoint à l’environnement fait part de la sollicitation de l’établissement public de bassin Meurthe-Madon qui souhaite que les agents espaces verts de la commune puisse prendre en charge l’entretien d’une zone de rétention de crues située à Barbonville.
Considérant que les agents municipaux des services techniques sont amenés à intervenir pour le compte de tiers en cas d'intérêt général d'urgence ou en reprise de désordre causé par un tiers,
Considérant que le coût horaire de ces agents doit être identifié afin de pouvoir facturer au tiers pour le compte duquel la prestation a été réalisé ou en reprise du désordre qu'il a causé,
Considérant que les prestations réalisées peuvent être de différentes natures notamment en matière d'entretien, de gestion des espaces verts, de maintenance des bâtiments des espaces publics communaux et de travaux publics,
Monsieur le Maire propose d'établir la tarification suivante prenant en compte la moyenne du taux horaire des agents et incluant l'entretien, la maintenance et l'amortissement des machines utilisées : 60€ / heure.
o Délibération adoptée à l’unanimité.
ENVIRONNEMENT
Charte d’engagement Commune Nature :
La commune de Damelevières a obtenu le label « Commune Nature » avec la mention « 2 libellules » pour son
action en faveur de la biodiversité dans la gestion de ses espaces verts. Le prochain audit validant les engagements
de la commune est prévu le 19 juillet 2021.
Il s’agit donc de renouveler l’adhésion (gratuite) de la commune à la charte « Commune Nature », soutenue par
la Région Grand Est et l’Agence de l’eau Rhin Meuse.
Pour les communes qui intègrent ces enjeux dans la gestion de leurs espaces, cette charte est un outil qui permet
de formaliser les engagements pris et de donner une reconnaissance aux communes qui les mettent en œuvre.
Les bonnes pratiques listées dans la présente charte doivent permettre de réduire les impacts constatés sur la
qualité de l’eau et sur le niveau de biodiversité des espaces.
o Délibération adoptée à l’unanimité.
Transfert de la compétence assainissement à la CC3M
La loi NOTRE de 2015 prévoyait le transfert automatique de la compétence Eau et Assainissement aux
intercommunalités à partir du 01/01/2020. En juillet 2017, la loi Ferrand a permis aux communes de reporter ce
transfert au 01/01/2026.
Au niveau de la CC3M, il avait été choisi de différer le transfert à 2026.
Considérant que le refus précédent de Damelevières était dû à l’absence au sein de la CC3M d’un pacte de
gouvernance précisant comment seraient gérées les nouvelles compétences après transfert,
Considérant que la CC3M a initié une démarche de création d’un pacte de gouvernance,
Considérant la possibilité pour la CC3M de déléguer sa future compétence assainissement au SIE aujourd’hui
existant,
Il est proposé de valider la prise de compétence Assainissement au 1er janvier 2022 par la Communauté de
Communes Meurthe-Mortagne-Moselle. La compétence Assainissement regroupe l’assainissement collectif et
non collectif, la collecte et le traitement des eaux usées. Elle exclut la gestion des eaux pluviales ainsi que les
avaloirs.
Le transfert de compétence concerne les 37 communes mais le service sera assuré par la CC3M sur 34 communes
et par le Syndicat SIE Blainville/Damelevières pour 3 communes de la CC3M à savoir Blainville sur l’Eau,
Damelevières et Mont sur Meurthe et 1 commune de la CCTLB : Rehainviller.
Pour ce dernier, le principe de la représentation-substitution sera appliqué. Il conviendra d’élire 12 délégués
titulaires et 6 suppléants, avec un engagement moral que les élus soient issus des communes de l’actuel syndicat
et selon la représentation en vigueur en 2021. Par réciprocité, les élus communautaires représentant les communes de Blainville sur l’Eau, Damelevières et Mont
sur Meurthe s’engagent moralement à ne pas interférer dans les décisions proposées par la commission
assainissement.
o Délibération adoptée à l’unanimité.
