Procès Verbal - 19.01.2026 2

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Procès Verbal - 19.01.2026 2 Document publié le Lundi 19 janvier 2026 par la commune de Villeneuve-en-Perseigne. Lien du pdf (Procès Verbal - 19.01.2026 2)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, D

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À 19h30 à la Maison des services publics

CONSEIL MUNICIPAL

VILLENEUVE EN PERSEIGNE

PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU 19.01.2026

72 600 Villeneuve-en-Perseigne

Date de convocation :13.01.2026

Membres en exercice : 23

Présents : 16

Pouvoirs : 5

Votants : 21

L'an Deux Mille Vingt-six, le 19 janvier à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal de Villeneuve en Perseigne, légalement convoqués le 13.01.2026 se sont réunis sous la présidence de M. André TROTTET, Maire de Villeneuve-en-Perseigne.

Qualité NOM PRENOM PRESENT REPRESENTE | ABSENT/EXCUSE|

Monsieur TROTTET André X

Madame VINCENT Valérie X .

Monsieur | LAMBERT Jean-Luc ___ X |

| Madame | ALLAIS Brigitte X

Monsieur MONTHULE Xavier x _|

Madame PRODHOMME Martine x = _— _.

Monsieur | LOISON Francis X L__ |

Madame PATOUT Prescillia Absente

Monsieur | ZOUBICOU Thomas Pouvoir à XMONTHULE

Madame GASZTOWTT Yolaine Pouvoir à F.LOISON

Monsieur VIOLET Alain x |

| Madame | PATEL Pascale Pouvoir à A.TROTTET

| Monsieur "| CAMUS Christian x |

Madame | CONSONNI Annick | x

Monsieur ADAM Cyril x Co L =

Madame ANFRAY Liliane x L LL ___ |

Monsieur FONTAINE Eric X __- |

Madame | BISSON Nadine X 1 |

Monsieur JOUVIN Pascal X ne |

Madame BEUNECHE Adeline x _ |

| Monsieur ANFRAY Dominique L Absent

| Madame | MAINGUY Vanessa | _ Pouvoir à M.PRODHOMME | |

| Monsieur BELLIDO Arnaud | Pouvoir à C.ADAM

Secrétaire de séance : désignation de Mme Valérie VINCENT fonction qu’elle a acceptée.

le nombre de votants est de 21 soit 16 présents et 5 pouvoirsDocuments fournis :

Convention bibliothèque CUA

Avenants Maison de Santé

Convention ONF

Gratification financière centre de loisirs

Ordre du jour

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Convention de mise à disposition du personnel de la bibliothéque avec la CUA Autorisation d’une remise commerciale

Avenant au marché relatif aux travaux d’extension de la maison de santé Renouvellement de la convention avec l'ONF

Gratification financiére

Bail logement gendarmerie VNYNNVYNNYNYNN

2026-01 APPROBATION DU PV DE LA SEANCE PRECEDENTE

Après remise du procès-verbal à chaque membre du conseil, il y a lieu de procéder à l’adoption de celui-ci.

Ainsi, après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide d’entériner les décisions prises à la séance du 01.12.2025

2026-02 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL DE LA BIBLIOTHEQUE AVEC LA CUA

La bibliothéque publique est le centre local d’information qui met facilement à la disposition de ses usagers les connaissances et les informations de toute sorte. Les services de la bibliothéque publique sont accessibles à tous, sans distinction d’âge, de race, de sexe, de religion, de nationalité, de langue ou de statut social (extrait du

manifeste de l'UNESCO).

Par délibération du 24.01.2013, les 35 communes de la communauté urbaine ont approuvé la compétence facultative : gestion des bibliothèques telle que défini dans

l’arrêté interpréfectoral de 1999.

L'objectif est de faire que les usagers bénéficient dans chaque bibliothéque de la qualité de service de tout le réseau à proximité de chez eux. A terme, il est souhaité que soit mis en place un systéme de carte unique pour tout le territoire assorti à un systéme informatique de gestion unique et une libre circulation des documents entre

tous les points de lecture.

La convention de mise à disposition du personnel passée entre la commune et la CUA expire au 31.12.2025. C’est pourquoi il est proposé de conclure une nouvelle convention pour 2026 qui fixe les modalités de remboursement des frais de personnel

2de l’agent communal en poste à la bibliothéque pour 17h30 hebdomadaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide :

> De valider la convention de remboursement des frais de personnel mis à disposition à la bibliothéque pour 2026 avec la CUA.

> D’autoriser M. le Maire ou son délégué à signer la convention et tous documents relatifs à ce dossier

2026-03 AUTORISATION D’UNE REMISE COMMERCIALE

Vu le bail commercial conclu le 01.07.2024 entre la commune et la SARL BRIQUET MLM,

Considérant l'intérêt de soutenir l’activité économique locale et d’assurer la pérennité de l’exploitation du local commercial,

Il est exposé ce qui suit :

M. et Mme BRIQUET, gérants du Cocci market situé 3, place de l’Eglise, ont assuré la

fourniture de pain et de viennoiserie dés le lendemain de la fermeture de la boulangerie, et ce pendant plusieurs mois.

