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Déliberation - cms 2025 creation emplois saisonniers plage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anse.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
027/2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ANSE
Séance du 10/03/2025
OBJET : Création d’emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activités
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de présents : 20
Nombre d’exprimés : 24
Date convocation 26/02/2025
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique, salle du Conseil Municipal, le dix mars deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, sous la présidence de Daniel POMERET, Maire.
Etaient présents :
Daniel POMERET, Jean-Luc LAFOND, Claire ROSIER, Xavier FELIX, Marie-Claire PAQUET, Nathalie HERAUD, Max DURMARQUE, Liliane BLAISE (maire-adjoints)
Christophe MONTANTEME, Pascale ANTHOINE, Pierre REBUT, Ludivine CHIERICI, Fabrice MORICHON, Roseline MHARI AGOURRAME, Stéphane DUTHEIL, Sandrine TROUSSIEUX, Christophe DEBIZE, Carine RANSEAU, Gilbert PRIGENT, Ouda MECHAIN,
Absents excusés : Karim MOYENIN OUARDI, Linda BEGGUI, Bruno PONNET, Alexis VERMOREL, Didier RICHERD
Procurations :
Luc FERJULE donne pouvoir à Jean-Luc LAFOND
Marie-Hélène BERNARD donne pouvoir à Daniel POMERET
Emmanuelle SCHARFF donne pouvoir à Liliane BLAISE
Céline BABUS donne pouvoir à Ludivine CHERICI
Jean-Luc LAFOND est désigné secrétaire de séance.
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique, afin de faire face à un accroissement saisonnier d’activité.
Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs.
Compte tenu de la période estivale pour la Plage du Colombier, afin d’assurer l’entretien de la plage, il est proposé de créer, sur une période de quatre mois, 40 emplois non permanents pour accroissements saisonniers d’activités d’agents polyvalents à temps complet, dans le cadre 027/2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
d’emploi des adjoints techniques et dans les conditions prévues à l’article L. 332-23 du code général de la fonction publique.
La rémunération de ces agents sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
L’ouverture de la Plage du Colombier est fixée du samedi 31 mai 2025 jusqu’au dimanche 31 août 2025 inclus, comme suit :
- Tous les samedis et dimanches à partir du samedi 31 mai 2025 jusqu’au dimanche 29 juin 2025
- Tous les jours de la semaine à partir du lundi 30 juin 2025 jusqu’au dimanche 31 août 2025
Les horaires sont les suivants :
- En semaine, du lundi au jeudi : de 11h à 20h
- Les week-ends, du vendredi au dimanche : de 10h à 20h
Monsieur le Maire sera chargé de recruter les agents contractuels affectés à ces postes et de signer les contrats de travail correspondants.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité des votants
1°) DECIDE la création d’emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activité dans
les conditions décrites ci-dessus
2°) DIT que les crédits sont prévus au budget
Le Maire, Le secrétaire Daniel POMERET Jean-Luc LAFOND