Procès Verbal - pv du 30.09.2024 2

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Procès Verbal - pv du 30.09.2024 2 Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Villeneuve-en-Perseigne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 30.09.2024 2)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Logement, D

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CONSEIL MUNICIPAL

VILLENEUVE EN PERSEIGNE

PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU 30.09.2024

À 19h30 à la Maison des services publics

72 600 Villeneuve-en-Perseigne

Date de convocation : 25.09.2024

Membres en exercice : 23

Présents : 20

Pouvoir: 1

Votants : 21

L'an Deux Mille Vingt-quatre, le 30 septembre à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal de Villeneuve en Perseigne, légalement convoqués le 25.09.2024 se sont réunis sous la présidence de M. André TROTTET, Maire de Villeneuve-en- Perseigne.

Qualité | NOM PRENOM PRESENT | REPRESENTE ABSENT/EXCUSE |

| Monsieur | TROTTET André x |

| Madame VINCENT Valérie X .

Monsieur LAMBERT Jean-Luc Pouvoir à E.FONTAINE __

Madame L'ALLAIS Brigitte X

Monsieur MONTHULE Xavier X

Madame | PRODHOMME Martine X _ Monsieur LOISON Francis | X : Madame PATOUT Prescillia | Excusée

Monsieur FAVIER Patrice x _.

Madame GASZTOWTT Yolaine x

| Monsieur | VIOLET Alain X |

Madame | PATEL Pascale x _

Monsieur CAMUS Christian X

Madame | CONSONNI Annick x

Monsieur | ADAM Cyril | x oo

Madame ANFRAY Liliane x Co

| Monsieur FONTAINE Eric | X

| Madame | BISSON Nadine ox |

Monsieur JOUVIN Pascal X |

Madame BEUNECHE Adeline x | _ EL Monsieur ANFRAY Dominique CL OX |

Madame MAINGUY Vanessa Excusée

Monsieur | BELLIDO Arnaud X

Secrétaire de séance : désignation de Martine PRODHOMME fonction qu’elle a accepté.Le nombre de votants est de 21 soit 20 présents et 1 pouvoir pour l’adoption du pv

Documents fournis :

e Estimation travaux mairie de Chassé avec 2 bureaux

e Estimation travaux mairie de Chassé avec 1 bureau

e Tableau tarifs des concessions, columbarium et cave-urnes

Ordre du jour

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Autorisation de déposer le permis de construire pour la mairie de Chassé/Montigny

Gratification de stage

Tarification des concessions des cimetières, cave-urnes et columbarium au 01.01.2025 Tarif convention club basket de St Germain du Corbeis

Renouvellement du contrat signé avec la SACEM

Création d’un poste d’adjoint technique AAA

AAAT

2024-103 APPROBATION DU PV DE LA SEANCE PRECEDENTE

Après remise du procès-verbal à chaque membre du conseil, il y a lieu de procéder à

l’adoption de celui-ci.

Ainsi, après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide d’entériner les décisions prises à la séance du 26.08.2024

2024-104 AUTORISATION DE DEPOSER LE PERMIS DE CONSTRUIRE POUR LA

MAIRIE CHASSE/MONTIGNY

Vu la délibération du 11.12.2023, qui retient le cabinet SICA NORMANDIE comme maître d’œuvre pour réaliser l’étude relative à l’agrandissement de la mairie de Chassé en vue d’y affecter une partie pour la mairie de Montigny,

A ce jour, Il est présenté l’avant- projet définitif en vue de déposer le permis de

construire.

M. Trottet expose que faisant suite à la dernière réunion de conseil, il a accepté qu’une version complémentaire de l’agrandissement des locaux de la mairie de Chassé-

Montigny soit faite avec 1 seul bureau.

Cette 2éme version vous a été communiqué lors de la réunion de travail de lundi dernier

et de ce soir.

La formule intégrant un seul bureau fait état d’un montant inférieur de 15 000 € HT et de 16 237 € HT avec les frais de maîtrise d’œuvre.

La plus grande partie de ces travaux concerne l’amélioration de la mairie de chassé : un bureau pour le maire, des sanitaires, une piéce d’archives et suivant la lére version un bureau pour le maire de Montigny. Il s’agit là d’un complément de mutualisation des investissements de Villeneuve en perseigne, les mairies déléguées de Chassé et Montigny méritant un minimum de confort. Que je n’entende pas que tout se fait à la

fresnaye : il faudrait savoir.Et cela renforce notre volonté de conserver toutes les communes déléguées et tout particuliérement celle de montigny, mais à priori ce n’est pas le cas de tous les élus puisque réduire le projet va à l’encontre de nos engagements.

Je rappelle que les élus de chassé souhaitent 2 bureaux.

Le débat sur ces deux propositions a eu lieu et je ne relance pas le débat. Aussi, je propose de voter :

- Version un bureau

- Version deux bureaux

- Contre le projet

Considérant que cette autorisation d’urbanisme n’entre pas dans le champ d’application des délégations accordées par le conseil municipal au maire, et que les attributions de celui-ci pour administrer les biens au nom de la commune, sont exercées sous le contrôle du conseil municipal.