JEUNESSE
Tarifs des services périscolaires et extrascolaires pour les enfants de l’ASE
En complément des tarifs enfance-jeunesse votés en décembre 2020, il convient de préciser les tarifs de ces
services à appliquer aux enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance :
Calcul du taux horaire pour le temps de garde périscolaire : calcul de la moyenne des participations des
familles l’année précédente (formule imposée par la CAF, à savoir : Participations de l’année N-1/nombre
d’heures facturées aux familles en l’année N-1).
Tarif des repas de restauration scolaire : 3,77€
Tarif de journée CLSH : 5,97€
Tarif de semaine CLSH : 29,84€
o Délibération adoptée à l’unanimité.
Aide au 1er départ en vacances avec Jeunesse en Plein Air 54 :
L’Adjointe Déléguée à l’enfance et à la jeunesse indique qu’afin de permettre au plus grand nombre d'enfants de
découvrir d'autres espaces, d'autres cultures, et de partager de nouvelles activités sportives et culturelles en dehors
de l'environnement familial quotidien et du quartier, la commune de Damelevières participe à la mise en place de
l'opération « Premier départ en centre de vacances ».
Ce dispositif permet à des enfants de la commune de 4 à 16 ans de bénéficier d'une aide financière significative
et d'un accompagnement technique dans l'élaboration de leur projet de départ.
Cette opération est ouverte à toutes les familles, sans condition de ressources. Son montant est adapté à la situation
et aux besoins réels de la famille. Elle s’adresse en priorité aux familles dont les revenus sont les plus modestes.
Il est proposé d’aider au premier départ en abondant à hauteur de 100€ par enfant le coût des vacances, pour 10
enfants maximum soit une enveloppe prévisionnelle de 1000€.
o Délibération adoptée à l’unanimité.
Repas à 1€
Damelevières a mis en place la tarification sociale dans les cantines pour permettre aux enfants des familles les
plus modestes de manger à la cantine pour 1€ maximum. Depuis le 1er avril 2019, l’Etat soutient cette mise en
place en participant à hauteur de 2€ par repas. A partir du 1er avril 2021, il propose de passer ce soutien à 3€ par
repas pour 3 ans. Il s’agit donc d’autoriser le maire à signer une nouvelle convention avec l’Etat dans ce cadre,
valable de manière rétroactive à partir du 1er mai 2021. La répartition de ce soutien supplémentaire de l’Etat sera
discutée en commission Enfance Jeunesse.
o Délibération approuvée à l’unanimité.
TRAVAUX
Convention avec le SIE pour des travaux liés à l’aire de retournement du réservoir du bois
d’Einville situé sur la commune de Blainville-sur-l’Eau :
La clôture actuelle autour du réservoir du Bois d’Einville ne permet pas aux engins de secours, de déneigement
ou autre de pouvoir manœuvre dans l’enceinte du réservoir. Il est donc nécessaire de rectifier le tracé de la clôture
et de la déplacer. Le SIE n’ayant pas le matériel adéquate, il parait opportun de faire effectuer les travaux par les
communes de Blainville et Damelevières. La convention a pour objet de définir les modalités de réalisation de
ces travaux et les modalités de remboursement des coûts agents et machines par le SIE.
o Délibération approuvée à l’unanimité. Convention avec le SIE pour la réalisation de travaux d’assainissement, d’eau potable et de
voirie Rue du Grand Pré et Route de Blainville :
Dans le cadre des travaux prévus sur ces deux voies, ont été vérifiés l’état des canalisations d’assainissement par
un passage caméra, et l’état du réseau d’eau potable par le délégataire. Il a été constaté que des travaux
d’assainissement sont nécessaires, partiels route de Blainville et plus conséquents rue du Grand Pré (canalisation
recevant la quasi-totalité des effluents des Cités Est). En matière d’eau potable, un remplacement partiel des
canalisations est nécessaire. Les travaux seront menés concomitamment. La convention définit les modalités de
réalisation des travaux. La commune de Damelevières coordonnera ce groupement de commande.
o Délibération approuvée à l’unanimité.
