Procès Verbal - COMPTE+RENDU+DU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+12+AVRIL+

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Procès Verbal - COMPTE+RENDU+DU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+12+AVRIL+ Document publié le Vendredi 12 avril 2019 par la commune de Lailly. Lien du pdf (Procès Verbal - COMPTE+RENDU+DU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+12+AVRIL+)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Budget, MAIRIE DE LAILLY

compte rendu de la séance du 12 avril 2019

Le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni le vendredi 12 avril 2019 à 20 heures 00, sous la présidence de Madame Christiane CROSIER

Présents : Madame CROSIER Christiane, Jean Charles VAN MELLE, Jacqueline PERINAUD, Joel PENON, Vincent CROSIER, Alain MOIGNE, Elisabeth LOISON, Caroline SICARD Absent représenté : Sylvette MASSÉ (pouvoir Christiane CROSIER) Absent excusé : Monsieur Jean-Fabrice DELAYE

Absent: Géraldine LEON

Secrétaire de séance : Jacqueline PERINAUD



Ordre du jour:

Approbation du Procès Verbal du 14 Février 2019

Vote du Compte de Gestion 2018

Vote du Compte administratif 2018

Vote du taux des quatre taxes

Approbation du Budget Primitif 2019

Demandes de subventions diverses

Délibération changement de siège de la CCVPO

Délibération compétences assainissement

Délibération frais de scolarité

Pésentation du devis de CCR (entretien des espaces verts de la Commune)

Questions diverses

Délibérations du conseil:

Vote compte de gestion 2018 ( DE_2019_08)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Christiane CROSIER

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2018, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Fait et délibéré à LAILLY, les jour, mois et an que dessus.Vote compte administratif Commune 2018 ( DE_2019_09)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Christiane CROSIER délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2018 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 149825.87 8342.26 8342.26 149825.87

Opérations de l'exercice 148206.13 169173.69 16517.08 33422.64 164723.21 202596.33

TOTAUX 148206.13 318999.56 24859.34 33422.64 173065.47 352422.20

Résultat de clôture 170793.43 8563.30 179356.73

Restes à réaliser 0 0

Besoin/excédent de financement Total 179356.73

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

Fait et délibéré LAILLY, les jour, mois et an que dessus.

Vote des quatres taxes ( DE_2019_10)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Lailly :

- DÉCIDE de conserver les mêmes taux que 2018, soit :

TAUX

TAXE HABITATION 16.29 %

FONCIER BATI 12.30 %

FONCIER NON BATI 28.55 %

CFE 19.55 %

Vote du budget primitif 2019 ( DE_2019_11)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2311-1 et suivants; CONSIDERANT que le budget doit être voté en équilibre réel, Madame l' adjointe au Maire expose au Conseil Municipal les conditions de préparation du budget primitif.

Ayant entendu l'exposé de Madame Christiane CROSIER ,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

DÉCIDE

Article 1 : D'adopter le Budget Primitif 2019 de la Commune comme suit :DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 321 530.43 € 321 530.43 € Section d'investissement 45 025 € 45 025 € TOTAL 366 555.43 € 366 555.43 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le budget primitif tel que présenté.

Changement de siège de la CCVPO ( DE_2019_12)

 Déménagement du siège de la CCVPO, délibération -2019, Nomenclature 5.2 Institution

Considérant que le bâtiment sis 1 Place de la Liberté à Villeneuve l’Archevêque, siège de la CCVPO ne sera plus accessible à compter du 20 mars 2019 en raison de travaux de mise aux normes et d’accessibilité réalisés par la commune,

Considérant l’urgence liée à la situation et, en particulier à la poursuite de l’action publique, Considérant que la CCVPO est propriétaire de l’immeuble sis 38 rue de la République et d’un bâtiment attenant 36 rue de la République à Villeneuve l’Archevêque qui est en cours de mise aux normes d’accessibilité,

Le Président expose que l’administration de la Communauté de Communes de la Vanne et du Pays d’Othe sera logée provisoirement au 38 rue de la République à Villeneuve l’Archevêque,

Le Conseil Municipal par 9 voix ,

Accepte à l'unaminité la modification définitive de l'adresse du siège de la communauté de communes de la Vanne et du Pays d’Othe au 36-38 rue de la République,

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé tous les membres présents.

Sécurisation de la voûte du clocher de l'Église de Lailly ( DE_2019_13) Madame la première adjointe au Maire propose à l'assemblée différents devis concernant la réfection de la voûte du clocher de l'Église.

