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Déliberation - 2026 4 10 SCOT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 4 10 SCOT)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement, Associations, ONG et mouvements politiques,
PÉRIGORD
LIMOUSIN COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Département de la
DORDOGNE
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
NANTHEUIL
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
10/04/2026
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 37
Pouvoirs : 1
Extrait du registre des délibérations
COMMUNAUTE DE COMMUNES
PÉRIGORD LIMOUSIN 2026-4-10
Séance du 16 AVRIL 2026
Président : Raphaël CHIPEAUX
Etaient présent(e)s
Mesdames : BRUN Christelle, CRESCENT Sophie, DECARPENTRIE Françoise,
DESGRAUPES Maryline, DUGARET Clothilde, FAVARD Anne, FIAULT Lydie, HYVOZ Isabelle, LACOTTE Marie-Claude, MAGNE Muriel, MEYNIER Maryse, VACHEYROUX
Agnès,
Messieurs : APPEYROUX Philippe, AUGEIX Michel, BILLAT Philippe, BOST Claude, BOST Jean-François, CHAMINADE Yannick, CHAUSSADAS Jean-Patrick, CHIPEAUX Raphaël, COMBEAU Bertrand, DESSOLAS Frédéric, DOBBELS Michel, DUTHEIL Frédéric, FARGEOT Serge, FAYE Jean-Louis, FAYOL Stéphane, GRANET Jean- Claude, KANABUS DEROISY Benoît, KINTING Fabrice, MAZEAU Patrick, MAZEAUD Pascal, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, RODRIGUEZ Gilles, ROUSSEAU Pierre, VAURIAC Bernard,
Absents ou excusés : MAZEAU Emmanuel (excusé, pouvoir à M. Magne),
Mme Anne FAVARD est désignée secrétaire de séance.
Syndicat du SCOT - représentants
Dans le cadre de la mise en place du Schéma de Cohérence Territorial, le Syndicat Mixte du Schéma
de Cohérence Territoriale du Périgord Vert a été créé.
Vu les statuts du Syndicat mixte, la collectivité doit être représentée au prorata de sa population
totale.
Pour les EPCI dont la population totale est entre 14 001 et 25 000 habitants, 6 représentants
titulaires et 6 représentants suppléants doivent être désignés.
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- DESIGNE les représentants de la Communauté de communes auprès du SCOT du Périgord- Vert
comme suit :
Représentants titulaires Représentants suppléants
AUGEIX Michel CHIPEAUX Raphaël
DECARPENTRIE Françoise DOBBELS Michel
CHAUSSADAS Jean-Patrick GRANET Jean-Claude
APPEYROUX Philippe FARGEOT Serge
BOST Jean-François KANABUS DEROISY Benoît
RODRIGUEZ Gilles FAYE Jean-Louis
AR Prefecture
024-242400752-20260416-2026_4_10-DE
Reçu le 22/04/2026 Fait à Thiviers, le 20 Avril 2026
Le Président
Raphaël CHIPEAUX
La Secrétaire de Séance,
Anne FAVARD
La présente délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication
et de sa transmission en Sous-Préfecture
Le Président,
Raphaël CHIPEAUX
AR Prefecture
024-242400752-20260416-2026_4_10-DE
Reçu le 22/04/2026