URBANISME
Cession de terrains rue d’Alsace (AH165) suite à l’avis des domaines :
L’adjoint en charge de l’urbanisme informe le conseil de la nécessité de céder les parcelles AH 164 et 165 aux
propriétaires de la parcelle voisine, actuellement occupant, afin de régulariser leur situation. Au vu de la petitesse
des parcelles et de la nécessité de régulariser la situation, il est proposé de céder ces parcelles à l’euro symbolique,
comme cela a déjà été fait pour la régularisation de la parcelle voisine.
L’avis des domaines en date du 11/06/2021 est favorable à cette cession à l’euro symbolique.
o Délibération approuvée à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
Motion contre la fermeture de classes au collège Langevin Wallon
M. le Maire indique qu’une fermeture de classe pourrait avoir lieu au collège Langevin Wallon pour les élèves de
6ème. Le niveau passerait à 4 classes de 30 élèves, un chiffre élevé pour un niveau de classe charnière entre l’école
primaire et le secondaire.
M. le Maire dénonce la même logique comptable que celle qui a guidé la suppression de classe à l’école Victor
Hugo, que le conseil municipal avait unanimement dénoncé. En cohérence, M. le Maire propose au conseil
d’adopter la motion suivante :
MOTION CONTRE LA FERMETURE DE CLASSE AU COLLEGE LANGEVIN-WALLON
Les moyens octroyés par le rectorat ne permettent pas de maintenir 5 classes de 6éme pour la prochaine rentrée
scolaire 2021-2022.
Ceci aura pour conséquence des classes surchargées à 30 élèves par classe. Le conseil municipal de Damelevières
déplore les conséquences de cette décision :
Dégradation de la qualité de l’enseignement et des conditions de travail des élèves et des équipes
pédagogiques :
Les élèves perdront en accompagnement personnalisé nécessaire à leur réussite. Leurs conditions
d’apprentissages seront plus difficiles. Ces temps personnalisés ont d’autant plus d’importance en cette
période de crise sanitaire alors que nous constatons des retards d’apprentissage accentués par les
confinements successifs.
Dégradation des conditions sanitaires d’accueil des élèves et des équipes pédagogiques :
En cette période où nous mettons en œuvre des protocoles sanitaires limitant au maximum les brassages
d’élèves et où nous évitons les regroupements des personnes dans des espaces restreints, il est paradoxal que
l’Education Nationale, par unique objectif comptable, réduise le nombre de classes dans une école et de fait
augmente le nombre d’élèves par classe. Les distanciations physiques ne pourront être respectées.
Dégradation des conditions sécuritaires d’accueil des élèves et des équipes pédagogiques :
Les salles de classes ne permettent pas d’accueillir 30 personnes sans condamner les issues de secours. Face à cette perspective le conseil municipal de DAMELEVIERES s’oppose fermement à cette décision, s’associe
au mouvement initié par les enseignants et les parents d’élèves pour obtenir des moyens supplémentaires afin de
maintenir 5 classes de 6éme au collège Langevin-Wallon.
o Délibération approuvée à l’unanimité.
Informations diverses
M. le Maire indique que suite à réunion en sous-préfecture les festivités du 14 juillet ont pu être maintenues,
moyennant des adaptations au vu du contexte sanitaire : jauge limitée à 1000 personnes à l’intérieur de l’enceinte,
sur réservation, avec port du masque en dehors des temps de repas.
Le bulletin « En Direct » sera disponible à partir de ce mercredi 7 juillet.
Fait et délibéré en séance, les jours mois et ans susdits. L'ordre du jour étant épuisé, après lecture faite, les membres
présents ont signé le feuillet.
Nom Prénom Emargement
SONREL Christophe
CHERY-GAUDRON Sylvie
VILLAUME Olivier
OHNET Marie-Claude
GESQUIERE Luc
SAINT-DIZIER Patricia
PYTHON Hervé
SCHLERET Nelly
DUJARDIN Bruno
LEROY Sonia
ALLALA Abderazak
CARPENTIER Mélissa
LARIDANT Gilles
PENAROYAS Fanny
GRUCKER Yannick
AUBURTIN Isabelle
LOUIS Dominique
CARRASCO Annick
PIERRE Thomas
LEGRAS Blandine
RUYER Julien
DARGENT Olivier
GARILLON Armelle