Déliberation - N 07 SPORTS Accord cadre de prestations de communication et de promotion de la Ville Signature avec la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro

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Déliberation - N 07 SPORTS Accord cadre de prestations de communication et de promotion de la Ville Signature avec la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro Document publié le Jeudi 21 juillet 2016 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Déliberation - N 07 SPORTS Accord cadre de prestations de communication et de promotion de la Ville Signature avec la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro)Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)

O/J N° 07

Séance du 21 juillet 2016

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 15 juillet 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.

-oOo-

PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.

ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à Mme Durruty ; Mme Martin-Dolhagaray à M. Ugalde ; Mme Langlois à M. Esmieu ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Destin à Mme Bensoussan ; M. Artiaga à M. Etcheto.

SECRETAIRE : M. Boutonnet.

M. le Maire présente le rapport suivant :

Mes Chers Collègues,

OBJET : SPORTS - Accord-cadre de prestations de communication et de promotion de la Ville – Signature de l’accord-cadre avec la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro.

Depuis plus d’un siècle, le rugby est un élément fort de l’identité et de la culture bayonnaise. L’avènement du professionnalisme et son hypermédiatisation n’ont fait que renforcer cet attachement et souligner l’intérêt que pouvait constituer un club de rugby de haut niveau, à Bayonne. Aujourd’hui, la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro, tête de proue du rugby bayonnais, est devenue en toute logique un des vecteurs de communication privilégiés de la commune. Véritable vitrine nationale et internationale pour Bayonne, la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro participe non seulement à la promotion de l’image de la cité, mais aussi au renforcement de sa cohésion sociale et à la vitalité économique et touristique du territoire.

L’Aviron Bayonnais représente un surcroît de notoriété considérable pour la Ville de Bayonne dont pourra bénéficier l’ensemble des forces vives de la cité.2

Aussi, pour la saison 2016-2017, il a été décidé au travers d’un contrat de prestations de services, d’acquérir auprès de la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro diverses prestations de communication visant à rapprocher et associer le nom et l’image de la ville à celle du club.

La Ville de Bayonne entend ainsi développer sa stratégie de communication, tout au long de la saison sportive, en fonction des besoins identifiés, pour donner une visibilité accrue à ses actions ou politiques publiques : commerce en centre-ville, stationnement, événements culturels ou sportifs, etc. Elle a donc rédigé un cahier des charges par lequel elle a défini son besoin et les prescriptions techniques devant permettre d’y répondre. Ces prescriptions consistent pour l’essentiel à renforcer la visibilité de la Ville de Bayonne à l’occasion de chaque rencontre : marquage textile, panneaux fixes sur le stade, panneaux à affichage dynamique, messages sur les écrans géants, billetterie, prestations de relations publiques ou encore multiples produits de communication sur la plateforme web du club.

Au regard des besoins et des prescriptions définis par la Ville de Bayonne, la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro a remis une proposition commerciale comprenant diverses prestations de communication et d’image adaptables pour chaque rencontre.

La Ville entend pouvoir ajuster l’offre à ses besoins en communication. Par conséquent, un projet d’accord-cadre à marchés subséquents a été préparé. L’article 4 de l’ordonnance 2015-899 relative aux marchés publics dispose que « les accords-cadres sont les contrats conclus par un ou plusieurs acheteurs soumis à la présente ordonnance avec un ou plusieurs opérateurs économiques ayant pour objet d'établir (…) les termes régissant les marchés subséquents à passer au cours d'une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées ».

L’accord-cadre est conclu à l’issue d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, sur le fondement de l’article 30-I-3° du décret 2016-360 relatif aux marchés publics qui dispose que « les acheteurs peuvent passer un marché public (et donc un accord-cadre) négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables (…) lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, pour l'une des raisons suivantes :

(…)

c) La protection de droits d'exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle. »

Pour la saison sportive 2016-2017, il est proposé au conseil municipal un accord-cadre avec maximum fixé à 540 000 € HT.

La commission d’appel d’offres saisie le 13 juillet 2016 conformément à l’article L.1414-2 du code général des collectivités territoriales, a attribué l’accord-cadre à la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro.

Il est demandé au conseil municipal :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l'accord-cadre dans les conditions ci-dessus énoncées. Les marchés subséquents seront conclus au fur et à mesure des besoins après demandes adressées au titulaire de remettre des offres pour les besoins exprimés. La règlementation n’impose pas que les marchés subséquents soient soumis pour avis à la commission d'appel d'offres. Ils seront ainsi signés en vertu de la délégation, donnée au maire par le conseil municipal les 14 avril 2014 et 7 juin3

2016, pour la partie relative aux marchés et accords-cadres passés pour un montant inférieur au seuil des procédures formalisées ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant l’exécution et le règlement de cet accord-cadre et des marchés subséquents.

Adopté à la majorité.

Mme Durruty, M. Neys, Mme Meyzenc et M. Laiguillon ne prennent pas part au vote.

Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas votent contre.

M. Iriart, Mme Wagner votent contre.

Ont signé au registre les membres présents.