Procès Verbal - PV du 21 mai 2024

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Procès Verbal - PV du 21 mai 2024 Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune d'Eyrein. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 21 mai 2024)Thèmes du document : Union Européenne, Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Page 1 sur 4

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 mai 2024 – 18 h15

Convoqué le 14 mai 2024, le Conseil Municipal de la commune d’Eyrein s'est réuni dans le lieu

habituel de ses séances, le mardi 21 mai 2024 à 18h15, sous la présidence de Monsieur le 1er

Adjoint, Jean-Philippe MORENA.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 12

Nombre de conseillers municipaux présents : 12

Nombre de pouvoirs : 0

Présent(e)s : AGNOUX Marie-Thérèse, NOILHAC Patricia, SAINNEVILLE Jean-Marie, GARCIA

Sébastien, RIVIERE Patrice, LE MIGNON Marie-Pierre, GRANCHER Isabelle, HERMABESSIERE

Patrick, MORENA Jean-Philippe, MAZEAU Mireille, SABEAU Fabrice, CAUDIE Christelle

Secrétaire de séance : Mme AGNOUX Marie-Thérèse

Le quorum étant atteint, Monsieur le 1er Adjoint déclare la séance ouverte.

A l’ordre du jour

1) Approbation du PV du 11 avril 2024

2) Désignation du secrétaire de séance

3) AMON Ingénierie & Formation : Validation de la proposition d’honoraires 4) Appel d’offres : Choix des entreprises

5) Attribution de la prime de pouvoir d’achat aux agents

6) Achat d’un tracteur tondeuse

7) Projet photovoltaïque et révision simplifiée du PLU

8) Tenue du bureau de vote pour les élections européennes du 9 juin 2024 et pour les élections municipales des 23 et 30 juin 2024

9) Projet d’annonce Transentreprise avec la Chambre de Commerce et d’Entreprise pour la recherche de porteurs de projet pour le Multiservices

10) Logement communal Place de l’église

11) Coffret électrique extérieur Salle Polyvalente

12) Questions diverses

Approbation du PV du 11 avril 2024

Le PV est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Election du secrétaire de séance :

Mme AGNOUX Marie-Thèrése est élue secrétaire de séance à l’unanimité des membres présents.Page 2 sur 4

AMON Ingénierie & Formation : Validation de la proposition d’honoraires

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité des membres présents les

honoraires de base du bureau d’études et autorise le 1er adjoint Jean-Philippe MORENA à signer la

proposition d’honoraires d’un montant de 39 082,59 € HT.

Appel d’offres : Choix des entreprises

M. Moréna présente à l’Assemblée le récapitulatif des offres les mieux classées (voir tableau ci-

dessous).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité des membres présents le choix des

entreprises pour l’Aménagement du local commercial Multiservices et de l’appartement.

Attribution de la prime de pouvoir d’achat aux agents

La prime de pouvoir d’achat est un dispositif exceptionnel crée pour soutenir le pouvoir d’achat des

agents publics qui perçoivent une rémunération mensuelle brute n’excédant pas 3 250 euros. (Décret

n° 2023-1006 du 31 octobre 2023).

La prime est à verser avant le 30 juin 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité des membres présents le

versement de la prime d’un montant total de 4 376,20 €.

Cynthia DIOP = 800 €

Sylvie LEBLANC = 700 €

Patricia VIAMONT = 674,60 €

Hervé CHAMBRON = 644,60 euros

Eddy BEUTIN = 600 €

Jérôme BOURDEIX = 560 €

Jacques GORSE = 400 €Page 3 sur 4

Achat d’un tracteur tondeuse

M. Moréna informe l’Assemblée de l’obligation de rachat d’un tracteur-tondeuse, celui de la

commune étant en panne. L’année dernière une réparation de 5 000 euros avait déjà été effectuée.

Le devis de MENUE CULTURE VERTS LOISIRS d’un montant HT de 10 650,25 euros, comprenant une

tondeuse autoportée CUB CADET XZ8 et d’un remorque PLATEAULIDER 40370, est approuvé à

l’unanimité des membres présents.

Projet photovoltaïque et révision simplifiée du PLU

M. Moréna informe l’Assemblée de son entretien avec Mme Mauriès de Tulle agglo concernant la

demande de panneaux photovoltaïques d’un habitant de La Ganotte.

