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Document publié le Lundi 2 février 2026 à 22h20
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260129 031)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Système de retraite,
MP.
Décision du Président n°DP20260129_031
BRIANÇONNAIS
L
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Mobilités
Objet
: Adhésion
2026
à
AGIR
Transport
Pôle
: Compétitivité
et
Attractivité
Contexte
:
L'association
AGIR
Transport
fournit
aux
autorités
organisatrices
de
la
mobilité
une
expertise
et
une
aide
au
quotidien
sur
des
problématiques
de
transport.
L'adhésion
à
l'association
AGIR
Transport
permet
d'accéder
à
plusieurs
services
: l'assistance
technique,
la formation,
le
réseau
d'échanges
et
la Centrale
d'Achat
du
Transport
Public
(CATP).
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
la
décision
préfectorale
n°
05-2022-12.19.00001
du
19
décembre
2022
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
VU
la
délibération
n°2020-48
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
24
juillet
2020
donnant
délégation
au
Président
en
matière
d'adhésion
et
retrait
à
des
associations
et/ou
organisme
{hormis
les
établissements
publics)
regroupant
les
acteurs
intervenant
dans
les
secteurs
pour
lesquels
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
a
compétence
;
CONSIDÉRANT
que
l'adhésion
à
l'association
AGIR
Transport
donne
lieu
à
une
cotisation
annuelle
de
2400,00
€ TTC
;
Décision
du
Président
n°
DP20260129_031
Page
1 sur
2 DÉCIDE
ARTICLE
1:
D'approuver
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
à
AGIR
Transport
pour
l'année
2026,
pour
Un
montant
de
2 400,00
€ TTC
[deux
mille
quatre
cents
euros).
ARTICLE
2
:
De
signer
tous
les
documents
et
pièces
y
afférents.
ARTICLE
3 :
D'inscrire
chaque
année
les
crédits
nécessaires
correspondant
à
la
cotisation
annuelle.
La
dépense
pour
l'année
2026
est
engagée
comptablement
sous
le
numéro
2026CCB00538
ARTICLE
4 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le Trésorier
Principal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
3
N
JAN.
2076
Le
Président,
€
R,F,
Département des Hautes-Alpes
‘+ QC
au
GIA
“2%
Date
de
publication :
3
û
JAN,
2076
Date
de
Transmission
au
contrôle
de
légalité
:
3
0
JAN.
2076
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
DP20260129
031
Page
2 sur
2