Compte-Rendu - Compte Rendu cm 05072023

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 18 decembre 2019

Compte-Rendu - Compte Rendu cm 05072023 Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Damelevières. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 05072023)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, _i

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 5 JUILLET 2023

Présents : MMS GESQUIERE GREGOIRE LARIDANT PIERRE PYTHON SONREL VILLAUME IRDEL DARGENT

MMES CHERY-GAUDRON LEROY MOUCHOT SAINT-DIZIER SCHLERET Excusé(e)s et représenté(e)s :

M. ALLALA représenté par M. SONREL

Mme AUBURTIN représentée par Mme LEROY

Mme CARPENTIER représentée par Mme SCHLERET

Mme CARRASCO représentée par Mme CHERY GAUDRON

M. DUJARDIN représenté par M. VILLAUME

M. GRUCKER représenté par M. GESQUIERE

Mme LEGRAS représentée par Mme MOUCHOT

M. LOUIS représenté par M. PYTHON

Mme OHNET représentée par Mme SAINT DIZIER

Elus : 23

Votants : 23

Secrétaire de Séance : Nelly SCHLERET.

Avant de démarrer la séance, M. le Maire souhaite exprimer toute sa solidarité aux élus locaux et toutes les

personnes qui ont fait l’objet d’attaques personnelles et/ou sur les biens publics de leur commune. Ces violences

sont totalement inacceptables, et sont le signe d’une véritable crise sociale dans notre pays. L’évènement de

violence policière à l’origine de ces évènements est tout aussi inacceptable et la justice s’en est saisie

immédiatement. Un travail doit être fait au quotidien et au plus près des habitants pour accompagner au mieux

les besoins et l’Etat doit donner les moyens aux gardiens de la paix et aux services publics d’assurer leur rôle

essentiel à la sécurité et la cohésion nationales.

AFFAIRES GENERALES

 Approbation du compte rendu du conseil municipal du 9 juin 2023

 Approuvé à l’unanimité

 Révision du Document Unique d'évaluation des risques professionnels et Plan annuel de

prévention 2023

Mme l'Adjointe aux finances et affaires générales rappelle au conseil municipal que la mise en place du

document unique d’évaluation des risques professionnels est une obligation pour les collectivités territoriales et

leurs établissements publics. La collectivité dispose d’un document unique élaboré depuis 2011, mis à jour en

2016. Une nouvelle mise à jour du DUERP était nécessaire et il a été validé par le Centre de Gestion 54.

L'ensemble des services et matériels a été étudié afin de répertorier tous les risques potentiels. Les agents ont

également été consultés afin d’analyser leurs postes de travail.

Le document unique d’évaluation des risques professionnels permet d’identifier et de classer les risques

rencontrés dans la collectivité afin de mettre en place des actions de prévention pertinentes. C’est un véritable

état des lieux en matière d’hygiène et de sécurité du travail.

Sa réalisation permet ainsi :

- de sensibiliser les agents et la hiérarchie à la prévention des risques professionnels,

- d’instaurer une communication sur ce sujet,

République Française- de planifier les actions de prévention en fonction de l’importance du risque, mais aussi des choix et des

moyens,

- d’aider à établir un programme annuel de prévention.

Le conseil Municipal est invité à valider le document unique d’évaluation des risques professionnels et le plan

d’actions.

 Approuvé à l’unanimité

FINANCES :

 Subvention exceptionnelle Dam Gym

Mme l’adjointe déléguée aux finances et aux affaires générales propose de verser une subvention

exceptionnelle au club Damelevières Gymnastique.

En effet, la ville a été sollicitée par le club Damelevières Gymnastique pour les aider dans le

déplacement aux championnats de France de leur 3 jeunes gymnastes de haut niveau. De très beaux

résultats pour des jeunes qui portent toujours et veulent continuer à porter le dossard de Damelevières.

Comme pour d'autres disciplines par le passé, la commission Finances propose à l’unanimité de verser

une subvention exceptionnelle de 400 euros sur un budget total prévu de 2000€.  Approuvé à l’unanimité

 Emprunt aménagement de la rue Sainte Libaire

Le conseil municipal de Damelevières a décidé d’investir dans l’aménagement de la rue Sainte Libaire

et a validé le budget prévisionnel de l’opération. Après consultation de plusieurs organismes bancaires,

il a été établi que la meilleure proposition est celle de La Banque des Territoires de la Caisse des Dé-

pôts pour un emprunt de 340 000€ à un taux à 3.6% et pour une durée de 20 ans.

