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Déliberation - N 167 SPORTS Accord cadre prestations communication et promotion de la Ville Signature avec la SASP ABRP 2021 2022
Document publié le Jeudi 22 juillet 2021 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 167 SPORTS Accord cadre prestations communication et promotion de la Ville Signature avec la SASP ABRP 2021 2022)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
ayonne' BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUILLET 2021
DELIBERATION N° DE-2021-167
L'an deux mil vingt et un, le 22 juillet, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni la salle Lauga, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h45.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORREGE, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN- DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIE, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, M. ARCOUET, Mme LARRE, M. SALANNE, M. PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. ALLEMAN, M. SEVILLA, Mme ZITTEL, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI (à partir de 18h30), M.
BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, M. ETCHETO (jusqu'à 20h47), Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE.
Absents représentés par pouvoir :
Mme BRAU-BOIRIE à Mme LOUPIEN-SUARES, Mme BISAUTA à Mme HARDOUIN-TORRE, M. SUSPERREGUI à M. UGALDE (jusqu'à 18h30), Mme DUPREUILH à M. ETCHETO (jusqu'à 20h47),
M. ETCHETO à Mme BROCARD (à partir de 20h47)
Absent(s) :
Mme BENSOUSSAN, Mme DUPREUILH (à partir de 20h47, pour le vote des délibérations n° DE- 2021-163 à 169)
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu le rapport de M. LAIGUILLON,
OBJET : SPORTS - Accord-cadre de prestations de communication et de promotion de la Ville - Signature de l'accord-cadre avec la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro - Saison sportive 2021-2022.
Tête de proue du mouvement sportif bayonnais, la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro est l'un des vecteurs de communication importants de la commune. Véritable vitrine nationale pour Bayonne, la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro participe non seulement
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20210722-21_04104-DE
Date de réception préfecture : 26/07/2021 | | k
Dayonné de la promotion de l'image de notre cité, mais aussi du renforcement de sa cohésion
sociale et de la vitalité économique et touristique du territoire.
Aussi, pour la saison 2021-2022, il a été décidé au travers d’un contrat de prestations de services, d'acquérir auprès de la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro diverses prestations de communication visant à rapprocher et associer le nom et l'image de la Ville à celle du club.
La Ville de Bayonne entend ainsi développer sa stratégie de communication, tout au long de la saison sportive, en fonction des besoins identifiés, pour donner une visibilité accrue à ses actions ou politiques publiques: commerce en centre-ville, mobilité, évènements culturels ou sportifs, etc. Elle a donc rédigé un cahier des charges par lequel elle a défini son besoin et les prescriptions techniques permettant d'y répondre. Ces prescriptions consistent pour l'essentiel à renforcer la visibilité de la Ville à l'occasion de chaque rencontre: marquage textile, panneaux fixes sur le stade, panneaux à affichage dynamique, messages sur les écrans géants, billetterie, et multiples produits de communication sur la plateforme web du club.
Au regard des besoins et des prescriptions définis par la Ville de Bayonne, la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro a remis une proposition commerciale comprenant diverses prestations de communication et d'image adaptables pour chaque rencontre.
La Ville entend pouvoir ajuster l'offre à ses besoins en communication. Par conséquent, un projet d'accord-cadre à marchés subséquents a été préparé. L'article R.2162-2 du code de la commande publique précise que "lorsque l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12,».
L'accord-cadre sera conclu à l'issue d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence, préalable sur le fondement de l'article L.2122-1 du code de la commande publique ainsi que sur le fondement de l'article R.2122-3 du même code qui dispose que "l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé [en raison de] l'existence de droits d'exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle.
Pour la saison sportive 2021-2022, il est proposé au conseil municipal un accord-cadre avec maximum fixé à 290 000,00 € HT, identique à celui de la saison précédente.
Bien entendu, les prestations ne seront commandées cette saison qu'en fonction des possibilités existantes liées au déroulement des matchs comme cela s'est fait lors de la dernière saison sportive.
Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à :
— signer l'accord-cadre dans les conditions ci-dessus énoncées. Les marchés subséquents seront conclus au fur et à mesure des besoins après demandes adressées au titulaire de remettre des offres pour les besoins exprimés. La règlementation n'impose pas que les marchés subséquents soient soumis pour avis de la commission d'appel d'offres. Ils seront signés en vertu de la délégation, donnée au Maire par le Conseil municipal pour la partie relative aux
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 26/07/2021 D) | :
Ljavonne* BAIONA-PAYS BASQUE
marchés et accords-cadres passés pour un montant inférieur au seuil des procédures formalisées ;
— prendre toute décision concernant l'exécution et le règlement de cet accord- cadre et des marchés subséquents.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à la majorité
Votes contre : 1, M. DUZERT
Abstention : 2, M. ESTEBAN, M. ABADIE
Non-participation au vote : 2, Mme DURRUTY (en sa qualité de conseillère intéressée), Mme MEYZENC (en sa qualité de conseillère intéressée)
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Par délégation du Maire
Marc Wittenberg
Directeur général des services
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 26/07/2021