Trois entreprises se sont déplacées. Deux ont refusé d'effectuer ce travail.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l'unaminité :

- ADOPTE d'effectuer les travaux de réfection de la voûte pour un montant estimatif de 4778 euros HT (5733.60 TTC)

- AUTORISE Mme. L'Adjointe à effectuer toutes les demandes de subventions afférentes au dossier et

- AUTORISE Mme. L' Adjointe à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

Adhésion au Syndicat Mixte de la Vanne et de ses Affluents ( DE_2019_14)

 Gestion GEMAPI : adhésion au Syndicat Mixte de la Vanne et de ses Affluents, Délibération Classification5.7 Intercommunalité

L'adjointe au Maire présente au Conseil Municipal le dernier projet de statut et de

périmètre du syndicat, tel qu’exposé lors de la réunion du 1er avril dernier.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5214-27,Vu le périmètre et les statuts proposés pour la création du Syndicat Mixte de la Vanne et de ses Affluents, Vu la délibération de la Communauté de Communes de la Vanne et du Pays d’Othe en date du 9 Avril 2019 portant adhésion au Syndicat Mixte de la Vanne et de ses Affluents,

Considérant que les communautés de communes participant à la création d’un syndicat mixte doivent préalablement solliciter l’accord des conseils municipaux des communes membres sur le projet de création du syndicat mixte,

Le Conseil Municipal, par 9 voix,

 Approuve l’adhésion de la communauté de communes au Syndicat Mixte de la Vanne et de ses Affluents,

 Approuve les projets de statuts présentés,

 Approuve le périmètre du syndicat,

 Dit que la présente délibération sera notifiée à la Communauté de Communes de la Vanne et du Pays d’Othe

Frais de scolarité :

Cette délibération est repoussée à la prochaine réunion. Le Conseil muncipal demande une nouvelle étude.

Devis CCR (entretien des espaces verts de la Commune). Le conseil Municipal l'a accepté à l'unaminité.

Questions diverses :

- Elections Européennes : Établissement du tableau de présence pour les élus - Rue Saint HUBERT: Un devis va être demandé pour une réfection partielle de cette rue.

- MMe. GODART : Une procédure de recouvrement par voie d'huissier est actée à l'encontre de la locataire de la Charmée.

- Nettoyage des trottoirs : Il nous incombe à chacun de nous de nettoyer devant notre domicile.

- Rue ENFUMÉE: Nous allons procéder à la réparation des trous (nids de poules) à la journée Citoyenne.

- Emplacement "Handicapé": M. PENON signale que l'emplacement réservé aux handicapés doit être libre d'accès.

- Quelques dates à retenir :

Mercredi 8 mai : Rendez vous à la Mairie à 11H

Journée Citoyenne : Samedi 18 mai . Bienvenue aux bénévoles ! Si vous souhaitez y participer, pensez à vous inscrire à la Mairie.

Samedi 25 mai : Fête des Voisins. Cette manifestation n'est pas organisée par la Mairie. Nous avons juste fixé une date. Par contre les tables et les bancs sont à votre disposition à Lailly et à La Charmée. Si vous êtes interressés merci de vous faire connaître à la Mairie.

Date des fours à pain: 15 juin, 3 août, 7 septembre et 19 octobre (avec la marche nocturne)

fin de la séance à 22h40TABLE RÉCAPITULATIVE

de la séance du 12 avril 2019

par date

DATE NUMERO OBJET PAGE

12/04/2019 DE_2019_08 Vote compte de gestion 2018 1

12/04/2019 DE_2019_09 Vote compte administratif Commune 2018 1

12/04/2019 DE_2019_10 Vote des quatres taxes 2

12/04/2019 DE_2019_11 Vote du budget primitif 2019 2

12/04/2019 DE_2019_12 Changement de siège de la CCVPO 3

12/04/2019 DE_2019_13 Sécurisation de la voûte du clocher de l'Église de Lailly 3

12/04/2019 DE_2019_14 Adhésion au Syndicat Mixte de la Vanne et de ses Affluents 3

Tous les conseillers présents ont signé

Le Maire, Sylvette MASSÉ

(représentée par Mme. Christiane CROSIER) Le 1er adjoint, Christiane CROSIER

Caroline SICARD Jean-Charles VAN MELLE

Vincent CROSIER Alain MOIGNE

Jacqueline PERINAUD Joël PENON

Elisabeth LOISON