 Approuvé à l’unanimité

 Convention avec le SDE pour les certificats d'économie d'énergie :

Le conseil renouvelle jusque 2025 la convention permettant d’être subventionné au titre des économies

d’énergie réalisées dans les travaux de la commune, comme le gymnase Victor Hugo, par le syndicat

départemental d’électricité 54.

 Approuvé à l’unanimité

 Revalorisation du taux de rémunération de la gérante du Chalet de Bussang.

Mme l’Adjointe Déléguée aux finances et aux affaires générales, responsable du Chalet de Vacances

de la commune situé à Bussang propose un changement de taux horaire de la gérante de 12 Euros à

12.50 euros de l’heure à compter du 1er juillet 2023.

 Approuvé à l’unanimité

URBANISME :

Rénovation du gymnase Victor Hugo : modification du plan de financement

M. le Maire rappelle que dans le cadre du projet de rénovation énergétique de l'ensemble scolaire du centre, une

première phase a été menée en 2022, portant sur les ouvrants, portes et huisseries du rez-de-chaussée côté cour,

portes d'entrées côté rue, ainsi que sur la façade côté cour et l'isolation intérieure de la salle d'évolution.

Dans cette deuxième phase, il s'agit de continuer avec la rénovation énergétique du gymnase de l'ensemble

scolaire, selon les travaux suivants :- Réfection et isolation de la toiture, de murs et du sol

- Réfection du plafond (dalles) et pose d'un filet de protection

- Création d'une cloison pour créer un espace de rangement du matériel sportif et réduire le volume à chauffer

- Changement de postes anciennes non isolées.

Il est proposé de solliciter les partenaires de la ville selon le plan de financement suivant :

 Approuvé à l’unanimité

 Etudes d'économies d'énergie sur les bâtiments

M. le Maire propose de faire appel à un bureau d’études pour établir un diagnostic précis et chiffré des

économies d’énergie possibles sur certains bâtiments et d’anticiper le décret tertiaire qui obligera d’ici

2030 de réaliser 40% d’économie d’énergie dans les bâtiments de plus de 1000 m². Ces études sont

subventionnées au titre des économies d’énergie dans le cadre du dispositif ACTEE « Chêne » à

hauteur de 50%. La commune pour ce faire rejoindra la candidature commune au dispositif ACTEE «

chêne » porté par le PETR du Lunévillois.

Les bâtiments qui seront audités en priorité sont :

- Le groupe scolaire du centre : école maternelle Jacques Prévert, école élémentaire Victor Hugo, loge-

ments communaux et gymnase scolaire.

- L’Espace Maurice Villaume : salles de sport, salle de réunion, atelier du service technique.

- La résidence autonomie André Claudel.

Ces études seront confiées à la société EMT Solutions pour un montant de 16600€ hors taxes pour les

3 bâtiments.

 Approuvé à l’unanimité

ENVIRONNEMENT

 Projet d'aménagement de la zone de loisirs tranche 2 : modification du plan de financement

M. l’adjoint en charge de l’environnement indique qu’il s’agit de préciser les participations des partenaires suite

aux informations reçues de leur part. La part prise en charge par la commune augmente. Le plan de financement

serait donc le suivant :

DEPENSES RECETTES

Aménagements voie douce et extérieurs

Préparation 19 185,00 €

ETAT :

DETR ou Fonds Vert 250 000,00 €

Travaux d'aménagement 909 016,00 €

Conseil départemental (Soutien aux

mobilités douces) 40 000,00 €

dont dépenses voie douce 167 097,00 € Conseil départemental (AT54) 99 230,15 €

DEPENSES HT RECETTES

Rénovation toiture 27 974,00 € ETAT :

DETR 30%

Bonus "Petites Villes de

demain" 10%

40% 31 389,20 €

Portes Extérieures

PVC 8 350,00 €

23 541,90€

7847,30€

Revêtement sol 24 987,05 € CD54 : AP54 30% 23 541,90 € Eclairage LED 409,52 €

Matériaux 11 873,18 € Autofinancement 30% 23 541,90 € Filet de protection 4 879,24 €