Aussi, il est demandé aux membres du conseil d’autoriser le maire à déposer la demande de permis de construire relative à l’extension de la mairie de Chassé au nom de la commune, propriétaire du bâtiment.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide,

> Par 1 voix Pour la version un bureau,

> 19 voix Pour la version 2 bureaux

> 1 voix Contre

> D’autoriser M. le Maire à déposer une demande de permis de construire, au nom de la commune, relatif aux travaux de construction pour l’extension de la mairie, au vu des éléments présentés.

> D’habiliter M. le Maire à signer la demande de permis de construire, ainsi que toutes les pièces nécessaires au dossier.

2024-105 GRATIFICATION DE STAGE

La commune a accueilli deux stagiaires :

- _BAES Maxence pour l’obtention de son BAFA 2 semaines lors de l’ALSH de juillet

- _ THOMMEREL Eric, étudiant en bac professionnel animation présent tous les mercredis de septembre 2023 à juin 2024 et durant l’ALSH du mois de juillet

En régle générale, ayant accompli un travail utile et donc, contribué à l’amélioration du service public, le versement d’une gratification financiére en compensation peut être envisagé.

Cependant, lorsqu'il s’agit d’un stage de mise en situation en milieu professionnel de plus de 2 mois et intégré dans un cursus scolaire, une gratification minimale de 4.35€ par heure de stage, exonérée de charges sociales doît être versée par l’employeur.

Ainsi, après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide :> D'octroyer à M. BAES Maxence une rémunération égale à 150 € en vue de le récompenser du travail fourni, sachant qu’aucune cotisation n’est à verser. > D'octroyer à M. THOMMEREL Eric la rémunération prévue de 4.35 € pour 52 jours de travail à raison de 7h/jour soit 1 583.40 € au total, sachant qu'aucune cotisation n’est à verser (hormis la cotisation AT prise en charge par

l’établissement scolaire).

> De régler ces dépenses à l’article 6218 du budget

2024-106 TARIFICATION DES CONCESSIONS DES CIMETIERES, CAVE-URNES ET COLUMBARIUM AU 01.01.2025

M. le Maire présente les nouvelles tarifications qui pourraient être appliquées aux différentes catégories de concessions dans les cimetiéres.

CONCESSIONS COLOMBARIUM OÙ CAVE-URNE

15 ANS 30 ANS 15 ANS 30 ANS

50 € 80 € 120 € 200 €

Ainsi, après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents

ou représentés décide :

> D’appliquer les nouveaux tarifs tels que présentés ci-dessus à compter du

01.01.2025

> Que ces tarifs soient identiques pour tous les cimetiéres

> De charger M. le Maire et les Maires délégués d’appliquer la présente délibération

2024-107 TARIF CONVENTION CLUB BASKET DE ST GERMAIN DES CORBEIS

Il est demandé l’utilisation du gymnase par le club de basket de Saint Germain du Corbéis le mercredi de 17h30 à 22h en vue d’y exercer des cours, et le samedi pour après-midi pour des

compétitions.

A ce titre, il est proposé d’appliquer une facturation aux fins de participer au frais de

fonctionnement du gymnase.

Ainsi, après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents

ou représentés, décide :

> De facturer auprès du club de basket de Saint Germain du Corbéis la somme de 10 € pour chaque séance du mercredi et 10 € lors de chaque match du samedi relatif à

l’occupation du gymnase.

2024-108 RENOUVELLEMENT DU CONTRAT SIGNE AVEC LA SACEM

M. le Maire présente le renouvellement des contrats de la SACEM du 01.07.2024 au 30.06.2025

4Il s’agit de régler les droits d’auteur pour les bornes multimédia du musée soit 184.13 € HT par an, et les droits d’auteur pour la projection audiovisuelle de 374.40 € HT par an.

Ainsi, après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :

> D’autoriser M. le Maire à signer les deux contrats avec la SACEM.

2024-109 CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité d’assurer les missions suivantes : ménage école, mairie, gendarmerie, gymnase, salle des fêtes de la F/Chédouet.

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet d’une durée hebdomadaire de service de 17.66h à compter du 1.11.2024, pour les missions détaillées ci-dessus.

Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques

L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

Le cas échéant, selon la nature de l’emploi créé :

Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 du Code Général de la Fonction publique : (2)

- L332-8 1° Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ;

- L332-8 2° Pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code ; - L332-8 5° Pour les autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L 4, pour tous les emplois à temps non complet, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 % ;

En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.

Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis comme suit : cadre d’emploi des adjoints techniques, indice brut 367 à 558Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou

représentés :

> Adopte la création d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet d’une durée hebdomadaire de service de 17.66h à compter du 1.11.2024, modifiant le tableau des

emplois et des effectifs.

> Indique que Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité . > Monsieur le maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de

procéder au recrutement

Questions et informations diverses :

- Informations sur la présence de Villeneuve-en-Perseigne et du musée du vélo à

ORNEXPO en 2025

- Conseil d’école : Désignation d’Arnaud Bellido en tant que membre du conseil municipal au sein du conseil d’école

- Arrivée des cartes postales grand format, chaque commune prévoit des piquets en aluminium pour la fixation.

La prochaine réunion de Conseil municipal est prévue :

Le à 19h30

Réunion de travail les 7, 14, 21, 28.10.2024 à 18h30

Fait à Villeneuve-en-Perseigne, le 07.10.2024

Le secrétaire de séance : Le Maire,

ce Martine PRODHOMME André TROTTET