M. et Mme BRIQUET ont démontré un très grand professionnalisme dans des conditions difficiles auprés des habitants de Villeneuve en Perseigne.

Aussi, afin de les remercier, il est proposé d’accorder une remise commerciale correspondant à 50 % du loyer mensuel.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide :

> D’accorder à la SARL BRIQUET MLM une remise de loyer de 50 % du montant d’un loyer, correspondant à 770 € HT x 50% = 385 € HT pour le mois de février 2026.

> Cette remise est consentie à titre exceptionnel et ne constitue pas une modification durable des conditions du bail commercial.

> D’autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

2026-04 AVENANT AU MARCHE RELATIF AUX TRAVAUX D'EXTENSION DE LA MAISON DE SANTE

APRES avoir entendu l’exposé de M. le maire,

VU le code de la commande publique,

VU les marchés conclus avec les entreprises adjudicataires considérées en application de la délibération du conseil municipal du 17.03.2025 relatives à l’approbation du marché alloti « Construction d’une MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE» VU les avenants conclus avec les entreprises considérées en application des délibérations du 21.07.2025, du 27.10.2025 et01.12.2025

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2026 de la commune,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité :

> De conclure les avenants ci-après détaillés avec les entreprises suivantes dans le cadre des travaux relatifs à l’opération susmentionnée :

OBJET des avenants modificatifs des marchés suivants :

-LOT 7 entreprise CHAUVIN mobilier local dentiste 2 783 HT| …

passation du marché «Lot l-terrassements,

l’entreprise TTA — 61320 Joué du bois

VRD» avec

+ prestation supplémentaire réseaux pour pharmacie

+ dalles alvéolaires sur le parking

-minoration terrassements avec réhausse du bâtiment

TOTAL

SOMARE -— 72 Cherre au-

+ prestation supplémentaire :béton de fondation pour réhausse

bâtiment

TOTAL

passation du marché « Lot 2 gros œuvre-plancher» avec l’entreprise

| passation du lot 3 « Charpente bois » avec l’entreprise BECQUET -— 61

Courgeon

| passation du lot 3bis «charpente métallique » avec l’entreprise

| DORISON- 72 Cherre au

passation du lot 4 « couvertures etanchéité bardages» avec l’entreprise

SOPREMA- 72 Champagne

passation du lot 5 «menuiseries extérieures aluminium» avec l’entreprise SPBM -72 Arçonnay

+ prestations supplémentaires : stores toiles motorisés

Cloisons vitrées

D TOTAL

passation du lot 6 « enduits extérieurs » avec l’entreprise FOURMY-61

Sées

| CHAUVIN-72 600 VEP

+ prestations supplémentaires : bureau secrétariat

Meubles sur mesure

Avenant N°1

Avenant N°2

TOTAL

passation du lot 7 «menuiseries intérieures bois » avec l’entreprise

119 400 €

4 683.93

9 165.75

-5 500

127 749.68

206 001.09 €

+ 12 006.61 €

218 007.70

28 569 €

Sans suite

110 000

104 800

10 080

13 315

25 000 €

43 503.50 €

1 340

16 182

+ 1 194

+2 783

| 65002.50 |

COIGNARD -72 Le Mans

passation du lot 9 « carrelages faience » avec l’entreprise SRS -41

Blois

passation du lot 8 « doublages cloisons platrerie » avec l’entreprise |

| passation du lot 10 « faux plafonds » avec l’entreprise QUALIPROFIL

— 61 St Germain du corbeis

| passation du lot 11 « peinture sols colles» avec l’entreprise GAGNEUX DECOR - 61 Alençon

+ prestation supplémentaire : signalétique extérieure laquée

TOTAL

69 499.64

17 954.41

30 363.93

31 471.69

1 300

32 771.69

128 195| passation du lot 12 « plomberie SANIT CVC » avec l’entreprise ] | PAYEN -72 Beaumont /Sarthe 78 300 + prestation supplémentaire : rideau d’air sas entrée 1 350

Avenant n°1 2 305 |

_ _ TOTAL | 81955 | passation du lot 13 «électricité » avec l’entreprise HATTON -72 St | Saturnin 75 000

Avenant n°1 +10 036.52

_-. TOTAL | 85 036.52 passation du lot 14 « plantations espaces verts » avec l’entreprise FC

PAYSAGES- 72 Mamers 13 425.32

1033 530.39 €HT|

1 240 236.468 € TTC |

> D’autoriser M. le Maire à signer l’avenant avec l’entreprise attributaire CHAUVIN mentionnée ci-dessus.

2026-05 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC L’ONF

Le terrain d’une surface de 1ha77a60ca situé en forêt domaniale est mis à disposition de la commune pour y exercer l’activité d’aire de départ de randonnée, et sur lequel est apposé des équipements sanitaires.

