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Déliberation - N 42 SPORTS Marche de prestations de communication et de promotion de la Ville Signature du marche avec la SASP AB Rugby Pro
Document publié le Jeudi 15 octobre 2015 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 42 SPORTS Marche de prestations de communication et de promotion de la Ville Signature du marche avec la SASP AB Rugby Pro)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°42
Séance du 15 octobre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 9 octobre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, MM. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Destin, Bensoussan, M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; M. Boutonnet à Mme Bensoussan.
ABSENTE : Mme Belbaraka.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. le Maire présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : SPORTS - Marché de prestations de communication et de promotion de la Ville de Bayonne – Signature du marché avec la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro.
Depuis plus d’un siècle, le rugby est un élément fort de l’identité et de la culture bayonnaise. L’avènement du professionnalisme et son hypermédiatisation n’ont fait que renforcer cet attachement et souligner l’intérêt que pouvait constituer un club de rugby de haut niveau, à Bayonne. Aujourd’hui, la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro, tête de proue du rugby bayonnais, est devenue en toute logique un des vecteurs de communication privilégiés de notre collectivité. Véritable vitrine pour Bayonne, la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro participe non seulement à la promotion de l’image de notre cité, mais aussi au renforcement de sa cohésion sociale et à la vitalité économique du territoire. 2
La récente relégation en championnat de France de Pro D2 n’a pas brisé cette dynamique. Au contraire, près de 10 000 spectateurs sont toujours présents dans les travées du stade Jean Dauger et la couverture télévisuelle de toutes les rencontres de début de championnat souligne, s’il le fallait, l’attrait médiatique que suscite toujours l’Aviron Bayonnais Rugby Pro. La Ville de Bayonne entend profiter pleinement de ce succès populaire et de l’opportunité médiatique que représente l’Aviron Bayonnais Rugby Pro.
Aussi, pour la saison 2015-2016, il a été décidé au travers d’un contrat de prestations de services, d’acquérir auprès de la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro diverses prestations de communication visant à rapprocher et associer le nom et l’image de notre ville à celle du club.
Dans ce cadre, la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro a remis une proposition commerciale comprenant diverses prestations de communication et d’image portant sur un ou plusieurs matchs, sur la phase aller et/ou retour ainsi que sur la saison sportive. L’offre concerne tout type de visibilité : marquage textile, panneaux fixes sur le stade, panneaux à affichage dynamique, messages sur les écrans géants, billetterie, prestations relations publiques ou encore multiples produits de communication sur la plateforme web du club.
La diversité de cette offre, et sa souplesse, doivent permettre à la Ville de Bayonne d’accompagner sa stratégie de communication, tout au long de la saison sportive, en fonction des besoins identifiés, pour donner une visibilité accrue à ses actions ou politiques publiques : commerce en centre-ville, stationnement, évènements culturels ou sportifs, etc.
Par conséquent, un projet de marché a été préparé afin de conclure un marché négocié sans mise en concurrence, sur le fondement de l’article 35-II-8° du code des marchés publics qui dispose « … Peuvent être négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence : … les marchés et les accords-cadres qui ne peuvent être confiés qu'à un opérateur économique déterminé pour des raisons techniques, artistiques ou tenant à la protection de droits d'exclusivité ». Il s’agira d’un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, conclu pour la saison sportive 2015-2016. Le montant de ces bons de commande est, à titre indicatif, estimé à 320 000 € HT.
La commission d’appel d’offres saisie, conformément à l’article 66-VI du code des marchés publics, le 24 septembre 2015, a attribué le marché à la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro. 3
Il est demandé au conseil municipal :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché à intervenir avec la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant l’exécution et le règlement dudit marché.
Adopté à la majorité.
Mme Durruty, MM. Neys, Laiguillon ne prennent pas part au vote.
M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, M. Duzert ne prennent pas part au vote
MM. Iriart, Nogues votent contre.
Ont signé au registre les membres présents.