TOTAL 78 472,99 € TOTAL 78 472,99 €Région Grand Est - Soutien à

l'amélioration du cadre de vie 152 432,00 €

Autofinancement 386 538,85 €

Sous total aménagements 928 201,00 € 928 201,00 €

Création d'installations sportives

Equipements sportifs 297 229,00 € Agence nationale du sport 148 614,50 € dont équipements vélos:

Pumptrack, piste d'initiation 209 775,00 €

Région Grand Est - Appel à projets

Pumptracks 75 000,00 €

Autofinancement 73 614,50 €

TOTAL 1 225 430,00 € TOTAL 1 225 430,00 €

Les appels d’offre seront lancés à partir d’octobre pour un démarrage des travaux au 1er semestre 2024.

 Approuvé à l’unanimité

 Convention sur l'entretien du terrain de foot avec l'ABCD

M. l’adjoint en charge de l’environnement indique qu’il s’agit de définir les conditions dans lesquelles la section

de football de l’ACBD, les villes de DAMELEVIERES et BLAINVILLE SUR L’EAU collaborent à l’entretien

des terrains de football afin de permettre la meilleure utilisation de ceux-ci par la section.

Les terrains de football concernés sont :

• Le terrain du stade municipal Michel Henry de Blainville sur l’Eau,

• Le terrain de football de la plaine de jeux de Blainville sur l’Eau,

• Le terrain du stade municipal de Damelevières

Les terrains restent propriétés des communes. Elles en gardent la jouissance cependant elles s’engagent à

communiquer à la section football les dates à laquelle elles souhaitent les utiliser.

L’association assure sous son entière responsabilité l’entretien des terrains et met en œuvre tous les moyens

matériels, humains, et techniques nécessaires.

Les communes s’engagent à participer financièrement à la mission d’entretien des terrains comme suit :

- Pour assurer l’entretien des terrains l’association devra recourir au recrutement d’un agent d’entretien. Les

communes participeront au frais de personnels dédiés à la mise en œuvre de l’objet de cette convention

selon le plan de financement présentés en annexe 3.

- L’association procédera à l’acquisition des fournitures nécessaires au bon entretien des terrains (sable,

engrais…) et au fonctionnement des équipements (Carburants, huile…) selon l’annexe 4.

- Les consommables seront soumis pour avis avant chaque commande aux communes afin de respecter

scrupuleusement les conditions environnementales locales.

- Les communes prendront en charges la totalité de ces frais pour les terrains dont elles sont propriétaires.

- L’association transmettra, annuellement, un état détaillé des dépenses engagées, avec copies des factures,

aux collectivités pour remboursement.

 Approuvé à l’unanimité

ENFANCE ET JEUNESSE

 Projet de rénovation du bâtiment périscolaire : orientations

Mme l’adjointe à l’enfance et la jeunesse présente le projet de lancer la rénovation des locaux d’accueil

périscolaire et extrascolaire « Les Ptits loups ». Les objectifs de ce projet de rénovation sont de quatre

ordres :

1. Hygiène et sécurité des enfants :

Par le renouvellement complet du mobilier de la restauration scolaire, par l’ouverture des espaces

pour une meilleure visibilité sur les enfants, et la mise en place d’une alarme incendie et d’un sas

d’entrée pour les parents et visiteurs.

2. La santé et la sécurité des agents :Suite à un audit du centre de gestion sur l’ergonomie des postes de travail, des améliorations dans

les outils et manières de travailler doivent être apporter pour préserver la santé des agents enca-

drant les enfants, par le mobilier et la luminosité par exemple.

3. La qualité pédagogique d’accueil :

La création d’espaces plus ouverts et lumineux, adaptés à chaque âge et modulables grâce à du mo-

bilier adapté et la création d’une cuisine pédagogique ouverte permettront de proposer des activités

renouvelées aux enfants.

4. L’optimisation dans la gestion des moyens de l’accueil

En mettant en place des outils de gestion des allers et venue des personnes extérieures, et amélio-

rant les conditions de travail des agents, il s’agit de leur permettre de mieux se concentrer sur leur

présence avec les enfants.

