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Procès Verbal - COMPTE+RENDU+DU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+27+JUIN+ Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune de Lailly. Lien du pdf (Procès Verbal - COMPTE+RENDU+DU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+27+JUIN+)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques, MAIRIE DE LAILLY

compte rendu de la séance du 27 juin 2019

Le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni le jeudi 27 juin 2019 à 20 heures 00, sous la présidence de Madame Christiane CROSIER

Présents : Madame Christiane CROSIER, Monsieur Joël PENON, Madame Caroline SICARD, Monsieur Jean-Charles VAN MELLE, Madame Géraldine LEON, Monsieur Alain MOIGNE, Monsieur Vincent CROSIER, Madame Jacqueline PERINAUD Absent représenté : Madame Elisabeth LOISON par Monsieur Vincent CROSIER Absent excusé : Monsieur Jean-Fabrice DELAYE

Secrétaire de séance : Jacqueline PERINAUD

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Ordre du jour:

Approbation du procès verbal de la séance du 12 avril 2019

Délibération eau et assainissement

Délibération frais de scolarité

Délibération coût repas du 13 juillet

Délibération animation du 13 juillet

Délibération de décision modificative du budget

Délibération indemnité de fonction Maire par intérim

Demandes de subventions

Appartement Mme. GODART

Questions diverses

Délibérations du conseil:

Compétence eau et assainissement CCVPO ( DE_2019_24)

 Prise de compétence assainissement collectif, délibération nomenclature 5.7 Intercommunalité

Considérant que le Conseil Communautaire, par délibération 56-2018, a accepté le principe de poursuivre les études par le recrutement d’un cabinet spécialisé, et de confier l’assistance à Maitrise d’œuvre à l’Agence Technique Départementale,

Considérant que 11 communes ont rendu un avis défavorable au transfert de la compétence au 1er janvier 2020 mais que la minorité de blocage n’est pas atteinte en termes de population, Vu le planning des études proposé par l’ATD et joint à la convocation à la présente réunion, Vu la délibération N°1-2019 en date du 6 mars 2019 notifiée à la commune le 11 Mars par laquelle le Conseil Communautaire décide le report de la prise de compétence Assainissement en 2021, Vu la délibération de la commune en date du 27/06/2019

Le conseil Municipal décide à l'unanimité

De reporter le transfert de la compétence Assainissement collectif au 1er janvier 2021

Ainsi fait et délibéré, le 27 juin 2019 ont signé tous les membres présents.

Frais de scolarité école de Sens ( DE_2019_30)

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des coûts proposés pour les frais scolaires 2015/2016, à 9 voix pour- ACCEPTE la participation communale demandée pour les frais des écoles soit :

- École primaire: 1606.80 euros

- AUTORISE Madame Le Maire par intérim à signer la convention de répartition intercommunale des charges des écoles de SENS pour l'année 2015/2016 accueillant les enfants de Lailly.

- AUTORISE Madame Le Maire par intérim à signer les conventions scolaires avec les écoles de SENS jusqu'à la fin du mandat.

Frais de scolarité ( DE_2019_25)

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des coûts proposés pour les frais scolaires 2016/2017, à 9 voix pour

- ACCEPTE la participation communale demandée pour les frais des écoles soit :

- École primaire: 824.10 euros

- AUTORISE Madame Le Maire par intérim à signer la convention de répartition intercommunale des charges des écoles de SENS pour l'année 2016/2017 accueillant les enfants de Lailly.

- AUTORISE Madame Le Maire par intérim à signer les conventions scolaires avec les écoles de SENS jusqu'à la fin du mandat.

Coût du repas du 13 juillet ( DE_2019_26)

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- DÉCIDE d'organiser un repas champêtre le 13 juillet 2019

Le prix du repas est fixé à 30 euros par personne. La Commune participera à hauteur de 12 euros par adulte.

* 18 euros par adulte

* 5 euros par enfants (de 6 à 12 ans)

* gratuit pour les enfants de moins de 6 ans

AUTORISE Mme. Le Maire par intérim à signer le devis de l'entreprise GRADOS Traiteur à Saint Florentin.

Animation pour le repas du 13 juillet ( DE_2019_27)

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- DÉCIDE d'organiser une animation musicale lors du repas du 13 juillet 2019 de 20h00 à 4h00

Le prix de l'animation est fixé à 570 euros

AUTORISE Mme. Le Maire par intérim à signer le devis de l'entreprise OASIS musical à CERISIERS.

Décision modificative du budget ( DE_2019_28)

Considérant qu'il manque du crédit budgétaire sur les chapitres 20 afin de pouvoir payer la formation et l'achat de logiciel WinCim pour un montant de 1326 euros ainsi qu'un manque de 569.96 euros sur l'article 2041481 pour payer la participation de la Commune concernant l'achat de tableaux numériques de Villeneuve L'Archevêque;Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal, par 9 voix pour : - DÉCIDE à l'unanimité de transférer du chapitre "voirie" les montants nécessaires.

AUTORISE Mme. Le Maire par intérim à procéder à ce paiement.

Indemnité de fonction de Mme. Le Maire par intérim ( DE_2019_29) L'article L. 2123-24-1 du CGCT indique que "Lorsqu'un conseiller municipal supplée le maire dans les conditions prévues par l'article L. 2122-17, il peut percevoir, pendant la durée de la suppléance et après délibération du conseil municipal, l'indemnité fixée pour le maire par l'article L. 2123-23, éventuellement majorée comme le prévoit l'article L. 2123-22.

Considérant que Mme. CROSIER, adjointe au Maire est devenue par la force des choses, Maire par intérim depuis le 1er juin 2019, elle touchera une indemnité de 661.20 brut correspondant à l'indemnité de fonction de Maire de Lailly.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité ACCEPTE ce changement d'indemnité pour Mme. CROSIER.

Subvention OMS de VA ( DE_2019_31)

Madame le Maire par intérim présente une demande de subvention de l'association Office Municipal de Sports de Villeneuve L'Archevêque.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal :

- décide de subventionner l' association comme suit,

- d'inscrire les dépenses correspondantes au Budget Primitif 2019 aux comptes 6574 et 65738 :

Vote des subventions 2019 :

Office Municipal des Sports de Villeneuve l'Archevêque : 30 euros

Appartement de Mme. GODART : L'état des lieux a été fait le 12 juin avec constat d'huissier (Maître PFFAF). La remise en état du logement peut commencer en vue d'une future location.

Questions diverses:

- Des subventions ont été accordées par la DETR pour la rue du Lavoir et la réfection de la voute du clocher de l'Église. Une autre a été accordée par "Les villages de L'Yonne" pour la couverture du local communal de La CHARMÉE.

- Passion village nous remercie pour la subvention accordée par la Commune.

- Suite au décès de Madame Le Maire, des élections complémentaires auront lieu fin août pour un candidat au poste de Conseiller Municipal.

- M. PENON nous alerte sur le stationnement dangereux des voitures dans la rue du Sauvageon (proche du virage de la route de la Postolle), sachant qu il y a déjà un panneau d'interdiction de stationner. De plus Mme. LÉON nous signale que la priorité à droite de la route de la Postolle n' est pas respecté et qu'il serait peut-être bon de revoir la signalisation.

- Le marché de l' Avent aura lieu le dimanche 8 décembre 2019.

Fin de séance à 21h25

Le 01 juillet 2019,

Madame Christiane CROSIER