Cette demande entrainerait une révision du PLU puisque le terrain cité est en zone NA.

M. Moréna explique que si le PLU doit être modifié, on donnerait la priorité aux terrains communaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal rejette à l’unanimité des membres présents la demande de Tulle agglo.

Tenue du bureau de vote pour les élections européennes du 9 juin 2024 et les élections municipales des 23 et 30 juin 2024

A la demande du 1er adjoint, tous les conseillers s’inscrivent pour tenir le bureau de vote des élections.

Dimanches De 8h à 10h30 De 10h30 à 13 h De 13h à 15h30 De 15h30 à 18h 9 juin

23 juin

30 juin

MORENA

NOILHAC

SABEAU

SAINNEVILLE

MAZEAU

CAUDIE

HERMABESSIERE

RIVIERE

GARCIA

LE MIGNON

AGNOUX

GRANCHER

Projet d’annonce Transentreprise avec la Chambre de Commerce et d’Entreprise pour la recherche de porteurs de projet pour le Multiservices

M. Moréna informe l’Assemblée qu’un rendez-vous avait été pris avec Mme Martine Caquineau de la chambre de commerce et d’industrie pour la recherche de gérants pour le multiservices. Un projet d’annonce d’un montant de 300 euros sur le site www.transentreprise.com est envisageable.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité des membres présents l’inscription sur le site nommé ci-dessus.

Logement communal Place de l’église

M. Moréna informe l’assemblée de la vacance du logement sise 7 place de l’église. Avant de pouvoir le relouer, un diagnostic a été réalisé : l’électricité doit être remise aux normes et une fuite d’eau a été constatée.

M. Moréna va contacter des entreprises pour régler ces problèmes.

Coffret électrique extérieur Salle Polyvalente

M. Moréna informe l’assemblée de la détérioration du coffret électrique extérieur de la salle polyvalente. Un devis va être demandé.

Questions diverses

► M. Rivière constate le non fonctionnement de lampes à la Rebeyrotte.

► M. Sainneville rappelle les problèmes de chauffage à la salle polyvalente et le mauvais état du radiateur dans la cuisine.

Peut-être poser un thermostat pour réguler la température ? Une étude doit être menée. Il note aussi la « saleté » des rideaux. Le nettoyage des rideaux est possible mais très cher. Vu leur état, Mme Grancher propose de les refaire mais le coût serait élevé.

► M. Sainneville demande le remboursement des frais de déplacements lorsqu’il doit se rendre, dans l’exercice habituel du mandat, à une commission hors de la commune. M. Sabeau explique qu’il est possible en effet de rétribuer les conseillers.Page 4 sur 4

Article R2123-22-2 : Les membres du conseil municipal peuvent prétendre, sur présentation de pièces justificatives, à la prise en charge des frais de transport et de séjour qu'ils engagent à l'occasion de leurs déplacements hors du territoire de la commune pour prendre part aux réunions des organismes dont ils font partie ès qualités.

Mme Mazeau trouve la demande insolite voire mal venue. Dans le cadre de ses attributions dans « la collecte des déchets », elle se déplace très fréquemment à ses frais propres.

Mme Le Mignon demande à porter ce dossier au prochain ordre du jour.

► Mme Noilhac demande le curage des fossés à la Ganotte. M. Moréna va voir avec M. Saintonge puisque le curage dans ce secteur relève de la compétence de Tulle agglo.

► Mme Le Mignon informe l’Assemblée du projet porté par l’Association Cœur Couleur. Il s’agit d’un projet de santé publique intitulé « La Marche de l’Espoir » qui consiste à effectuer une traversée de notre pays en effectuant près de 1 300 km à pied de Meylan en Isère jusqu’à Paris.

Le 13 septembre 2024 une étape est prévue à Eyrein et demande est faite par les deux organisatrices de trouver un hébergement.

Pour tous renseignements complémentaires, allez sur le site https://lamarchedelespoir2.wixsite.com/la- marche-des-patien

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.

La secrétaire de séance Monsieur le 1er Adjoint Marie-Thérèse AGNOUX Jean-Philippe MORENA