Nature des travaux envisagés :

 Réfection du plafond (dalles) et de l’éclairage en LED

 Créer un système de gestion à distance de l’entrée des parents et un sas à l’entrée avec range- ments manteaux-sacs des maternelles

 Transformer un actuel bureau et couloir en un grand espace pour les petits à la place, plus lumi- neux en élargissant les ouvertures et en supprimant des cloisons

 Transformer la petite cuisine en local technique de ménage et chaufferie plus sécurisé  Installer une nouvelle cuisine à vocation pédagogique dans la grande salle avec plan de travail mobile adaptable petits / grands

 Vitrer la petite salle du fond et y aménager un WC pour les grands pour mieux séparer les es- paces petits / grands

 Poser un petit préau de liaison entre le bâtiment et le gymnase pour traverser au sec.  Repeindre l’ensemble pour un espace plus chaleureux et accueillant.

Ces travaux pourraient être subventionnés à hauteur de 60% par la CAF, du fait que la collectivité a adopté une

« Plan Mercredi ». Aussi une intention de projet sera déposée pour le 18 juillet.

 Approuvé à l’unanimité

 Ramassage scolaire intramuros : nouveau règlement intérieur

Depuis plusieurs années, deux bus financés par la commune assuraient gratuitement le ramassage des élèves scolarisés aux écoles Louis Aragon et domiciliés sur les quartiers de Damelevières situés sur la rive Nord de la Meurthe (Gare, Nid, Mortaison).

A partir de septembre 2023, un seul bus au lieu de deux réalisera ce ramassage. En effet ces dernières années le nombre d’élèves dans les deux écoles et le nombre d’enfants utilisant le transport scolaire est en baisse constante. S’ajoutent à ce fait l’inflation du coût des transport et les finances communales de plus en plus contraintes, et les exigences écologiques. Le double circuit de bus ne se justifie plus. L’objectif de l’équipe municipale étant de préserver ce service gratuit pour les habitants, il sera nécessaire d’organiser plus finement ce circuit unique, d’où la mise en place d’une réservation des places de bus via le portail familles et donc la mise à jour du règlement intérieur de ce service. Ce service reste gratuit. Néanmoins si les parents ne respectent pas les conditions de réservation prévues, et si un enfant est présent à l’arrêt de bus sans réservation, il sera transporté jusqu’à l’école par transport individuel facturé aux parents selon un tarif voté par délibération. Il est proposé de facturer ce transport 5€ par trajet.

 Approuvé à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

Mme L’adjointe déléguée aux finances et aux affaires générales indique que 2 caisses enregistreuses

(application sur tablette) ont été mises en place en remplacement des tickets à l’entrée et la buvette du bassin deplein air, à la suite d’une demande du Trésor Public. Le coût est équivalent à l’achat des tickets et cela

fonctionne bien.

Mme l’Adjoint déléguée aux finances et aux affaires générales précise que nous entrons dans le dispositif

UGAP Elec jusqu’en 2025

Les travaux sur la rue Sainte Libaire avancent correctement, les travaux d’assainissement sont terminés et la

voirie va démarrer.

M. Irdel partage la demande un riverain de la route de Blainville d’une signalisation pour inviter les cyclistes à

traverser à la fin de la voie douce pour ne pas poursuivre sur le trottoir. Cette demande a effectivement été émise

lors de l’inauguration de la voie douce et cette signalisation sera mise en place.

Mr IRDEL se questionne sur quelle collectivité devra proposer à partir de 2024 des composteurs à disposition

des riverains. Mr le Maire lui indique que c’est une compétence de la Communauté de Communes

Fait et délibéré en séance, les jours mois et ans susdits. L'ordre du jour étant épuisé, après lecture faite, les membres

présents ont signé le feuillet.

Nom Prénom Emargement

SONREL Christophe

CHERY-GAUDRON Sylvie

VILLAUME Olivier

OHNET Marie-Claude Excusée

GESQUIERE Luc

SAINT-DIZIER Patricia

PYTHON Hervé

SCHLERET Nelly

DUJARDIN Bruno Excusé

LEROY Sonia

ALLALA Abderazak Excusé

CARPENTIER Mélissa Excusée

LARIDANT Gilles

GREGOIRE Bruno

GRUCKER Yannick Excusé

AUBURTIN Isabelle Excusée

LOUIS Dominique Excusé

CARRASCO Annick Excusée

PIERRE Thomas

LEGRAS Blandine Excusée

MOUCHOT Maryse

DARGENT Olivier

IRDEL Thierry