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Déliberation - cms 2025 creation d emplois non permanents pour l annee scolaire 2025 2026
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anse.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
063/2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ANSE
Séance du 07/07/2025
OBJET : Création d’emplois non permanents pour l’année scolaire 2025-2026
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de présents : 25
Nombre d’exprimés : 27
Date convocation : 30/06/2025
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique, salle du Conseil Municipal, le sept juillet deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, sous la présidence de Daniel POMERET, Maire.
Etaient présents :
Daniel POMERET, Jean-Luc LAFOND, Xavier FELIX, Marie-Claire PAQUET, Luc FERJULE, Nathalie HERAUD, Max DURMARQUE, Liliane BLAISE (maire-adjoints)
Christophe MONTANTEME, Marie-Hélène BERNARD, Karim MOYENIN OUARDI, Pascale ANTHOINE, Emmanuelle SCHARFF, Linda BEGGUI, Pierre REBUT, Ludivine CHIERICI, Stéphane DUTHEIL, Sandrine TROUSSIEUX, Christophe DEBIZE, Carine RANSEAU, Gilbert PRIGENT, Céline BABUS, Bruno PONNET, Ouda MECHAIN, Alexis VERMOREL
Absents excusés : Fabrice MORICHON, Didier RICHERD
Procurations :
Claire ROSIER donne pouvoir à Nathalie HERAUD
Roseline MHARI AGOURRAME donne pouvoir à Luc FERJULE
Jean-Luc LAFOND est désigné secrétaire de séance.
Bénédicte ROGER-CERTHOUX Directrice Générale des services assiste au conseil en application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité.
Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant un même période de 18 mois consécutif.
La commune de Anse souhaite donc créer 35 emplois non permanents, à compter du 1er septembre 2025, dont : 063/2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
- 7 emplois non permanents d’agents techniques, pour exercer les fonctions d’entretien des bâtiments municipaux, à temps non complet, comme suit :
- 1 poste à hauteur de 25.50/35ème
- 1 poste à hauteur de 24.50/35ème
- 1 poste à hauteur de 21/35ème
- 1 poste à hauteur de 19.50/35ème
- 1 poste à hauteur de 28.50/35ème
- 1 poste à hauteur de 14.50/35ème
- 1 poste à hauteur de 12.50/35ème
- 1 emploi non permanent d’agent technique, à temps complet, pour exercer les fonctions d’entretien et maintenance des locaux communaux et environnement
- 23 emplois non permanents d’agents d’animation, pour exercer les fonctions d’animation et d’encadrement sur le temps périscolaire, à temps non complet, comme suit : - 1 poste à hauteur de 13.50/35ème
- 7 postes à hauteur de 7/35ème
- 2 postes à hauteur de 16/35ème
- 1 poste à hauteur de 18/35ème
- 3 postes à hauteur de 6.50/35ème
- 2 postes à hauteur de 17.50/35ème
- 1 poste à hauteur de 27.50/35ème
- 1 poste à hauteur de 12/35ème
- 1 poste à hauteur de 20.50/35ème
- 1 poste à hauteur de 4.50/35ème
- 1 poste à hauteur de 14.50/35ème
- 1 poste à hauteur de 8.50/35ème
- 1 poste à hauteur de 8.50/35ème
Ces emplois seront pourvus par des agents contractuels conformément à l’article L.332-23 du Code général de la fonction publique qui autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité.
Ces emplois seront pourvus par des agents contractuels relevant de la catégorie C : - de la filière technique, du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux au grade d’adjoint technique
- de la filière animation, du cadre d’emplois des adjoints d’animation territoriaux au grade d’adjoint d’animation.
Les contractuels seront recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois.
Leur rémunération sera calculée par référence à l’échelle indiciaire :
- du grade d’adjoint technique du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux - du grade d’adjoint d’animation du cadre d’emplois des adjoints d’animation territoriaux.
La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l’agent ainsi que son expérience.
Au regard de ses éléments, il est donc demandé au Conseil Municipal de créer, à compter du 1er septembre 2025, les emplois énumérés ci-dessus, de catégorie C. 063/2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité des votants
1°) APPROUVE les créations, au 1er/09/2025, dans les conditions exposées ci-dessus, de :
- 7 emplois non permanents d’agents techniques, au grade d’adjoint technique, relevant du cadre d’emplois des adjointes techniques territoriaux, pour exercer les fonctions d’entretien des bâtiments municipaux, à temps non complet
- 1 emploi non permanent d’agent technique, au grade d’adjoint technique, relevant du cadre d’emplois des adjointes techniques, à temps complet, pour exercer les fonctions d’entretien et maintenance des locaux communaux et environnement
- 23 emplois non permanents d’agents d’animation, au grade d’adjoint d’animation relevant du cadre d’emplois des adjoints d’animation territoriaux, pour exercer les fonctions d’animation et d’encadrement sur le temps périscolaire, à temps non complet
2°) DIT que les crédits sont prévus au budget
3°) CHARGE Monsieur le Maire de la poursuite et de l’exécution de la présente délibération
Le Maire, Le secrétaire Daniel POMERET Jean-Luc LAFOND