À cet effet, une convention d’occupation temporaire est signée avec l’ONF depuis 2005, qui est arrivée à échéance au 30.06.2025.

L’ONF propose de la renouveler pour 9 ans et 5 mois, avec un montant de la redevance annuelle de 480 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité :

> De renouveler la convention d’occupation temporaire avec l'ONF pour l’utilisation de la parcelle 69, à compter du 01.07.2025 jusqu’au 31.12.2033.

> D'’autoriser M. le Maire à signer la présente convention ainsi que tous documents s’y rapportant.

2026-06 GRATIFICATION FINANCIERE

La commune a accueilli un stagiaire ROUSSEL Noa, étudiant en bac professionnel animation présent tous les mercredis et une semaine compléte du 02.10.2024 au 25.06.2025 durant l’ALSH dans le cadre de son cursus scolaire.

En régle générale, ayant accompli un travail utile et donc, contribué à l’amélioration du service public, le versement d’une gratification financiére en compensation peut être envisagé.Cependant, lorsqu'il s’agit d’un stage de mise en situation en milieu professionnel de

plus de 2 mois ou 308 h de travail et intégré dans un cursus scolaire, une gratification

minimale de 4.35€ par heure de stage, exonérée de charges sociales doit être versée par

l’employeur.

Ainsi, après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide :

> D'octroyer à M. ROUSSEL Noa la rémunération prévue de 4.35 € pour 33 jours

de travail à raison de 7h/jour soit 1 004.85 € au total, sachant qu'aucune

cotisation n’est à verser (hormis la cotisation AT prise en charge par

l’établissement scolaire).

> De régler ces dépenses à l’article 6218 du budget

2026-07 BAIL LOGEMENT DE GENDARMERIE

Logement « ancienne £endarmerie » RDC appartement 1

La commune en tant que propriétaire, du bien immobilier relatif au logement du RDC

de l’ancienne gendarmerie situé sur la commune déléguée de la F/Chédouet, peut

décider de consentir un bail professionnel ou commercial, n’ayant pas actuellement

l'utilité d’investir ce lieu dans le cadre de ses services publics.

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2122-22-5 ;

Vu la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 relative aux baux d’habitation,

Vu le décret n°2015-587 du 29.05.2015 relatif aux contrats de location de logement à

usage de résidence principale,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité

CONSIDÉRANT que l'immeuble est vacant, que la commune n'en a pas l'utilisation

pour ses services ; qu'il y a donc lieu de le louer ;

CONSIDÉRANT que le prix du loyer doit être conforme à l'évaluation faite par l'expert et correspondre à la valeur locative normale de ce bien ;

> Fixe que la présente location sera consentie moyennant un loyer principal mensuel

de 450 €. Il est égal à la valeur locative, et au cas de variation de celle-ci, il sera

porté de plein droit à cette nouvelle valeur. Il pourra en outre être révisé dans les

conditions autorisées par la législation spéciale à la matière (indice publié par

l'INSEE)

Qu’un dépôt de garantie d’un montant de la valeur d’un loyer sera demandé au

locataire lors de la prise de possession du logement.

Qu’une caution soit exigée auprès d’un tiers ou d’un organisme

Qu’un état des lieux contradictoire sera dressé par la commune

Décide que le bail sera conclu pour une durée de 6 ans au profit de M. RAMAGE

Mathéo au 01.01.2026

AUTORISE le maire à poursuivre la réalisation de cette location et à faire toutes les

diligences nécessaires pour y aboutir

VO

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YVQuestions et informations diverses :

- _ Ouverture de la boulangerie le mardi 20 janvier 2026 à 7h30

- Un compte rendu a été fait sur la réunion de la semaine dernière, avec Monsieur Aurélien BOURRIAUD d’Enedis. Beaucoup d’informations ont été données sur la gestion des pannes électriques et sur les abonnements de compteurs. Un travail d’étude des données disponibles est en mesure de dégager des économies au niveau de nos factures d’électricité

- La commission des listes électorales doit se réunir le 19 ou 20 février 2026. - _Ilest décidé de fixer la date de la commission communale des impôts le mardi 3 mars 2026 à 9h30

- Prochaine réunion de conseil le lundi 16 février 2026

- En raison de la baisse de la rémunération du livret A de 1.70% à 1.50 % au 1° février 2026, le taux de l’emprunt souscrit auprès du Crédit Mutuel devrait passer de 2.30 % (1.70 % + 0.6%) à 2.10 % (1.50% + + 0.60 %)

La prochaine réunion de Conseil municipal est prévue :

Le 16.02.2026 à 19h30

Réunion de travail les 26.01, 02 et 09.02.2026 à 18h30

Fait à Villeneuve-en-Perseigne, le 23.02.2026

Le Maire,

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André TROTTET

Le secrétaire de séance :

Valérie VINCENT